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Comptes rendus
   

« La nationalité en guerre, 1789-1991 »

(Colloque international co-organisé par les Archives nationales et le Musée national de l’histoire de l’immigration, 3-4 décembre 2015, Paris)

Colloques | 26.04.2016 | Julie Voldoire
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Les 3 et 4 décembre 2015 a eu lieu, à Paris et à Pierrefitte-sur-Seine, un colloque intitulé « La nationalité en guerre, 1789-1991 », organisé conjointement par les Archives nationales et le Musée national de l’histoire de l’immigration. Ce colloque avait pour ambition de questionner la polymorphie, tant spatiale que temporelle, de la catégorie de nationalité à l’épreuve des contextes belliqueux (guerre entre armées, guerre coloniale, conflits mondiaux, guerre civile, etc.). Ces deux journées de colloque interdisciplinaire (réunissant historiens, politistes ou encore juristes) et international (tant par les universités d’appartenance des intervenants que par les aires géographiques traitées – Europe centrale et orientale, Afrique du Nord, Europe occidentale, etc.) ont mis au jour trois scansions chronologiques et analytiques : « révolutions, guerre et nationalités » (1789-années 1880) ; « redéfinir les frontières de la nationalité » (années 1880-1945) et « la nationalité entre guerre froide et décolonisation » (1945-1991). Dans ce cadre, les vingt-neuf communications présentées ont travaillé sur les interactions multiformes entre guerres et nationalité à l’époque contemporaine, à partir donc de la fin du XVIIIe siècle qui marque un tournant pour la reformulation culturelle et politique de l’idée nationale. Cinq communications (Olivier Aranda, Giorgio Gremese, Clément Thibaud, Gilles Vogt, Benoît Vaillot) ont plus particulièrement traité des guerres de libération nationale.

Ce colloque a voulu répondre à au moins deux faisceaux de questionnements. En premier lieu, comment l’attention portée à la nationalité permet-elle de comprendre des enjeux (délimitations de territoires et de frontières, définition d’une matrice nationale, etc.) ayant eu cours pendant les conflits qui scandent la période contemporaine (1789-1991) ? En retour, et surtout, quelles conséquences les guerres (conflits mondiaux, guerres d’indépendance, guerre froide, etc.) ont-elles eu sur les définitions juridiques de la nationalité autant que sur ses acceptions politiques, sociales et concomitamment sur l’idée de nation ? En second lieu, il s’est agi de mettre au centre des questionnements, d’une part, les acteurs de ces définitions et (re)définitions (juristes, organisations émanant de la société civile, intellectuels, dirigeants politiques, etc.) et, d’autre part, les incidences au moment des sorties de guerre et, sur un plus long terme (conditions d’accès à la nationalité ou déchéance de nationalité, sentiments d’appartenance aux communautés politiques, conceptions et pratiques de la citoyenneté, catégorisations et clivages entre communautés ou internes à ces dernières, etc.), de ces (re)définitions pour celles et ceux qui ont pris part volontairement ou involontairement à ces conflits.

Au cours de ces deux journées, l’approche a été, tout d’abord, comparative tant à l’échelle macro-historique (étude des relations bilatérales entre États) qu’aux échelles meso- ou micro-historiques (comparaison entre les groupes, trajectoires familiales ou encore individuelles). De plus, ce colloque a mis au cœur des réflexions la question des circulations, au cours même des conflits ou à leurs suites, de populations (ayant porté les armes, exilés politiques, personnes déplacées, etc.), des schèmes de pensée et des référents nationaux en construction. Cette perspective a traversé l’ensemble des communications mais elle a plus particulièrement été traitée au cours de la séance consacrée aux « Exils et circulations ». De ces deux jours, on peut distinguer plusieurs enjeux, sans qu’il s’agisse pour autant de viser l’exhaustivité. On l’a dit, ce colloque part d’un constat préliminaire : la guerre est un temps privilégié pour appréhender les fondements (juridiques, sociaux et politiques) de la nationalité et des nations. Dès lors, à partir de la dialectique guerre-nationalité, plusieurs thématiques ont été abordées. Il s’agit ici de présenter celles qui témoignent du caractère novateur de ce colloque.

On pense au thème de l’engagement en temps de guerre, à ses modalités et à ses conséquences pour ceux qui y ont pris leur part. Cet engagement, parfois contraint, a conduit certains à l’exclusion de la communauté nationale, comme ce fut le cas en 1793 pour les campagnes bretonnes (Olivier Aranda). À l’inverse, l’engagement a pu mener à des nationalisations forcées (Franck Caestecker). La thématique de l’engagement dans les conflits armés a ainsi questionné la possibilité des hommes et des femmes enrôlés à définir librement leur appartenance à une communauté nationale donnée.

Les communications ont, en outre, largement abordé la dialectique de l’inclusion et de l’exclusion (« bon citoyen » versus « ennemi intérieur »). Ainsi, si la nationalité est appréhendée à l’aune des critères de l’appartenance, de la loyauté et de la dignité nationale, elle l’est tout autant en fonction des critères qui sous-tendent la non-appartenance. Ces critères ont été lus comme ayant été exacerbés en temps de guerre ; celle-ci est tout à la fois un « moment de confrontation avec l’extérieur » et de « remise en ordre intérieur » pour reprendre les termes de l’appel à communications du colloque. Ainsi, les intervenants ont relevé nombre de cas où des populations ont été traitées comme des minorités, mises à la marge de la communauté nationale, discriminées en raison par exemple d’une appartenance antérieure prescrite, comme cela a pu être le cas des « Malgré-Nous » décrits par Marie Janot-Caminade au sujet du cas alsacien. De plus, les communications ont traité de la perpétuation des conflits, suscités par les guerres, entre les communautés et en leur sein. Elles ont ainsi permis de réintroduire le temps long dans la réflexion. Valérie Assan et Marc André notamment, dans la séance portant sur la « citoyenneté dans l’Empire colonial français », ont travaillé sur les héritages des définitions de la nationalité ayant émané des conflits mondiaux et de la période coloniale considérant les juifs de Tunisie pour l’une et les familles algériennes revenues en France pour l’autre. Ces héritages sont constatés au travers, d’un côté, des tensions intra-communautaires qui font suite au traitement différencié au sein de la population juive de Tunisie à la veille de la Grande Guerre et, d’un autre côté, des trajectoires individuelles des Algériens revenus en France qui permettent de rendre compte des conséquences complexes de l’ordonnance du 21 juillet 1962. Dans cette perspective, ce n’est pas seulement l’appartenance politique, et en particulier nationale, qui a été traitée, mais également les appartenances primordiales souvent mises en cause dans les contextes changeant de souveraineté, comme cela a été le cas pour l’Alsace-Lorraine. La dialectique de l’inclusion-exclusion a donc permis d’aborder la complexité des cercles concentriques d’appartenance.

L’analyse de la dichotomie inclusion-exclusion est allée de pair avec une réflexion autour des catégorisations, que celles-ci soient ou non liées au statut juridique (catégorisations par le droit). Ces catégorisations souvent perçues négativement par les populations concernées ont également permis la naissance d’un droit protecteur. Dans son analyse des déchéances de nationalité en France, concernant en particulier les communistes d’Europe centrale et orientale, au cœur de la guerre froide, Jules Lepoutre étudie les conditions de possibilité de l’affirmation dans la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948) : « Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité. »

Au-delà, un questionnement s’est fait jour quant aux conditions de possibilité de l’acculturation des nouveaux entrants dans un espace national donné mettant en jeu non plus seulement la catégorie de nationalité mais celle de citoyenneté. Si ces deux objets fonctionnent généralement de pair, Elodie Salmon, à travers l’étude des positionnements de l’Académie des sciences coloniales durant la Seconde Guerre mondiale, a insisté sur la dissociation possible (« Nationalité sans citoyenneté ? »). À ce sujet, les intervenants se sont notamment posés la question de savoir qui s’emparait de ces catégories et ont rendu compte de la multiplicité des acteurs engagés : intellectuels (Elodie Salmon), associations (Martin Messika), populations que ces catégorisations ciblent. Ainsi, les populations concernées par ce droit n’ont pas toujours été tenues à l’écart. Elles ont même parfois contribué à le façonner, comme en témoigne Yvonne Rieker au sujet, en droit international, de la notion de réfugié.

Enfin, ce colloque a été l’occasion de faire état de débats épistémologiques et méthodologiques. Pour en donner un aperçu, Annie Poinsot et Claire Zalc (« Compter les dénaturalisations sous Vichy ») ont livré une réflexion en cours concernant de nouvelles sources archivistiques particulièrement cruciales quand on sait l’importance du dénombrement dans les stratégies de gouvernement. Qui plus est, outre la possibilité ouverte par ces archives permettant de compter les dénaturalisés sous Vichy, celles-ci permettent également de connaître leurs profils, à partir d’une analyse conjointe du fichier des dénaturalisés récemment versé aux Archives nationales et des dossiers de naturalisation. Pour citer les auteures de cette communication, « les résultats obtenus permettent d’affiner et de renouveler certaines questions, notamment celle essentielle des liens entre dénaturalisations et déportation des Juifs privés de la nationalité française ».

Ce colloque a donc permis des questionnements enrichissants et a apporté des réponses construites et empiriquement situées permettant de saisir conjointement les évolutions du droit de la nationalité dans une perspective comparative et internationalisée, les acteurs qui s’y sont engagés et les manières dont les populations concernées ont pu faire avec et contre les matrices nationales, souvent normatives, dès lors constituées.

Julie Voldoire

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  • ISSN 1954-3670