Histoire@Politique : Politique, culture et société

Le dossier

Les oppositions aux réformes éducatives de l'après-Mai 1968

Coordination : Yves Verneuil

Les enjeux de la participation dans le monde universitaire de la loi Faure à l’abrogation de la loi Sauvage (1968-1981)

Arnaud Desvignes
Résumé :

Les événements de Mai 1968 aboutissent au vote de la loi Faure en novembre 1968. Celle-ci doit se traduire par une refonte de l’enseignement supérieur français. La « tyrannie des facultés », (...)

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La loi d’orientation de l’enseignement supérieur du 12 novembre 1968[1] peut être mise en relation avec la crise de Mai 1968 dans la mesure où elle n’aurait sans doute pas vu le jour sans les troubles de Mai. Comme le souligne Bertrand Girod de l’Ain, il a fallu « mai et les barricades » pour que le pouvoir politique se résolve à doter les universités d’une certaine autonomie et à accorder aux étudiants le droit d’élire des représentants dans les conseils d’établissement[2]. Aussi, comme l’ont montré les travaux récents sur la loi Faure, le mérite du ministre réside moins « dans le contenu de ses propositions que dans sa manière de les mettre en valeur et de les faire accepter, avec plus ou moins de facilité, partiellement ou intégralement, aux acteurs universitaires, politiques et syndicaux[3] ».

L’introduction des étudiants dans les conseils, tout comme les autres aspects liés à la notion de participation, sont loin d’être les seuls sujets d’inquiétude des opposants à la loi Faure de 1968[4]. Cependant, le fait que les règles relatives à la participation aient été modifiées à trois reprises en moins de quinze ans (en 1975, en 1980, en 1981) suffit à prouver leur caractère particulièrement sensible. À ce titre, elles constituent un angle d’attaque pertinent pour expliquer les motivations des opposants aux réformes éducatives issues de Mai 1968. Quant à notre choix de centrer le propos sur les positionnements des syndicats, il s’explique par l’audience de ces derniers au sein des populations enseignantes et étudiantes et par le rôle de premier plan qu’ils jouent à l’occasion des élections universitaires, notamment en soutenant des candidats[5]. Enfin, l’année 1981 nous a paru un terminus post quem pertinent pour cette étude car elle correspond à l’abrogation de la loi Sauvage, présentée par le ministre Alain Savary comme une mesure destinée à revenir à l’esprit de la loi Faure et à faire oublier les modifications de 1975 et de 1980[6].

Cet article a donc pour objectif de mettre en valeur, dans une perspective comparative, les critiques avancées par les principaux syndicats de l’enseignement supérieur au sujet des dispositions de la loi Faure relatives à la participation ainsi que les justifications avancées par les uns et les autres[7]. Une telle démarche semble de nature à approfondir la réflexion sur le thème de l’autonomie des universités, au cœur de chaque grande réforme de l’enseignement supérieur depuis la loi de 1968. En effet, la « participation[8] » dans le monde universitaire correspond à la possibilité offerte par l’État aux personnels de l’université (notamment les enseignants, les étudiants et le personnel technique) de siéger dans les instances électives destinées à gérer, en collaboration avec les représentants de l’État, l’enseignement supérieur. Or, le fait d’accorder une représentation plus ou moins importante à chaque catégorie de personne ou de discipline reflète une certaine vision de la gestion de l’enseignement supérieur pouvant être contestée par celles ou ceux qui s’estiment lésés. La redistribution des pouvoirs entraînée par la loi Faure, résultat de compromis entre des projets très opposés en témoigne.

L’application de la loi de 1968 se traduit par la suppression des anciennes facultés et leur remplacement par des unités d’enseignement et de recherche (UER) pluridisciplinaires regroupées dans de nouvelles universités. Chaque UER est dotée d’un conseil et d’un directeur élus, et rattachée à une université donnée, elle-même dotée d’un conseil et d’un président élus. Enfin, la loi offre la possibilité aux étudiants et aux enseignants de rangs B et C d’élire des représentants dans les instances appelées à gérer l’université[9]. L’ordre ancien est donc bouleversé à deux niveaux[10]. D’une part, les professeurs et maîtres de conférences sont, à partir de la loi de 1968, tenus de partager leurs pouvoirs avec les étudiants et les autres catégories d’enseignants. D’autre part, les avantages acquis par les représentants des différentes disciplines dans le cadre facultaire sont remis en cause par la nécessité de mettre en place des universités pluridisciplinaires. De fait, durant la période 1968-1981, la fédération des syndicats autonomes[11] va chercher à imposer une lecture de la loi Faure plus favorable aux enseignants de rang A alors que les syndicats de gauche, le Syndicat général de l’Éducation nationale (SGEN), le Syndicat national de l’Enseignement supérieur (SNESUP) et l’Union nationale des étudiants de France (UNEF), vont chercher à l’infléchir dans un sens beaucoup plus favorable aux étudiants et aux enseignants de rang B et C. 

Ainsi, nous évoquerons tout d’abord les avis émis par les syndicats dans le cadre des discussions relatives au projet de loi Faure et/ou à l’occasion de la promulgation du texte définitif avant de montrer quel jugement ils portent sur la manière dont la loi fut appliquée entre 1968 et 1980[12]. Enfin, nous analyserons les réactions des syndicats face au vote en 1980, puis face à l’abrogation un an plus tard, de la loi Sauvage.

Les syndicats face à la loi Faure de 1968[13] : une ligne de fracture qui traverse les syndicats de gauche comme de droite

L’historien Ismaïl Ferhat a bien souligné le fait que la ligne de fracture entre partisans et adversaires de la loi Faure traversait les syndicats[14]. Notre propos ici est d’approfondir la réflexion engagée sur les justifications apportées par les deux camps pour défendre leur vision de ce que doit être la participation des enseignants et des étudiants à la gestion de l’enseignement supérieur.

La ligne directrice suivie par le SGEN en matière de participation est définie dès le 13 juin 1968 dans son bulletin. On peut y lire que le syndicat souhaite la création de conseils paritaires de gestion dans les facultés comprenant un nombre égal de délégués enseignants et étudiants[15]. Le texte de la loi Faure respecte bien l’idée d’accorder des représentants dans les conseils d’UER et d’universités aux étudiants et aux enseignants mais les règles de répartition des sièges sont beaucoup moins favorables aux premiers qu’aux seconds. En effet, la loi Faure mentionne que les enseignants doivent disposer d’un nombre de sièges au moins égal à ceux attribués aux étudiants, les enseignants de rang magistral devant disposer d’au moins 60 % des sièges réservés au corps enseignant[16]. De plus, un quorum est institué au sujet du vote étudiant : si pour un scrutin donné, moins de 60 % des étudiants inscrits votent, « le nombre des sièges attribués est fixé en proportion du nombre des votants par rapport à ce chiffre[17] ». Dans son bulletin, le SGEN juge ces dispositions « inutiles si les étudiants ou les enseignants refusent le principe de cette cogestion » et « superfétatoires, si les deux groupes partenaires acceptent de jouer le jeu[18] ». Le syndicat invite ainsi à « tout faire pour obtenir que les enseignants composent leur représentation de manière équilibrée en évitant à tout prix d’écraser tel ou tel groupe de professeurs » et ajoute qu’« établir artificiellement des proportions est une erreur surtout à un moment où le statut même des personnes est indécis[19] ». Malgré ces réserves, le SGEN appelle à jouer le jeu de la loi d’orientation[20].

Le SNESUP, de son côté, est très divisé dans un premier temps et beaucoup plus critique face à la loi Faure[21]. M. Ramier[22], auteur d’un rapport rédigé sur le projet de loi d’orientation en prévision de la commission administrative des 14 et 15 septembre 1968 est notamment très critique au sujet des règles relatives à la représentation des étudiants et des enseignants. Les indications relatives aux pourcentages d’étudiants et d’enseignants présents dans les conseils sont fixés selon lui de manière « autoritaire » et constituent une « régression importante » par rapport aux acquis de Mai 1968[23]. Ce rapport est adopté à l’unanimité. Cependant, lorsqu’il s’agit de se prononcer sur le fait de participer ou non aux élections, le syndicat est divisé. Trois positions très différentes ont été présentées à la commission administrative des 16 et 17 novembre 1968[24]. La première motion signée par messieurs Bois, Dazord et Garcin invite à jouer le jeu de la loi Faure même si celle-ci n’est pas parfaite. Le fait que les étudiants et les personnels ATOS (administratifs, techniques, ouvriers, de service) puissent participer à la gestion des universités est présenté comme « un élément considérable de démocratisation du fonctionnement et de la gestion » de ces établissements. Ainsi, les dispositions électorales de la loi Faure, « en dépit de diverses clauses restrictives » constituent donc selon les tenants de cette position, « une arme dont nous devons nous saisir sous peine de laisser le champ libre aux forces conservatrices ». La deuxième motion soutenue par Bernard Herszberg, le secrétaire général, présente la loi Faure comme un leurre « destiné à donner aux travailleurs l’illusion d’un pouvoir de contrôle qu’en fait ils ne possèdent pas » car les professeurs et les maîtres de conférences ont encore trop de pouvoir dans les conseils. Bernard Herszberg admet que les étudiants participent aux élections pour les conseils d’UER et d’université à condition que celles-ci aient lieu au scrutin de liste et à la proportionnelle. Il précise toutefois que « chaque fois que les intérêts des étudiants et des enseignants le justifieront et que le rapport de forces le permettra, le SNESUP agira pour mettre en place des structures dépassant la loi ». La troisième alternative défendue par Annick Franchec consiste à refuser clairement de participer aux élections représentatives d’un régime qui organise « la mainmise du patronat sur l’université et la formation professionnelle » mais aussi « la formation d’universités concurrentielles, les unes possédant des moyens financiers et scientifiques, les autres parents pauvres ». Devant l’absence de consensus au sein du bureau national, la commission administrative du syndicat décide que « seule la base du syndicat peut, dans l’immédiat, déterminer les modalités d’application de la ligne définie par le congrès de Juillet ».

Le congrès extraordinaire du SNESUP organisé à la faculté de médecine de Paris entre le 14 et le 16 mars 1969 donne l’occasion aux militants de trancher[25]. Les opposants à la direction du SNESUP incarnée par Bernard Herzberg lui reprochent d’avoir refusé de présenter des candidats aux élections universitaires lorsque celles-ci n’étaient pas organisées avec un collège électoral enseignant unique et avec une parité entre enseignants et étudiants. Une telle attitude n’a conduit, selon les auteurs de ces critiques, qu’à abandonner des sièges potentiels dans les conseils à des candidats conservateurs, c’est-à-dire principalement ceux de l’Union nationale inter-universitaire (UNI) ou de la Fédération nationale des syndicats autonomes[26]. Les tenants de cette position, de leur côté, choisissent de présenter des candidats SNESUP aux élections et s’affranchissent des consignes de la direction. Bernard Herszberg, pour se défendre, mentionne que les règles électorales prévues favorisaient les conservateurs aux dépens de la gauche et dit regretter que « beaucoup de militants se soient laissé prendre au piège de la loi d'orientation et de la participation, en se plaçant sur le terrain choisi par le gouvernement ». L’argumentation de Bernard Herzberg n’ayant pas convaincu la majorité des membres présents au congrès, il doit céder sa place de secrétaire général à Georges Innocent. À la suite de cet épisode, la ligne directrice défendue par le SNESUP est bien celle de participer aux élections universitaires en vue de remporter le plus grand nombre de sièges possible et d’être une force de contestation influente.

L’UNEF, pour sa part, refuse de discuter avec Edgar Faure du projet de loi d’orientation car elle estime que ses revendications ne sont pas prises en compte. En effet, pour la direction de l’UNEF, les étudiants doivent disposer d’un droit de veto leur permettant de s’opposer à toutes les décisions susceptibles d’être prises dans les facultés, notamment sur les questions pédagogiques : « Dans le cadre général de l’autogestion de toute structure par et pour les usagers, nous nous prononçons pour l’action à des assemblées libres étudiantes du contrôle sur toutes les décisions essentielles[27]. » De plus, les propositions de réforme doivent venir des « assemblées constituantes » et des « commissions paritaires » instituées dans les facultés. Celles-ci formuleraient des vœux qui aboutiraient à des assises nationales durant lesquelles des vœux seraient prononcés, vœux auxquels le gouvernement aurait ensuite à répondre[28]. L’objectif principal, défendu depuis mai par la direction du syndicat, reste le renversement du régime capitaliste grâce à l’alliance entre étudiants et travailleurs[29].

La direction de l’UNEF est tout aussi sévère, dans les colonnes de son bulletin, au moment de juger la loi Faure une fois celle-ci votée et promulguée. La « participation » et la « cogestion »[30] doivent être dénoncées en tant que « tentatives d’intégration des étudiants » par le régime capitaliste en vigueur. Des craintes sont notamment évoquées au sujet des « personnalités extérieures » présentes dans les conseils car celles-ci symbolisent aux yeux de l’UNEF la volonté du pouvoir gaulliste de tenter d’orienter les opinions des étudiants dans un sens conservateur :

« Nul ne peut douter du choix que les mandarins modernistes ou conservateurs feraient, si dans les assemblées, ils avaient à choisir entre les projets des révolutionnaires et ceux des « personnalités extérieures » qui appelleront au nom du réalisme à l’unité des étudiants, des ouvriers et… des patrons face à la concurrence étrangère[31]. »

Le principe de la cogestion est devenu quant à lui obsolète selon les dirigeants du syndicat car les règles en la matière définies dans la loi Faure sont jugées beaucoup trop défavorables aux étudiants. Sont notamment dénoncées à ce sujet « le nombre de personnalités extérieures », « la proportion légale de mandarins » ou encore « le quorum des élections[32] ». En effet, la loi impose que 60 % des représentants du corps enseignant dans les conseils soient professeurs ou maîtres de conférences (c’est-à-dire des « mandarins » au sens de l’UNEF)[33]. La loi Faure mentionne par ailleurs que si le taux de participation des étudiants dans les conseils est inférieure à 60 % du nombre d’étudiants inscrits, tous les sièges étudiants ne seront pas pourvus dans les conseils concernés[34]. Enfin, la loi mentionne que la proportion de « personnalités extérieures choisies en raison de leur compétence et notamment de leur rôle dans l’activité régionale » ne doit pas être inférieure à un sixième de l’ensemble des effectifs du conseil concerné[35]. Pour la direction de l’UNEF, il revient donc aux « assemblées générales » de déterminer leur position en matière d’élections universitaires, et cette position « sera déterminée selon les rapports de forces et les objectifs à atteindre[36] ».

Une fraction des membres de l’UNEF, de la tendance dite UNEF-Renouveau, décident toutefois de passer outre la consigne d’abstention aux élections universitaires et de présenter des candidats[37]. La direction de l’UNEF qui supervise la publication du bulletin du syndicat, L’Étudiant de France, ne manque pas de condamner dans les lignes du numéro 6 de mars 1969, l’attitude des défenseurs de la ligne UNEF-Renouveau[38]. Les auteurs de l’article rappellent que la majorité des votes émis au congrès de Marseille se prononçaient en faveur d’un refus de participer aux élections universitaires. L’emploi du sigle « UNEF-Renouveau » est donc qualifié par les membres de la tendance majoritaire du syndicat comme une « usurpation du sigle de l’UNEF[39] ». Les membres de la tendance UNEF-Renouveau sont accusés d’avoir engendré une division au sein de « la masse des étudiants ayant lutté en mai » et ainsi d’avoir cédé du terrain au ministre Edgar Faure et à sa politique de participation[40]. L’UNEF-Renouveau est également critiquée pour avoir « isolé le mouvement étudiant des travailleurs » en révélant à ces derniers une scission au sein des étudiants de gauche censés être le fer de lance de la contestation[41].

Les deux programmes des deux tendances de l’UNEF présentées dans Le Monde du 3 décembre 1970, à la veille de la scission, révèlent bien la distance qui sépare les deux courants. La partie de l’UNEF la plus radicale appelle au boycott d’élections qualifiées de « piège que tend le pouvoir » capitaliste en instaurant la sélection en médecine et en cherchant à rendre rivales les universités. Les assemblées générales doivent rester le lieu privilégié de la lutte étudiante. Un passage de la déclaration de la branche la plus radicale de l’UNEF illustre bien cette méfiance vis-à-vis du processus électoral mis en place par la loi Faure :

« Les conseils d’UER remplacent efficacement les CRS. À ceux qui prétendent qu’il faut utiliser les conseils, nous répondons que les luttes de masse de l’année dernière ont dévoilé, aux yeux de tous, le rôle de ces conseils : gérer des situations imposées par le pouvoir […] remplir le rôle de police universitaire ; servir d’écran entre le pouvoir et les étudiants afin d’éparpiller les luttes en multipliant les mesures d’adaptation de l’université aux besoins du capitalisme[42]. »

L’autre tendance du syndicat, baptisée UNEF-Renouveau, considère, elle aussi, que les élections voulues par Edgar Faure sont un alibi destiné à faire accepter une société inégalitaire aux étudiants, en les introduisant dans les conseils et en leur donnant ainsi l’illusion de peser sur le cours des événements. Toutefois, les défenseurs de cette ligne politique pensent que le rôle des militants est justement de chercher à se faire élire dans les conseils pour lutter contre l’opposition de droite :

« La question est de savoir si les conseils serviront à la mise en application d’une politique réactionnaire, ou s’ils parviendront à la freiner. Le pouvoir, en effet, ne veut pas affronter directement le mécontentement des étudiants ; il cherche à masquer ses responsabilités derrière l’écran de fumée des conseils à majorité réactionnaire prenant à sa place les décisions. Sélection et privatisation pourraient ainsi triompher en donnant au gouvernement cet argument merveilleux : les décisions sont prises par des étudiants et des enseignants dans les conseils[43]. »

Ces désaccords au sein de l’UNEF aboutissent à la scission du syndicat en deux en février-mars 1971 : l’UNEF « unité syndicale » qui refuse la participation d’une part et l’UNEF « Renouveau » qui présente des candidats aux élections universitaires d’autre part[44].

La Fédération nationale des syndicats autonomes n’est pas non plus totalement unie face à la question de la participation. L’antenne lettres du syndicat animée par Frédéric Deloffre est hostile à l’idée de permettre aux étudiants de faire de la politique au sein des locaux universitaires[45]. Cependant, la ligne majoritaire au sein de la fédération reste celle défendue par son secrétaire général Georges Vedel. Ce dernier accepte le principe de la cogestion mais conteste la répartition des sièges entre étudiants et enseignants telle qu’elle est présentée dans la version du projet de loi examinée par le Parlement. L’Autonome ne peut admettre que 50 % des sièges dans les conseils d’UER et d’universités soient réservés aux étudiants. La fédération demande à ce qu’un tiers des sièges dans chaque conseil soit réservé aux professeurs et maîtres de conférences, un tiers aux étudiants et un tiers aux autres catégories (enseignants non docteurs, personnels administratif et technique, personnalités extérieures)[46]. Si la répartition des sièges finalement retenue n’est pas exactement celle-ci, l’esprit de la demande de l’Autonome a été respecté. Georges Vedel va même jusqu’à dire dans une déclaration reproduite dans Le Monde du 29 janvier 1969 que « l’application intégrale et loyale de la loi d’orientation constitue la charte de notre action[47] ».

Ainsi, trois grands types de positionnement concernant la participation peuvent être distingués durant la phase de préparation et les premiers mois d’application de la loi Faure. Une première attitude consiste à refuser de jouer le jeu dans la mesure où la participation est vue comme un moyen pour le pouvoir gaulliste de se consolider et/ou comme l’acceptation d’une société capitaliste inégalitaire qu’il faut condamner (fractions les plus à gauches de l’UNEF et du SNESUP). Les tenants de la deuxième position (fractions les moins contestataires de l’UNEF et du SNESUP) partagent ce point de vue mais décident de participer aux élections pour ne pas céder de terrain aux adversaires conservateurs. Les plus favorables à l’application du principe de participation enfin (le SGEN et, dans une moindre mesure, l’Autonome[48]), ne manquent pas non plus d’en critiquer certaines des dispositions.     

Le mécontentement de la fédération des syndicats autonomes face aux modalités d’application de la loi Faure

Si au lendemain du vote de la loi Faure, tous les syndicats, à l’exception d’une fraction de l’UNEF, présentent des candidats aux élections, le mode de déroulement de celles-ci va engendrer de nouveaux motifs de contestation, notamment de la part de la fédération des syndicats autonomes. Celle-ci n’a de cesse en effet de dénoncer la lecture trop laxiste qui est faite de la loi Faure. Jean Bastié, le secrétaire général de la fédération des syndicats autonomes, juge que l’application de la loi s’est traduite par la mise en œuvre d’une « caricature de démocratie[49] ». Il précise qu’à ses yeux quatre conditions doivent être réunies pour que l’on puisse parler d’élections démocratiques : « un pourcentage raisonnable de suffrages exprimés par rapport aux inscrits » (soit au moins 50 % de taux de participation), le secret du vote, une pluralité de listes et de candidats et un niveau d’information satisfaisant des électeurs avant le vote. Or, selon lui, aucune de ces conditions n’est réunie lors des élections des membres des conseils d’UER et d’université. En premier lieu, les conseils d’UER et d’université ne sont pas représentatifs de l’ensemble du corps électoral car seule une minorité d’étudiants et d’enseignants votent et parce que les élus sont affiliés à un syndicat dont l’audience au sein de la population universitaire est très faible. Il mentionne que l’UNEF, « avec 5 à 10 % des voix des inscrits, rafle 100 % des sièges dans les conseils d’université là où s’exerce le pouvoir ». Le poids des syndicats est selon lui d’autant plus important que l’absentéisme est fort dans les conseils. Dans le bulletin de janvier 1974, Jean Bastié va même jusqu’à écrire que « dans telle université, l’intersyndicale SGEN-SNESUP écrit au domicile de chaque étudiant pour lui demander de ne pas voter pour telle liste étudiante mais pour une liste UNEF-Renouveau[50] ». Il ajoute que « des enseignants, au début de leur cours, appellent les étudiants à voter pour une liste plutôt que pour une autre ». S’il est impossible dans l’état actuel de la recherche de quantifier précisément ces irrégularités, les résultats des élections témoignent incontestablement de l’audience de l’UNEF dans les conseils d’UER et d’université[51].

De la loi sur le quorum de 1975 à la loi Sauvage de 1980 : deux textes qui répondent aux revendications de l’Autonome

La fédération des syndicats autonomes s’étonne notamment que les dispositions de la loi Faure relatives au quorum s'appliquent seulement aux élections concernant les membres des conseils d’UER et pas aux élections concernant les membres des conseils d’université dans le cadre d’une élection à deux degrés[52]. Le secrétaire général de la fédération, Jean Bastié, se dit surpris dans le bulletin du syndicat de juin 1975 que l’avis du conseil d’État du 14 janvier 1975 lui donnant raison n’ait pas donné lieu à une publication au Bulletin officiel et à des mesures fermes du pouvoir central[53]. Jean Bastié mentionne que le secrétaire d’État aux universités, Jean-Pierre Soisson, s’est contenté d’envoyer une circulaire à ce sujet aux présidents d’université et aux recteurs sans lui donner une tonalité suffisamment ferme. L’Autonome obtient finalement gain de cause avec la loi sur le quorum de juillet 1975[54]. Ce texte de loi abaisse le quorum pour le vote étudiant à 50 % (il était de 60 % dans la loi de 1968) mais demande à ce qu’il soit appliqué dans le cadre des élections des membres étudiants aussi bien des conseils d’UER que des conseils d’université.

Après la loi sur le quorum, la loi Sauvage du 21 juillet 1980 offre un nouveau motif de satisfaction à la fédération des syndicats autonomes puisque la représentation des enseignants de rang A est renforcée dans les conseils d’UER et d’université aux dépens des autres catégories d’enseignants et des étudiants[55]. Le SNESUP, le SGEN et l’UNEF, en revanche, ne manquent pas de dénoncer une atteinte à l’esprit de la loi Faure et un déficit de démocratie au sein des institutions. Les syndicats de gauche voient en ce texte une manœuvre du ministre destinée à donner plus de poids aux votes des enseignants de rang A jugés moins contestataires que les autres catégories[56]. L’application de cette loi suscite un vent de protestations et de nombreuses universités refusent de mettre en conformité leurs statuts. La ministre Alice Saunier-Seïté s’en charge donc mais la contestation continue puisque des universités refusent d’organiser des élections[57].

L’abrogation de la loi Sauvage en 1981 par le ministre socialiste Alain Savary : une mesure saluée par les syndicats de gauche

L’annonce de la suppression de la loi Sauvage par le président de la République François Mitterrand puis par son ministre de l’Éducation nationale Alain Savary est donc accueillie favorablement par les syndicats de gauche (SGEN, SNESUP et UNEF ex-Renouveau)[58] et avec inquiétude par la fédération des syndicats autonomes. Au début du mois de septembre 1981, les déclarations publiques de l’UNI et de l’Autonome condamnent fermement la tentative d’abrogation prochaine de la loi Sauvage. Les deux organisations déclarent qu’une telle mesure va profiter à l’UNEF et faire basculer les conseils d’université et d’UER dans l’extrémisme. En effet, nous l’avons vu précédemment, la loi sur le quorum en 1975 avait été votée en vue d’éviter que l’UNEF profite de la forte abstention des étudiants aux élections et fasse élire ses candidats dans les conseils d’université. Ainsi, l’UNI déclare que du fait de l’abrogation de la loi Sauvage, « l’université française sera légalement livrée aux minorités agissantes et les conséquences en seront, bien entendu, pernicieuses[59] ». La fédération des syndicats autonomes, de son côté, soutient que l’abolition du quorum va artificiellement renforcer la représentation étudiante dans les conseils aux dépens des enseignants de rang A. Ces derniers, bien que ne représentant alors que le quart du nombre des enseignants du supérieur, symbolisent selon le syndicat « beaucoup plus en compétence, expérience et responsabilités ». La direction de l’Autonome ajoute que les directeurs d’UER et présidents d’université ont été élus il y a moins d’un an et qu’il serait absurde d’organiser aussi vite de nouvelles élections[60]. Malgré les protestations de l’Autonome et de l’UNI, l’abrogation de la loi Sauvage devient effective et précède même la rédaction d’une nouvelle loi d’orientation de l’enseignement supérieur dont l’objet est autant de revenir à l’esprit de la loi Faure que d’adapter cette dernière au nouveau contexte économique[61].

En conclusion, les désaccords entre les syndicats au sujet des dispositions de la participation reflètent leurs opinions en matière de gestion des universités. L’UNEF, le SGEN et le SNESUP critiquent le fait que les étudiants et les enseignants autres que magistraux ne disposent pas d’une représentation proportionnelle à leur importance numérique. L’Autonome, de son côté, s’il juge acceptable le texte de la loi Faure, en condamne les modalités d’application puisque le quorum étudiant n’est pas appliqué dans le cadre des élections au conseil d’université jusqu’à la loi de 1975. La fédération des syndicats autonomes défend par ailleurs l’idée selon laquelle l’université doit être gérée avant tout par les enseignants de rang A car ils ont le prestige et les compétences nécessaires. Ces désaccords montrent bien à quel point les notions d’autonomie et de participation sont éminemment politiques car les règles afférentes imposent des choix qui privilégient nécessairement certaines catégories de personnes ou de disciplines aux dépens d’autres.

Pour citer cet article : Arnaud Desvignes, « Les enjeux de la participation dans le monde universitaire, de la loi Faure à l’abrogation de la loi Sauvage (1968-1981) », Histoire@Politique, n° 37, janvier-avril 2019 [en ligne]

Notes :

[1] Loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d’orientation de l’enseignement supérieur (Loi Faure).

[2] Bertrand Girod de l’Ain, « I. Une autonomie toute relative », Le Monde, mardi 17 septembre 1968. Cet article ainsi que les deux suivants (« II. Le dilemme de la cogestion », Le Monde, 18 septembre 1968 ; et « III. La liberté dans l’autodiscipline », Le Monde, 19 septembre 1968) évaluent, d’une part, les liens entre les revendications exprimées par les uns et les autres avant 1968 et durant le mois de mai 1968, et les principales dispositions du projet de loi Faure d’autre part. La figure de Bertrand Girod de l’Ain et d’autres journalistes spécialistes des questions universitaires comme Frédéric Gaussen ou Serge Bolloch, les apports et les limites de l’utilisation par les historiens de la presse écrite et syndicale, sont évoqués dans Arnaud Desvignes, « Quand les acteurs de la réforme universitaire ˝croisent le fer˝ dans les journaux, l’exemple de la période 1968-1984 », dans Page 19, n° 7, Doctoriales 2017, consultable à l’adresse :  https://crhxixe.hypotheses.org/page19-n7-printemps-2018 [lien consulté le 07/02/2019]. L’auteur de ce dernier article insiste sur le fait que des articles du Monde peuvent avoir autant de valeur pour l’historien que ceux des bulletins syndicaux. Cette contribution apportée aux Doctoriales constitue une étape préparatoire à une étude plus approfondie sur les articles de presse relatifs à l’enseignement supérieur. Nota bene : Lorsque nous citons des articles du Monde sans indiquer d’auteur, cela signifie qu’aucun auteur n’est mentionné dans les articles concernés.

[3] Arnaud Desvignes, Vers l’autonomie des universités en France. Les acteurs universitaires, politiques et syndicaux face à la réforme (1968-1984), thèse d’histoire contemporaine, sous la direction de Jean-Noël Luc et d’Emmanuelle Picard, Paris IV Sorbonne devenue Sorbonne Université, 2016, p. 110. Les témoignages de Pierre Trincal, chef de bureau au sein de l’administration centrale de l’Éducation nationale entre 1967 et 1977, de Jacques de Chalendar conseiller technique de François-Xavier Ortoli, puis d’Edgar Faure durant les années 1968 et 1969, ou encore de Michel Alliot directeur de cabinet d’Edgar Faure, sont très clairs sur ce point. Cf. Jacques de Chalendar, Une loi pour l’université, Paris, Desclée de Brouwer, 1970 ; Pierre Trincal, « Étapes et problèmes de la mise en œuvre de la loi Edgar Faure », dans Bruno Poucet, David Valence (dir.), La loi Edgar Faure : réformer l’université après 1968, Rennes, Presses, universitaires de Rennes, 2016, p. 199-222 ; Michel Alliot, Deuxième entretien accordé aux chercheurs du Service d’histoire de l’éducation, 11 mars 1991, en cours de versement aux Archives nationales. Sur la genèse de la loi Faure, lire aussi la contribution d’Antoine Prost, « La loi Faure, de Matignon à l’Élysée », dans Bruno Poucet, David Valence (dir.), La loi Edgar Faure…, op. cit., p. 61-77.

[4] Les autres motifs de désaccord sont, par exemple, la question de la séparation des universités et des Grandes Écoles, le rôle du recteur, les modalités d’accès à l’enseignement supérieur, du financement des universités, de l’élaboration des diplômes ou encore le statut des enseignants-chercheurs. Des travaux récents ont commencé à mettre en valeur les positionnements des syndicats au sujet de ces différents points : Ismaïl Ferhat, « Une loi à front renversé ? La loi Faure et les syndicats enseignants (1967-1969) », dans Bruno Poucet, David Valence (dir.), La loi Edgar Faure… op. cit. ; Emmanuelle Picard, « Les universitaires de Mai 1968 : tensions structurelles et radicalisation syndicale autour de la réforme du Comité consultatif des universités », dans Christian Chevandier, Bruno Benoît, Gilles Morin, Gilles Richard, Gilles Vergnon (dir.), À chacun son Mai ? Le tour de France de mai-juin 1968, Presses universitaires de Rennes, Rennes, 2011 ou encore Arnaud Desvignes, Vers l’autonomie…, op. cit.

[5] Nous envisageons ici davantage le positionnement des syndicats par rapport à la loi Faure que les moyens employés par ces derniers pour en orienter l’application dans un sens ou dans un autre. Ce dernier point est plus développé dans : Nassera Mohraz, « l’UNI (Union nationale interuniversitaire) : l’opposition de droite la plus virulente à la loi Faure (1968-1984) », dans Bruno Poucet, David Valence (dir.), La loi…, op. cit., p. 109-121 ; Arnaud Desvignes, Vers l’autonomie…, op. cit. ; Charles Mercier, René Rémond, Nanterre et l’université. Les enfantements de 1968 (1968-1976), thèse de doctorat d’histoire, sous la direction de Philippe Boutry, Université Paris I-Panthéon Sorbonne.

[6] Cf. Exposé des motifs du projet de loi sur l’enseignement supérieur d’Alain Savary enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 6 avril 1983, n° 1400, pièce annexe au procès-verbal de la séance du 6 avril 1983 de l’Assemblée nationale, AN, 20090276/10-12. 

[7] Il faudrait donc théoriquement envisager les positionnements des syndicats au sujet du mode de désignation et du fonctionnement à l’échelle nationale, du conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), à l’échelle régionale, des conseils régionaux de l’enseignement supérieur et de la recherche (CRESER), ainsi qu’à l’échelle des établissements, du conseil d’université et des conseils d’unités d’enseignement et de recherche (UER). Le sujet étant trop vaste pour un article, nous avons choisi de centrer le propos sur ces deux derniers conseils.

[8] Le mot « participation » cher à Charles de Gaulle a été habilement repris par Edgar Faure dans le cadre de la réforme de l’enseignement supérieur qu’il entreprend. Pour une explication de cet aspect de la politique menée par le général de Gaulle, voir Jacques Godfrain, « La participation, idée centrale de la pensée gaullienne », Espoir, n° 125, 2000. Pour son application dans le domaine universitaire, cf. références supra.

[9] Georges Amestoy (Les universités françaises, numéro spécial de Éducation et gestion, 1968, p. 21) qui écrit son livre peu avant les débats liés à la loi Faure, écrit « qu’aucune représentation des étudiants aux assemblées de faculté n’a été réglementairement prévue » et que « c’est là une revendication constante mais formulée avec plus ou moins de force selon les époques, des mouvements d’étudiants ». Nous utilisons ici, par anticipation, le vocabulaire employé dans les décrets d’application de la loi de 1968, pour désigner les différentes catégories d’enseignants : A pour les professeurs et les maîtres de conférences, B pour les maîtres-assistants et assistants du second degré (docteurs), et C pour les assistants non agrégés et chargés de cours complémentaires. Cf. Emmanuelle Picard, « Les universitaires de Mai 1968…, art. cit., p. 269.

[10] Pour tout ce qui concerne le fonctionnement des institutions universitaires avant la loi Faure, le livre de Georges Amestoy cité plus haut est une référence incontournable. 

[11] Nous l’appellerons aussi « L’Autonome » par souci de simplicité.

[12] Nous avons autant, voire plus, utilisé Le Monde que les bulletins des syndicats car, à plusieurs dates, le quotidien rendait plus clairement compte des débats internes que le bulletin du syndicat concerné et/ou donnait des informations supplémentaires et/ou complémentaires. Sur les apports et les limites de ces deux catégories de sources : Arnaud Desvignes, « Quand les acteurs de la réforme universitaire "croisent le fer" dans les journaux, l’exemple de la période 1968-1984 », dans Page 19, n° 7, Doctoriales 2017, consultable à l’adresse : https://crhxixe.hypotheses.org/page19-n7-printemps-2018 [lien consulté le 07/02/2019].

[13] Lorsqu’Edgar Faure arrive au ministère de l’Éducation nationale, son prédécesseur François-Xavier Ortoli a déjà lancé un mouvement de concertation dont il va profiter. Edgar Faure n’a toutefois pas d’idée déterminée sur le contenu de la réforme, notamment parce qu’il ne s’attendait pas à ce qu’on lui propose le ministère de l’Éducation nationale. Il se contente à la fin du mois de juillet, devant l’Assemblée nationale et le Sénat, d’énoncer des grands principes, sans donner trop de détails. Le projet est rédigé en août avant d’être présenté en conseil des ministres au début du mois de septembre. Les débats au Parlement ont lieu en septembre et octobre et le texte est promulgué le 12 novembre 1968. Cf. ouvrages cités en note 3.

[14] Ismaïl Ferhat, « Une loi à front renversé ? », art. cit.

[15] Syndicalisme universitaire, n° 464, 13 juin 1968, p. 20.

[16] Cf. art. 13 de la loi du 12 novembre 1968.

[17] Art. 14 de la loi du 12 novembre 1968.

[18] Syndicalisme universitaire, n° 474, 31 octobre 1968, p. 8.

[19] Ibid.

[20] Ibid.

[21] Une analyse très complète de la position du SNESUP face à la réforme de l’enseignement supérieur a été publiée par Danielle Tartakowsky en mars 2018 : « Le SNESUP en mai-juin 1968 », consultable à l’adresse : http://www.snesup.fr/sites/default/files/fichier/le_snesup_en_mai_68_par_danielle_tartakowsky_-_3_oct._2018.pdf [lien consulté le 07/02/2019].

[22] Quelques figures syndicales évoquées dans cet article, mais pas toutes, ont fait l’objet d’une notice dans la version électronique du dictionnaire biographique du mouvement ouvrier Maitron : Georges Innocent (notice d’Alain Delançon), Guy Bois (notice de Jacques Girault), Pierre Dazord (notice de Jacques Girault), Jacques Sauvageot (notice de Claude Pennetier), Jean Bastié (notice Jacques Girault).

[23] Bulletin du SNESUP, n° 164, octobre 1968.

[24] Bulletin du SNESUP, n° 166 supplément, novembre 1968. Les citations qui suivent dans ce paragraphe sont tirées de ce bulletin.

[25] Les informations et citations contenues dans ce paragraphe sont tirées du quotidien Le Monde, Frédéric Gaussen, « La direction du syndicat de l’enseignement supérieur est mise en minorité dans le vote sur le rapport d’activité », Le Monde, 17 mars 1969 et Frédéric Gaussen, « L’opposition proche du PC renverse la direction "gauchiste" du SNESUP », Le Monde, 18 mars 1969.

[26] Pour alléger le propos, nous pourrons employer, dans les propos qui suivent, l’expression « l’Autonome » pour désigner la Fédération nationale des syndicats autonomes de l’enseignement supérieur.

[27] Citation tirée de UNEF-informations, n° spécial, 20 juin 1968, Bibliothèque nationale de France (BNF), cote : 4- JO- 25890. Informations complémentaires dans « UNEF : c’est le gouvernement qui provoque les troubles », Le Monde, 13 juin 1968.

[28] « M. Sauvageot : L’UNEF n’organisera ni ne soutiendra aucune manifestation », Le Monde, 18 juin 1968.

[29] « L’UNEF : le gouvernement n’est pas un interlocuteur », Le Monde, 28 mai 1968.

[30] Les informations et citations de ce paragraphe sont issues de L’Étudiant de France, nouvelle série, n° 3, novembre 1968, p. 3, BNF, cote : FOL-JO-15776. Ces deux notions ne sont pas définies dans le bulletin de l’UNEF mais on peut les définir. La « participation » correspond à la possibilité offerte aux membres d’un établissement d’élire des représentants chargés de l’administrer au regard des pouvoirs leur étant concédés par le pouvoir central dans le cadre de la loi. La « cogestion » renvoie au principe selon lequel l’établissement doit être administré par des représentants de toutes les catégories présentes en son sein, en l’occurrence surtout les étudiants et les enseignants.

[31] Ibid.

[32] Ibid.

[33] Loi Faure, art. 13.

[34] Ibid., art. 14.

[35] Ibid., art. 13.

[36] Ibid.

[37] Guy Herzlich, « L’affrontement est vif entre les multiples tendances », Le Monde, 24 décembre 1968 et J-M D, « L’UNEF : le bureau national dispose toujours de la majorité », Le Monde, 2 avril 1969.

[38] L’Étudiant de France, nouvelle série, n° 6, mars 1969, p. 4. Le comité de rédaction du bulletin comprend Messieurs Sauvageot, Michel, Bernard, Beaujeu et Perrin.

[39] Ibid.

[40] Ibid.

[41] Ibid.

[42] Pascal Dorival, « UNEF : la participation agonise, achevons-la », Le Monde, 3 décembre 1970, p. 12.

[43] Ibid.

[44] Bruno Frappat, « Deux tendances se trouvent face à face à l’UNEF, animées l’une par des trotskistes l’autre par des communistes », Le Monde, 12 janvier 1971 ; « L’UNEF-Renouveau va imprimer 100 000 ˝fausses˝ cartes de l’UNEF », Le Monde, 27 janvier 1971 ; « La préparation du congrès de l’UNEF se poursuit dans la confusion », 10 février 1971 ; Bruno Frappat, « Chacune des deux tendances de l’UNEF organise son propre congrès », Le Monde, 16 février 1971 ; Frédéric Gaussen, « Les deux UNEF », Le Monde, 11 mars 1971. Des documents relatifs au congrès de Dijon se trouvent dans des pochettes UNEF-informations du carton 4-J0-25890 de la BNF, mais les informations qui s’y trouvent ne sont pas aussi claires que celles contenues dans les articles du Monde que nous venons de citer.

[45] Cf. Le Monde, 10, 12, 13 et 20 août 1968. « ˝Il est naturel que les étudiants s’intéressent à la politique˝, écrit M. Edgar Faure à M. Georges Vedel », Le Monde, 10 août 1968 ; « Comme vous je pense qu’il est naturel et souhaitable que les étudiants s’intéressent à la politique, répond M. Georges Vedel à M. Edgar Faure », Le Monde, 12 août 1968 ; « Le syndicat autonome des lettres ; refuse de la politisation dans l’Université », 13 août 1968, « M. Vedel répond à M. Deloffre », Le Monde, 20 août 1968.

[46] « Fédération des syndicats autonomes : un système tripartite de représentation », Le Monde, 3 octobre 1968.

[47] « M. Vedel : les syndicats autonomes de l’enseignement supérieur souhaitent la réussite de la loi d’orientation », Le Monde, 29 janvier 1969.

[48] L’article du Monde du 3 octobre 1968 cité supra mentionne que le secrétaire général de la branche lettres de la fédération Frédéric Deloffre est le seul à avoir refusé que Georges Vedel reste à la tête de la fédération. Les sources consultées ne nous ont pas permis de savoir comment a évolué le positionnement de la branche lettres du syndicat autonome une fois la loi Faure votée.

[49] Jean Bastié, « Est-ce cela la démocratie », Bulletin de la Fédération nationale des syndicats autonomes de l’enseignement supérieur), nouvelle série n° 1, octobre 1973, p. 38-41. Les indications et citations qui suivent sont, sauf indication contraire, tirés de ce bulletin.

[50] Jean Bastié, « Des farces électorales », Bulletin de la Fédération nationale des syndicats autonomes de l’enseignement supérieur, nouvelle série n° 2, janvier 1974, p. 8-10.

[51] Cf. Isabel Boussard, La participation des étudiants aux élections universitaires en France (1970-1973), AN  19800304/19-20.

[52] « Les autonomes de l’enseignement supérieur : plusieurs articles de la loi d’orientation ne sont pas appliqués », Le Monde, 9 novembre 1973.

[53] Bulletin de la Fédération nationale des syndicats autonomes de l’enseignement supérieur, juin 1975, p. 13-16.

[54] Loi n° 75-573 du 4 juillet 1975 portant modification des articles 14 et 19 de la loi d’orientation de l’enseignement supérieur. Pour ce qui concerne le contexte de rédaction de cette loi : Charles Mercier, René Rémond, Nanterre et l’université. Les enfantements de 1968 (1968-1976), thèse de doctorat d’histoire, direction Philippe Boutry, Université Paris I-Panthéon Sorbonne, p. 501-504.

[55] Loi n° 80-564 du 21 juillet 1980 modifiant les articles 13, 14 et 15 de la loi d’orientation de l’enseignement supérieur du 12 novembre 1968. D’après cette loi, les professeurs et maîtres de conférences auront 50 % des sièges, les maîtres-assistants 15 %, les assistants 5 %, les étudiants 15 %, le personnel technique 5 % et les personnalités extérieures 10 %.

[56] Bulletin du SNESUP, n° 128, nouvelle série, juillet 1980, p. 6. La condamnation de la loi et l’appel à lutter contre son application sont aussi clairement mentionnées dans le bulletin d’octobre-novembre 1980 et celui d’avril 1981. 

[57] Cf. notamment Le Monde : Serge Bolloch, « Vingt et un conseils d’université refusent de modifier leur composition », Le Monde, 30 octobre 1980 ; Serge Bolloch, « Les élections aux conseils d’université et d’UER doivent prendre fin le 15 décembre », Le Monde, 12 décembre 1980 ; GS, « Plusieurs centaines de manifestants contre la ˝loi Sauvage˝ », Le Monde, 18 décembre 1980 ; « Les élections continuent dans les universités », Le Monde, 22 décembre 1980.

[58] « Deux syndicats favorables au projet d’abrogation de la ˝loi Sauvage˝ », Le Monde, 29 août 1981 ; Serge Bolloch, « Le projet abrogeant la ˝loi Sauvage˝ pourrait être soumis à l’Assemblée vers la mi-septembre », Le Monde, 9 septembre 1981. L’UNEF indépendante et démocratique a un jugement beaucoup plus nuancé car d’après la déclaration reproduite dans Le Monde du 29 août l’organisation prend acte « de la volonté du gouvernement d’inverser la tendance à l’université » mais ajoute que « la loi d'orientation de M. Edgar Faure […] ne correspond ni aux aspirations des étudiants, ni à la bonne marche des universités, ni à la volonté de changement exprimée le 10 mai 1981 ».

[59] Déclaration de l’UNI du 2 septembre 1981 placée en annexe d’une note Robert Chéramy, sans destinataire mentionné et daté du 4 septembre 1981, AN, AG/5(4)/RC/18. 

[60] Communiqué de la fédération. Paris, 2 septembre 1981, AN, AG/5(4)/RC/18, dossier 2. 

[61] Pour une étude plus approfondie de la genèse de la loi Sauvage et de la genèse de la loi d’orientation de l’enseignement supérieur du 26 janvier 1984, voir Arnaud Desvignes, Vers l’autonomie…, op. cit.

Arnaud Desvignes

Arnaud Desvignes, professeur certifié, est l’auteur d’une thèse intitulée Vers l’autonomie des universités en France. Les acteurs universitaires, politiques et syndicaux face à la réforme (1968-1984) (soutenue en décembre 2016 à l’université Sorbonne, sous la direction de Jean-Noël Luc et d’Emmanuelle Picard). Il a été recruté par l’Université de Picardie-Jules-Verne, laboratoire CAREF, pour exercer un post-doctorat durant l’année 2017-2018. Ses travaux portent sur l’enseignement secondaire et supérieur aux XIXet XXsiècles.

Mots clefs : élection, université, faculté, Edgar Faure, Alain Savary, lection, Edgar Faure, Alain Savary, faculty, university.

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  • ISSN 1954-3670