Histoire@Politique : Politique, culture et société

Sources

Les Archives nationales : une institution en profonde mutation

Françoise Banat-Berger
Résumé :

Françoise Banat-Berger, qui a été directrice des Archives nationales entre 2014 et 2019, retrace les grandes évolutions vécues par cette grande institution depuis le projet global de transformation (...)

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Le projet « Pierrefitte »

Les Archives nationales (AN) sont une création de la Révolution française[1]. Elles ont pour mission de prendre en charge, conserver et mettre à disposition l’ensemble des archives provenant des administrations centrales de l’État, et de ses opérateurs, hors champ Armées et Affaires étrangères, qui relèvent de deux directions des archives autonomes. Les Archives nationales conservent également les minutes des notaires de Paris, ainsi que de nombreux fonds privés (entrés par dons, dépôts, dations, legs et achats).

Les AN sont installées depuis 1808 dans le quadrilatère des Archives à Paris, à l’hôtel de Soubise, puis à l’hôtel de Rohan[2]. Elles se sont agrandies tout au long des XIXe et XXe siècles (hôtels particuliers rue des Francs-Bourgeois, construction des grands dépôts Napoléon III et Louis-Philippe, puis de magasins de conservation plus récents, comme les dépôts Braibant et Chamson), avec l’ouverture en 1988 du nouveau Centre d’accueil et de recherche des Archives nationales (CARAN). Parallèlement, toujours à la recherche de place, les AN s’installent également sur le site de Fontainebleau à la fin des années 1970, sur des terrains jusqu’alors occupés par l’OTAN, et construisent, dans les années suivantes, deux unités de conservation en sous-sol. À la suite notamment du rapport de Philippe Belaval publié en 1999, est prise en 2004 la décision politique de doter les Archives nationales d’un nouveau centre, sur le site de Pierrefitte-sur-Seine, à proximité immédiate d’une université (Paris 8) et accessible par le métro (terminus de la ligne 13, Saint-Denis Université)[3].

La transformation des AN a véritablement débuté avec la constitution d’un service à compétence nationale (SCN)[4], rattaché au directeur des Archives de France. La création de ce SCN se faisait en même temps que celle des deux autres SCN spécialisés : les Archives nationales d’outre-mer (ANOM) à Aix-en-Provence et les Archives nationales du monde du travail (ANMT) à Roubaix. Cette évolution permettait de doter les AN d’un statut clair d’opérateur, consacrant la fin de la longue période durant laquelle le directeur général des Archives de France était en même temps directeur des Archives nationales. Le SCN des Archives nationales ainsi créé rassemblait les sites de Paris, Fontainebleau et Pierrefitte-sur-Seine. Cette évolution s’inscrivait à la fois dans la perspective du projet « Pierrefitte », de la professionnalisation des fonctions support de l’institution, et du début d’un rapprochement entre des pratiques archivistiques différentes. En effet, l’ancien Centre historique des archives nationales (CHAN) et l’ancien Centre des archives contemporaines (CAC) de Fontainebleau fonctionnaient avec des pratiques et des méthodologies très éloignées, qu’il s’agisse du système de cotation, des méthodes de classement et d’élaboration des inventaires, de relations avec les publics ou encore des systèmes d’information.

En 2004, la décision du président de la République, Jacques Chirac, de construire un nouveau bâtiment sur le site de Pierrefitte-sur-Seine a entraîné une profonde modernisation des Archives nationales. Le soutien de l’État à ce gros projet fut important avec près de 250 millions d’euros d’investissement. Il s’est accompagné de nombreuses créations de postes tant dans les fonctions support que dans les directions métier portant, en 2013, l’effectif des Archives nationales à près de 500 agents.

Concernant les périmètres des différents sites, il a été décidé que le site historique de Paris conservera les archives du Moyen Âge et de l’Ancien Régime, ainsi que les archives du minutier central des notaires[5]. Le CARAN y est maintenu, ainsi que la mission de valorisation tant patrimoniale que culturelle des magnifiques hôtels de Soubise et de Rohan. Le site de Pierrefitte-sur-Seine accueillera les archives postérieures à la Révolution française, ainsi que le département des archives privées, diachronique par construction. Enfin, le site de Fontainebleau, après plusieurs hypothèses, a eu pour vocation de conserver et de valoriser les archives sérielles et nominatives, ainsi que les archives privées d’architectes. Le service en charge des archives audiovisuelles et électroniques y restait également implanté.

Une forte dynamique s’est enclenchée avec la création de la mission « Pierrefitte », constituée pour porter, au-delà du chantier de la construction à proprement parler, l’ensemble des autres chantiers qui lui étaient liés. Il s’agissait en effet de construire le plus gros bâtiment d’archives d’Europe. C’est le projet de Massimiliano Fuksas, un grand nom de l’architecture contemporaine, qui fut retenu. Un soin tout particulier a été porté aux besoins spécifiques des différents métiers ; de nombreux professionnels ont été consultés afin de réaliser un bâtiment que tous s’accordent aujourd’hui à trouver agréable et fonctionnel. Une attention forte a également été portée aux économies d’énergies et à l’environnement climatique de l’ensemble, et notamment des magasins de conservation permettant une régulation des conditions de température et d’humidité relatives, soigneusement et quotidiennement contrôlées magasin par magasin. L’utilisation dans les magasins de systèmes d’extinction automatique par brouillard d’eau et la présence d’une brigade des sapeurs-pompiers sur place garantissaient également la sécurité du bâtiment.

Par ailleurs le choix du lieu, à la lisière de Saint-Denis, face à l’université de Paris 8, sur le territoire de Plaine-Commune, territoire de la création et de la culture, en lien étroit avec les élus, était significatif du choix de l’État d’implanter un grand établissement culturel national dans un territoire en pleine transformation, avec de nouvelles missions citoyennes, en direction des populations des communes alentour. L’ouverture au public du site en 2013 s’est faite avec le slogan « Aux archives citoyens ! », rappelant le principe d’ouverture et de gratuité des archives de la Nation pour tous, Français et étrangers. Ces principes remontent en effet à l’origine de la création des Archives nationales au moment de la Révolution française[6].

Un autre gros chantier a précédé l’énorme déménagement à Pierrefitte de près de 200 km linéaires (kml) d’archives qui a été effectué depuis les sites de Paris et de Fontainebleau. Il s’agissait d’un chantier portant sur des opérations massives de recotation, dépoussiérage et reconditionnement. Le chantier structurant a été la mise en place d’un système d’information archivistique (SIA) intégré, portant à la fois sur l’informatisation de la gestion (des espaces, des lecteurs, des communications), sur la gestion documentaire (gestion des référentiels et notamment des notices de producteurs, gestion et production des inventaires) ou encore sur l’ouverture de la salle des inventaires virtuelles (SIV) dans laquelle les nouveaux inventaires validés étaient publiés. Cet énorme projet, mené à bien dans les délais, s’accompagnait d’une opération, assez inouïe dans ses dimensions, de rétroconversion de 24 000 inventaires anciens jusqu’alors non accessibles ou bien uniquement en salle de lecture, voire sur rendez-vous. Il était mis également à disposition des usagers des téléprocédures permettant par exemple de réserver à l’avance des documents d’archives. Cette SIV constituait une véritable révolution en permettant d’accéder à distance à une très grande majorité d’inventaires ainsi qu’aux archives numérisées à la suite de plusieurs opérations d’envergure, comme la numérisation des dossiers de la Légion d’honneur[7], ou encore celle des livres d’or des communes pour les morts pour la France de la guerre de 1914-1918[8].

Ces différents chantiers s’accompagnaient de la mise en place d’une nouvelle organisation visant principalement à forger une identité commune aux trois sites des Archives nationales. Cette identité transcendant les logiques de site a rendu possible une organisation du service plus cohérente et plus concentrée sur ses objectifs scientifiques. Quatre directions (direction des fonds, direction des publics, direction de l’appui scientifique, direction administrative et financière) structurent les AN. Une véritable professionnalisation de l’institution était ainsi rendue possible, tant pour les fonctions support que pour les fonctions transverses : conservation, régie des entrées d’archives, numérisation, maîtrise d’ouvrage informatique, archivage électronique et archives audiovisuelles.

Pour ce qui concerne la direction des fonds, la logique chronologique prévalant jusqu’alors (XIXe, XXe siècles) a laissé la place à une logique de structuration par grandes fonctions administratives respectant le caractère organique de la constitution des fonds. Pour la direction des publics, outre l’accueil des publics sur les différents sites, la bibliothèque intégrait cet ensemble, consacrant la volonté d’ouverture de cette richesse patrimoniale au grand public. Le département de l’action culturelle et éducative y était naturellement intégré dans ses multiples dimensions : patrimoniale, pédagogique avec le service éducatif, expositions, tandis qu’un poste visant à développer notamment les partenariats artistiques en direction de la Seine-Saint-Denis a été créé.

Cette nouvelle stratégie pour les Archives nationales s’est retrouvée dans un premier « projet scientifique, culturel et éducatif » (PSCE), à l’instar des « projets scientifiques culturels » des musées. La mention « éducatif » semblait essentielle, pour les AN, étant donné l’importance de la mission pédagogique de l’institution depuis la création de ce service au début des années 1950. L’élaboration de ce premier PSCE s’est faite également dans un contexte de profonde transformation du monde de la recherche et de l’enseignement supérieur, marquée par une autonomie croissante donnée aux universités et par la réforme de l’organisation et des financements de la recherche en France qui ont conduit à des rapprochements entre établissements d’enseignement supérieur et culturels. Ceux-ci ont conduit à développer les partenariats structurés pour les Archives nationales. Cette nouvelle mission visant à mieux organiser la recherche au sein de l’institution explique la création d’une mission « aux partenariats scientifiques et aux relations internationales[9] » rattachée à la direction. Il s’agissait en effet de favoriser et de systématiser des partenariats scientifiques, culturels et artistiques, de permettre le montage de projets cofinancés, d’assurer la représentation institutionnelle dans les conseils des partenaires, ainsi que la veille sur les appels à projet.

Le précédent PSCE, validé en 2013, tendait à mettre au centre des missions de l’institution le développement de l’offre à de nouveaux publics, mais appelait également l’attention sur les publics spécifiques du territoire sur lequel s’implantait l’institution. Les projets artistiques à partir du matériau archivistique se sont développés avec pour objectif d’attirer et de fidéliser de nouveaux publics, notamment les scolaires, dans le cadre de l’éducation artistique et culturelle. Ces actions ont été rendues possibles par la richesse de l’offre culturelle et artistique sur ce territoire, ainsi que par la prégnance de cette discipline au sein de l’université Paris 8 qui est devenue un partenaire très important pour les Archives nationales. Le PSCE mettait l’accent sur le projet phare de l’archivage électronique arrimé à ce qui allait devenir le programme interministériel Valeurs immatérielles transmises aux archives pour mémoire (VITAM) avec pour projet le développement d’un logiciel d’archivage électronique financé par des crédits du programme d’investissement d’avenir. Il abordait également la question de la constitution, de la sauvegarde et de la connaissance du patrimoine archivistique en intégrant une programmation scientifique par axes, programmes et actions à partir des différents fonds d’archives. Cette programmation a permis tant le développement des travaux en mode projet entre les différents services des Archives nationales que l’intégration plus étroite des équipes des AN dans des dispositifs portés par les partenaires des mondes de l’université, de la recherche et de la culture.

Cependant, un grave sinistre survenu sur le site de Fontainebleau, en mars 2014, n’a pas permis au dispositif de se déployer totalement. En 2016, la ministre de la Culture décide de fermer le site en 2021 et de transférer les collections qui y sont conservées (70 kml) vers le site de Pierrefitte-sur-Seine. Les conséquences immédiates furent l’équipement des 54 magasins sur le site de Pierrefitte-sur-Seine, non encore pourvus en rayonnages (dégageant une capacité de 108 kml), et l’annonce de la construction, plus rapidement qu’il n’était prévu, d’une extension sur la réserve foncière prévue à cet effet.

Le redéploiement des Archives nationales sur deux sites (2017-2020)

Cette nouvelle perspective s’inscrit dans l’élaboration d’une nouvelle version du projet scientifique, culturel et éducatif[10]. Sa rédaction, préparée sur la base du bilan du premier PSCE, s’est faite sous un mode participatif impliquant l’ensemble des responsables des services.

Les enjeux immobiliers et structurels

Ce nouveau PSCE aborde bien évidemment les enjeux structurels induits par la fermeture annoncée du site de Fontainebleau. En premier lieu, des enjeux immobiliers sur le site de Pierrefitte-sur-Seine, avec donc le chantier ouvert en 2018 de l’installation des magasins non encore équipés, la construction d’un restaurant administratif sur le site étant donné l’insuffisance de l’offre de restauration existante au CROUS voisin, et enfin le début des réflexions pour la programmation de l’extension sur la réserve foncière. À ces enjeux immobiliers sur le site de Pierrefitte-sur-Seine, se sont ajoutés les enjeux sur le quadrilatère des archives, c’est-à-dire le site historique de Paris, dans le contexte du regroupement des administrations centrales du ministère de la Culture autour de trois sites au centre de Paris. Le quadrilatère des archives est en effet l’un des trois lieux permettant d’accueillir des agents d’autres services de l’administration centrale, en raison des espaces libérés par le départ des agents des AN et de 50 kml d’archives vers le site de Pierrefitte-sur-Seine en 2012.

Ce projet dénommé CAMUS permet ainsi aux services centraux du ministère de rester regroupés dans Paris et de maintenir l’unicité d’un site patrimonial remarquable, celui du quadrilatère Rohan-Soubise. Il permet également d’obtenir des budgets pour financer la rénovation des espaces réservés aux Archives nationales qui occupent 80 % du quadrilatère : mise aux normes techniques, travaux au titre des monuments historiques sur les toitures et façades, amélioration des espaces de travail pour les agents, rénovation des magasins de conservation. Un autre chantier patrimonial majeur s’inscrit également dans cette dynamique, avec le remontage des remarquables décors de la chancellerie d’Orléans, jusqu’alors conservés en dépôt par la Banque de France, au rez-de-chaussée de l’hôtel de Rohan. À l’achèvement de CAMUS, ce lieu sera ainsi ouvert à la visite pour son rez-de-chaussée et son premier étage[11].

Au-delà de ces enjeux immobiliers, la fermeture de Fontainebleau s’accompagne de l’ouverture d’une période de restructuration avec l’accompagnement personnalisé des personnels du site et la constitution parallèle d’une équipe de restructuration pour effectuer l’ensemble des opérations préalables au déménagement à venir. Le déménagement à proprement parler a commencé par une première phase concernant 10 kml, tous conservés au 5e sous-sol des unités de conservation qui ont fait l’objet d’une inondation en juillet 2015. Des opérations de traitement contre l’infestation par les moisissures occasionnées par l’inondation, de dépoussiérage et de reconditionnement ont été appliquées à cette masse de documents. Ce premier déménagement s’est achevé en avril 2018 avec la réouverture progressive des fonds d’archives concernés dans les mois qui ont suivi.

La seconde phase qui concerne 60 kml doit s’effectuer à compter du début de l’année 2020, une fois l’équipement des 54 magasins achevé. Ce transfert à grande échelle s’accompagne d’un chantier des fonds massifs, comportant un état sanitaire des collections papier et audiovisuelles présentes sur le site, ainsi que d’opérations de reconditionnement, de dépoussiérage, mais également de retraitement intellectuel de certains fonds (dossiers de naturalisation, comptes des collectivités locales du début du XXe siècle). Il s’accompagne également, et plus généralement, d’une vérification systématique dans le SIA, des délais de communicabilité des versements concernés. Il s’agit donc d’un travail considérable conduit par les équipes avec le soutien de plusieurs prestataires externes.

Plus fondamentalement, la fermeture du site implique la disparition du département des archives sérielles nominatives et des archives d’architectes. Les fonds sont désormais rattachés, conformément au principe de respect de la provenance organique des fonds, au département correspondant sur le site de Pierrefitte-sur-Seine (par exemple les dossiers de grâces rejoignent le département Justice et Intérieur). Il s’agit d’une organisation plus satisfaisante du point de vue des usagers et de celui des principes archivistiques. Par ailleurs, le département des archives audiovisuelles et de l’archivage électronique rejoint le site de Paris. Ce transfert consacre la synergie de plus en plus forte qui s’est créée entre ce département et les équipes du programme ADAMANT (Administration des archives et de leurs métadonnées aux Archives nationales dans le temps), dans le contexte de la mise en place, depuis 2015, d’une nouvelle plate-forme d’archivage électronique.

Le numérique, fil rouge des Archives nationales

Le numérique, pour ce second PSCE, est véritablement au cœur des réflexions et des réalisations de l’institution. L’archivage électronique est le levier de cette politique. Dans ce domaine, les AN ont joué un rôle pionnier en collectant un riche patrimoine d’archives numériques depuis les années 1980 dans le cadre du programme Constance. L’objectif est actuellement d’assurer la conservation pérenne et l’accès dans le temps des données numériques qui sont produites massivement aujourd’hui et qui le seront plus encore demain, à la faveur de la dématérialisation importante des procédures en cours et, plus généralement, de la révolution numérique en cours.

C’est dans ce contexte qu’a été décidé, en 2015, le financement sur les crédits du programme d’investissement d’avenir du programme VITAM, porté par les trois ministères responsables de la conservation des archives de l’État (le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, le ministère des Armées et le ministère de la Culture), pour la pérennisation et la diffusion des données numériques de l’État[12]. VITAM vise ainsi à proposer un socle d’archivage numérique fiable et sécurisé, commun à toutes les administrations, en s’appuyant sur trois objectifs : la réalisation d’un logiciel libre d’archivage numérique, la mise en place de plateformes d’archivage utilisant la solution logicielle VITAM dans chacun des trois ministères (ADAMANT pour le ministère de la Culture), et la diffusion et la réutilisation la plus large possible du logiciel dans les autres services de l’État, chez les opérateurs et dans les collectivités territoriales.

Les Archives nationales ont donc lancé en 2015 le programme ADAMANT, permettant d’ouvrir une plate-forme d’archivage électronique, s’adossant sur VITAM et intégré à leur système d’information archivistique (SIA)[13]. Le programme ADAMANT constitue un changement d’échelle : la solution élargit l’offre d’accès et de sécurisation à long terme des données numériques. Il comprend également la reprise du patrimoine numérique constitué depuis le début des années 1980 : grandes enquêtes statistiques de l’INSEE, de l’INED, de l’Agriculture, de l’ancien ministère des Transports, fonds bureautiques provenant notamment des cabinets ministériels et fonds audiovisuels nativement numériques[14].

Ce programme est également l’occasion d’acculturer les agents des AN, notamment ceux de la direction des fonds et de la direction des publics, à la prise en charge, au traitement et à la mise à disposition d’archives nativement numériques ou numérisées. Il a ouvert dans sa version 1, le 29 novembre 2018. Cette première version est orientée vers les fonctionnalités de prise en charge et de collecte des archives nativement numériques, notamment pour les fichiers bureautiques. Les versions 2 et 3 seront orientées vers un élargissement des types d’archives prises en charge (messageries, bases de données, etc.) et vers les fonctionnalités de mise à disposition et d’accès, en intranet et sur internet. C’est ainsi qu’un prototype d’accès à des archives nativement numériques communicables, co-construit avec les usagers, doit être mis en production début 2020. Mi-2020, une entrée significative d’archives nativement numériques sur la plate-forme sera celle des dizaines de milliers de dossiers concernant l’élaboration interministérielle des lois et règlements (application Solon). Il s’agit d’une dématérialisation de la fabrique de la loi, initiée depuis le début des années 2000, par les services du Premier ministre, entrée symbolique si l’on songe aux premiers versements des lois révolutionnaires aux Archives nationales par les Constituants.

Par ailleurs, le développement et le renforcement du numérique innervent toutes les activités de l’institution afin de bénéficier de la dynamique créée par la numérisation des archives papier et photographiques, mais également audiovisuelles. La stratégie numérique des AN, en effet, repose sur la volonté d’ouverture et de diffusion des ressources archivistiques au-delà de la consultation en salle de lecture d’archives papier : archives numérisées, archives nativement numériques, inventaires numériques, référentiels (des agents, des lieux, etc.). L’ouverture a été rendue possible par la décision prise en 2017 de permettre la réutilisation libre et gratuite, pour tout usage, des ressources archivistiques libres de droits[15].

Cette volonté avait déjà été marquée, depuis 2015, avec le moissonnage des inventaires des Archives nationales par le portail France-Archives[16], avec le partenariat fructueux noué avec Wikimédia France[17] (enrichissement et création de notices, versements de reproductions de documents iconiques des Archives nationales), avec le versement de fonds d’archives sur la plate-forme ouverte du ministère de la Culture[18].

À partir de là, une réflexion s’est ouverte, en lien étroit avec les usagers, sur les nouveaux besoins et les nouveaux outils et services en résultant. Cette réflexion collaborative a été rendue possible par l’organisation, fin 2017, d’un barcamp, puis fin 2018 d’un hackathon sur la thématique de la citoyenneté chère aux Archives nationales[19]. Les usagers (communautés du monde des archives et des bibliothèques, des humanités numériques, des développeurs, des data scientists, des ergonomes, des designers, etc.) ont été invités à réfléchir à l’exploitation et à la ré-utilisation de huit jeux de données des AN dont l’ensemble des référentiels et inventaires. Il en ressort la nécessité de rendre plus facilement exploitables les archives en basculant du monde du document et de l’image vers celui des données. Pour cela, plusieurs moyens existent. Il s’agit d’une part d’accélérer le mouvement vers le web des données, seul à même de rendre les données interopérables avec celles des autres institutions patrimoniales nationales et internationales, et de constituer ainsi un véritable graphe des connaissances à l’échelle mondiale. Le cœur du dispositif repose sur les référentiels des Archives nationales, en premier lieu celui des producteurs et ses 15 000 notices dont l’ensemble des notaires de Paris. Il se poursuivra notamment avec celui des fonctions.

Il s’agit, d’autre part, de développer et de systématiser les projets participatifs avec nos usagers, afin d’indexer plus largement nos descriptions et nos images[20]. Un exemple très abouti est celui de la transcription collaborative des testaments de Poilus, sur fonds d’encodage dans le format TEI, en lien avec d’autres services d’archives départementales[21]. Les AN participent également à des projets innovants de reconnaissance automatique des caractères manuscrits, qu’il s’agisse des registres de chancellerie des XIIIe et XIVe siècles, ou encore des répertoires des notaires[22]. Un autre exemple de collaboration avec des chercheurs concerne l’exploitabilité des données nativement numériques, données statistiques ou encore données extraites d’applications de gestion métier. Des économistes, sociologues et historiens précisent leurs besoins et permettent ainsi de mesurer les besoins de formations pour utiliser tel ou tel outil, dans un objectif d’acculturation au numérique réciproque entre archivistes et chercheurs.

Le développement des publics aux Archives nationales

Le premier enjeu lors de l’installation sur le site de Pierrefitte-sur-Seine a été de préserver le nombre de lecteurs dans les salles de lecture de Paris et de Pierrefitte-sur-Seine. Le pari a été tenu avec une fréquentation équivalente sur chacun des sites, un nombre élevé d’étudiants et de chercheurs français et étrangers, avec un confort que tous reconnaissent sur le site de Pierrefitte-sur-Seine, mais malheureusement une amplitude horaire d’ouverture encore trop réduite. Il a par ailleurs été décidé de faire participer davantage les usagers aux services et aux offres proposées par l’institution. C’est ainsi qu’une large enquête a été menée en 2015 sur l’utilisation de la salle des inventaires virtuelle, qui a été suivie de nombreuses améliorations de l’interface de recherche et des modes de navigation sur le site. La réflexion sur les nouveaux usages numériques s’est également faite, on l’a vu, à la faveur du barcamp et du hackathon organisés en 2017 et 2018, de même qu’ont été encouragés les projets participatifs. Enfin a été instauré, dans le cadre de l’ouverture des archives de cette période, un comité pour les archives de la Seconde Guerre mondiale qui a fonctionné entre 2015 et 2018. Sa mission était de présenter l’avancement des inventaires et autres opérations de valorisation réalisées, ainsi que de mieux expliciter les procédures complexes de déclassification.

Dans cette dynamique a été également créé un comité des usagers généraliste, afin d’avoir un retour sur les offres des Archives nationales en matière d’accueil en salles de lecture, de mise à disposition sur la SIV de ressources (inventaires et archives numérisées), ou encore de son offre scientifique régulière (« Retour aux sources » ou « Débats citoyens ») ou ponctuelle (journées d’études, colloques)[23]. Ce comité est aussi le lieu de débats sur l’évaluation des archives, avec la constitution de groupes experts sur telle ou telle thématique. Il rassemble donc des usagers des sites de Paris et de Pierrefitte-sur-Seine, travaillant sur des fonds différents et rassemblant des étudiants, chercheurs de différentes disciplines, généalogistes et professionnels du patrimoine. Les trois grandes associations d’historiens (médiévistes, modernistes et contemporanéistes) y sont représentées.

Au-delà de ces usagers, le public attiré par les offres des AN regroupe le grand public lors des grandes manifestations nationales (journées européennes du Patrimoine, nuit des musées, nuit blanche, nuit de la lecture, nuit des idées, etc.), le public des manifestations artistiques (accueil de festivals, manifestations croisant patrimoine et création), celui des citoyens en recherches de droits et bien évidemment les communautés scolaires et étudiantes et leurs familles[24]. Une attention particulière est portée aux publics du territoire de la Seine-Saint-Denis afin d’intégrer pleinement les Archives nationales comme un acteur culturel majeur pour le département et la métropole du Grand Paris, aux côtés des municipalités, de Plaine-Commune, du département et des acteurs culturels locaux.

La politique des expositions qui accentue les dispositifs de médiation numérique, particulièrement opérants pour les corpus archivistiques, alterne élaboration d’expositions de grand et moyen format ou encore l’accueil, notamment sur le site de Pierrefitte, d’expositions artistiques et sociétales. Il peut s’agir d’expositions organisées par les Archives nationales majoritairement à partir de leurs ressources, pour éclairer une politique publique sur une grande épaisseur chronologique : mentionnons, ces dernières années, l’exposition sur « Août 14 », sur la « Collaboration (1940-1945) » (qui a été reprise en Corée du Sud), sur le « Secret de l’État. Surveiller, protéger, informer. XVIIe-XXe siècle », sur les voyages d’exploration (« Les voyageurs à l’épreuve du terrain »), sur la « Mésopotamie. Carrefour des cultures », sur le « Foot, une affaire d’État », sur un « Art d’État, la commande publique, 1940-1965 », sur une expérience du chaos autour des destructions, spoliations ou sauvetages d’archives, sur la naissance du métier d’architectes au XVIIe siècle (« Dessiner pour bâtir »), ou encore sur « Mai 68 » vu à travers le prisme du Gouvernement. Évoquons enfin la très belle exposition présentée en 2016 « Présumées coupables » qui visait à capter la parole des femmes aux prises avec l’institution judiciaire, à travers les figures de la sorcière, de l’empoisonneuse, de l’infanticide, de la pétroleuse ou encore de la traîtresse et, fin 2019, la magnifique ’exposition ouverte très largement au-delà des AN, au réseau des archives départementales : « Quand les artistes dessinaient les cartes. Vues et figures de l’espace français, Moyen-Age et Renaissance ». Les Archives nationales accueillent également des expositions avec une forte connotation artistique et mémorielle. Mentionnons notamment les expositions organisées sur le site de Pierrefitte : « Mémoires rêvées, mémoires de peintres », « Hibakusha. Dessins des survivants d’Hiroshima et de Nagasaki », « Rappelle-toi Barbara » (portant sur des témoignages enregistrés et filmés de femmes ayant connu la Seconde Guerre mondiale), ou encore, sur le site de Paris, l’accueil d’une exposition de photographies de Mathias Depardon, ou celle consacrée à Patrice Chéreau et, dernièrement une exposition « Mobile, immobile » conçue par le forum Vies mobiles.

Un fort enjeu porte également sur les dynamiques de politique éducative, artistique et culturelle, qui ont été amplifiées à partir d’actions propres ou à partir des expositions, avec le renforcement de l’éducation artistique et culturelle lié, d’une part, au développement des actions artistiques menées à partir des matériaux archivistiques et, d’autre part, aux enjeux du vivre ensemble et de la citoyenneté[25]. Les AN poursuivent également leurs actions pour favoriser l’accès à la Culture des personnes handicapées, et développent des initiatives portées par le service éducatif en direction des publics scolaires, étudiants, ou encore des publics relevant du champ social. Enfin, elles promeuvent une politique de valorisation culturelle et artistique intégrant notamment l’accueil de festivals ou de résidences d’artistes.

Les Archives nationales et les programmes de recherche scientifiques

Le premier PSCE des Archives nationales, pour la première fois, présentait une programmation scientifique par grands axes de recherches autour d’actions menées avec nos partenaires, selon différentes modalités, allant de relations bilatérales à la participation aux dispositifs portés par l’enseignement supérieur et la recherche[26]. Cette programmation structurée était rendue notamment possible par la nouvelle organisation de la direction des fonds, désormais organisée par grandes fonctions administratives, permettant aux responsables des pôles et des départements d’avoir une connaissance fine des fonds d’archives relevant de leur domaine, sur une grande épaisseur chronologique : diachronique pour le Moyen Âge et l’Ancien Régime, le minutier des notaires de Paris et les archives privées, démarrant au début du XIXe siècle pour les départements sur le site de Pierrefitte-sur-Seine[27].

Cette expertise sur le temps long a également permis une collaboration plus fructueuse et scientifique avec les missions et services d’archives ministériels concernant les choix de collecte ou encore les réflexions liées à l’évaluation des fonds d’archives. Cette programmation avait également pour objectif de faciliter autant que possible les échanges et croisements entre les différents départements, en travaillant en mode projet. Un bilan de ce premier PSCE a été effectué à mi-parcours et un bilan complet a pu être largement diffusé grâce à l’organisation des journées ouvertes à nos partenaires, qui ont permis de présenter plusieurs réalisations[28].

Ces actions couvrent généralement toute la chaîne archivistique allant de la collecte de fonds remarquables, à leur description et publication sur la salle des inventaires virtuelle et à leur valorisation sous plusieurs formes : séminaires, débats, conférences, journées d’études et colloques, mais également expositions, exploitations pédagogiques par le service éducatif des Archives nationales, valorisation croisant la programmation artistique des AN. De même, ces actions peuvent revêtir une dimension internationale, qu’il s’agisse de projets de recherche menés au niveau européen auxquels participent les Archives nationales, d’organisation et accueil de colloques internationaux, ou encore de partenariats avec d’autres institutions archivistiques autour de fonds d’archives complémentaires (Australie par exemple). C’est également dans ce cadre que les AN ont développé leurs actions de formations, notamment dans le cadre de la formation archivistique francophone, avec une participation active au stage international des archives ou encore aux conférences annuelles internationales archivistiques pilotées par les archives de France.

L’actuelle programmation vise à concentrer les actions (une centaine contre 200 lors du premier PSCE, réalisées à plus de 85 %), autour de programmes et d’axes également en nombre réduit. Cette réduction vise à dynamiser les projets et à systématiser les croisements et décloisonnements entre départements des AN. Elle présente ainsi l’avantage de mieux mettre en valeur la grande variété des fonds depuis le haut Moyen Âge jusqu’à l’époque contemporaine en favorisant des recherches sur une très grande épaisseur chronologique.

Quatre grands axes ont donc été définis, déclinant un total de 21 programmes[29].

Le premier axe, intitulé « Gouverner, administrer, légiférer », se propose d’illustrer à travers cinq programmes la mise en place des structures administratives de notre pays depuis la chancellerie capétienne jusqu’aux institutions contemporaines. Il s’agit aussi d’étudier et de mettre en valeur les modes de construction des politiques voulues par l’État. Cette mise en œuvre s’incarne dans l’action concrète des hommes et des femmes politiques à travers leurs archives. Des recherches très novatrices sur le monde contemporain portent sur les chefs de l’exécutif et leur entourage, présidents de la République de la Ve République notamment et chefs du gouvernement (Édouard Balladur, Raymond Barre, Michel Debré, Pierre Mendès France, Michel Rocard). Elles portent également sur les archives de personnalités politiques d’envergure nationale (Simone Veil ou Philippe Seguin). Cet axe comprend également un programme consacré à la France et son empire, au sens large du terme.

Le deuxième axe, « Trajectoires et Identités », est consacré aux personnes, sujets et objets de l’action de l’État. L’objectif est de mettre en lumière les relations que les sujets puis les citoyens entretiennent avec l’État et comment ils interagissent avec sa construction. Un premier programme traite des problématiques migratoires et de la nationalité. Dans un deuxième sont regroupés les projets en matière de prosopographie des groupes ou des corps sociaux (officiers royaux sous l’Ancien Régime et notaires) et les manières dont individus ou groupes sociaux se représentent (héraldique et sigillographie). C’est aussi dans cet axe que sont traités les rapports entre l’État et les mouvements sociétaux, qui façonnent peu à peu la société contemporaine en étant à l’origine de politiques publiques nouvelles (lutte contre le sida, mouvements LGBT). Enfin, un programme est consacré aux études sur le genre ou aux archives de ceux qui les ont fondées (Michelle Perrot). C’est ainsi que, durant les années 2017 et 2018, a été proposé un dispositif intitulé « Aux archives citoyennes ! » présentant débats, conférences, journées d’études, tables rondes archivistiques, expositions autour des femmes scientifiques, des femmes migrantes, des femmes de la culture, des femmes engagées (autour notamment de Simone Veil), avec le 9 juin 2018, le lancement d’une grande collecte d’archives des femmes au travail.

Le troisième axe s’attache au « Patrimoine naturel, patrimoine culturel ». Deux programmes sont consacrés à l’aménagement et à la représentation du territoire français, sur lequel se développe l’action de l’État. Un programme est consacré à l’histoire des sciences et techniques. Deux autres sont consacrés au patrimoine national, qu’il soit matériel (architecture et beaux-arts) ou immatériel (arts vivants). Un sixième, consacré au patrimoine propre des archives et des archivistes, rassemble les projets concernant les sciences auxiliaires de l’histoire, ainsi que les projets de recherches sur la matérialité même des archives.

Enfin, le quatrième axe, « La France en guerre, la guerre en France », met l’accent sur les conflits et leurs conséquences, qu’elles soient humaines ou matérielles. Des guerres médiévales aux conflits du XXe siècle, les AN offrent des sources majeures qui sont particulièrement sollicitées par les chercheurs. De nombreuses actions ont été réalisées autour des deux guerres mondiales. Pour la Première Guerre mondiale, les commémorations ont entraîné de nombreuses actions. Songeons à la grande collecte de 2013, relancée en 2018, qui a donné lieu à un inventaire et à la numérisation de nombreuses pièces[30] ainsi qu’à une exposition virtuelle. Songeons également à la valorisation d’un fonds remarquable concernant la mission Blaise Diagne, ainsi qu’à une exposition sur le mois d’août 14, ou encore à un colloque international[31]. L’ensemble de ces initiatives sont rassemblées dans un dossier thématique[32].

Pour la Seconde Guerre mondiale, on compte des dons de grandes personnalités résistantes comme, par exemple, Jean-Louis Crémieux-Brilhac[33] ou Geneviève de Gaulle-Anthonioz, ainsi que de nombreuses opérations de classement, de numérisation ou de valorisation[34] en lien étroit avec les partenaires que sont le Mémorial de la Shoah, la Fondation pour la mémoire de la déportation, le musée de la Résistance nationale, ou encore le musée mémorial de l’Holocauste à Washington. Ces actions se sont amplifiées avec la parution de l’arrêté du 24 décembre 2015 portant ouverture de fonds d’archives relatifs à la Seconde Guerre mondiale, entraînant des opérations massives de déclassification d’archives provenant notamment du ministère de l’Intérieur. L’ensemble de ces actions a fait l’objet d’une présentation sur le site internet des Archives nationales[35].

Organisé de manière chronologique en six programmes (de l’Ancien Régime à la guerre d’Algérie), l’axe met aussi l’accent sur les conséquences matérielles (notamment à travers les reconstructions consécutives des conflits) et sociales des conflits (notamment à travers l’épuration consécutive au second conflit mondial ou les mesures d’exceptions consécutives à la guerre d’Algérie). Par ailleurs, depuis 2019, les AN participent activement aux actions d’ouverture et de valorisation menées autour des archives relatives aux disparus de la guerre d’Algérie.

Des enjeux spécifiques à certains types de fonds

Depuis plusieurs années, les Archives nationales collectent de manière très active des archives dites « mixtes » dont le statut juridique, mêlant documents privés et publics, conduit à des traitements et des actions spécifiques. Ainsi, trois grandes orientations sous-tendent l’action de collecte de l’institution : archives des personnalités politiques, fonds des mouvements associatifs sociétaux et archives de la recherche scientifique.

Les archives des personnalités politiques

Les fonds des Archives nationales, qu’ils soient d’origine publique ou privée, constituent une source privilégiée d’analyse de la politique au sens de l’art politique. Ils permettent d’appréhender de nombreuses questions relatives tant à l’homme et à la femme politique qu’aux facteurs d’accession au pouvoir — à travers par exemple la formation des élites politiques, les réseaux, mouvances et partis politiques, la représentativité des hommes et des femmes de pouvoir, les élections, le rôle politique des médias —, et à la pratique du pouvoir, que ce soit par le processus de décision politique, le fonctionnement de l’institution présidentielle et, plus généralement, la mise en œuvre d’une politique.

Les AN conservent de nombreux fonds privés d’hommes et femmes politiques dont l’intérêt pour la recherche est tout à fait inestimable. Très complémentaires des fonds publics conservés, ils permettent en effet d’appréhender le responsable politique dans toute sa dimension, en dehors ou dans sa(ses) fonction(s), de retracer son parcours, d’envisager ses centres d’intérêts, de connaître ses relations professionnelles et personnelles, de mesurer son cheminement et son(ses) engagement(s). Les Archives nationales sont donc engagées dans une politique de collecte dynamique des archives personnelles des hommes et femmes politiques d’envergure nationale et de leur entourage afin de mieux éclairer leur action visible par les archives administratives issues de leurs fonctions. Par leur teneur typologique hybride et l’histoire même de leur constitution, ces archives interrogent la scission proposée par des cadres de classement des archives trop figés entre statut public et statut privé. En ce domaine particulier, un même fonds fait se côtoyer papiers personnels et papiers de fonctions, privées, électives, publiques ou officielles.

Plusieurs raisons sont invoquées pour ces remises d’archives : attachement aux chefs d’État ou de gouvernement, dont les fonds sont déjà conservés aux Archives nationales (par exemple les archives de René Brouillet), désir de prolonger une carrière publique par l’inscription de ses archives dans le patrimoine archivistique de la Nation (par exemple les archives de Pierre Mendès France[36]), volonté, parfois, de proposer à la communauté scientifique de demain un ensemble documentaire constitué au cœur même de la vie politique de la VRépublique, pour en éclairer et en renouveler l’historiographie à venir (par exemple les archives d’Édouard Balladur, de Michel Rocard ou encore de Philippe Seguin).

Pour comprendre la femme ou l’homme politique dans toutes ses dimensions, il est essentiel de pouvoir traiter comme un tout tant ses archives publiques que privées et d’encourager ses collaborateurs à confier leurs archives. Ce mouvement permet de créer de véritables ensembles documentaires cohérents. Les Archives nationales entretiennent donc de fortes relations avec les cabinets des anciens chefs de l’État (Valéry Giscard d’Estaing, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy), ou avec d’anciens ministres (Pierre-André Wiltzer ou Henri Nallet).

Pour développer cette politique, les AN s’appuient aussi sur les solides relations qu’elles entretiennent avec les fondations et associations mémorielles créées autour des grandes figures politiques de notre siècle (Fondation Charles-de-Gaulle, Institut Georges-Pompidou, Institut François-Mitterrand, Institut Pierre-Mendès-France, Association Présence de Raymond-Barre, Fondation Jean-Jaurès).

La Fondation nationale des sciences politiques occupe depuis longtemps une place stratégique dans ce paysage et elle est l’un des interlocuteurs essentiels en cette matière. Les relations avec la Fondation ont été renouvelées par la signature d’une convention de partenariat avec son Centre d’histoire, le 26 novembre 2014. Celle-ci redéfinit les conditions de transfert ou de dépôt aux Archives nationales, en fonction du statut public ou privé des fonds, d’un certain nombre de fonds d’hommes politiques collectés par le Centre d’histoire de Sciences Po. Elle renforce les liens de collaboration entre les Archives et la Fondation non seulement pour la valorisation de ces fonds, mais aussi pour ouvrir de nouvelles perspectives de collecte. C’est dans ce cadre que sont entrées par exemple les archives de Michel Debré et d’Alain Savary, ou encore celles de Raymond Barre. Ce partenariat renouvelé a conduit à organiser des séminaires de recherche avec les étudiants de master, à partir de fonds d’archives conservés aux AN.

C’est dans ce contexte que des actions importantes ont été réalisées autour des archives de Philippe Seguin entrées par don aux Archives nationales, avec une journée d’étude organisée lors de la mise en ligne de l’inventaire[37], ou bien encore autour de Michel Rocard dont les discours ont fait l’objet d’une numérisation et d’une mise en ligne sur le site consacré à Michel Rocard créé par l’association MichelRocard.org[38], tandis qu’un colloque a été co-organisé avec Sciences Po[39]. De même, on mentionnera les actions de valorisation menées autour des archives de Simone Veil avec la publication de son inventaire[40]. Enfin, la mise en ligne de l’ensemble des inventaires du très riche fonds d’archives de Michel Debré a fait l’objet d’une journée d’études le 31 janvier 2019, en partenariat avec Sciences Po.

Les archives de la recherche

Les archives des sciences humaines et sociales (SHS) ont fait l’objet d’un axe du PSCE 2013-2016 : il s’agissait de mener une activité de veille sur la collecte et la spécificité du traitement juridique et archivistique de fonds qui sont l’objet d’un intérêt croissant de la part des usagers (dans certains cas, ces derniers peuvent se confondre avec les producteurs eux-mêmes). Dans ce contexte, il fallait fédérer les initiatives de collecte et de traitement et contribuer à la réflexion parallèle, car progressive, sur ces questions au sein du projet de département « archives des sciences sociales » du Campus Condorcet.

Les archives des SHS relèvent en partie d’une logique analogue à celle des archives littéraires, sinon artistiques, non prises en charge par les services d’archives (du fait du caractère privé dominant des producteurs). Cependant, la recherche en SHS mêle sans cesse le statut d’archives publiques au droit privé (d’auteur notamment). Le fait même que la retraite de la fonction publique ne corresponde pas, loin s’en faut, à la fin de l’activité en SHS n’est pas le moindre des facteurs rendant encore plus complexe la situation fondamentalement mixte des fonds d’archives dans le domaine considéré. À ce titre, une réflexion sur la « durée de (ré)utilisation scientifique » de certaines archives a été ouverte. Un important héritage de dons ou de versements d’archives personnelles, auquel s’ajoutent de nombreux versements de laboratoires (via l’EHESS et la mission CNRS principalement, et quelques universités) s’est ainsi constitué aux Archives nationales, sans parler de l’immense territoire des archives ministérielles ou des grands établissements de l’Éducation nationale et de la Recherche, ou d’autres ministères.

À la faveur du déménagement de l’EHESS en 2011, une convention de dépôt a ainsi permis d’inaugurer un mode de collecte concertée. De très riches fonds ont pu être ainsi déposés, comme celui de Gabriel Le Bras ou, plus récemment, ceux du sociologue Raymond Boudon (1934-2013), de l’ethnologue et technologue de l’agriculture François Sigaud (1940-2012) ou encore de la figure dominante des études ethnologiques de l’Extrême-Orient, Georges Condominas (1921-2011). Dans le sillage des archives de Le Bras, un pôle spécifique de collecte consacrée à la sociologie religieuse a pu être ainsi poursuivi (Jacques Maître, Jean Séguy).

En parallèle, des collectes fructueuses et précieuses d’archives publiques ou mixtes ont eu lieu : fonds du musée national des Arts et Traditions populaires (2013), archives du statisticien et socio-économiste Alain Desrosières en 2013, de l’anthropologue Françoise Héritier[41], données par cette dernière (ou plutôt « rendues » à l’État selon l’expression peu commune de Françoise Héritier elle-même) en 2014. Plus récemment, il faut noter en 2015-2016 le don des archives du sociologue Abdelmalek Sayad[42], mais aussi du laboratoire de cartographie historique de Jacques Bertin, de l’historienne Michelle Perrot, ou encore des archives des éditions de l’EHESS. En outre, sont entrés plusieurs fonds d’historiens ou d’érudits mais aussi d’ethnologues (Paul Alphandéry, Henri Wallon, Jean-Marie Mayeur, André Pézard, Georges-Henri Rivière, Gilbert Ouy), ainsi que les archives de Françoise Dolto[43].

Hormis la participation aux différents groupes de travail du Grand Équipement documentaire (GED) du Campus Condorcet, les Archives nationales ont organisé depuis 2013 une série de rencontres scientifiques ou séminaires (dont un séminaire sur l’histoire de l’ethnologie entre 1945 et 1975 depuis 2014), autour des archives du sociologue Sayad en mars 2015 ainsi qu’en septembre 2018, ou encore une journée « Comment faire l’histoire des sciences humaines ? » en mai 2015.

Les archives des mouvements associatifs sociétaux

Les mouvements associatifs, longtemps considérés comme relevant de la seule sphère des archives privées, sont aujourd’hui un champ de collecte qu’il convient de rapprocher de celles des archives publiques. La collecte de fonds a été engagée pour des associations qui ont été précurseures en matière d’actions sanitaires ou environnementales par la suite relayées ou complétées par l’État.

Dans le domaine de la santé, au cœur de profondes mutations sociétales, il convient notamment de mentionner l’entrée, en 2012, du fonds de l’association AIDES, autour de la lutte contre le sida[44]. Plus récemment, en 2014, l’entrée du fonds d’Act-Up[45] est représentatif de cette prospection raisonnée d’archives privées en résonance avec les fonds publics dans le domaine du mouvement gay et lesbien, bi, trans et inter-sexe. D’autres fonds sont venus compléter cette thématique, comme le fonds David et Jonathan[46]. Pour l’éducation, l’entrée des fonds du Pôle de conservation des archives des associations de jeunesse et d’éducation populaire (PAJEP), les Archives départementales du Val-de-Marne étant l’autre pôle historique des archives du PAJEP, constitue une autre thématique forte de collecte d’archives privées, au niveau national. De même, l’entrée des fonds du Conservatoire national des archives et de l’histoire de l’éducation spécialisée et de l’action sociale (CNAHES), sous l’égide du Service interministériel des Archives de France (SIAF), permet de renforcer les liens avec le milieu de la recherche sur l’enseignement spécialisé.

Il s’agit donc, on l’aura compris, à partir du projet Pierrefitte, de donner une nouvelle impulsion aux Archives nationales qui, à partir de 2021, seront localisées sur deux sites. Le nouveau projet scientifique, culturel et éducatif est établi avec et pour les partenaires des AN : universités et centres de recherche, généalogistes et, plus largement, ses différents usagers. Il vise également à approfondir et systématiser les collaborations avec les deux autres SCN des archives nationales spécialisés (archives d’outre-mer et archives du monde du travail), afin de renforcer la cohérence de la politique nationale des archives. Il vise enfin à conforter les Archives nationales à la fois dans leur rôle d’institution de formation et de recherche scientifique fondé sur son patrimoine archivistique, et dans leur rôle d’institution de médiation culturelle qui permet l’apprentissage de la citoyenneté, notamment aux publics les plus jeunes ou les plus fragiles.

Ce nouveau PSCE est également établi pour ancrer définitivement les AN dans le numérique et les humanités numériques, autour du projet d’archivage électronique ADAMANT. Fondamentalement, le numérique doit permettre de repenser leurs usages avec les publics dans une posture d’ouverture et participative. L’objectif est d’améliorer la pertinence des différents outils et médias, qu’ils soient utilisés pour la salle des inventaires virtuelle, les activités pédagogiques ou les expositions, en suggérant avec plus de pertinence et de facilité, à chaque lecteur dans nos salles, chaque internaute, chaque élève, chaque contributeur et ré-utilisateur, les meilleurs parcours de connaissance à partir du trésor que constitue le patrimoine papier et numérique des Archives nationales.

Pour citer cet article :Françoise Banat-Berger, « Les Archives nationales : une institution en profonde mutation », Histoire@Politique, n° 39, septembre-décembre 2019 [en ligne : www.histoire-politique.fr]

Notes :

[1] Décret du 12 septembre 1790.

[2] Consulter, pour l’histoire du site historique des Archives nationales, Claire Béchu (dir.), Les Archives nationales. Des lieux pour l'histoire de France. Bicentenaire d'une installation, 1808-2008, Paris, Archives nationales-Éditions Somogy, 2008.

[3] Philippe Belaval, Pour une stratégie d'avenir des archives nationales : document de travail remis à Catherine Trautmann, ministre de la Culture et de la Communication.

[4] Arrêté du 24 décembre 2006 érigeant le service Archives nationales en service à compétence nationale. Cette évolution suit la parution du rapport de Bernard Stirn et d’Olivier Henrard en 2005 : Rapport sur l'organisation administrative des Archives nationales, ministère de la Culture et de la Communication, 2005.

[5] Napoléon Ier installe les Archives nationales à l’hôtel de Soubise en 1808.

[6] Notamment par la loi du 7 messidor, an II (25 juin 1794) : https://www.gouvernement.fr/partage/9253-par-la-loi-du-7-messidor-an-ii-centralisation-des-archives-de-la-nation-et-leur-libre-acces-aux [Les liens de cet article ont été consultés le 29/11/2019].

[9] Ce n’est qu’en 2016 que les deux missions partenariats scientifiques et relations internationales ont fusionné.

[12] Le programme interministériel VITAM est copiloté par le délégué interministériel aux archives, qui est le directeur général des patrimoines du ministère de la Culture, et le directeur interministériel du numérique et du système d’information et de communication de l’État.

[14] Panorama sur les archives audiovisuelles conservées aux Archives nationales : www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_052868. Panorama sur les archives numériques conservées aux Archives nationales :https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_053803. Soit : 253 applications informatiques, 94 114 910 fichiers de bureautique générés par des traitements de texte, 94 382 photos numériques ou enregistrements sonores et audio numériques.

[24] Près de 12 000 scolaires et étudiants accueillis chaque année, sur les deux sites, et plus de 350 professeurs.

[25] Par exemple : le parrainage aux côtés des villes d’Aubervilliers et de Pantin, du volet culturel de la zone de sécurité prioritaire des Quatre-Chemins ; ou encore la poursuite du dispositif « C’est mon patrimoine ».

[26] Les partenaires, au-delà des partenaires naturels (réseaux des archives départementales, missions des archives dans les ministères, SCN ANOM et ANMT, directions des archives des ministères des Armées ou des Affaires étrangères), sont de plusieurs natures : partenaires traditionnels renouvelés et encadrés par des conventions, comme l’École nationale des chartes, l’Institut national du patrimoine, l’Institut national d’histoire de l’art, la Bibliothèque nationale de France, le Musée du Louvre, le Musée de la Résistance nationale, le Musée national de l’histoire de l’immigration, etc. ; partenariats liés aux fonds d’archives des hommes et femmes politiques : le Centre d’histoire de Sciences Po, la Fondation Napoléon, la Fondation Charles-de-Gaulle, l’Institut Georges-Pompidou, l’Institut François-Mitterrand, la Fondation Jean-Jaurès, l’Institut Pierre-Mendès-France ; les comités d’histoire des ministères ; partenariats avec des associations : Pôle de conservation des archives des associations de jeunesse et d'éducation populaire (PAJEP), Conservatoire national des archives et de l'histoire de l'éducation spécialisée et de l'action sociale (CNAHES), etc. ; partenariats fondés sur les nouveaux dispositifs de la recherche, au-delà des partenariats avec des universités (Paris 8, Paris 13, Paris 1, etc.) comme la Fondation des sciences du patrimoine, la COMUE Paris Lumières, les Labex Arts H2H (et aujourd’hui l’EUR Artec), ou Passés dans le présent, le labex Hastec, les équipex Matrice et Biblissima, le consortium des mondes contemporains, le consortium des sources médiévales (Cosme) ;  participation à plusieurs ANR, etc.

[27] Exécutif et Législatif, Justice et Intérieur, Éducation, Culture et Affaires sociales, Environnement, Aménagement du territoire et Agriculture.

[28]http://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/documents/10157/11403/Bilan-psce-2013-2017.pdf/400cf074-9f47-40c4-a8e1-58d24764bf4e. Plusieurs réalisations d’ampleur et marquant la diversité des actions peuvent être mentionnées : des projets de numérisation et valorisation de fonds d’archives : l’ANR Europange concernant la chambre des comptes d’Angers et les comptes des princes angevins ; Paprik@2F sur les archives relatives à l’histoire du communisme européen, le projet Rev-Loi qui conjugue la numérisation de la Collection générale des lois et décrets rendus par l’Assemblée nationale (1789-an VIII) et le développement d'un outil d'exploration textuelle de ce corpus ; un projet de numérisation avec le développement d'outils innovants de reconstitution en 3D avec le projet Verspera concernant le château de Versailles ; des projets qui explorent la dynamique entre patrimoine et création, comme le projet Replay (reconstitution d'œuvres disparues,) ou l'exposition « Archives rêvées mémoires de peintres » ; des projets croisant chercheurs, artistes et monde associatif du territoire qui ont fait émerger des projets de médiation originaux en lien avec la programmation artistique des Archives nationales (projet Migr’acteurs) ; des projets dans le domaine des sciences du vivant et de l’environnement, comme le projet PIREN Seine qui associe numérisation et géo référencement de cartes anciennes et contemporaines sur le bassin de la Seine des sciences de l'information ; des projets dans le domaine des sciences dures, comme le déchiffrement des lettres de Marie-Antoinette (projet REX) ; dans le domaine du Web sémantique, avec la réalisation d'un Pilote d'interopérabilité des autorités archivistiques françaises (PIAFF). On évoquera également quelques prolongements internationaux des partenariats scientifiques, avec l’organisation de grands colloques internationaux : « Foccart, archives ouvertes : 1958-1974 », « La nationalité en guerre (1789-1991) », « Les archives des Phares : de la collecte à la valorisation », « Santé environnement, parcours et construction historique », etc.

[31] Afrique du Nord et Afrique subsaharienne dans la Grande Guerre : patrimoine, commémoration, transmission.

[34] Par exemple l’exposition sur la Collaboration présentée en 2015.

[42] https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_055005. Une journée d’étude a été organisée en septembre 2015 ainsi qu’un colloque international en septembre 2018, autour de l’œuvre de Abdelmalek Sayad.

Françoise Banat-Berger

Archiviste-paléographe et conservatrice générale du Patrimoine, Françoise Banat-Berger est adjointe du directeur général des patrimoines, cheffe du service interministériel des archives de France (SIAF) depuis février 2019. Elle a occupé les fonctions de directrice des Archives nationales de 2014 à 2019. Elle a notamment publié : Archivage numérique long terme. Les débuts de la maturité ? (en collaboration avec Claude Huc et Laurent Duplouy, La Documentation française, 2009) ; « Les archives et la révolution numérique » (Le Débat, n° 158, janvier-février 2010) ; « Archives et protection des données personnelles » (Revue Lamy Droit de l'immatériel, n° 95, juillet 2013) ; « Les transformations du métier de l'archiviste face aux nouveaux modes de production dans les administrations en France » (Archivistes de 2030. Réflexions prospectives, Publications des archives de l'université catholique de Louvain, Louvain-la-Neuve, 2015).

Mots clefs : Archives nationales ; archivage numérique ; projet scientifique, culturel et éducatif ; hommes et femmes politiques ; éducation artistique et culturelle ; Archives nationales ; Digital Archiving ; Scholarly ; Cultural and Educational Project ; Politici

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  • ISSN 1954-3670