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Comptes rendus
   

Sabine Jansen, Gilles Le Béguec et David Valence (dir.), Naissance et développement des secrétariats administratifs des groupes parlementaires, organisation et clarification de la délibération, de 1910 au début des années 1970

Paris, Centre d’histoire de Sciences Po, Assemblée nationale, 2012, 242 p.

Ouvrages | 19.10.2012 | Sylvie Guillaume
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CHSP - AN, 2012L’intérêt que portent les historiens du politique au Parlement et au travail législatif va croissant depuis les travaux pionniers de Gilles Le Béguec dans sa thèse sur Les filières d’accession à la Chambre des députés sous la Troisième République ou dans un article sur « La naissance des groupes parlementaires sous la Troisième République », publié dans le premier numéro de la revue intitulée justement Parlement[s] du Comité d’histoire parlementaire et politique présidé par Jean Garrigues [1] . Ce Comité a précisément apporté son concours à la journée d’études du 11 juin 2010 organisée par l’Assemblée nationale et le Centre d’histoire de Sciences Po dirigé par Jean-François Sirinelli. Le thème « Naissance et développement des secrétariats administratifs des groupes parlementaires » est d’importance car il a été jusqu’ici peu exploré ; il s’inscrit dans le prolongement du séminaire sur les entourages politiques organisé au Centre d’histoire de Sciences Po par Gilles Le Béguec en collaboration avec Sabine Jansen, Christine Manigand et Jean-Paul Thomas. Il existe bien une dynamique qui enrichit la connaissance de structures peu connues et d’acteurs qui, lorsqu’ils étaient secrétaires administratifs de groupes parlementaires, étaient encore méconnus, même si certains, comme nous le verrons, ont fait ensuite de brillantes carrières. Le soutien apporté par le président de l’Assemblée nationale d’alors, Bernard Accoyer, témoigne d’une reconnaissance des parlementaires pour le travail des historiens.

Il a fallu toute l’opiniâtreté des historiens du politique, experts dans la méthode prosopographique, pour faire ainsi la lumière sur les secrétariats administratifs, « sujet peu spectaculaire en apparence », comme le souligne Sabine Jansen dans l’avant-propos, alors que les archives sont rares et parcellaires. Ce handicap est compensé par l’appel aux grands témoins, pratique courante et bien rodée dans les colloques organisés au Centre d’histoire de Sciences Po. Jacques Barrot qui fut président du groupe de l’Union du centre puis de l’UMP à l’Assemblée nationale, Michel Charasse, ancien secrétaire général adjoint du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, François d’Harcourt, chargé des questions législatives auprès de Michel Habib-Deloncle au secrétariat administratif du groupe RPR à l’Assemblée nationale, Constantin Melnik , secrétaire administratif du groupe de la Gauche démocratique au Sénat, ont apporté leur témoignage sur des fonctions qu’ils ont occupées temporairement mais, semble-t-il, tous avec le même plaisir et conscients qu’elles ont été une excellente école de formation. Leur témoignage peut compenser le caractère lacunaire des sources écrites, comme le soulignent plusieurs auteurs, mais comme l’écrit si joliment Gilles Le Béguec : « Absence de traces ne veut pas dire absence de la chose » (p. 22). Cette absence de traces a plusieurs causes et la première relève de la chronologie de la constitution des groupes parlementaires. En effet, Gilles Le Béguec distingue trois phases : celle de la préhistoire, celle d’une protohistoire ou des tâtonnements ponctuée par la réforme du 1er juillet 1910 qui reconnait officiellement l’existence des groupes parlementaires à la Chambre des députés et celle de l’entrée en histoire correspondant aux années 1920-1930. On peut logiquement penser que l’importance des traces des secrétariats administratifs découle du renforcement du rôle dévolu aux groupes parlementaires, mais toute généralisation serait abusive. Comme le souligne Jean Vavasseur-Desperriers, le secrétariat administratif peut être le fruit d’une rationalisation des tâches parlementaires (p. 38) et, dans ce cas, c’est le caractère administratif, voire bureaucratique, qui domine, ou bien il a une fonction plus politique qui est celle de discipliner le groupe, les deux objectifs pouvant être complémentaires. David Valence se pose une question similaire sur le caractère des secrétariats administratifs des groupes gaullistes. Sous la IVe République, sont-ils « des machines politiques destinées à rendre visible et efficace l’opposition des gaullistes au régime, ou de manière plus classique, des cellules fournissant une [assistance] technique aux parlementaires sur certains dossiers ? » (p. 198). Sur cette question fondamentale se greffe en complément celle des rapports entre le groupe parlementaire et le parti, comme l’écrit Frédéric Fogacci (p. 218) qui, analysant le cas du groupe parlementaire radical entre 1945 et 1970, n’est pas loin de conclure que celui-ci est à la marge du sujet de l’ouvrage tant les frontières des groupes parlementaires du parti radical sont marquées par « un flou artistique » car, à l’exception du groupe de l’Assemblée nationale entre 1946 et 1958, le parti radical ne dispose pas d’un groupe à proprement parler d’où la complexité des liens entre les groupes parlementaires et le parti ; mais ce qui peut apparaitre comme une faiblesse est aussi une force, car le ou les groupes parlementaires ont la capacité de prendre leurs distances avec le parti radical, savent faire preuve d’unité et d’autonomie en disposant de leur propre organisation d’où l’importance du secrétariat administratif. Autres cas de figure sont ceux du parti communiste entre 1924 et 1964 étudié par Romain Ducoulombier et du parti socialiste entre la IIIe et la IVe Républiques étudié par Noëlline Castagnez. Contrairement au parti radical, les deux partis marxistes, ouvriers et révolutionnaires sont marqués par une véritable acculturation au parlementarisme ; ils se méfient de toute tentative d’autonomie, de toute expression de liberté de leurs groupes parlementaires. Cette acculturation a pour conséquence l’absence de traces du groupe parlementaire qui souffre dans le parti de Léon Blum de peu de visibilité. Cette attitude se maintient après la Seconde Guerre mondiale et elle est à mettre directement en rapport avec l’épuration de parlementaires qui avaient voté les pleins pouvoirs au maréchal Pétain le 10 juillet 1940. Le secrétariat parlementaire doit donc être l’émanation du parti, plus précisément du Comité directeur, et exercer « un contrôle amical » (p. 153) sur le groupe parlementaire. Au parti communiste, « les députés et le travail parlementaire n’ont jamais joui d’une grande considération officielle dans la propagande » écrit Romain Ducoulombier (p. 173) et si chez les socialistes le groupe parlementaire pouvait dans certaines circonstances influencer la ligne du parti, il n’en est pas de même au PCF. L’organisation du groupe parlementaire communiste est inspiré du rapport « Cat » du surnom de Victor Cambier, secrétaire de l’Union nationale des municipalités communistes créé en 1923. L’objectif est clairement défini : c’est le parti qui doit diriger les activités du groupe parlementaire et éloigner les députés de l’enceinte corruptrice du Palais-Bourbon » (p. 182). Le secrétaire administratif est donc un militant non élu.

Pour Anne-Laure Ollivier, qui étudie le cas du groupe démocrate-populaire entre 1924 et 1940, le secrétariat parlementaire est d’abord une « manifestation d’une modernité politique » (p. 57), modernité qui se manifeste par une professionnalisation de la fonction et qui souligne l’importance des secrétariats administratifs dans le travail législatif. C’est paradoxalement sous la Ve République, régime qui a privilégié l’exécutif, que les structures se sont consolidées avec l’officialisation, en 1970, des secrétariats administratifs des groupes à l’Assemblée nationale, que les équipes se sont étoffées avec l’officialisation en 1975 des assistants parlementaires affectés aux députés. Mais le professionnalisme est déjà constaté par Jean-Paul Thomas avec l’exemple du Parti social français du colonel de la Rocque (1936-1939) grâce à l’action et à la personnalité d’Edmond Barrachin, directeur du Bureau politique, qui forma un Pierre de Léotard ; le professionnalisme touche les personnalités et non pas les structures puisque au PSF « la genèse des secrétariats du groupe parlementaire se distingue mal d’un secrétariat particulier de leur président » (p. 93). Le groupe MRP, si l’on s’en tient à l’analyse de Gilles Le Béguec, est considéré comme une « expérience-modèle » (p. 133), peut-être aussi parce que l’historien dispose, pour ce cas, de sources très précises laissées par Jacques Parini qui est entré au secrétariat administratif du groupe MRP à l’automne 1947 pour le quitter en 1962. On ne dispose pas de tels documents pour la mouvance modérée qui recouvre les indépendants, les indépendants-paysans et paysans mais on peut raisonnablement penser que l’organisation y fut moindre qu’au MRP tant fut complexe et temporaire l’existence de ces groupes et tant tout caractère trop contraignant répugnait aux élus de ces groupes jaloux de leur liberté. On rejoint ici l’exemple des groupes du parti radical. Ceci n’exclut pas la présence de fortes personnalités comme Denis Baudouin, secrétaire administratif du groupe Républicain indépendant du Conseil de la République et futur collaborateur de Georges Pompidou et de Jacques Chirac. Cet exemple, mais il y en a d’autres – comme ceux de Christian de La Malène, secrétaire du groupe RPF au Palais du Luxembourg ou Michel Habib-Deloncle, secrétaire administratif du groupe RPF au Palais-Bourbon, ou à gauche Max Lejeune et Michel Charasse –, permet de s’interroger sur le destin de ces secrétaires administratifs. Le secrétariat administratif est-il un tremplin dans la carrière politique d’une personnalité ? Tous les auteurs des contributions se sont essayés à la prosopographie, ce qui permet de distinguer des personnalités qui ont fait carrière de celles qui sont moins connues. Le repérage des acteurs est d’un apport considérable et c’est le principal mérite de l’ouvrage ; on peut regretter la difficulté à y greffer une analyse organisationnelle et fonctionnaliste des secrétariats administratifs. L’historien se heurte au problème des sources et finalement au moindre intérêt porté par certains partis, radicaux, socialiste et communiste, au secrétariat administratif pour les raisons déjà évoquées précédemment. Il est aussi très difficile de distinguer un travail véritablement collectif dans le cadre du secrétariat de celui plus personnel d’un secrétaire attaché à un parlementaire. L’approche prosopographique permet ainsi de donner du corps à un sujet qui peut paraitre aride aux non-initiés.

Notes :

[1] Gilles Le Béguec, « Naissance et développement des groupes parlementaires sous la IIIe République », Parlement[s], n° 1, 2003, p. 71.

Sylvie Guillaume

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  • ISSN 1954-3670