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Comptes rendus
   

Une loi pour les archives : l’étape majeure de 1979 en France

Marie Cornu, Christine Nougaret, Yann Potin, Bruno Ricard, Noé Wagener (dir.), 1979 Genèse d’une loi sur les archives, Paris, ISSP, Comité d’histoire du ministère de la Culture, La Documentation française, 2019, 731 p.

Ouvrages | 26.05.2020 | Alain Chatriot
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Si la loi du 3 janvier 1979 sur les archives a longtemps servi de cadre et était ainsi une référence connue des historiens, il faut se féliciter du fort volume qui a été publié pour son 40e anniversaire et en propose une étude de la genèse. Cette recherche a été faite dans le cadre d’un programme intitulé Mémoloi (cf. https://memoloi.hypotheses.org/) qui cherche à retracer l’histoire de plusieurs lois qui ont fait date dans l’histoire du droit du patrimoine culturel en France – deux premiers livres avaient été publiés en 2013 et 2018 à propos de la loi de 1913 sur les monuments historiques et de ses suites. L’ampleur de ce nouveau volume s’explique par les multiples approches proposées qui sont en particulier très attentives aux enjeux juridiques, et aussi par la reproduction de très nombreux documents divers et variés, allant de pages de débats parlementaires à des textes plus difficiles d’accès ou à des photos. Réunissant de nombreux auteurs, le livre est organisé en deux grandes parties : concevoir et investir. En clair : la préparation et l’application, mais le point ici n’est pas anecdotique car si la genèse de la loi n’est déjà pas simple, son histoire, comme pour toute loi, ne s’arrête bien sûr pas à sa publication au Journal officiel, cette seconde partie se révèle en effet passionnante.

Comprendre la conception de cette loi se fait par trois approches : une restitution de la situation juridique existante pour les archives avant cette loi, une caractérisation des années 1970 comme un temps de transformation de l’État et du rapport aux archives, et enfin un travail sur l’écriture même du texte. Yann Potin rappelle d’abord que la loi de 1979 clôt ce qu’il nomme « une parenthèse législative béante de près de deux siècles quant au statut légal des archives publiques en France » (p. 27). Depuis la période révolutionnaire (avec entre autres la fameuse loi du 7 messidor an II), le droit des archives a en effet progressé surtout par des circulaires et des publications de manuels et traités d’archivistiques ainsi que quelques textes d’ordre réglementaire. À cette longue lacune répond la préoccupation qui croît durant les années 1960 et surtout 1970 d’une certaine transparence administrative (plusieurs auteurs rappellent ainsi les liens entre la loi de 1979 et celles de janvier et juillet 1978 sur la CNIL, commission nationale de l’informatique et des libertés et la CADA, commission d’accès aux documents administratifs). La durée de la préparation « administrative » de la loi est bien restituée avec les multiples interventions du ministère de la Culture et du Conseil d’État, la prise en compte des législations étrangères et surtout les difficultés à faire aboutir un projet qui semblait se concrétiser au début des années 1970. Les débats parlementaires questionnent finalement surtout la question du droit à l’information des citoyens.

Si la préparation de la loi a donné lieu à des interrogations, il en a été de même lors son application. Les auteurs du livre ont raison de regarder de près les questions juridiques qui se sont vite posées et plusieurs cas en montrent la complexité (les archives des entreprises publiques, les archives notariales, les archives privées). Avec l’application de la loi de 1979, apparaissent les règles de communication et des pratiques de dérogations que beaucoup d’historiens ont connu et qui sont bien rappelées et mises en perspectives ici par Marie Ranquet. Certains cas sont cependant encore plus délicats au point qu’ils sont regroupés dans un chapitre intitulé « Affronter les frottements juridiques » (p. 455-532). Les archives d’hommes politiques et celles des présidents de la République posent la question dite des « protocoles ». Mais si ce cas est célèbre, d’autres signalent aussi les lacunes et les ambiguïtés de la loi de 1979 : les archives parlementaires, celles du ministère des Finances, du ministère des Affaires étrangères et de celui de la Défense conservent ainsi leurs particularités.

On savourera enfin le texte conclusif (p. 533-541) au style vif et personnel revendiqué de Marc Olivier Baruch qui connaît bien le dossier et revient sur le jeu des différents acteurs institutionnels autour de ce « moment » 1979 pour les archives. Bref, un ouvrage fort intéressant pour les archivistes bien sûr, mais aussi pour les juristes et pour les historiens des politiques culturelles ou de l’administration.

Alain Chatriot

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  • ISSN 1954-3670