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Comptes rendus
   

« La République et son droit »

Colloques | 18.12.2008 | Odile Rudelle
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Annie Stora-Lamarre nous vient d’Algérie et tout, comme Jacques Derrida, elle pense que la République est à bâtir autour d’un Droit à valeur universelle qui, face aux difficultés du présent, ne doit pas avoir peur ni de déconstruire ses préjugés, ni d’interroger ses a priori les mieux enracinés. Mais, chez elle, le regard, aussi libre que généreux, s’est fixé sur la République des années 1870-1930, celle de la conquête et de l’équilibre, celle du début du XXe siècle où autour de la Société de législation comparée, la République française semble rayonner au cœur d’un univers juridique ouvert sur le monde et où se font déjà entendre les revendications non seulement sociales mais aussi féministes et anti-coloniales.

Cette République étant la troisième, avant d’étudier acteurs et doctrines de la Belle époque, le colloque « La République et son droit », organisé à l’université de Besançon entre le 19 et le 21 novembre 2008 en collaboration avec l’ENS et le CNRS, eut le courage de ne pas faire table rase du passé. En effet le malheur de la République fut de commencer par la révolution anticonstitutionnelle du 10 août 1792 qui, récusant 1789, engendra la Terreur établie au nom du « droit naturel », comme le dit Dan Edenstein, venu de Stanford pour un exposé sans concession, doublé d’une revue de l’historiographie américaine des dix dernières années sur la Révolution française, i.e. depuis la mort de François Furet qui, longtemps professeur à Chicago, y avait relancé l’interrogation sur une Révolution qui, pour lui, avait duré un siècle. Car, dès le début, « Terminer » la Révolution fut l’obsession de tous, des républicains en particulier qui vont s’y employer par l’établissement d’un « ordre légal » lequel, de Sieyès à Carré de Malberg, fut cherché dans un régime « représentatif», régime de droit positif « sans extériorité » et qui, aveugle aux revendications des femmes ou des indigènes, s’effondrera en 1940.

Dès la première journée, et notée par Jean-Louis Halpérin co-organisateur également avec Frédéric Audren, la difficulté était donc posée : comment surmonter le hiatus des origines ? comment situer une République, qui se veut régime d’une Loi égale pour tous, quand l’histoire enseigne le dérapage du droit naturel en 1794, et le silence du droit positif en 1940 ? Dès le début des travaux étaient donc posées les contraintes du moment avec la pluralité des interprétations et la variété des circonstances ; tout comme la nécessité du temps long, pour tirer les leçons des échecs et envisager des recommencements : et tel sera le travail des libéraux – en fait des républicains – sous le Second Empire, Prévost-Paradol, Victor de Broglie, Ferry ou Gambetta qui, actualisant la pensée de Benjamin Constant et des saint-simoniens, sauront penser – contre Rousseau ou Le Chapelier – la nécessité des deux chambres ou le retour des vieilles solidarités autour des contrats d’association, valables tant pour les syndicats que pour les sociétés anonymes.

L’originalité des jours suivants fut de porter grande attention à la formation des nouveaux juristes républicains qui, loin de former un corps homogène, entrent dans la carrière par des voies fort différentes : aux vieilles parlottes parlementaires, chères à Gilles Le Béguec et à la célèbre conférence des avocats, s’ajoutent désormais les facultés de droit créées par les républicains en mal d’assises (Guillaume Sacriste) ou des associations militantes suscitant revues ou manifestations si vivantes, qu’elles n’ont besoin de l’autorité ni du palais, ni de la chambre, ni même des diplômes pour se trouver un public. Ainsi sont menés de grands débats – sur la loi électorale et « l’organisation » d’un nombre qui inquiète (Thomas Marty et Didier Mineur) ou sur l’accueil des étrangers, défendu par la Ligue des droits de l’Homme (Emmanuel Naquet). Ainsi ont surgi de grandes figures telles qu’Emile Acollas, fondateur de la revue La Science politique, héritière des Encyclopédistes et des idéologues ; ou Alexandre Ribot et Paul Leroy-Baulieu, tous deux professeur à l’école libre des sciences politiques, l’un avocat de l’inamovibilité des magistrats et l’autre inventeur de la science des finances, tandis que le syncrétisme de Maurice Hauriou à Toulouse, permettra aux catholiques de « parler républicain » selon la drôle d’expression de Jean-Louis Clément ; enfin, à l’extrême fin, il y eut Georges Ripert dont Anne Simonin montra que, liquidant le règne du droit naturel, il annonce non seulement son bref ralliement à Vichy mais aussi l’œuvre du grand civiliste que sera Jean Carbonnier, qui lui aussi refusait de séparer le droit de la morale.

Les débats les plus chauds ont surgi à propos des femmes ou de la décolonisation. À propos des premières, tandis que Marc Millet, pratiquant le meilleur d’une l’histoire des genres, montra que la campagne pour le suffrage féminin pouvait être mue tant par le conservatisme social que par le progressisme, Amélie Maugères raconta comment la libre décision des femmes prostituées avait été négligée, au nom d’un hygiénisme médical qui revenait à renoncer à la lutte contre le proxénétisme des souteneurs. La même ambivalence pesa sur l’Algérie où le débat montra à quel point un étude scientifique se devait de préciser questionnement et matériau sur lequel il était travaillé ; ainsi à Olivier Le Cour Grandmaison montrant comment la découverte des « races biologiques » avait troublé les républicains au point qu’ils s’étaient laissé allés à théoriser un anti-universalisme hostile aux Lumières, Carine Jallamon et Francine Renucci ayant travaillé sur les archives judiciaires ou les actes de dévolution des propriétés en Algérie, ont présenté un tableau sévère mais infiniment plus riche en humanité, dans la mesure où il faisait sentir la complexité et même la concurrence entre les différentes figures des juristes républicains : à Paris législateur et Administration sont en lutte, comme en Algérie où coexistent colons d’une colonie de peuplement, voyageurs qui tels Leroy-Beaulieu ou Jules Ferry découvrent la misère locale, magistrats essayant de protéger les indigènes jusqu’à ce qu’élus à leur tour, ils se découvrent en charge d’autres intérêts, etc. Sans indulgence pour le système colonial, ces exposés illustraient l’engrenage fatal d’une colonisation française qui, renvoyant à l’infirmité des institutions de la métropole, allait conduire Jean-Louis Halperin à mettre un sérieux bémol aux prétentions d’un certain « modèle français de droit républicain ».

Résolument comparatif, son regard se situa en 1900 pour demander : y-a-t-il une tour Eiffel juridique ? Un monument comparable au Code civil dont le centenaire, fêté en 1904, est analysé par émile Acollas comme la contre-révolution nichée à l’intérieur de la Révolution, tant il est en retrait sur les questions familiales, même si le divorce est rétabli depuis 1884 ! Si, en Europe, la République française est une singularité, en Amérique – au Nord ou au Sud d’autres existent ; et, tous près de la France, la Suisse est un exemple de constitution républicaine très détaillée alors que la singularité française se limite à cette « forme républicaine non susceptible d’être révisée » théorisée par Esmein sous sa figure parlementaire. Vu d’aujourd’hui le modèle français de droit républicain paraît donc comme un mythe qui éclate, une première fois en 1917, devant une révolution qui recommence à l’Est, une seconde fois en 1940, devant un régime d’état français qui se coule dans nombre de lois ayant modifié l’accès à la nationalité, et enfin une troisième fois avec la montée en puissance du Conseil constitutionnel d’aujourd’hui, obligeant à respecter les droits constitutionnels de 1789 encore confirmés par la Convention européenne, charte de la cour de Strasbourg. « Et pourtant elle tourne » disait Galilée, aussi bien que la République française existe, conclura Jean-Louis Halperin : elle existe comme argumentaire, comme croyance, comme une Idée assez forte pour animer René Cassin et les rédacteurs de la déclaration de Brazzaville de l’automne 1940. Et, depuis les accords de Maastricht, c’est vers la recherche d’une « identité constitutionnelle » de la République en Europe que les juristes orientent leurs réflexions les plus neuves…

Notes :

 

Odile Rudelle

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  • ISSN 1954-3670