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Le Sénat de la Ve République. Les cinquante ans d'une assemblée bicentenaire

Colloques | 12.10.2009 | Walter Badier
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Le colloque « Le Sénat de la Ve République. Les cinquante ans d’une assemblée bicentenaire » a été organisé au Palais du Luxembourg le 3 juin 2009 par le Comité d’histoire parlementaire et politique, en partenariat avec le Sénat naturellement, mais aussi avec la Fondation nationale des sciences politiques et l’université Paul Cézanne - Aix-Marseille III.

La célébration du cinquantenaire du Sénat promulgué par la Constitution du 4 octobre 1958 explique bien entendu qu’après avoir abordé l’année passée « La Ve République au Parlement » les organisateurs aient décidé de consacrer une journée à cette institution. Cependant, au-delà de cet anniversaire, ce colloque est surtout l’occasion de réévaluer la place de la seconde Chambre dans l’histoire de la France contemporaine en revenant sur la « légende noire du Sénat » (Jean Garrigues). Le bicamérisme en France s’inscrit en effet dans une longue tradition débutée en 1795 avec la création du Conseil des Anciens. Cette histoire du Parlement, et notamment de la Chambre haute longtemps délaissée, connaît depuis une quinzaine d’années un véritable renouveau. Signalons l’enquête prosopographique d’Alain Corbin et de Jean-Marie Mayeur sur les cent seize sénateurs inamovibles de la IIIRépublique [1] , de nombreuses biographies de sénateurs comme celle de David Bellamy sur Geoffroy de Montalembert [2] , et bien entendu les travaux sur l’histoire de l’institution sénatoriale depuis 1870 de Paul Smith [3] ou ceux sur l’ensemble de l’histoire du Parlement dirigés par Jean Garrigues [4] .

La séance de la matinée a été consacrée au bicamérisme dans l’histoire nationale. Après cette plongée dans la longue durée historique, la séance de l’après-midi a eu pour ambition de placer le débat sous d’autres perspectives, en laissant la parole essentiellement à des juristes, à des femmes et des hommes politiques afin tout d’abord d’analyser la place du Sénat dans les institutions de la Ve République, puis de s’interroger sur les modifications suscitées par l’entrée en application de la révision constitutionnelle votée en juillet 2008.

Après l’ouverture de la journée par la vice-présidente du Sénat, Monique Papon, et la présentation de ses enjeux par le président du Comité d’histoire parlementaire et politique, Jean Garrigues, la première session consacrée à l’installation du bicaméralisme a ensuite débuté sous la présidence de l’ancien ministre Jean-Noël Jeanneney. Les trois premières communications ont montré comment, de la Révolution française jusqu’à l’entre-deux-guerres, l’idée d’une Chambre haute s’est progressivement imposée en France. Karen Fiorentino (université de Bourgogne) a tout d’abord retracé les débats autour du bicamérisme menés au sein de l’Assemblée constituante (1789-1791). Finalement, même si les constituants ont choisi d’instituer une Assemblée unique, l’idée d’une Chambre haute reste présente dans les esprits et s’impose à partir de 1795. Après la période napoléonienne et avec le retour de la monarchie, le Sénat devient en 1814 la Chambre des pairs. Tout en étant la plus aristocratique de toutes les Chambres hautes, Marc Péna (université Aix-Marseille III) démontre son importance dans l’implantation du parlementarisme en France et dans la défense des acquis de la Révolution française. La IIIe République participa dans une grande mesure à la légitimation du bicamérisme. En effet, comme l’analysa Jean Garrigues (université d’Orléans), le Sénat de la IIIe République s’est très rapidement affirmé comme l’un des piliers du système républicain, même s’il agit le plus souvent comme un contre-pouvoir conservateur paralysant le vote de nombreuses réformes.

C’est autour de trois défis posés à la Chambre haute sous la Ve République que s’organisa la deuxième session présidée par le directeur du Centre d’histoire de Sciences Po, Jean-François Sirinelli. Défi politique tout d’abord qui découle d’une longue hostilité de la gauche vis-à-vis du Sénat, illustrée en avril 1998 par les propos du Premier ministre Lionel Jospin qui le qualifia d'« anomalie parmi les démocraties » et de « survivance des Chambres hautes conservatrices ». Cependant, comme le fait apparaître Vincent Boyer (université de Toulouse I), en dépit de leurs critiques, les socialistes et les communistes ne désirent nullement la suppression de la seconde Chambre, mais sa transformation profonde par la modification de son mode de recrutement, voire de sa nature même. Certains effectivement souhaiteraient le voir remplacer par un Conseil des opinions pour corriger les excès du fait majoritaire ou par une Chambre représentant les intérêts socio-professionnels. Le Sénat est également confronté, comme la Chambre des députés, à un défi sociologique. Encore loin de représenter la diversité française, la Chambre haute a connu comme le constate Sabrina Tricaud (Association Georges Pompidou) une féminisation progressive de ses membres. Cependant, malgré la loi sur la parité de 1999, le Sénat ne compte aujourd’hui que 22 % de femmes. Elle-même sénatrice et présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, Michèle André a évoqué la lourde responsabilité des partis politiques en ce domaine. Enfin, le dernier défi majeur du Sénat évoqué lors de cette session est bien entendu la question institutionnelle. Les deux comités présidés par l’ancien Premier ministre Édouard Balladur sur la réforme des institutions de la Ve République et sur les collectivités territoriales en sont une illustration. Pour Paul Smith (université de Nottingham), le Sénat se trouve ainsi contraint à un perpétuel travail de légitimation, même si son rôle de représentant des collectivités territoriales s’est trouvé renforcé par le développement de la décentralisation à partir des lois Defferre de 1982-1983.

Inscrit par les organisateurs sous le signe de l’interdisciplinarité, ce colloque a ensuite abordé, lors de sa troisième session présidée par Catherine Tasca (vice-présidente du Sénat), la question de la place du Sénat dans la vie politique française actuelle sous l’angle juridique. Le vice-président de la commission des Lois du Sénat, Patrice Gérard, a tout d’abord présenté la situation du bicamérisme à l’échelle des pays de l’Union européenne. À travers de nombreux exemples, comme le projet de création d’une seconde Chambre en Hongrie et en Bulgarie, il a constaté l’engouement actuel pour les Chambres hautes en Europe. Dans sa communication, Jean-Pierre Duprat (université Montesquieu-Bordeaux IV) a évoqué les relations entre le Sénat et les collectivités territoriales. Ces dernières, qui constituent le socle de la légitimité sénatoriale représentent, selon lui, le « peuple territorialisé ». Jean-Pierre Duprat a particulièrement développé les deux problèmes posés par le collège électoral actuel des sénateurs : la mauvaise représentation des catégories de collectivités territoriales qui donne un poids considérable aux communes et l’insuffisante prise en considération des évolutions démographiques des dernières décennies. Richard Ghévontian (université Paul Cézanne - Aix-Marseille III) a ensuite dressé un bilan de l’activité législative et de contrôle du Sénat depuis cinquante ans. Démontrant sa capacité dans ces deux domaines, le Sénat a ainsi pleinement trouvé sa place dans les institutions de 1958. Aussi Richard Ghévantian évoque-t-il un « bicamérisme d’équilibre ». Enfin Xavier Philippe (université Paul Cézanne - Aix-Marseille III) a examiné les relations complexes entre le Sénat et le Conseil constitutionnel. Ces deux institutions exercent une autorité forte l’une sur l’autre, cependant, après des tensions très vives au début de la Ve République, leurs rapports semblent aujourd’hui largement pacifiés.

Les organisateurs ont choisi pour le dernier temps fort de la journée, consacré à l’impact de la révision constitutionnelle de juillet 2008 sur le rôle et la place du Sénat, de laisser la parole à d’actuels sénateurs. Animé par Gilles Leclerc, le nouveau président-directeur-général de Public Sénat, cette table ronde a permis à Jean-Jacques Hyest, Bernard Frimat, Nicole Borvo Cohen-Seat, Catherine Dumas, Samia Ghali, Jean-Pierre Chevènement, Michel Mercier et Hugues Portelli de s’exprimer. Même si bien entendu le clivage partisan est rapidement apparu sur l’efficacité de cette réforme, tous ont constaté la difficulté grandissante du travail parlementaire et dénoncé l’inflation du nombre de textes législatifs. Enfin, Gérard Larcher, l’actuel président du Sénat, a conclu cette journée en insistant sur l’identité et sur le fait que le bon fonctionnement en France d’une Chambre haute est le signe d’une démocratie apaisée.

Force est de reconnaître que ce colloque a parfaitement rempli son objectif de contribuer à revisiter l’histoire et la place du Sénat, comme celle du bicamérisme dans la vie politique française, s’inscrivant en cela à la croisée de nombreux champs de recherche. Cette journée a également démontré, si besoin en était, que la Chambre haute est très éloignée de l’image caricaturale qui lui est le plus souvent accolée. D’ailleurs, avec la réforme constitutionnelle, avec l’éclosion de l’hyperprésidence et surtout avec la concordance de plus en plus marquée du temps politique et du temps médiatique, le Sénat, qui incarne « le temps de la réflexion » pour reprendre la formule de Clemenceau, se révèle chaque jour davantage comme une garantie démocratique.

Notes :

[1] Alain Corbin et Jean-Marie Mayeur (dir.), Les immortels du Sénat (1875-1918), Paris, Publications de la Sorbonne, 1995, 512 p. 

[2] David Bellamy, Geoffroy de Montalembert (1898-1893), Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2006, 340 p.

[3] Paul Smith, A History of the French Senate, vol. I., The Third Republic 1870-1940, vol. II., The Fourth and Fifth Republic 1946-2004, Lewinston, The Edwin Mellen Press, 2005-2006, 518 et 448 p.

[4] Jean Garrigues (dir.), Histoire du Parlement de 1789 à nos jours, Paris, Armand Colin, 2007, 514 p.

Walter Badier

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  • ISSN 1954-3670