Histoire@Politique : Politique, culture et société

Sources

Les fonds parlementaires et politiques aux Archives de l'Assemblée nationale

Hélène Saudrais
Résumé :

Le service des Archives de l'Assemblée nationale naît en même temps que l'Assemblée elle-même et se confond au départ (...)

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L'Assemblée nationale conserve logiquement les archives issues du travail d’élaboration de la loi et du fonctionnement administratif. Ce que l'on sait moins, c'est qu’elle conserve aussi des archives privées de parlementaires et de groupes politiques. Ces fonds d’élus pourraient gagner en notoriété au vu de la richesse de leur contenu. Ils sont un complément essentiel aux fonds d'archives d'hommes politiques conservés aux Archives nationales, dans les services d'archives des collectivités territoriales, au Centre d'histoire de Sciences Po ou dans certaines fondations politiques.

Les Archives de l'Assemblée nationale

Le service des Archives

Genèse (1789-1808)

Le service des Archives est, avec celui de la Séance, le plus ancien de l’Assemblée nationale. Institué en juillet 1789 afin de conserver les documents produits par les institutions révolutionnaires, de prendre en charge les fonds d'Ancien Régime et les archives saisies comme biens nationaux, son rôle se confond alors avec celui des Archives nationales, créées officiellement le 12 septembre 1790. Et c'est un député à l’Assemblée constituante, Armand Gaston Camus, qui obtient le titre d'archiviste de l'Assemblée nationale. Ce n’est qu’en 1808, avec l’installation à l’hôtel de Soubise des Archives nationales et la réorganisation de celles-ci, que les deux services se distinguent organiquement. Cette séparation restreint ainsi le périmètre du service des Archives de l'Assemblée aux seuls documents issus du travail des parlementaires.

Évolution (1814-2002)

En 1814, le service des Archives de l’Assemblée nationale est placé sous la direction du secrétaire général de la Questure, qui gère les services administratifs. L’archiviste est alors, entre autres choses, chargé de la conservation, du classement et de l’analyse des documents relatifs aux travaux législatifs. Il s’occupe également de la rédaction et de l’impression de la table analytique des comptes rendus des séances, de la délivrance des certificats et des expéditions des actes déposés aux archives. En 1873, l’archiviste, assisté d’un sous-chef, d’un commis principal et de deux commis, reçoit une nouvelle attribution : la responsabilité des communications et des renseignements sur les précédents législatifs. Du milieu du XIXe siècle au début du XXe siècle, on ne note aucun changement dans les attributions de l'archiviste.

Il faut attendre le début de notre siècle pour qu’une modification majeure intervienne dans les attributions du service des Archives : un arrêté du Bureau lui confie alors la responsabilité de la gestion des archives de l’ensemble des services administratifs et législatifs de l’Assemblée nationale. Le Bureau ayant également décidé de créer un centre de recherche historique parlementaire, le service prend le nom de service des Archives et de la recherche historique parlementaire. Ainsi, en plus des missions traditionnellement dévolues à un service d’archives, les Archives de l’Assemblée nationale assument un nouveau rôle d’encouragement et de développement de la recherche historique parlementaire, par le biais notamment de l’attribution annuelle d’une allocation de recherche et d’un prix de thèse en histoire et en droit parlementaires.

Aujourd'hui (2009-2014)

En 2009, à la faveur d’une réorganisation, le service des Archives et de la recherche historique parlementaire devient la division des Archives, intégrée au service de la Bibliothèque et des archives.

Les missions dévolues à la division des Archives sont alors définies par le règlement intérieur des services de l’Assemblée nationale, dans sa version en vigueur du 13 octobre 2011.

« La division des Archives est chargée de la conservation et de la valorisation des archives de l'Assemblée nationale, elle centralise les versements des services législatifs et administratifs et gère l'ensemble des procédures d'archivage. En liaison avec la division de la Bibliothèque, elle gère un Centre de documentation parlementaire. Ouvert au public, il communique, sur place, les documents parlementaires et les documents de la bibliothèque relatifs aux travaux de l’Assemblée nationale et à son histoire, ainsi que les documents d'archives. »

Centre de documentation parlementaireLa division des Archives gère donc une salle de consultation ; elle répond aussi aux demandes des chercheurs ; elle effectue des travaux de numérisation ; elle invite à la recherche historique parlementaire en accueillant des allocataires de recherche qu'elle rémunère et en décernant le Prix de thèse de l'Assemblée nationale sous la forme d'une subvention à la publication.

Ainsi, le chercheur peut non seulement consulter des sources imprimées telles que les Journaux officiels des débats, les tables nominatives et des matières, les tables des questions, la série des Documents parlementaires, les bulletins des commissions ou les règlements, mais aussi consulter des documents d'archives, documents originaux et uniques par essence.

La collecte des documents

Politique de collecte d'archives publiques

Une véritable politique de collecte d'archives des assemblées parlementaires a été mise en place avec l'arrivée d'archivistes professionnels au début des années 2000. La division des Archives conservant des documents issus tant des services administratifs que des services législatifs, le chercheur y trouve aussi bien des précédents de séance que des dossiers de personnel ou des plans de bâtiments. Seules les archives législatives sont régulièrement versées aux Archives nationales. Les archives administratives sont conservées sur place et sont régulièrement consultées par les services.

Les versements aux Archives nationales

Des versements réguliers des actes et documents des assemblées parlementaires ont été effectués aux Archives nationales dès 1920. Ces versements n’ont pas été véritablement anticipés, mais apparaissent plutôt comme le fruit des circonstances (déménagement, saturation de locaux, décision de l'administration). Par la suite, des versements réguliers d’archives législatives – archives en lien avec la fabrication de la loi – ont été effectués jusqu'en 2006. À cela s’ajoutent une dizaine de versements résiduels recensés de documents liés aux élections, aux pétitions, mais aussi d'archives de commissions et commissions d’enquête. Ces documents législatifs couvrent la période 1789-1997. En parallèle, sont versés de manière systématique et régulière les procès-verbaux authentiques des séances des assemblées. L’ultime versement date de 2007, année où s’est arrêtée l’impression sur vélin. Auparavant conservés entre Fontainebleau et Paris, les documents des assemblées parlementaires conservés par les Archives nationales ont été récemment réunis sur le site de Pierrefitte-sur-Seine.

Politique de collecte d'archives privées

La division des Archives de l'Assemblée nationale, outre ces fonds d'archives publiques, conserve quelques fonds produits par les parlementaires et les personnels politiques. Elle n’a pas de démarche proactive de collecte d’archives privées, mais elle répond aux sollicitations des députés, des membres de cabinets ou des groupes politiques qui souhaitent faire don de leurs documents.

Politique de communication et de valorisation

La communication des archives

Les délais de communication appliqués à l’Assemblée et au Sénat diffèrent de ceux établis par la loi du 15 juillet 2008. Les délais de communicabilité des archives de l'Assemblée nationale sont régis par l'article 27 de l’Instruction générale du Bureau (IGB) qui fixe les modalités d’organisation des Archives de l’Assemblée. L’IGB prévoit un délai de droit commun de vingt-cinq ans avant que les archives ne soient librement consultables, sous réserve pour certains documents des délais plus longs prévus à l'article L. 213-2 du code du patrimoine. Ces délais ne s'appliquent pas aux députés et aux anciens députés, pour lesquels ces documents sont de plein droit librement communicables.

Les fonds d'archives de commissions d’enquête et de contrôle ne peuvent, quant à eux, être communiqués avant vingt-cinq ans. Toute personne qui, dans un délai de vingt-cinq ans, divulguerait ou publierait une information relative aux travaux non publics d’une commission d’enquête, sauf si le rapport publié à la fin des travaux en a fait état, est passible de sanctions pénales. De plus, les délais de communicabilité du code du patrimoine s’appliquent à ces documents qui sont des archives publiques. Il est fréquent que des délais de cinquante ou soixante-quinze ans, à compter de la date des documents, soient appliqués lorsque ceux-ci contiennent par exemple une appréciation sur une personne physique ou concernent des enquêtes de police judiciaire.

L'accès par dérogation

Lorsqu'un chercheur souhaite consulter des archives datant de moins de vingt-cinq ans, il a la possibilité de rédiger une demande d'accès anticipée aux documents. Cette dérogation est instruite par la division des Archives et transmise pour avis au service producteur du document, ou au service qui a repris les attributions de service disparu, le cas échéant au président de l'Assemblée nationale. C'est l'avis du service producteur ou du président de l'Assemblée nationale qui prévaut sur celui des archivistes. Une réponse est apportée au chercheur dans un délai de deux mois, conformément au code du patrimoine et « dans la mesure où l’intérêt qui s’attache à la consultation, ne conduit pas à porter une atteinte excessive aux intérêts que la loi a entendu protéger ».

Il est à noter qu'aucune demande de dérogation ne peut être faite pour des archives de commissions d’enquête et de contrôle de moins de vingt-cinq ans. En revanche, si un lecteur souhaite consulter des documents soumis à des délais de communication de plus de vingt-cinq ans et que le fonds est classé, il peut soumettre une demande de dérogation. Cette dernière sera instruite par les archivistes puis soumise au président de l'Assemblée, qui donnera ou pas son accord.

Quelques actions de valorisation

Les fonds d'archives sont non seulement communiqués mais également mis en valeur, grâce à la rédaction d'ouvrages ou d'articles ou à la réalisation d'exposition in situ. Cette publicité permet de faire connaître les fonds et de susciter de nouvelles pistes de recherche.

Carnets de Maurice Bokanowski © Droits réservésPlusieurs expositions, présentant des documents d'archives, se sont tenues entre 2005 et 2008 à l'Assemblée nationale. Celle sur les « Trésors de l'Assemblée nationale » en 2005 a attiré de nombreux visiteurs. À l'occasion du cinquantenaire de la Ve République en 2008, une exposition éponyme a aussi attiré un public important. En 2014, l'exposition « Les députés et la Grande Guerre » a mis en valeur le travail de contrôle exercé par les députés durant le premier conflit mondial, notamment en commission et en comité secret, de plus en plus approfondi au cours de la période de sorte qu'il a pu être qualifié de véritable parlementarisme de guerre. De nombreux documents d'archives y ont été exposés. Ils provenaient tant des fonds privés (carnets de Maurice Bokanowski, archives d'Abel Ferry, photographies de Jules-Louis Breton) que publics (procès-verbaux de commissions, archives de comités secrets) conservés aux Archives de l'Assemblée nationale et aux Archives nationales.

La publication d'ouvrages et d'articles permet également de faire connaître les fonds des Archives de l'Assemblée nationale au public, sous une forme classique ou très originale. Le beau livre Mémoires de la France a ainsi permis de valoriser les grands documents d'archives de l'Assemblée nationale[1]. Un autre ouvrage présente les transcriptions des comptes rendus de séances du Corps législatif et de l'Assemblée nationale tenues en comité secret en 1870 et 1871[2]. La publication de ces documents, restés dans un coffre des Archives pendant cent quarante ans a nécessité la levée du secret votée par les députés en séance publique le 5 avril 2011. A aussi été publiée une Petite histoire du Palais-Bourbon[3], compilation de quelques notes administratives rédigées par Georges Gatulle, un employé de l'époque qui détaille le fonctionnement de la Chambre des députés sous la IIIRépublique. L'iconographie très riche de l'ouvrage est issue de documents conservés par la division des Archives. Le public a également pu découvrir ce que l'on servait À la table des parlementaires au début XXe siècle dans un article éponyme[4] faisant un état des lieux complet des mille menus conservés dans les fonds d'archives de l'Assemblée nationale. Il s'agit moins de menus issus des fonds de la Présidence de l'Assemblée nationale que de menus issus d'autres institutions et provenant pour la plupart des fonds privés, notamment du fonds de la famille Bonnefous, conservé aux Archives de l'Assemblée nationale. Un autre article propose un état des sources relatives aux relations internationales et à la diplomatie parlementaire[5]. Ces sources sont très consultées par les chercheurs, notamment dans le cadre de thèses sur les groupes d'amitié et les groupes d'études. Un récent colloque sur le droit des archives à l'université de Dijon a aussi été l'occasion d'évoquer l'impact de la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives sur les archives parlementaires et de rédiger un article commun avec le Sénat sur Le régime spécial des archives parlementaires[6]. Un article, à paraître prochainement dans la Revue de droit constitutionnel a également été l'occasion de dresser un état des lieux des archives de la loi[7]. Enfin, il faut ajouter à cette liste l'état des lieux complet des archives parlementaire paru dans la revue Vingtième Siècle en 2011[8].

État des fonds d'archives, privées et publiques, concernant les députés et les personnels politiques

Les fonds d'élus conservés aux Archives de l'Assemblée nationale sont de nature très différente et concernent à la fois des fonds personnels de députés, mais aussi des fonds de cabinets et de groupes politiques. Cet article est l'occasion d'en faire un état des lieux car ils sont peu connus des chercheurs. Quelques fonds concernent les IIIe et IVe Républiques, mais l'essentiel des archives date de la Ve République.

Les archives privées des députés

Les parlementaires ou leurs ayants droit peuvent, s'ils le souhaitent, donner leurs archives à l'Assemblée nationale. Cette procédure de don existe depuis une dizaine d'années et permet d'officialiser le transfert de documents aux Archives de l'Assemblée nationale. Il arrive toutefois que les archivistes orientent les députés vers d’autres institutions, telles que les services d'archives municipales ou départementales, voire même la Fondation nationale des sciences politiques. Près de vingt fonds d'élus sont conservés aux Archives de l'Assemblée nationale. Ils représentent cent mètres linéaires et mêlent à la fois des documents personnels et des documents liés aux activités publiques des députés. Sauf indication contraire, ces fonds sont tous inventoriés et sont librement communicables sous réserve des délais fixés par l’Instruction générale du Bureau de l’Assemblée nationale.

Le fonds d'archives de Jacques Baumel (coté 3 J), député à l'Assemblée nationale constituante en 1945 et 1946, sénateur de 1959 à 1967, puis député des Hauts-de-Seine entre 1967 et 2002, ainsi que celui de son assistante parlementaire, Hélène de Rochefort, a été donné par l'ancien ministre en 2004. Ces documents couvrent la période 1979 à 2002 et sont soumis à un délai de communicabilité de trente ans. Ils concernent avant tout les activités parlementaires de Jacques Baumel. À travers la correspondance, ils permettent d'observer le travail au jour le jour d'un député à l'Assemblée nationale et dans sa circonscription. Le chercheur découvrira ainsi les travaux des groupes d'amitié, des groupes d'études et des autres organes de l'Assemblée nationale dont a fait partie Jacques Baumel. Ces documents, qui représentent deux mètres linéaires, reflètent ses travaux au sein de la commission de la Défense, son action au sein du groupe RPR et ses relations avec les principales personnalités politiques du groupe.

Le chercheur pourra également consulter les archives de Jean Durroux (5 J), député de l'Ariège de 1945 à 1962, composées de lettres pour l'essentiel. Celles-ci ne couvrent pas la totalité de ses mandats parlementaires, mais seulement la période de 1938 à 1951. Elles témoignent des préoccupations majeures et quotidiennes de la population après la Seconde Guerre mondiale. Il y est notamment question des dommages de guerre et de la reconstruction du pays. Ces documents, qui représentent moins d'un mètre linéaire, ont été officiellement donnés par son épouse en 2005.

La division des Archives conserve également les papiers d'André-François Mercier (9 J), député des Deux-Sèvres entre 1945 et 1958. Ce fonds, qui représente près d'un mètre linéaire, a été donné en 2008 par ses enfants. Il est riche tant par son contenu que par sa forme, et couvre les années 1935 à 1992, ce qui s'explique en partie par les nombreuses activités d'André-François Mercier. Les archives papier concernent les campagnes électorales auxquelles il a été candidat, les révisions constitutionnelles de l'époque – plus particulièrement celles soumises aux référendums –, la Commission européenne de défense, le Mouvement républicain populaire et le Centre des démocrates sociaux dont il a fait partie. On y trouve notamment des bulletins d'information, des tracts, des bulletins de vote, des notes et de la correspondance. Ces archives papier côtoient de nombreuses photographies prises dans le cadre de ses voyages parlementaires en Indochine, en République du Sud-Vietnam et en Afrique noire. Ce fonds se compose également de papiers liés aux activités personnelles et privées d'André François Mercier, telles que décorations, médailles commémoratives, photographies, correspondance, notes et vraisemblablement une partie des archives de l'Association des logis et gîtes des Deux-Sèvres dont André-François Mercier a été le président.

Les archives de Michel Jacquemin (7 J), député du Doubs de 1986 à 1997, se composent, elles aussi, de nombreuses photographies prises en missions à l'étranger, dans le cadre notamment de groupes d'amitié. Les missions, effectuées par le député au cours de ses trois mandats, l’ont amené dans différentes parties du monde : au Canada, en Namibie, au Nicaragua, en Islande, en Haïti, en Roumanie, en Équateur, en Albanie, en Ukraine, en Suisse, au Liban et aux États-Unis. Ce fonds de plus d'un mètre linéaire, complémentaire des documents conservés aux Archives départementales du Doubs, a été donné par sa veuve en 2010 à la division des Archives de l'Assemblée nationale.

Le chercheur pourra également consulter les archives de Gilbert Gantier (10 J), député de Paris entre 1975 et 2004. Ce fonds, donné par ses fils en 2011, représente deux mètres linéaires. Les archives couvrent les années 1973 à 2002 et concernent pour l'essentiel la carrière de journaliste de Gilbert Gantier. Le fonds présente un caractère plutôt documentaire et on y trouve peu de dossiers de travail concernant ses travaux législatifs. Quelques documents retracent également sa carrière de conseiller de Paris.

La division des Archives de l'Assemblée nationale conserve également une copie des Mémoires d'Édouard Frédéric-Dupont (22 FP), député de la Seine puis de Paris de 1936 à 1993. Ce document a été transmis aux Archives par Édouard Frédéric-Dupont en personne, probablement entre 1994 et 1995. Un autre exemplaire de ce document est conservé aux Archives d’histoire contemporaine du Centre d'histoire de Sciences Po.

Le fonds d'archives de Jean-Marie Bouvier O'Cottereau, député de la Mayenne, entre 1945 et 1955, a semble-t-il été donné par Jeanne Bouvier O'Cottereau, sa veuve, à la fin des années 1970. Les documents étaient vraisemblablement conservés au domicile familial à Paris avant leur entrée à la division des Archives de l’Assemblée nationale. Ce fonds coté 11 J se compose en majeure partie de documents liés à ses activités militaires pendant la Seconde Guerre mondiale, et, dans une moindre part, de documents liés à son activité politique en tant que député à l'Assemblée nationale et de documents personnels. Le fonds comprend de nombreuses photographies et cartes postales illustrant principalement la carrière militaire de Jean-Marie Bouvier O'Cottereau et témoignant de son intérêt pour les pays d'Afrique du Nord.

Ont récemment été intégrés aux collections de photographies de la division des Archives de l'Assemblée nationale, des clichés représentant Édouard Herriot à sa libération du camp de prisonniers de Babelsberg en 1945. Ces dix photographies en noir et blanc cotées 24 FP ont été données en 1995 grâce à l'intervention de l'ambassadeur de France en Russie, Pierre Morel.

Par ailleurs, deux fonds, actuellement valorisés au Palais-Bourbon dans le cadre des commémorations liées à la Grande Guerre, sortent de l'ordinaire. Il s'agit en premier lieu des carnets de guerre de Maurice Bokanowski (12 J). Ces carnets, rédigés pendant la Première Guerre mondiale, ont été conservés, après son décès, par son épouse. Ils ont été redécouverts en 2006 puis donnés aux Archives de l'Assemblée nationale par ses descendants en octobre 2012. Dans ses carnets, Maurice Bokanowski relate son vécu de soldat et de député durant la Grande Guerre. Cette dualité confère à ces documents un intérêt tout particulier. Une partie des carnets concerne ses activités de sous-officier, puis d'officier. Les notes qu'ils contiennent foisonnent de renseignements sur les conditions de vie des soldats, sur le transport des troupes, ainsi que sur les combats. Maurice Bokanowski lutte en Argonne en 1915 puis s’engage dans l’armée d’Orient auprès du général Sarrail. L'un des carnets mérite une attention particulière car il rend compte du naufrage de La Provence le 26 février 1916. Ce navire de guerre transportait 2 200 hommes en direction de Salonique. Moins de la moitié survécurent au naufrage. Le carnet décrit la catastrophe et la mise en place des premiers secours. Il a été rédigé a posteriori, quelques jours après le retour en Grèce de Maurice Bokanowski. L’autre partie des carnets traite du travail parlementaire et politique. On peut y suivre les travaux en commission, la rédaction et la proclamation d’un discours à la tribune, ainsi que le déroulement des comités secrets de novembre et décembre 1916. Ses notes font état de nombreux contacts informels avec différents hommes politiques dans le cadre de réunions ou de dîners. Les carnets ont été numérisés en 2014 et sont consultables sous cette forme.

Le second fonds d'archives mis en valeur dans le cadre des commémorations de la Première Guerre mondiale est celui de Jules-Louis Breton, député du Cher entre 1898 et 1921. Il se compose de photographies papier et de plaques de verre prises par le député dans l'exercice de ses fonctions, parfois à l'insu de ses collègues parlementaires. Ces photographies retracent la vie quotidienne des députés. On peut les observer en séance dans l’hémicycle, à l'occasion de réunions et d'auditions en commission, lors de réunions plénières et de la délégation des Gauches, à la buvette du Palais-Bourbon ou prenant leur repas au Café de Paris. Ces clichés concernent aussi les activités de Jules-Louis Breton en tant que député et sous-secrétaire d’État aux Inventions, aux Études et aux Techniques du ministère de la Guerre, avec des illustrations le représentant à l'occasion d'élections, de visites, d'essais militaires ou lors de la rédaction de rapports. Ces clichés auraient été pris entre 1902 et 1920. Ils ont été donnés par sa famille en 2014 et sont communicables sous certaines conditions en raison de la fragilité des supports.

Enfin, le fonds d'archives privées le plus volumineux conservé aux Archives de l'Assemblée nationale est le fonds Bonnefous. Il s’agit d’un fonds familial dont les grands acteurs ont tour à tour été députés, sénateurs et ministres. Il couvre les IIIe, IVe et Ve Républiques, ce qui lui confère un caractère exceptionnel. Ces archives ont été données en plusieurs fois, entre 2005 et 2007, par Édouard Bonnefous et sa famille. Elles permettent ainsi de reconstituer l'histoire familiale sur trois générations. Virgile Bonnefous, le grand-père, ancien dirigeant de filature à Elbeuf, en Normandie, s’est installé à Paris avec sa famille à la fin du Second Empire. Son fils, Georges Bonnefous, a été élu député de la Seine-et-Oise entre 1910 et 1936 et a entre-temps été nommé ministre du Commerce et de l'Industrie de 1928 à 1929. Quant au petit-fils, Édouard Bonnefous, après avoir été journaliste et critique de théâtre, il a lui aussi été élu député de la Seine-et-Oise entre 1946 et 1958, a été nommé plusieurs fois ministre sous la IVe République (ministre du Commerce en 1952, ministre d'État en 1953, ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones entre 1955 et 1956, et ministre des Travaux publics, des Transports et du Tourisme entre 1957 et 1958), avant de devenir sénateur de 1959 à 1986. Ce fonds d’archives, composé principalement des papiers de Georges et d'Édouard Bonnefous, représente près de quatre-vingt-dix mètres linéaires (soit huit cent cinquante cartons). Il est inégal mais très riche, et atteste de la vie quotidienne et des activités politiques des deux hommes. Les papiers de la famille Bonnefous ne sont pas tous classés mais font l'objet d'un récolement sommaire.

Document extrait du fonds d’archives de la famille  Bonnefous. © Droits réservésLes archives Bonnefous concernent, pour une grande partie, l’Europe et les relations internationales. Ainsi le chercheur y trouvera-t-il des documents sur les mouvements européens et le Conseil de l'Europe (années 1970), sur la Communauté européenne de défense, l'Assemblée de l’Atlantique Nord, l'OTAN, l'Union interparlementaire ou sur la Ligue européenne de coopération économique. À cela s’ajoutent des documents relatifs à la vie politique française (comités parlementaires, Union démocratique et socialiste de la Résistance, Entente centriste, associations d’élus municipaux, Centre des démocrates sociaux), sans oublier les papiers relatifs aux activités des Bonnefous en tant que parlementaires et ministres. On trouvera également des dossiers concernant l’environnement, la paix, la liberté et diverses associations idoines présidées par Georges et Édouard Bonnefous. À cette liste il faut ajouter aussi les nombreux projets d’ouvrages et de publications d'Édouard Bonnefous. Enfin, les notes personnelles, les papiers de famille et les photographies, tiennent une part non négligeable dans ce fonds. On y trouve notamment quelques papiers de famille de Virgile Bonnefous, de son épouse (Mme Cuvillier), ainsi que de la correspondance et des notes personnelles de Georges et d'Édouard Bonnefous et des dossiers concernant les multiples voyages d'Édouard Bonnefous.

Ce fonds intéresse de nombreux universitaires et biographes français et étrangers. Certains travaillent sur l’histoire de cette famille de parlementaires, d'autres s'intéressent plus particulièrement aux relations internationales et à la Communauté européenne de défense, d'autres encore ont consulté les papiers relatifs à la politique européenne de défense. Le fonds d'archives de Georges Bonnefous intéresse, quant à lui, particulièrement les historiens de la IIIe République.

Les archives des groupes politiques et de cabinets

Outre les archives privées de députés, le chercheur en histoire ou en droit pourra consulter deux fonds de groupes parlementaires : celui du groupe Démocratie libérale et indépendants (DL), et celui du groupe Rassemblement pour la République (RPR).

Les archives du groupe Démocratie libérale et indépendants (2 J) ont été versées au service des Archives et de la recherche historique parlementaire au terme de la XIlégislature, en 2002, à la suite de la disparition du groupe. Ce fonds, qui se compose de cinquante-deux boîtes, soit sept mètres linéaires, contient deux dossiers antérieurs à la création du groupe parlementaire (un dossier du groupe parlementaire de l'Union pour la démocratie française (UDF) traitant de la coordination des députés du parti radical et un chrono de José Rossi, président du groupe DL, qui renvoie à ses anciennes fonctions de ministre, de président du Conseil général de Corse-du-Sud et de coordonnateur des députés du groupe). Le fonds témoigne des travaux du groupe au cours de ses quatre années d'existence, au travers notamment de la correspondance des présidents José Rossi et Jean-François Mattéi. Des documents sériels (notamment des dossiers législatifs et des dossiers de travail) reflètent également l'activité du groupe entre 1997 et 2002.

Les archives des mouvements gaullistes et du groupe Rassemblement pour la République (15 FP) couvrent, quant à elles, les années 1940 à 2002. Elles ont été officiellement données fin 2013 par Jean-Louis Debré, en sa qualité de dernier président du groupe RPR de l’Assemblée nationale. Les dossiers les plus intéressants concernent les activités du Rassemblement du peuple français et les journées parlementaires du RPR. Ces documents uniques, dont la publicité a été effectuée récemment, ont permis à deux universitaires en histoire contemporaine d'étayer leurs travaux au cours de l'été 2014.

Certains chercheurs s'intéressent également aux archives des cabinets des présidents de l'Assemblée nationale. Ainsi, la division des Archives conserve-t-elle les dossiers de travail de la directrice de cabinet de Philippe Séguin, Bernadette Malgorn (1992-1995), et du conseiller diplomatique de Jean-Louis Debré, Alain Sortais (2002-2007). Ces documents, qui représentent près de dix mètres linéaires, ne sont pas encore communicables, mais peuvent faire l'objet d'une demande d'accès anticipée par dérogation. En revanche, l'Assemblée nationale ne possède aucun fonds d'archives de ses présidents, contrairement au Sénat. C'est pourquoi depuis 2012, afin d'encadrer (et de susciter) les transferts de documents, la division des Archives a rédigé un protocole de versement des archives de président et de cabinets, sur la même base que celui inscrit à l'article L. 13-4 du code du patrimoine. Ce protocole est également applicable aux archives de groupes politiques.

Enfin, la division des Archives conserve un fonds peu connu mais susceptible d'intéresser les chercheurs (6 P). Arrivé un peu par hasard aux Archives de l'Assemblée nationale, il s'agit du fonds contenant des documents du cabinet du ministère de la Santé publique et de la Sécurité sociale de Robert Boulin (1969-1972) et du cabinet du ministère des Affaires sociales d'Edgar Faure (1972-1973). Le fonds se compose pour l'essentiel de correspondance couvrant la période juillet 1969-mars 1973. L'auteur principal de ce chrono est Michel Audiat, chef adjoint de cabinet chargé des relations avec le Parlement. La découverte de ce fonds à l'Assemblée nationale pourrait donc résulter de la présence de Michel Audiat au cabinet de la présidence de l'Assemblée nationale d'Edgar Faure après avril 1973.

Les photographies

D'autres documents, qui ne sont pas des archives privées à proprement parler, mais qui peuvent illustrer un article ou une biographie, pourront être utiles aux chercheurs. Il s'agit des photographies des députés en séance. Le fonds 2 Fi est composé de photographies prises en séance sous les IIIe et IVe Républiques, ainsi qu'au début de la VRépublique. Prises par des photographes d’agences de presse, ces photographies peuvent être utilisées sous réserve de la signature d'une convention.

La division des Archives conserve également les clichés anciens des photographes de l'Assemblée. Ce fonds couvre, pour les années 1960 à 2000, les différentes réceptions et missions du Président, certains événements comme le Parlement des enfants ou les Journées du patrimoine. On y voit également quelques députés en séance. Ces clichés sont librement communicables et peuvent être reproduits à titre gratuit sur demande.

Les archives de commissions d'enquête et de contrôle et des missions d'information

Outre les fonds privés de députés et les archives de groupes politiques et de cabinets, l'Assemblée nationale conserve des fonds directement issus du travail des parlementaires. Il s'agit des archives des commissions d'enquête et des missions d'information. Ainsi, l’article 6 de l’Instruction générale du Bureau de l’Assemblée nationale impose le versement des archives des commissions d’enquête, des rapports ou parties de rapports dont l’Assemblée a décidé de ne pas autoriser la publication, à la division des Archives. Le versement est généralement réalisé dans les six mois suivant la fin des travaux de la commission d’enquête. Peu connues, donc peu consultées, ces archives sont pourtant essentielles à la compréhension d'un événement, d'un secteur d'activité ou d'une époque en particulier. Les fonds d'archives des commissions d'enquête antérieures à la Ve République sont conservés aux Archives nationales. Les suivants sont conservés – parfois sous scellés – aux Archives de l'Assemblée nationale.

Vingt-cinq ans après la fin des travaux d’une commission d’enquête, les archives peuvent faire l’objet d’un classement. Neuf fonds de commissions d'enquête et de contrôle sont ainsi classés et consultables aux Archives de l'Assemblée nationale. Il s'agit de commissions d'enquête et de contrôle dont les travaux se sont tenus entre 1961 et 1981. Les documents sont communicables dans la limite des délais fixés par le code du patrimoine. Certaines pièces peuvent être soumises à des délais plus importants que le délai de droit commun de vingt-cinq ans applicable aux archives de l'Assemblée nationale. Une demande d'accès au document par dérogation peut alors être formulée par le chercheur.

Ainsi, ce même chercheur peut-il consulter, au Centre de documentation parlementaire de l'Assemblée nationale, les fonds d'archives des commissions d'enquête suivantes : commission d'enquête sur les conditions de délivrance des autorisations de démolir et de construire dans les secteurs sauvegardés de la ville de Paris – tenue entre 1974 et 1975 – (7 P) ; commission d'enquête sur le fonctionnement des sociétés civiles de placement immobilier et sur leurs rapports avec le pouvoir politique – dont les travaux se sont déroulés entre 1971 et 1972 – (15 P) ; commission d'enquête sur les activités du Service d'action civique (SAC) – tenue entre 1981 et 1982 – (26 P) ; sans oublier, pour la seule année 1974, la commission d'enquête sur la pollution du littoral méditerranéen et sur les mesures à mettre en œuvre pour la combattre et assurer la défense de la nature (27 P) ; la commission d'enquête sur la situation de l'énergie en France (28 P) ; ainsi que la commission d'enquête sur les conditions commerciales, financières et fiscales dans lesquelles les sociétés pétrolières opérant en France approvisionnent le marché français et y assurent la distribution des différents produits pétroliers, et sur leurs rapports avec l'État (29 P).

Les archives du SAC (26 P) sont très régulièrement consultées depuis l'été 2013. Plusieurs demandes d'accès par dérogation à des documents soumis à des délais spéciaux ont même été adressées par les chercheurs (journalistes, universitaires, juristes) à la division des Archives, mais elles n'ont pas toutes reçu de réponse favorable. Les chercheurs s'y intéressent pour des raisons diverses : rédaction d'articles, d'ouvrages scientifiques ou de vulgarisation, réalisation de film documentaire.

Sont consultables également les archives de la commission de contrôle de la gestion du service public du téléphone – dont les travaux se sont tenus entre 1973 et 1974 – (22 P), celles de la commission de contrôle ayant pour objet l’Union générale cinématographique en ce qui concerne exclusivement ses rapports avec ses filiales et les filiales de ses filiales – qui s'est déroulée en 1961 et 1962 – (23 P), ainsi que les archives de la commission de contrôle sur la gestion de l'Office de radiodiffusion télévision française (ORTF) et celle sur la gestion financière de l'ORTF – tenues entre 1971 et 1974 (24 et 25 P).

Tous les fonds d'archives de commissions d'enquête et de contrôle se présentent de manière identique, conformément à la nature de leurs travaux. On y trouve des documents relatifs à leur constitution, des documents de travail, des comptes rendus d'auditions – papier et audio –, une documentation abondante collectée auprès d'institutions ou de particuliers, une correspondance souvent volumineuse ainsi qu'un dossier lié à la publication du rapport. L’archiviste ne procède pas en l'espèce à d'autres éliminations que celles portant sur des documents en double, de sorte que toute la documentation est conservée.

D'autres fonds d'archives de commissions d'enquête et de contrôle sont communicables mais, n'ayant pas été classés, ils ne sont pas encore accessibles aux chercheurs. En voici quelques exemples : commission d'enquête sur les circuits intérieurs et extérieurs de commercialisation des viandes (1974-1975) ; commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics alloués aux entreprises privées ou publiques de construction aéronautique (1976-1977) ; commission d'enquête créée à la suite du naufrage de l'Amoco-Cadiz (1978-1979), commission de contrôle sur la gestion de la sécurité sociale (1978-1979) ; commission d'enquête sur la situation de l'emploi et le chômage (1979) ; commission d'enquête sur les incendies de forêts dans la région méditerranéenne (1979-1980) ou la commission d'enquête chargée d'examiner les conditions dans lesquelles des fonds ont pu être affectés depuis 1976 à une « invention scientifique susceptible de bouleverser la recherche pétrolière » – dites « les avions renifleurs » – (1984). Cette liste, loin d’être exhaustive, est amenée à évoluer au gré des classements des fonds.

Centre de documentation parlementaire

233, boulevard Saint-Germain

75007 - Paris

Téléphone : 01 40 63 85 77

Courriel : archives@assemblee-nationales.fr

La salle de consultation est ouverte du lundi au jeudi de 10 h à 18 h et le vendredi de 10 h à 17 h.

Pour citer cet article : Hélène Saudrais, « Les fonds parlementaires et politiques aux Archives de l’Assemblée nationale », Histoire@Politique. Politique, culture, société, n° 25, janvier-avril 2015 [en ligne, www.histoire-politique.fr]

Notes :

[1] Ouvrage collectif, sous la direction d'Emmanuel de Waresquiel, Mémoires de la France, deux siècles de trésors inédits et secrets à l'Assemblée nationale, L'Iconoclaste, 2006, 198 p.

[2] De l'Empire à la République, comités secrets du parlement (1870-1871), Paris, Perrin, 2011, 249 p.

[3] Petite histoire du Palais-Bourbon par Georges Gatulle, Elytis, 2011, 164 p.

[4] Ouvrage collectif, Potages, tortue, buisson d'écrevisses et bombe glacée, histoire(s) de menus, À la table des parlementaires, Paris, Agnès Viénot, 2011, 239 p.

[5] Hélène Saudrais, « État des sources relatives aux relations internationales et à la diplomatie parlementaire aux Archives de l'Assemblée nationale », Parlement(s). Revue d'histoire politique, n° 17, 2012, 197 p.

[6] Ouvrage collectif, sous la direction de Sophie Monnier et Karen Fiorentino, Le droit des archives publiques, entre permanence et mutations, Le régime spécial des archives parlementaires, Paris, L'Harmattan, coll. « Doit du patrimoine culturel et naturel », 2014, 295 p.

[7] À paraître dans la Revue de droit constitutionnel une communication prononcée au Centre d'histoire de Sciences Po, le 20 mai 2014, à l'occasion du séminaire du Comité d’histoire parlementaire et politique, dirigé par Christophe Bellon et Jean Garrigues.

[8] Christophe Bellon, « Les archives parlementaires : état des lieux », Vingtième Siècle. Revue d'histoire, n° 110, 2011, 218 p.

Hélène Saudrais

Hélène Saudrais a été pendant six ans archiviste à l'Assemblée nationale. À ce titre, elle a publié plusieurs articles relatifs aux sources conservées par la division des Archives et des articles concernant plus généralement l'organisation et la gestion des archives à l'Assemblée nationale depuis leur création en 1789. Elle est depuis peu responsable de l'unité Archives-documentation de la CFDT.

Parmi ses publications : « État des sources relatives aux relations internationales et à la diplomatie parlementaire aux Archives de l’Assemblée nationale » (Parlement(s). Revue d'histoire politique, n° 17, 2011) ; Potages, tortue, buisson d'écrevisses et bombe glacée, histoire(s) de menus. À la table des parlementaires. Les menus conservés par les Archives de l’Assemblée nationale (éditions Agnès Viénot, 2011) ; « Aux sources de la loi, les archives parlementaires (XIXe-XXe siècles) » (Revue de droit constitutionnel, 2014) ; en coll., Le droit des archives publiques, entre permanence et mutations. Le régime spécial des archives parlementaires (L’Harmattan, coll. « Droit du patrimoine culturel et naturel », 2014) ; en coll., « Les parlementaires versent aussi ! » (Association des archivistes français, Archivistes !, n° 111, octobre 2014) ; en coll., « Informatisation de la gestion des archives : une nécessaire redéfinition des procédures d'archivage ? » (Association des Archivistes français, La Gazette des archives, à paraître).

Mots clefs : Assemblée nationale ; histoire parlementaire ; fonds d'archives ; commissions d'enquête ; groupes politiques ; fonds de députés.

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  • ISSN 1954-3670