Histoire@Politique : Politique, culture et société

Le dossier

Entre fascisme et République : gouverner l'Italie

Coordination : Marc Lazar et Marie-Anne Matard-Bonucci

Épuration et procès en Italie durant la transition démocratique

Marcello Flores
Résumé :

Lors des années de transition du fascisme vers la démocratie, la question de la justice et de l’épuration est décisive en Italie pour reconstruire un système démocratique. Les (...)

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Traduit par Claude Sophie Mazéas

Les procès qui se déroulèrent en Italie après la Libération concernent principalement les crimes de guerre commis par des militaires et des officiers allemands et italiens, et par des responsables politiques fascistes. Ils doivent être replacés dans un contexte international remodelé par la « justice de Nuremberg », même s’il ne faut pas oublier les spécificités d’un pays passé très rapidement, mais aussi inopinément, du statut d’ennemi à celui de cobelligérant. De septembre 1943, jusqu’à la Libération, en avril 1945, l’Italie est en effet un pays divisé en deux. L’autorité monarchique, dans le Royaume du Sud, est faible, voire inexistante, tandis que les troupes alliées remontent dans la Péninsule. Quant aux partis antifascistes, par le biais du Comité de libération nationale (CLN), ils s’efforcent de mettre en place les conditions permettant d’accompagner la transition de l’Italie vers la démocratie. C’est donc dans cette optique que l’on peut comprendre pourquoi le processus d’épuration connut – surtout au lendemain de la Libération alors qu’il aurait pu être plus incisif et fédérateur – un lent étiolement détruisant de l’intérieur les présupposés sur lesquels il avait été bâti. Privilégier la reconstruction institutionnelle et étatique devint la priorité de tous les partis de masse antifascistes, au premier rang desquels les communistes sous la houlette de Palmiro Togliatti, à l’origine de l’amnistie de juin 1946. Cette mesure représenta, comme on le verra, un point de non-retour quant à la possibilité d’œuvrer pour une justice cohérente et profonde sur les crimes commis par le fascisme.

Les sanctions contre le fascisme

La première mesure de grande envergure promulguée pour la défascisation de l’État est le décret législatif de la Lieutenance n° 159 du 27 juillet 1944, intitulé Sanctions contre le fascisme : parmi les premiers et les plus importants du premier gouvernement Bonomi formé au lendemain de la libération de Rome avec la participation des partis du CLN. Après l’arrestation de Mussolini ordonnée par le roi à la suite de sa mise en minorité lors du Grand Conseil fasciste du 25 juillet 1943, le gouvernement avait été confié au général Badoglio, à la tête d’un ministère militaire formé par des préfets et des généraux, qui siège à Brindisi et reste en fonction jusqu’au 24 avril 1944. Il fut suivi d’un second gouvernement Badoglio ouvert aux six partis antifascistes réunis au sein du Comité de libération nationale après que Togliatti, à la suite du « tournant de Salerne », eut accepté que le parti communiste collabore avec la monarchie et avec Badoglio. Ce gouvernement dura moins de deux mois et, après la libération de Rome au début du mois de juin 1944, le CLN décida de nommer un gouvernement qui ne serait que l’expression des partis antifascistes. Bonomi fut placé à sa tête et le gouvernement prit ses fonctions le 18 juin.

Durant les deux gouvernements présidés par Badoglio ou par l’administration alliée, les mesures individuelles relatives à l’action d’épuration n’avaient pas manqué ; mais on avait juste essayé d’écarter des structures publiques les personnages les plus compromis avec le précédent régime, afin de ne pas mettre à mal la continuité de l’État. Par la suite, le changement et la refonte incessante des commissions d’enquête préposées à l’épuration devaient compliquer les choses sur un plan technique. Le rapport sur la défascisation présenté au Conseil des ministres le 29 avril 1944 reconnaissait les problèmes qui ont entravé le fonctionnement de la plupart des commissions provinciales, sans toutefois mentionner un élément qui, par la suite, devait marquer les défaillances du processus d’épuration : la nette séparation entre le jugement administratif et le jugement pénal qui, acceptable sur le plan des principes, risquait, en l’absence de règles d’exécution précises, d’entraîner de dangereux conflits de compétences et de créer des échappatoires juridiques auxquelles auront d’ailleurs recours des milliers d’inculpés. Du reste, c’est toujours sous la gouvernance de Badoglio que commença une centralisation bureaucratique qui, conjuguée à des changements ininterrompus au sein des organes d’épuration, fut l’une des principales entraves à l’application rapide et efficace des mesures adoptées.

Le principe consistant, selon les mots de Pietro Nenni, à « colpire in alto e indulgere in basso », c’est-à-dire « frapper en haut et se montrer conciliant en bas », qui avait prévalu durant la période badoglienne, se poursuivit à travers le décret législatif n° 159 du 27 juillet 1944 ; il faut en outre ajouter que l’application de règles juridiquement bancales était confiée à des fonctionnaires pour lesquels l’idée de la neutralité, de la supériorité et surtout de la continuité de l’État était nettement plus forte que celle du renouveau, de la rupture et du changement radical[1]. Carlo Sforza, qui avait été ministre des Affaires étrangères en 1920-1921 et avait émigré durant le fascisme, reçut la charge de haut-commissaire pour les sanctions contre le fascisme ; Mario Berlinguer, un avocat antifasciste qui représentait le CLN en Sardaigne, celle de haut-commissaire adjoint pour les crimes du fascisme. Mauro Scoccimarro, l’un des principaux dirigeants du PCI, fut quant à lui nommé haut-commissaire pour l’épuration ; Mario Cingolani, un avocat autrefois membre du Parti populaire italien (PPI) et appartenant à la direction de la Démocratie chrétienne, fut chargé de la confiscation des profits du régime. Enfin Pier Felice Stangoni, membre de la Démocratie du Travail (Democrazia del Lavoro), fut affecté à la liquidation des biens fascistes.

Dès le 20 août, dans une circulaire où il expliquait ce qu’était « la partialité » et ce qu’on entendait par « s’être distingué », Scoccimarro tenta de définir clairement des grandes orientations susceptibles de soustraire à un excès de subjectivité l’interprétation de règles confuses ; mais il suggérait en même temps, dans les cas difficiles, de s’en remettre aux dispositions du Code de procédure pénale en vigueur durant le régime fasciste. Le renvoi du personnel de l’administration publique devant les commissions d’épuration ne comportait pas, si ce n’est pour des raisons d’ordre public, de mesures de suspension ; et on classait en deux catégories – les profiteurs et les factieux violents – les individus à l’encontre desquels il fallait sévir immédiatement. Cependant, Scoccimarro s’inquiétait surtout des polémiques et des conflits qu’il avait lui-même engagés avec certains de ses collègues, notamment les ministres du Trésor et de la Marine qui avaient repoussé les requêtes de suspension avancées par le haut-commissaire. En novembre, Sforza communiqua au ministre de la Justice une mesure ne comportant qu’un seul article permettant au haut-commissaire d’instruire « lui-même » et sommairement l’ensemble des cas qui n’étaient pas soumis à la Haute cour de justice : une proposition rejetée par le démocrate-chrétien Tupini, ministre de la Justice du gouvernement Bonomi. À la fin de l’année, Scoccimarro avait annoncé le renvoi de 60 % des hauts fonctionnaires, de 20 % des fonctionnaires de catégorie intermédiaire et de 1 % des petits fonctionnaires. Plus concrètement, le haut-commissariat avait renvoyé 5 184 fonctionnaires, tandis que l’ensemble des différentes administrations en avait limogé 11 384[2].

Les partis politiques antifascistes ne semblaient pas avoir saisi le problème de fond inhérent à l’épuration – et aux procès, comme nous le verrons plus loin –, à savoir celui de la confiance envers la magistrature et le pouvoir judiciaire traditionnel, qui avait été mis en place et opéré durant le fascisme. On pensait, en effet, que la magistrature s’était pliée au régime fasciste sous l’effet de la violence de la dictature. Et, une fois la dictature terminée, la magistrature était censée retrouver sa physionomie, son statut de pouvoir autonome et impartial. Bien des points concourraient à réaffirmer la primauté de la magistrature dans l’exécution des sanctions contre le fascisme : l’espoir qu’après la Libération, on pourrait peut-être créer des tribunaux populaires pour juger les fascistes ; la crainte de se brouiller avec une institution qui, au plan structurel, n’avait aucune intention de se remettre en question mais juste de se rétablir au sein du nouvel ordre démocratique ; le souhait inavoué qu’un corps séparé aussi soumis aux dictats du pouvoir puisse être facilement utilisé par un gouvernement démocratique et antifasciste. En réaffirmant la primauté de la magistrature, la législation des gouvernements du CLN se liait étroitement à la législation héritée des gouvernements Badoglio. Cette situation hypothéquait en outre gravement – même après la libération de l’ensemble du territoire national – toute possibilité d’une juridiction spéciale qui s’adjoindrait, ou même se substituerait, à la magistrature ordinaire pour juger le fascisme.

Lors de la formation du second gouvernement Bonomi, le 7 décembre 1944, Sforza et Scoccimarro se retirèrent de de leurs fonctions de haut-commissaires. Dans son rapport final, Sforza souligne les retards et les lenteurs de la justice, mais il défend, en substance, la continuité de l’appareil d’État. Quant à Scoccimarro, il forge une série de propositions qui seront complètement ignorées par le gouvernement. La seule vraie nouveauté, ce fut de ne pas remplacer le haut-commissaire Sforza par un autre homme politique mais de confier le rôle de coordinateur à un simple fonctionnaire – l’avocat Boeri qui était le secrétaire général du Haut-commissariat – avec lequel la présidence du Conseil allait entretenir un rapport direct de confiance, ce qui affaiblira considérablement la fonction politique et technique de cet organisme.

Laisser la plupart des actions d’épuration aux mains de la magistrature ordinaire conduisit à l’échec en raison même de leur interprétation des textes juridiques : processus dont attestent les multiples protestations de très nombreux CLN périphériques au cours de l’année 1945 – surtout dans le nord du pays – dénonçant les atermoiements continuels de la magistrature et le comportement révérencieux de l’institution à l’égard de nombreux ex-fascistes, déférés sans être condamnés. Et c’est justement à la veille de la Libération, au début du mois d’avril 1945, que Bonomi en personne avalisait une interprétation restrictive permettant aux universitaires qui avaient cessé leur collaboration avec l’université, de ne pas être soumis à une procédure d’épuration : la plupart des professeurs, s’ils étaient maîtres de conférences et non pas titulaires d’une chaire, purent ainsi échapper à l’épuration et être immédiatement réintégrés dans leur université.

L’épuration après la Libération : l’amnistie « Togliatti »

Pour ce qui est de l’épuration, la Libération ne représenta ni un moment de rupture ni un tournant, même si le « vent du nord »[3] fut porteur d’un nouveau climat semblant faciliter des choix efficaces. L’épuration la plus compliquée concernait les forces armées, les chiffres témoignant d’une très forte continuité. Sur 65 cas d’officiers figurant parmi les plus haut gradés déférés devant la commission de première instance, il y eut en effet 49 acquittements, 14 sanctions disciplinaires mineures et seulement 2 limogeages[4]. Avec la Libération, le discours politique évolua : on exigeait en effet une forte prise de position morale pour la reconstruction du pays, mais les voies de l’épuration demeurèrent à peu près les mêmes, comme le notait le Comité de libération nationale de l’Italie du Nord (Comitato di Liberazione Nazionale Alta Italia, CLNAI) dans un document de juillet 1945. Du reste, le gouvernement Ferruccio Parri, membre du Parti d’Action, – formé à la fin juin – ne parvint pas non plus à imprimer une accélération ni un véritable changement, car on cantonna la très lourde et abondante législation mise en place à des problèmes marginaux. Le décret pris au début du mois d’octobre, fruit à la fois des pressions alliées et des nouveaux équilibres politiques qui se firent jour à la suite de la Libération – « modifications des règlements sur les sanctions contre le fascisme » –, se caractérisait en réalité par un fort élan visant à la réorganisation hiérarchique de la justice dans le droit fil de la tradition préfasciste et fasciste, tandis qu’était supprimée la Chambre spéciale instituée auprès de la Cour de cassation, dont les attributions reviendraient désormais aux chambres ordinaires.

Le nouveau Commissaire à l’épuration, le magistrat Domenico Peretti-Griva – un juge qui avait tenté d’opposer le droit à l’application des lois raciales et avait été arrêté par les Allemands du fait de son appartenance à la Résistance – allait polémiquer à maintes reprises à propos des choix gouvernementaux. Il s’opposait notamment au nouveau haut-commissaire, le socialiste Pietro Nenni, en qui il voyait le partisan d’un tournant modéré visant moins à une pacification du pays qu’il appelait lui-même de ses vœux, qu’au rétablissement en priorité de l’appareil d’État dont le fonctionnement était considéré comme prioritaire au regard de l’alternance et du changement. Que la « normalisation » de l’épuration advienne précisément sous la houlette de Nenni, lequel aurait pu imprimer une tout autre direction au Haut-commissariat, montre bien que le dirigeant démocrate-chrétien Alcide De Gasperi n’en fut pas le fossoyeur, celle-ci étant presque achevée déjà sous Parri. Pietro Nenni n’était guère sensible aux problèmes posés par l’épuration, car il considérait que celle-ci devait surtout s’appliquer aux échelons supérieurs sans perturber le fonctionnement de l’État. Dans le domaine des sanctions contre le fascisme, l’activité du gouvernement Parri fut une étape préalable – et non alternative – à la levée, cette fois définitive, des mesures d’épuration sous le gouvernement De Gasperi.

Parallèlement aux vicissitudes de l’épuration, et en étroit rapport avec celles-ci, deux mesures de la première importance caractérisent la période de transition en matière de justice : le décret n° 511 du 31 mai 1946, connu sous le nom de « loi sur les garanties de la magistrature » ; et le décret du 22 juin de la même année, à savoir la célèbre « amnistie Togliatti », très débattue encore aujourd’hui. Jusqu’au printemps 1946, l’ordonnancement judiciaire fasciste (qui avait été révisé en 1941) était encore en vigueur : certains aspects furent retouchés mais il ne fut pas abrogé. De fait, on ne toucha ni aux mécanismes de contrôle interne, ni aux rigidités hiérarchiques, ni à l’omnipotence des magistrats de haut rang.

En ce qui concerne l’amnistie, on a souvent invoqué, pour en expliquer le principe, la volonté de pacification une fois obtenue l’institution de la République et la mise en place de la Constituante. D’autres aspects ont été soulignés. La magnanimité excessive, mais aussi la décision délibérée d’exclure de la mesure les principaux responsables du fascisme ; l’ambiguïté ainsi que le caractère alambiqué – pour ne pas dire ingénu – de la formulation de certains articles ; la violation du contenu littéral mais aussi de l’esprit du décret de la part de la magistrature, et surtout de la Cour de cassation ; la morgue consistant à juger les résistants et les antifascistes à l’aune d’une législation pensée contre le fascisme. Parallèlement à la position de la magistrature vis-à-vis de l’amnistie « Togliatti », rappelons que la sentence des chambres réunies de la Cour de cassation du 4 mai 1946 niait déjà l’irréfragabilité, c’est-à-dire la contestabilité des sentences de la Haute-cour, au contraire de ce qui qui avait été décidée en septembre 1944, ce qui avait donné lieu à des sentences scandaleuses. De plus, la Cour de cassation – qui échappait à toute forme de contrôle – avait la mainmise absolue sur une justice qui bouleversait souvent, par son interprétation, le règlement en vigueur.

Sur le plan politique, l’amnistie « Togliatti » permit de tourner la page et de balayer du revers de la main les mesures prises pour punir les responsables de la dictature fasciste, de la guerre, et des violences de la République sociale. Définie par Piero Calamandrei[5] comme une erreur retentissante qui aurait des conséquences graves sur l’avenir de l’Italie, l’amnistie rendit impossible et stoppa net tout travail de connaissance et de documentation sur les crimes fascistes, empêchant ainsi leur punition. De fait, l’amnistie légitima la faillite de l’épuration et représenta un élément supplémentaire du pouvoir accordé à la Cour de cassation. Un pouvoir dont elle usa et abusa, car lors des recours des condamnés devant les cours d’assises spéciales, la Cour de cassation – qui devait se borner à vérifier le bon déroulement procédural des dispositifs de la sentence – allait le plus souvent jusqu’à intervenir et à renverser l’orientation qui s’était dégagée précédemment. Comme l’a écrit l’historien Mimmo Franzinelli dans son récent et excellent travail sur l’amnistie « Togliatti », celle-ci a surtout permis d’enterrer les procédures pour crimes de guerre nazis-fascistes ; mais elle a aussi servi à couvrir les responsabilités des Italiens coupables de crimes de guerre en Afrique et en Yougoslavie ; sans parler des tortionnaires de la République sociale ; des dignitaires nazis et des gérarques fascistes qui, souvent très lourdement condamnés en première instance, furent rapidement réhabilités et libérés. Tandis que la magistrature appliquait de manière extensive l’amnistie pour les crimes commis par les fascistes, dans le même temps elle poursuivait avec zèle et rigueur les résistants soupçonnés d’actions criminelles. Comme le rappela à la fin de l’année 1952 le ministre de la Justice, aucune des personnes condamnées pour collaborationnisme n’avait entièrement purgé la peine qui lui avait été infligée. Les enquêtes sur les partigiani commencèrent en 1948 et se multiplièrent considérablement en 1949, pour diminuer un peu en 1950-1951 et commencer à décliner en 1952, même si les procès ne cessèrent effectivement qu’en 1960. En l’absence d’une recherche globale, les études locales (portant notamment sur l’Émilie et la Vénétie) montrent clairement qu’il y eut plusieurs centaines de procès[6].

Si l’amnistie est pour une bonne part le fruit de la faillite de l’épuration, il est utile de rappeler rapidement la manière dont elle s’est conclue. En décembre 1945, par une décision unanime des partis antifascistes, fut décidée la fermeture du Haut-commissariat pour les sanctions contre le fascisme remplacé par un Bureau des sanctions dépendant de la présidence du Conseil. Une quarantaine de délégations provinciales pour les sanctions contre le fascisme demandèrent de poursuivre leur travail, de proroger les délais de renvoi et de promulguer de nouvelles règles plus claires. En pure perte : le démantèlement des bureaux du Haut-commissariat fut bouclé en l’espace de deux mois. Dans les rapports rédigés par le directeur du nouveau bureau, l’avocat Cargo, il ressort clairement que plus de 90 % des recours avaient été accueillis ; tandis que les nouvelles règles promulguées le 12 avril 1946 permettaient aux tribunaux ordinaires et aux chambres d’assises spéciales d’exercer leurs fonctions, ce qui avantageait le plus souvent les magistrats de haut rang et laissait les coudées franches aux tribunaux militaires.

L’amnistie « Togliatti » eut des répercutions imprévues comme les célèbres sentences qui niaient quasi systématiquement l’existence de « sévices particulièrement atroces » de la part des fascistes et des nazis. Elle s’inscrivait dans une longue série d’amnisties : elles sont en effet au nombre de sept à partir du 2 juin 1946 comme le rappelait ironiquement Gaetano Salvemini, historien et homme politique, dans une petite phrase prononcée à la fin de 1949, où il formait aussi l’hypothèse d’une amnistie qui, un jour ou l’autre, « mettrait fin » à l’activité judiciaire.

Les procès des criminels nazis et des collaborationnistes

Des procès intentés en Italie, le plus célèbre et le plus analysé fut sans nul doute celui du Feld-maréchal Kesselring, condamné à Venise en 1947. Les autres procès – contre les généraux von Mackensen et Mälzer (novembre 1946) et le lieutenant général Simon (juin 1947) – ont certes été l’objet d’études, mais peu approfondies. De la même manière, on ne peut se satisfaire des travaux relatifs aux responsables italiens d’actes criminels – de Rodolfo Graziani à Guido Buffarini Guidi, de Pietro Koch à Junio Valerio Borghese.

Les procès des militaires nazis stationnés en Italie relèvent tous de la logique de persécution et de punition des criminels de guerre, au regard de laquelle le pays se retrouva dans une situation tout à fait singulière : tout en convoquant à la barre les responsables des massacres commis par les nazis durant leur retraite, notamment en Toscane et en Émilie, la responsabilité des généraux italiens responsables de massacres analogues en Grèce et en Yougoslavie, pour ne rien dire de ceux qui avaient été perpétrés précédemment contre les populations éthiopiennes, fut minimisée.

Les Britanniques décidèrent d'intenter le procès des responsables du massacre des Fosses ardéatines, devant une de leurs cours militaires de Justice ainsi que celui des généraux auxquels ils attribuaient le plan général des représailles visant à terroriser la population. Le premier fut subdivisé en plusieurs volets : le procès de Mälzer et Mackensen qui s’était conclu en novembre 1946 par la condamnation à mort des deux généraux ; et le procès de Kesselring à Venise. Le secondfut sans suite même si l’on intenta à Padoue des procès dont les accusés étaient les généraux Tensfeld, Crasemann et Simon. Aucune condamnation à mort ne fut exécutée – elles concernaient Mälzer et Mackensen, Kesselring et Simon ; et de nombreux condamnés furent libérés au début des années 1950. En revanche, les Britanniques confièrent les affaires impliquant des officiers de grade inférieur à des tribunaux de guerre italiens : cinq d’entre elles furent instruites entre 1947 et 1949, et cinq autres en 1950-1951.

S’agissant, dans les deux cas, d’affaires où le rôle des Alliés était substantiel et décisif, il est évident que le contexte politique de l’après-guerre ne pouvait qu’influencer le déroulement immédiat des procès et les révisions qui s’ensuivraient. De plus, le fait que ce soit des cours militaires britanniques qui s’occupent de crimes commis en Italie contribua à évacuer de l’accusation les violences et les crimes contre les juifs. La volonté de mettre au centre de l’accusation de Nuremberg le complot et les crimes contre la paix, et de n’envisager que les crimes commis durant la guerre, avait conduit à n’accorder qu’une attention marginale à la Shoah et, surtout pour les Britanniques, à éviter de convoquer des témoins juifs. Quant aux raisons générales d’une stratégie visant à éluder toute valorisation de la spécificité juive dans le domaine de la justice et de la punition des criminels, il faut rappeler que si l’Holocauste fut esquivée à Nuremberg, ce ne fut pas le cas lors des douze procès « secondaires » qui se tinrent tout de suite après.

Concernant les procès des massacres commis par les nazis, il faut s’interroger sur la raison de nombreux classements (le cas le plus significatif étant sans doute celui de Sant’Anna di Stazzema, qui ne refit surface qu’au cours du procès Kesselring en 1947, pour retomber à nouveau dans l’oubli) ; et sur la raison des traitements de faveur accordés à certains accusés (c’est le cas de Kesselring, mais aussi de von Mackensen et Mälzer) contrairement à ce qui se passait lors d’autres procès intentés à la même époque. Enfin, on constate une absence de cohérence et de perspective globale dans le renvoi en jugement (c’est ce que l’on a récemment appelé L’absence de Nuremberg[7]).

Le cas italien était certes atypique et particulier, comme cela ressort clairement des débats de la « Commission d’enquête des Nations unies sur les crimes de guerre », constituée en 1943 sous la pression anglaise (et donc avant la fondation de l’Organisation des Nations unies) et qui restera en activité jusqu’à la fin de l’année 1948 (elle fut dissoute en 1949). L’Italie s’était rendue sans condition après une guerre menée pendant plusieurs années aux côtés de l’Allemagne. De nombreux officiers étaient donc réclamés par les pays de l’alliance antinazie où ils avaient commis des crimes de guerre. Les enquêtes menées sur les crimes commis en Italie par l’armée allemande, avaient été lancées par les Alliés au cours du conflit. Au lendemain de la Libération, alors que se mettait en place au sein du ministère de l’Italie occupée une commission visant à acter les atrocités commises par les Allemands et les fascistes, la pression internationale s’accrut pour que soient livrés les criminels de guerre : une exigence forte émanant de la Grande-Bretagne et de la France, mais surtout de la Yougoslavie et de la Grèce. Le gouvernement italien présentait alors un double visage même si, dans le cas qui nous occupe, toutes les forces politiques, de la Démocratie chrétienne aux partis communiste et socialiste, semblaient faire cause commune : d’un côté, comme pour les Fosses ardéatines, le gouvernement demandait que les responsables de la tuerie soient jugés à Rome avec la participation, pour l’instruction, d’organismes italiens ; mais de l’autre, il refusait par tous les moyens d’accéder à des requêtes analogues de la part des pays étrangers qui entendaient juger des criminels de guerre italiens.

Comme l’a rappelé à juste titre Paolo Pezzino, le point de vue italien – exprimé dans une note de l’État-major du 19 mai 1945 – suggérait d’accuser de crimes de guerre seulement ceux qui avaient donné « des ordres à caractère général » et non pas ceux qui les avaient commis, conformément à une logique justificatrice arguant de l’obéissance et de l’irresponsabilité morale et pénale des officiers et des soldats – ce qui allait diamétralement à l’encontre de la justice de Nuremberg. À ceci vint s’ajouter l’étouffement systématique de nombreuses affaires dont les dossiers avaient été transmis par les Alliés au gouvernement allié. Redirigés par ce dernier vers le Parquet général de la justice militaire, ces dossiers furent rangés dans ce que l’on a appelé l’« armoire de la honte » d’où on ne les exhumera qu’en 1994.

Précisons que lors des rares procès intentés en Italie pour collaborationnisme – et avant que la plupart des instructions ne soient closes du fait de l’amnistie de juin 1946 –, il n’y eut aucune inculpation concernant spécifiquement l’implication des accusés dans les persécutions antisémites ; ou dans les arrestations et les violences perpétrées contre les juifs. Les seuls chefs d’inculpation retenus concernent, dans certains cas, les actes de délation ou de vol. Quelques-uns de ces procès eurent, tout de suite après la Libération, un certain retentissement comme en témoigne celui de la délatrice romaine appelée la « Panthère noire », ou encore quelques autres affaires qui attirèrent l’attention de l’opinion publique. Il faut en outre signaler qu’au moment de leur difficile reconstruction, et alors que la recherche éprouvante des disparus parmi les déportés était à l’ordre du jour, les communautés juives préférèrent ne pas recourir à la justice. Il s’agit en effet d’une période très courte (de 1944 à 1946) où il n’y avait pas encore une notion exacte des pertes ; tandis qu’il était difficile – face à l’arrivée des premiers groupes de survivants revenus des camps – de se faire une idée concrète de l’extermination de masse. À ce propos, il est significatif qu’au grand regret du colonel Massimo Adolfo Vitale (un ex-préfet déchu de ses fonctions après les lois raciales parce que juif, à l’époque président du « Comité de recherche et de secours des déportés juifs »), soient restées sans réponse les nombreuses missives qu’il avait adressées aux communautés juives afin de rassembler des informations pour d’éventuels procès à intenter contre des collaborationnistes italiens, notamment en ce qui concerne le camp de Fossoli[8].

Cependant, il y eut aussi de nombreux procès contre des personnes accusées de persécutions antisémites, où le secours apporté aux juifs en danger de mort fut présenté comme une preuve à décharge. Si le chapitre relatif aux responsabilités des Italiens se conclut rapidement avec l’amnistie, l’attention accordée à la spécificité de la violence perpétrée contre les juifs se focalisa uniquement sur le procès des Fosses ardéatines, qui était indissolublement lié à la rafle dans le quartier de l’ex-ghetto de Rome en octobre 1943, et à la persécution subie par la communauté israélite romaine. Le procès de Kappler et de cinq autres militaires allemands durant l’été 1948 montre comment, dans cette affaire – et contrairement à la position adoptée par le tribunal britannique lors du procès Kesselring –, les juges italiens ne tentèrent pas de gommer la spécificité des crimes antijuifs par peur de compromettre une vision apparemment plus homogène du plan criminel nazi. Lors du procès Kesselring, Churchill s’était opposé à sa condamnation à mort tandis que le juge Harding lui avait accordé les « circonstances atténuantes ». En comparaison, lors du procès Kappler administré par un tribunal militaire italien, ce dernier était allé encore plus loin en matière de justification juridique. Néanmoins, ce tribunal n’avait pas nié le caractère « racial » des choix effectués lors des représailles des Fosses ardéatines, et l’avait au contraire réaffirmé.

Même s’ils furent limités, rapidement refoulés pour ensuite tomber dans l’oubli, les procès intentés contre les criminels allemands racontent une réalité – celle des violences subies par la population civile – où ne figurent pas les persécutions endurées par la minorité juive, dont le souvenir demeure une sorte de mémoire « parallèle » au regard de celle, plus générale, de la violence exercée à l’encontre des résistants et des civils. Ce phénomène est imputable au fait que, dans un premier temps, la spécificité de l’extermination des juifs et des persécutions antisémites n’a pas été saisie, tandis que la catégorie des « rescapés » et des « ex-déportés » recouvrait sans distinction toutes les expériences concentrationnaires.

C’est toutefois dans le contexte global des premières années de l’après-guerre qu’il faut rechercher la signification et l’orientation générale des procès qui eurent lieu en Italie. Jusqu’en 1948, l’objectif prioritaire du gouvernement demeurait celui de protéger les criminels de guerre italiens dont l’extradition avait été réclamée par d’autres États pour les juger. Jusqu’en 1947, cette position releva de la responsabilité de l’ensemble des partis antifascistes et non pas seulement de la Démocratie chrétienne qui, au milieu de cette même année, gouverna sans l’appui des communistes et des socialistes, expulsés dans le contexte de guerre froide. Comme l’a justement écrit Paolo Pezzino, spécialiste des massacres et des procès de l’après-guerre, la défense à outrance des criminels italiens sacrifia sur l’autel de l’« honneur » de l’armée italienne la punition des graves crimes commis pas les nazis-fascistes en Italie[9]. Après 1948, ce sera la logique toujours plus prégnante de la guerre froide – et donc celle des relations avec l’Allemagne de l’Ouest – qui mit presque complètement un terme à la phase des procès pour ouvrir la voie, au début des années 1950, à la réhabilitation et à l’oubli.

Pour conclure ce bilan sommaire sur la justice en Italie durant les années de transition du fascisme à la démocratie, il faut souligner le fil conducteur unissant divers types de comportements, la multitude de lois promulguées, les prises de positions politiques contradictoires des partis antifascistes : et ce fil rouge n’est autre que le « sens de l’État », bien sûr vécu de manière plurielle. Pour certains, il s’agissait de maintenir le plus possible la « continuité » au sein des appareils de l’État, et donc sa logique de fonctionnement. Pour d’autres, en revanche, cela signifiait redonner un corps et une structure institutionnelle à une nation que le fascisme avait divisée, broyée, jetant le pays dans la guerre et le menant au bord du précipice. Tous les partis, au cours de la Résistance, s’étaient convaincus qu’il était nécessaire de juger les responsables du fascisme – même si les raisons invoquées ne concordaient pas toujours, et, surtout, restaient encore fort vagues quant aux choix à effectuer lorsqu’ils se trouveraient au pouvoir. La nécessité impérieuse de conserver une cohésion entre le pays et l’État fut certainement à l’origine de la mesure de clémence prise par Palmiro Togliatti en sa qualité de ministre des Grâces et de la Justice. La logique « étatiste » de l’épuration avait cependant rendu difficile un profond renouvellement que l’amnistie freinerait encore davantage. Cette mesure justifiait en effet le choix de ne pas mettre en œuvre une transformation et une alternance sérieuse au sein de la magistrature, ce qui était essentiel non seulement pour conférer plus d’efficacité à l’épuration, mais aussi pour empêcher que l’amnistie soit dénaturée, voire dévoyée, comme cela arriva souvent.

La réalité institutionnelle de 1944 à 1947 semble reposer sur des éléments qui tendent à l’adapter aux démocraties modernes fondées sur les partis de masse. Les appareils institutionnels de l’époque, toutefois, opérèrent une sorte de « retour en arrière » momentané dans le cadre de la recherche d’une médiation trouvant, temporairement, son équilibre dans l’alliance entre la Démocratie chrétienne, le Parti socialiste et le Parti communiste italien et son axe central dans un travail constitutionnel commun. La stabilité institutionnelle fut donc une charnière indispensable, car elle garantissait un certain contrôle de la conflictualité sociale sur un terrain qui ne pouvait être celui de l’affrontement mais bien de l’accord et du compromis – souvent au niveau le plus élémentaire. Ce mandat général attribué aux institutions rend par la suite difficile la création de nouveaux appareils et la requalification des organes hérités du passé, ce qui a une double conséquence : l’affaiblissement des formes de représentation politique hors partis ; la désignation de l’État comme interlocuteur en matière sociale. Ce mandat est principalement véhiculé par les partis, et c’est dans le contexte (compliqué et contradictoire) de la démocratie des partis – objectif commun des grands partis de masse – que s’inscrivent toutes les thématiques inhérentes à l’alternance, y compris au sein de la justice, et à la continuité durant la période de transition.

Bibliographie

  • Romano Canosa, Storia dell’epurazione in Italia. Le sanzioni contro il fascismo 1943-1948, Milan, Baldini  Castoldi, 1999 ;
  • Marco De Paolis et Paolo Pezzino, La difficile giustizia. I processi per crimini di guerra tedeschi in Italia 1943-2013, Rome, Viella, 2016 ;
  • Marcello Flores, « L’epurazione », dans ouvrage collectif, L’Italia dalla Liberazione alla Repubblica, Milan, Feltrinelli, 1978, pp. 413-468 ;
  • Marcello Flores, « Governo e potere nel periodo transitorio », dans ouvrage collectif, Gli anni della Costituente. Strategie dei governi et delle classi sociali, Milan, Feltrinelli, 1983 ;
  • Giovanni Focardi et Cecilia Nubola, Nei tribunali. Pratiche e protagonisti della giustizia di transizione nell’Italia repubblicana, Bologne, il Mulino, 2015 ;
  • Guido Formigoni et Daniela Saresella (dir.), 1945. La transizione del dopoguerra, Rome, Viella, 2017 ;
  • Mimmo Franzinelli, L’amnistia Togliatti. 1946. Colpo di spugna sui crimini fascisti, Milan, Feltrinelli, 2016 ;
  • Mimmo Franzinelli, Le stragi nascoste. L’armadio della vergogna : impunità e rimozione dei crimini de guerra nazisti 1943-2001, Milan, Mondadori, 2002 ;
  • Valeria Galimi, Sotto gli occhi di tutti. La società italiana e le persecuzioni contro gli ebrei, Florence, Le Monnier, 2018 ;
  • Carlo Gentile, I crimini di guerra tedeschi in Italia 1943-1945, Turin, Einaudi, 2015 ;
  • Paolo Pezzino, « Sui mancati processi in Italia ai criminali di guerra tedeschi », Storia et memoria, 10, 1 (2001), pp. 9-72 ;
  • Domenico Roy Palmer, Processo ai fascisti, Milan, Rizzoli, 1996 ;
  • Hans Voller, I conti con il fascismo. L’epurazione italiana 1943-1948, Bologne, il Mulino, 2008.

Pout citer cet article : Marcello Flores, « Épuration et procès en Italie durant la transition démocratique », Histoire@Politique, n° 38, mai-août 2019 [en ligne : www.histoire-politique.fr

Notes :

[1] Cf. Claudio Pavone, « La continuità dello Stato. Istituzioni e uomini », dans C. Pavone, Alle origini della Repubblica, Turin, Bollati Boringhieri, 1995, p. 166-175 ; Giovanni Focardi, « Arbitri di una giustizia politica : i magistrati tra la dittatura fascista e la Repubblica democratica », dans Giovanni Focardi et Cecilia Nubola (dir.), Nei tribunali. Pratiche e protagonisti della giustizia di transizione nell’Italia repubblicana, Bologne, il Mulino, 2015, p. 91-133.

[2] Cf. Marcello Flores, « L’epurazione », figurant dans l’ouvrage collectif, L’Italia dalla Liberazione alla Repubblica, Feltrinelli, Milan, s.d. (actes d’un colloque tenu en 1976), p. 427 ; Hans Woller, I conti con il fascismo. L’epurazione in Italia 1943-48, Bologne, il Mulino, 1997, p. 247 et sqq.

[3] L’expression « vent du nord » utilisée en Italie désigne une volonté de changement radical au moment de la Libération portée surtout dans la partie septentrionale du pays par la Résistance suite à la lutte armée et à la guerre civile dans laquelle les communistes jouèrent un rôle décisif. 

[4] Cf. Marcello Flores, « L’epurazione », op. cit., p. 441.

[5] Avocat et juriste, Piero Calamandrei participa en 1940 à la réforme du Code de procédure civile et fonda le Parti d’Action en 1942 après avoir adhéré, l’année précédente, au mouvement Justice et Liberté.

[6] Cf. Mimmo Franzinelli, L’amnistia Togliatti. 1946. Colpo di spugna sui crimini fascisti, Milan, Feltrinelli, 2016, p. 324.

[7] Cf. Michele Battini, Peccati di memoria. La mancata Norimberga italiana, Rome-Bari, Laterza, 2003.

[8] Cf. Valeria Galimi, Sotto gli occhi di tutti. La società italiana e le persecuzioni contro gli ebrei, Florence, Le Monnier, 2018, p. 93.

[9] Cf. Paolo Pezzino, « La punizione dei crimini di guerra commessi in Italia dai tedeschi », dans Marco De Paolis et Paolo Pezzino, La difficile giustizia. I processi per crimini di guerra tedeschi in Italia 1943-2013, Rome, Viella, 2016.

Marcello Flores

Marcello Flores a enseigné l’histoire comparée et l’histoire des droits de l’homme à l’Université de Sienne, où il a coordonné le Master européen en droits de l’homme et études sur le génocide. Il est l’un des rédacteurs en chef de la Storia della Shoah (Turin, 6 vol.) Et de Diritti Umani. La cultura dei diritti e la dignità della persona nell'epoca della globalizzazione (Turin, 6 vol.). Ses principaux domaines de recherche sont l’histoire des totalitarismes, des génocides, des droits de l’homme. Ses derniers livres sont Il 68. Un anno spartiacque (avec Giovanni Gozzini, il Mulino, 2018) et La forza del mito. La rivoluzione Russa e il miraggio del Socialismo (Feltrinelli, 2017).

Mots clefs : transition démocratique ; purge ; amnistie ; criminels de guerre ; procès d’après-guerre ; Democratic Transition ; Purge ; Amnesty ; War Criminals ; Post-war Trials.

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  • ISSN 1954-3670