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Pistes & débats

Faut-il une loi contre le négationnisme du génocide des Arméniens ? Un raisonnement historien sur le tournant de 2012. Partie II : Les pouvoirs de la recherche

Vincent Duclert
Résumé :

L’épisode intense des débats tant parlementaires que publics, tant techniques que politiques, tant historiens que juridiques, qui, en 2011 (...)

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Les pouvoirs de la recherche sur l’inclinaison morale des sociétés et la résolution des conflits nationaux ne sont pas vains. Ils sont même déterminants. Ils s’expliquent par le rapport qu’entretient la recherche avec la vérité, rapport pratique mais aussi éthique. La magistrature savante est capable d’affronter victorieusement les offensives du mensonge et de la négation, y compris lorsqu’ils sont animés par un État qui corrompt sa société et son histoire. L’éthique de connaissance fréquemment opposée à la tentation des « lois mémorielles » doit assumer néanmoins la question que posent ces dernières. La liberté demandée à l’histoire ne peut se limiter à n’être qu’une proclamation politique, ignorante d’une autre et considérable menace que constitue bien la négation d’un fait historique démontré. Elle ne peut pas non plus autoriser une déconstruction sans preuves ni raisonnement du génocide des Arméniens, et l’offrir à l’opinion publique et aux médias. Le sujet est suffisamment sérieux pour ne pas tolérer la caricature, comme l’ont montré les débats autour de la loi Boyer.

L’invocation des pouvoirs du savoir scientifique implique de se conformer à ce qu’il exige et que toute recherche historienne doit respecter, particulièrement sur un tel sujet où se mêlent bien des intérêts, des passions et des conflits. Cette étude vise précisément à produire un document de référence sur le vaste débat de la loi de pénalisation du négationnisme et des « lois mémorielles », en même temps qu’elle souhaite proposer une analyse critique du sujet et déployer des perspectives fondées pour une sortie de crise. Comme une thèse récemment soutenue sur le génocide du Rwanda se plaçait dans la pensée de Chateaubriand [1] , notre étude s’applique à connaître la complexité du réel pour mieux reconnaître les leçons de l’histoire − et en l’occurrence ici les enseignements d’un débat encore loin d’être achevé. L’historien Boris Adjemian a raison de le souligner [2] . Ce débat doit se poursuivre.

Ce passage par l’enquête historienne qu’impliquerait une proposition de loi redimensionnée atteste de l’importance cruciale de la connaissance scientifique dans le progrès de la reconnaissance publique du génocide des Arméniens. La sortie de crise consiste alors à renforcer le processus de connaissance historique, conduit par les chercheurs en dehors de toute injonction politique ou idéologique, et à accroître la transmission, en direction de la société, des savoirs déjà constitués ou à venir. C’est la conclusion générale à laquelle débouche cette étude qui se veut aussi une contribution à la réflexion sur les enjeux déjà présents du futur centenaire de 2015 [3] . Il n’est ni réaliste ni responsable d’imaginer que la France puisse connaître une nouvelle crise comme celle de 2012 dès lors qu’une démarche de pénalisation du négationnisme serait réintroduite. En revanche, une mobilisation scientifique en faveur de la connaissance de l’histoire constituera une réponse supérieure aux entreprises négationnistes, déterminante pour la reconnaissance universelle du génocide des Arméniens. 

Oppositions et controverses historiennes

Le dépôt sur le bureau de l’Assemblée nationale, le 18 octobre 2011, d’une proposition de loi visant à la pénalisation du négationnisme du génocide des Arméniens, entraîna immédiatement, comme en 2006, de très nombreuses réactions de la part des historiens français. On aurait tort cependant de penser qu’il existât un front commun de la recherche contre la loi. Les positions furent beaucoup moins unanimes et d’importantes controverses traversèrent les milieux historiens. Il est nécessaire de commencer par restaurer cette complexité du débat, et son intensité. 

Le réveil de « Liberté pour l’histoire »

La loi Boyer mobilisa l’association « Liberté pour l’histoire » créée après la déclaration du même nom. Elle ambitionna de retrouver l’audience qu’elle avait eue dans son combat contre les « lois mémorielles » en 2005-2006. Par la voix de son président Pierre Nora, elle condamna « vivement », dans un communiqué solennel du 24 janvier 2012, l’adoption du texte par le Parlement :

« L’association Liberté pour l’histoire déplore vivement qu’il se soit trouvé au Sénat une majorité assez docile aux consignes politiciennes et aux pressions électorales pour voter sans en modifier une virgule une loi adoptée à l’Assemblée nationale dans des conditions hautement discutables par le vote à main levée de cinquante députés. […] Liberté pour l’histoire regrette que cette loi aboutisse au contraire de ce que ses motifs allèguent : en poussant le nationalisme turc aux réactions les plus excessives, elle encourage le permanent négationnisme d’État ; elle complique en même temps le courageux combat pour l’indispensable reconnaissance des crimes du passé que mènent des milliers de citoyens et d’intellectuels turcs. Un combat dont Liberté pour l’histoire se déclare totalement solidaire [4] . »

On observe dans ce texte des choix historiens tranchés, d’abord l’emploi du terme « tragédie », et non « génocide », pour qualifier l’événement.

Ensuite on note l’indifférence à l’objet de la proposition de loi, la lutte contre le négationnisme qui est mentionnée ici pour souligner seulement les effets pervers du texte législatif. On relève également la mention de la liberté d’expression qui pourrait laisser imaginer que le négationnisme s’apparenterait à l’exercice de la liberté d’expression. Enfin est avancée la thèse d’« une guerre civile des mémoires », expression d’un grand impact symbolique mais dont la teneur n’est pas développée.

Puis, le 29 février suivant, « Liberté pour l’histoire » réagit à l’invalidation de la loi par un bref communiqué tout aussi éclairant sur les conceptions historiennes de l’association.

« Le conseil d’administration de l’association Liberté pour l’histoire, réuni le 29 février 2012 sous la présidence de M. Pierre Nora se félicite de la décision du Conseil constitutionnel jugeant contraire à la Constitution “la loi visant à réprimer la contestation de l’existence de génocides reconnus par la loi”. Il a pris acte de ce que, en France, il ne revient pas au Parlement de légiférer sur l’histoire.

Liberté pour l’histoire saisit cette occasion pour redire la nécessité urgente d’engager le gouvernement turc à favoriser la mise en place d’une commission internationale d’historiens, sous l’égide, par exemple, de l’Unesco, chargée faire, dans des conditions scientifiques, toute la lumière sur les tragiques événements de 1915 et le massacre des Arméniens. En toute liberté pour l’histoire [5] . »

À nouveau, l’association refusait d’employer le terme de génocide et préférait évoquer « les tragiques événements de 1915 ». Le négationnisme n’était même plus mentionné. En lieu et place, on notait le soutien de l’association à l’idée d’une commission internationale d’historiens, appelée de ses vœux par le gouvernement turc, sachant qu’il lui serait aisé d’obtenir une décision à sa main par le recours à toute une série de pressions ou d’intimidations.

La défense de la « liberté pour l’histoire » s’est donc séparée de l’impératif de connaissance, à travers la méconnaissance du génocide des Arméniens et la méconnaissance du négationnisme le prenant pour cible. Sur le premier point, l’association continue avec Pierre Nora de s’insérer dans la voie tracée par René Rémond, qui la présida au départ et qui affirmait en 2006 que « nous ne disposons pas de la preuve décisive que le massacre des Arméniens a bien été un génocide [6]  ». Sur le second point, l’association se place en contradiction avec ses intentions puisqu’elle ignore les historiens de Turquie qui mériteraient d’être défendus contre « les interventions politiques et les pressions idéologiques [7]  ». C’est méconnaître gravement l’existence d’un négationnisme d’État en Turquie et partant, les conditions du travail des chercheurs étudiant le génocide des Arméniens.

Ce divorce entre un principe de liberté et un devoir de connaissance a été renforcé par les déclarations de son président, Pierre Nora. Il parut remettre en cause la nature génocidaire des événements de 1915, dans différentes déclarations hasardeuses et approximatives [8] , où il éluda très largement la réalité du négationnisme de l’État turc [9] . Ainsi a-t-il critiqué le rejet par les Arméniens de la proposition turque de créer une commission bipartite d’historiens et l’ouverture des archives, « au nom de leurs certitudes », dit l’historien qui visait là les chercheurs : « Génocide il y avait, et donc rien à ajouter, comme si le mot seul dispensait d’explorer les conditions de la chose. Le gouvernement français aurait dû faire pression pour qu’Ankara installe une commission internationale, dont la Turquie se serait engagée à suivre les conclusions, pour sortir du fatal tête-à-tête [10] . » Les historiens arméniens n’ont pas refusé pour de telles raisons, mais à cause de la politique négationniste de la Turquie qui ambitionnait de contrôler cette commission et d’en tourner à son avantage ses conclusions. Ces historiens n’ont pas agi par nationalisme arménien, mais parce que les conditions de la recherche et de la discussion scientifique n’étaient pas réunies. Une commission d’historiens ne peut du reste être décrétée par un État hostile à la recherche de la vérité. Seuls des travaux indépendants, internationaux, menés par des spécialistes reconnus pour leurs compétences, possèdent une légitimité scientifique.

Les critiques générales adressées à « Liberté pour l’histoire »

Le militantisme de l’association avait été déjà relevé par Erwann Kerviche dans une contribution au VIIe Congrès français de droit constitutionnel en 2008. Intervenant sur les controverses historiennes, ce jeune juriste revenait sur la croisade de « Liberté pour l’histoire » contre les lois dites « mémorielles ». Il s’inspira d’une métaphore populaire qui « ne saurait mieux caractériser le débat qui s’est fait jour au cours des années écoulées », « tirer sur des moineaux à coups de canon [11]  ». Il critiquait notamment les positions de principe contre la loi mais méconnaissait pourtant que les faibles menaces que les lois dites « mémorielles » faisaient porter sur les chercheurs [12] . Dans le substantiel dossier de la Revue arménienne des questions arméniennes, Boris Adjemian souleva lui aussi le problème de la présentation outrancière du débat par « Liberté pour l’histoire ». Pour cette dernière, il ne pouvait même pas avoir de débats tant les « lois mémorielles » se révélaient menaçantes :

« Dénoncer la guerre civile des mémoires qu’encouragerait une loi contre la contestation des génocides tient davantage de l’opinion politique que d’une “objectivité” pourtant érigée en vertu cardinale de l’historien par les contempteurs des “lois mémorielles”. Elle n’est absolument pas neutre [13] . »

Gérard Noiriel, l’un des fondateurs du Comité de vigilance face aux usages publics de l’histoire (CVUH), s’éleva contre des discours, déniant aux minorités, au nom de la lutte contre le « communautarisme » et le « politiquement correct », le droit à la reconnaissance pour les souffrances passées. L’historien s’appliquait à révéler les usages politiques du combat contre les lois mémorielles auxquelles il ne voulait pas s’opposer par principe comme il s’en était expliqué devant la commission Accoyer : « À la différence des collègues qui ont ensuite lancé la pétition “Liberté pour l’histoire”, nous n’avons jamais contesté l’idée que les parlementaires puissent légiférer sur la passé. […] La mémoire collective concerne l’ensemble des citoyens et de leurs représentants [14] . » Erwann Kerviche allait dans son sens :

« L’incursion du Parlement sur le terrain de l’historien, loin de relever de l’abus de pouvoir tant décrié, s’avère en réalité nécessaire, parce que décisive, afin de stimuler, simultanément et parallèlement, la Nation dans son travail de mémoire et le chercheur dans sa quête de vérité [15] . »

Au milieu des débats de la loi, Gérard Noiriel revint dans le dossier de décembre 2012 de la Revue arméniennes des questions contemporaines sur la position du CVUH et sur l’erreur qui consista « à ameuter l’opinion en affirmant que “la liberté de l’histoire” serait aujourd’hui menacée par ces lois [16]  ». Il précisa la place nécessaire des historiens dans ce débat :

« En tant que citoyens ordinaires, les historiens peuvent bien sûr défendre ou combattre telle ou telle de ces lois. Mais ce qui nous paraît antidémocratique, c’est d’essayer d’imposer notre point de vue aux autres citoyens en arguant de nos compétences d’historiens. Ce n’est pas à la loi d’écrire l’histoire, mais ce n’est pas aux historiens de faire la loi [17]. »

Des réponses argumentées de spécialistes

Le découplage opéré par « Liberté pour l’histoire » suscita des réponses individuelles de spécialistes insistant sur l’importance du travail scientifique déjà mené sur le génocide et l’ampleur du négationnisme justifiant alors toujours plus de recherche et de diffusion de la recherche.

Bruno Chaouat, directeur du Center for Holocaust and Genocide Studies à l’université du Minnesota, tint à répondre à la tribune de Pierre Nora parue dans Le Monde et à regretter son incompréhension du négationnisme de l’État turc, en Turquie et au-delà de ses frontières :

« Le problème [...] n’est pas l’indignation légitime de son auteur contre la nouvelle loi. C’est son quasi-silence au sujet du négationnisme pratiqué par l’État turc. Un intellectuel de l’envergure de Nora devrait savoir que, quant aux restrictions de la liberté académique, il y a pire que la France : la Turquie, par exemple. Rappelons en effet que la législation de ce pays punit les intellectuels et les écrivains qui ont l’idée indécente de parler, à propos des massacres d’Arméniens de l’Empire ottoman, de “génocide”. […] Il est dès lors regrettable que Pierre Nora ne dise pas un mot, dans sa tribune, du harcèlement juridique, policier, ou parfois mafieux, des chercheurs et des écrivains qui jugent que le mot "génocide" est approprié pour décrire les massacres d'Arméniens par les Turcs autour de 1915 [18] . »

Spécialiste du génocide des Tutsis, Jean-Pierre Chrétien s’opposa lui aussi aux affirmations de Pierre Nora en défendant un « droit à la recherche sur les génocides et sur les négationnistes ». Il n’apparaissait pour lui pas concevable de pouvoir séparer l’étude des génocides et l’étude conjointe des processus de leur négation, pas plus qu’il n’était légitime « de traiter avec légèreté d’un génocide comme le fait hélas parfois Pierre Nora dans ses interviews à propos du cas arménien [19]  » : « Il faut rappeler qu’il ne s’agit pas de n’importe quels événements historiques, mais de crimes de masse inouïs. » Jean-Pierre Chrétien insista sur la question posée par les phénomènes négationnistes et leur importance pour tous ceux qui travaillent sur les génocides contemporains. Il conclut sur la nécessité de réfléchir « sur la manière de garantir le droit de qualifier un négationnisme contre les harcèlements judiciaires, tout en refusant la pénalisation juridique de celui-ci ». Si, pour ce chercheur, « ces débats ne doivent pas se régler dans des prétoires », il n’en considère pas moins la nécessité de s’opposer au négationnisme. La charge de la recherche lui apparaît, et nous apparaît comme un moyen plus efficace et moins dangereux que la loi, notamment parce qu’ici, la lutte contre le négationnisme s’articule avec la recherche sur le génocide. Ce qui n’est pas le cas avec une loi de pénalisation qui l’entrave au contraire.

Réagissant aux nombreux articles du directeur du Nouvel Observateur Jean Daniel mettant en cause la qualité de génocide des événements de 1915 [20] , l’historien Raymond Kévorkian releva dans une lettre à l’hebdomadaire du 26 janvier 2012 « la singularité de [sa] position [21]  » et rappela combien les travaux historiques avaient « progressivement levé les points d’ombre, ne laissant plus aucun doute sur l’intentionnalité et l’ampleur de ce crime d’État ».

« Outre l’exhumation d’une masse considérable de fonds d’archives diplomatiques, missionnaires, politiques, administratives, militaires, ces chercheurs ont, chacun à leur manière, apporté un éclairage sur le programme d’homogénéisation ethnique porté par le Comité central jeune-turc, sur sa radicalisation progressive, sur le nationalisme et le darwinisme social qui l’animaient, sur le rôle des paramilitaires dans l’Organisation spéciale dans les meurtres de masse, sur la prise de décision, sur les convois de déportés ou les camps de concentration installés en Syrie et Mésopotamie. […] Cet apport historien n’est sans doute pas étranger au développement en Turquie d’un travail de mémoire, animé par une poignée d’universitaires et de militants des droits de l’homme. En luttant contre un déni d’État, ils tentent de briser le cercle vicieux de l’idéologie nationaliste encore à l’œuvre en Turquie contre les nouveaux "ennemis intérieurs", les Kurdes. »

Raymond Kévorkian élargit ensuite son propos dans une contribution pour le dossier de la Revue arménienne des questions contemporaines. Constatant que l’historien, lorsqu’il aborde un dossier sur les violences de masse, « ne peut échapper à une réflexion sur sa dimension politique, sur son actualité contemporaine, sur les représentations de l’événement portées par les descendants des victimes et des bourreaux », il encourageait à étudier en profondeur l’« arrière-plan politique et géopolitique qui est consubstantiel de la nature même des crimes d’État visés par la loi [22]  ». Cette étude, l’historien Taner Akçam l’esquissa brillamment pour la Turquie dans sa préface à l’enquête des journalistes Laure Marchand et Guillaume Perrier [23] .

Pour notre part, nous exprimâmes notre opposition à la loi dans un long entretien avec Jérôme Gautheret dans Le Monde du 30 décembre 2011. Nos propos s’appliquèrent surtout à exposer la réalité du génocide des Arméniens et l’importance du négationnisme, particulièrement agressif pour les chercheurs et les intellectuels turcs. Nous plaidâmes pour une meilleure connaissance de l’histoire de la Turquie et une défense obstinée de la liberté de recherche et d’enseignement en Turquie :

« La vraie solution, c’est de développer la recherche. Si un pouvoir politique veut lutter contre le négationnisme, il peut créer des chaires, ouvrir des laboratoires, soutenir des publications … Il peut aussi défendre le travail des chercheurs sur le terrain [24] . »

La réponse collective de chercheurs français du génocide des Arméniens

Apparemment ignorée par l’association « Liberté pour l’histoire », la nécessité de défendre les acquis de la recherche et de considérer le contexte négateur qui entoure ses travaux fit converger un ensemble de chercheurs, hostiles ou favorables à la loi. Deux déclarations furent rédigées. Annette Becker, Hamit Bozarslan, Vincent Duclert, Raymond Kévorkian, Claire Mouradian et Yves Ternon, tous engagés dans des recherches sur le sujet, firent paraître le 25 janvier 2012 une première tribune intitulée, « Pour l’étude et l’histoire du génocide des Arméniens » :

« Nous, historiens spécialistes du génocide des Arméniens engagés depuis de nombreuses années dans la recherche et la publication d’ouvrages sur ce sujet, tenons à exprimer notre complet désaccord avec les déclarations publiques tendant à faire de la réalité du génocide des Arméniens une thèse à discuter ou l’objet de quelque commission bipartite Turquie-Arménie devant statuer sur son existence, d’autant que derrière cette proposition apparemment objective se dissimule clairement le déni d’un État qui gagnerait à assumer son passé. […] Répandre l’idée que la réalité du génocide des Arméniens serait contestable constitue une véritable insulte pour les historiens et l’Histoire. La liberté pour l’Histoire n’est pas celle de dire n’importe quoi. L’autonomie de la recherche impose aussi la rigueur scientifique et l’honnêteté intellectuelle. Un génocide constitue un événement de portée mondiale qui exige une recherche internationale. Plus que jamais, la recherche sur les génocides avec une dimension comparatiste mérite une place plus importante en France, à l’université, à l’école, dans le monde de l’édition, au service du savoir et de la formation des citoyens. Le soutien à la recherche dans ce domaine devrait être une priorité de la République [25] . »

L’obstination de l’association « Liberté pour l’histoire » et de son président, persistant à ignorer les conditions politiques de l’étude du génocide arménien, conduisit ce groupe de chercheurs à réagir une nouvelle fois, au moyen d’un deuxième texte collectif intitulé : « "Liberté pour l'Histoire" ne doit pas devenir "Liberté pour le négationnisme d'État" », mais demeuré inédit. Rejoints par le politologue Gaïdz Minassian et l’historien Mikael Nichanian, ces historiens s’impliquèrent dans la création d’un comité de pilotage, ébauche d’un Conseil scientifique international (CSI) pour l’étude du génocide des Arméniens qui serait notamment chargé de concevoir un grand colloque pour le centenaire du génocide des Arméniens. Depuis son instauration en janvier 2013, le comité de pilotage du CSI a élaboré le programme du colloque international de mars 2015 et conçu toute une série de manifestations scientifiques dont les premières débuteront en 2014, en lien avec de nombreuses institutions dont la mission du centenaire de la Première Guerre mondiale.

Évolutions et contradictions de « Liberté pour l’histoire »

L’impossibilité qui fut celle de l’association « Liberté pour l’histoire » d’entraîner derrière elle la majorité des historiens et les critiques argumentées que suscitèrent ses engagements peuvent expliquer certaines inflexions, notamment sur la loi Gayssot. Le 2 juin 2012, Pierre Nora intervint au titre de sa présidence de l’association à son assemblée générale annuelle. Quatre mois après le conflit sur la loi Boyer, l’historien sembla vouloir adopter une position plus compréhensible, voire paraître accepter une modification de la législation française afin de l’adapter à la législation européenne. Sans préciser quelle forme pourrait prendre cette « mise à jour », il s’engageait dans la voie d’un compromis important. Il expliqua souhaiter vouloir conserver ses bonnes relations avec le nouveau président de la République [26] .

Invité à s’exprimer devant l’assemblée générale, Robert Badinter fit preuve lui aussi de compréhension, en redisant toute son aversion pour le négationnisme. Cette mise au point résonnait avec celle de Pierre Nora en 2008 lorsqu’il avait exposait toute l’importance de la loi Gayssot pour la lutte contre le négationnisme. Certes, en l’occurrence, celui-ci opérait sur le territoire de la République à travers les écrits, notamment, de Robert Faurisson. Mais Pierre Nora avait bien justifié une loi venant combattre « les militants de la contre-vérité historique [27]  ». Le modèle de la loi Gayssot n’était finalement pas remis en cause comme les autres lois, même si l’association avait affiché à l’origine son hostilité à toutes les lois qu’elle qualifiait de « mémorielles [28]  ».

Au plus fort des tensions entre partisans et adversaires de la loi Boyer, certaines des déclarations de Pierre Nora ont pu surprendre par leur caractère très polémique et leur divorce d’avec la connaissance scientifique. Les passions semblant s’apaiser et Pierre Nora souhaitant aller vers une forme de compromis, il est possible de remettre en perspective ces propos résultant d’une réponse à l’exaspération de l’historien devant ce qu’il a perçu comme des pressions insupportables de la part d’associations arméniennes militantes. L’épisode de son audition au Sénat ou bien la mise en cause de Jacqueline de Guillenschmidt, membre du Conseil constitutionnel et empêchée de siéger, un fait rappelé par l’historien dans son allocution à l’assemblée générale de « Liberté pour l’histoire » en juin 2002 [29] , ont pu créer un contexte psychologique propice aux ripostes excessives, dépassant ce que l’historien aurait raisonnablement dû dire.

Néanmoins, cette tentative de comprendre des prises de position étonnantes de la part d’un des historiens français de premier plan se heurte à la récurrence de ses propos. Plutôt que d’évoluer sur le génocide des Arméniens à partir de sa meilleure compréhension de la loi Gayssot, Pierre Nora avança à nouveau sur le sujet des opinions détachées d’une connaissance minimale du terrain scientifique, en d’autres termes des opinions fausses.  

Revenant une nouvelle fois sur sa position face à la loi de pénalisation, Pierre Nora donna une interview au mensuel Causeur pour sa livraison de mai 2013. Le journal titra sur : « Une vérité officielle ne vaincra pas le négationnisme ». Pierre Nora réaffirma son hostilité complète à la loi. « Une loi qui qualifie le passé interdit toute recherche, toute discussion, fige l’Histoire. » Cette position, les chercheurs la partagent unanimement. La question est de savoir si le négationnisme n’interdit pas, lui non plus, toute recherche. De la même manière que cette loi de pénalisation est rejetée, il serait nécessaire de dénoncer avec la même énergie le négationnisme. Pierre Nora mentionne ce dernier [30] , mais ne lui reconnait pas son pouvoir exorbitant sur la société turque et sa pénétration en France. Le premier scandale réside selon lui dans une vérité d’État qu’imposerait la loi – désormais censurée –, celle du génocide des Arméniens sur lequel ne s’accorderaient pas les spécialistes : la qualification de génocide « ne fait pas consensus parmi les historiens, tout simplement parce qu’il n’y a pas consensus sur la définition du génocide. Qu’il s’agisse de l’Arménie ou d’autres cas, les historiens seraient plutôt d’accord pour n’employer ce terme qu’avec beaucoup de guillemets, réserves ou précautions. Par exemple, Timothy Snyders, l’auteur de Terres de sang, déclare préférer « “tueries de masses” à “génocide”, mot qui, pour lui, “suscite des controverses inévitables et insolubles” [31]  ». Il s’agit de la conclusion de l’ouvrage que Pierre Nora a fait traduire et publier dans sa collection « Bibliothèque des histoires » en 2012 [32] .  

Un consensus chez les historiens

Terres de sang, cette importante recherche d’un historien américain de l’université de Yale, qui a de hautes qualités dont celles de rapprocher les tueries de masse des deux grands totalitarismes du XXe siècle, elles-mêmes contemporaines les unes des autres, et de rappeler que chaque victime a eu une existence qu’il s’agira, un jour, de restituer pour mieux faire comprendre l’ampleur du crime contre l’humanité, ne discute de la notion de « génocide » que pour insister sur la perturbation qu’introduit, dans le travail scientifique, une notion de type juridique par trop identifiée à la Shoah ou à l’Holocauste. Cependant, sa connaissance même de l’histoire de la fabrication de cette catégorie semble un peu rapide telle qu’il la présente dans ces deux pages de conclusion. Il ne mentionne pas que l’inventeur en 1943 du mot et de la notion de « génocide », Raphael Lemkin, a fondé son travail sur une analyse de l’extermination des Arméniens. Ce fait est connu, il est largement mentionné dans l’ouvrage de Samantha Power de 2002, “A Problem from Hell”. America and the Age of Genocide [33] . Ce fait est aussi capital, parce qu’il démontre qu’à l’origine, la notion juridique de génocide a été élaborée sur la base d’une enquête historienne rapprochant deux exterminations, une passée, celle des Arméniens de l’Empire, une en cours, celle des Juifs d’Europe. Il ne met pas en cause la réalité du fait génocidaire, une notion que nous souhaitons ici introduire, qui pose un lien direct avec la catégorie juridique de génocide et qui en même temps correspond davantage à la démarche historienne. Discuter comme le fait Timothy Snyders la catégorie de génocide ne prête aucunement à la controverse dans la mesure où seule l’application de la catégorie juridique à un fait historique est questionnée.

La situation est différente avec Pierre Nora qui questionne la réalité historique de l’extermination des Arméniens. L’absence de consensus sur le génocide porterait selon lui sur l’interprétation historique des massacres de 1915, dont on ignorerait encore s’ils furent intentionnels et planifiés. Il s’en explique dans sa réponse à la question, « le mot “génocide” ne figure-t-il pas dans le dictionnaire ? » :

« Certes, et il a, hélas, connu une fortune nouvelle en raison des massacres de masse du XXe siècle. Mais la controverse ne porte pas sur son usage courant. En effet, il renvoie également à une définition juridique très précise, établie lors des procès de Nuremberg [34] , qui suppose une intention génocidaire explicite. Personne ne niera que les Arméniens ont subi les atrocités que l’on sait. Dans leur cas, on peut tout à fait parler de génocide ; mais on l’écrira avec plus de précautions, et on ne peut que regretter de le voir inscrit dans une loi. Le terme est aujourd’hui codé, investi d’une charge surtout symbolique, magique, et du même coup politique. »

En dépit des défauts que comporte le terme « génocide », à la fois sa nature principalement juridique et la puissance de son impact moral, nous pensons qu’il demeure néanmoins assez opérationnel en histoire dans la mesure où il problématise des massacres en les rapportant à l’intention criminelle d’un État, d’un parti ou d’un groupe. Il permet de distinguer ces massacres à visées exterminatrices des massacres à visées terroristes, recherchant l’absolue soumission d’un peuple ou d’un groupe au moyen de violences criminelles parfois extrêmement élevées comme antérieurement contre les Arméniens, dans l’Empire ottoman, durant le règne du sultan Abdul Hamit II. Le refus de considérer l’événement de 1915 comme un génocide ne relève simplement d’une critique sur l’emploi d’une catégorie juridique. En contestant qu’il y ait intention d’extermination par les Unionistes au pouvoir à Constantinople, Pierre Nora s’oppose à la qualification historique de l’événement, celle d’être un génocide. En cela, il contredit toute la recherche sur 1915, ou l’ignore. On peut bien sûr, et même on doit discuter de la validité d’appliquer ou non une catégorie juridique sur ces événements [35] , mais la discussion sur le fait génocidaire commis par les dirigeants de l’Empire ottoman n’est pas raisonnable, non qu’il s’agisse d’une vérité d’État comme le pense Pierre Nora, mais parce que la recherche a établi ce fait génocidaire – que l’on peut tout à fait appeler génocide sans se soumettre à un quelconque diktat de la catégorie juridique.

Dans le même dossier de Causeur, l’historien de l’Arménie Jean-Pierre Mahé répond sans hésitation, comme le font tous les spécialistes, à la question : « Avez-vous une hésitation quant à la qualification de “génocide” [36]  ? ». Il indique que le problème est seulement terminologique, et non pas historique. Les historiens ont tranché. L’extermination déclenchée en 1915 relève d’un génocide, « une forme nouvelle, qu’on a d’abord appelée “tentative d’extermination de tous les Arméniens” avant de parler de “génocide” [37]  ». Il se différencie en cela des « grands massacres » antérieurs de 1894-1896 et d’Adana en 1909 même s’il est possible de déceler dans ces crimes des pratiques extrêmes de mise à mort qui annoncent le génocide de 1915. Ce dernier est reconnu par l’ensemble des spécialistes comme Vahakn Dadrian [38] , Yves Ternon [39] , Raymond Kévorkian [40] , Hamit Bozarslan [41] , ou Taner Akçam dont la version de poche de la traduction de son Shameful Act. The Armenian Genocide and the Question of Turkish Responsability a paru en 2012 aux éditions Gallimard [42] – donc particulièrement accessible aux non-spécialistes souhaitant s’exprimer sur le sujet.

L’erreur de Pierre Nora réside dans des affirmations non fondées et une méconnaissance du consensus des historiens, faute de se référer à leurs travaux. Sur des sujets aussi importants, il n’est pas possible d’avancer de tels faits sans un minimum de référence, de la même manière qu’il ne serait pas légitime d’écrire sur la mémoire ou sur la France sans renvoyer aux œuvres de Pierre Nora [43] . Sa démarche plus rhétorique qu’analytique finit par le mener à des contradictions. Ainsi, tout en rejetant la qualité de génocide pour les événements de 1915, il y a pourtant recours comme lorsqu’il évoque de manière positive des combats à ce propos en Turquie [44] . Les intellectuels turcs en pointe sur cette reconnaissance du génocide ne recherchent pas la protection de la loi pour affirmer la vérité historique. Au contraire, ils affrontent les menaces judiciaires et la peur de l’emprisonnement qu’impose à l’envi le gouvernement Erdoğan toujours plus liberticide. Ils emploient le terme « génocide » dans un sens historique que Pierre Nora valide ici. La cause des principales objections que l’on peut porter à « Liberté pour l’histoire » tient dans l’insuffisante distinction que ses promoteurs – et Pierre Nora en tête puisque très impliqué publiquement dans ces débats – font des deux acceptions du terme « génocide » : celui-ci est à la fois une catégorie juridique postérieure au génocide des Arméniens et une catégorie historique (ou historienne) qui s’applique à l’événement. La catégorie qui mobilise « Liberté pour l’histoire » est celle du juridique, mais faute de précision, la catégorie historique est impliquée dans cette critique. Une clarification des positions de l’association et de son président, ainsi qu’une meilleure appréciation des phénomènes de négationnisme – y compris sur le territoire français – permettraient, je pense, de sortir du face-à-face.

S’il est possible de discuter de l’usage de la catégorie juridique pour 1915 – les travaux sur Raphaël Lemkin ou sur les procès de Constantinople montrent cependant de plus en plus solidement que cette catégorie a une histoire commune avec l’événement –, en revanche il n’est pas possible de contester la catégorie historique, ou alors on ne se situe plus dans l’ordre de la discussion scientifique, celle-ci reposant par principe sur la reconnaissance des acquis majoritaires et convergents de la recherche. L’ordre de la polémique affaiblit le savoir savant qui, précisément, doit s’exprimer dans ces débats. Il est nécessaire que la contestation de la loi conserve l’exigence de la recherche et n’oppose pas à un point de vue juridique un autre point de vue, de même nature, tel qu’il s’exprime dans « Liberté pour l’histoire ». La loi Gayssot comme la loi Boyer ne peuvent être seulement combattues par l’argument du refus des « lois mémorielles » et par une hostilité de principe à toute ingérence du politique dans les domaines de la mémoire. Cette position doctrinale répète ce qu’elle veut combattre. Plus grave encore, comme on l’a vu, elle affecte l’autorité du savoir scientifique. Or, c’est ce dernier qui porte en lui le processus le plus sûr de reconnaissance des génocides. Le favoriser permet d’éviter le recours à la loi tout en donnant satisfaction à ceux qui estiment que le génocide des Arméniens, perpétré durant la Première Guerre mondiale, est encore trop souvent ignoré et, pour cela facilement nié. Ce serait la mission des pouvoirs publics que d’encourager la recherche sur le génocide des Arméniens et la diffusion des savoirs scientifiques, une voie à la fois constructive et évitant les affrontements qui éloignent des enjeux du futur.

La reconnaissance du génocide des Arméniens par la connaissance scientifique

L’événement de la loi Boyer a démontré les dégâts considérables provoqués par une initiative législative hâtivement préparée, maladroitement rédigée, très politisée. Les conflits ont été récurrents, violents, ils ne sont pas apaisés. Ils reprendront dès qu’un nouveau texte sera présenté. Celui-ci, ou même ceux-ci ne devraient pas tarder. À nouveau les positions s’exaspéreront.

Ces affrontements contribuent à égarer les objectifs sur lesquels partisans et opposants de la loi s’accordent, à savoir, faire progresser la connaissance du génocide arménien et repousser les menaces du négationnisme. Ces deux objectifs tendent à un but global, la prévention des génocides. Le renoncement à la loi et le pari de la recherche et de sa diffusion pourront constituer une alternative solide à cet engrenage de l’échec. Une possible issue juridique pourrait même naître de l’investissement résolu dans la recherche, que nous appelons de nos vœux dans cet article.

Le risque d’un conflit sans fin ?

Le conflit n’apparaît pas terminé cependant, puisque les partisans de la pénalisation du négationnisme du génocide des Arméniens ont d’ores et déjà relancé la voie législative. Après ses déclarations du 97e anniversaire, le 24 avril 2012, François Hollande a reçu le 12 novembre le président de la République d’Arménie Serge Sarkissian. Au cours du déjeuner qui a suivi, auquel furent conviés Charles Aznavour et les co-Présidents du Conseil de coordination des organisations arméniennes de France (CCAF), Mourad Papazian et Ara Toranian, le chef de l’État français a confirmé qu’il y aurait bien une loi pénalisant la négation du génocide arménien. Il a insisté sur la nécessité d’assurer la sécurité juridique du texte de loi afin d’éviter la censure du Conseil constitutionnel [45] . Dès le mois de mars, le sénateur PS Philippe Kaltenbach proposait de créer un groupe d’étude destiné à relancer l’hypothèse d’une loi. « Une initiative de François Hollande est probable. Elle a été promise, et la nomination de Christine Taubira au poste de Garde des Sceaux ne laisse pas augurer un avenir tranquille pour nous », déclara Pierre Nora, toujours à l’assemblée générale de « Liberté pour l’histoire » [46] .

Un mois plus tard, la députée Valérie Boyer décidait de déposer pas moins de trois propositions de loi :

« Un an après l’adoption de la Proposition de la loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi que j’ai déposée et défendue à l’Assemblée nationale, et suite à la censure du Conseil constitutionnel, je n’ai pas abandonné ce combat, cette cause universelle, qui concerne tous les Français, d’origine arménienne ou non, tous les Français qui ont dans le cœur, comme est gravée au frontispice de notre Constitution et de nos institutions, la défense des Droits de l’Homme.

C’est pourquoi, j’ai déposé à l’Assemblée nationale trois textes œuvrant à mettre sous protection la loi du 29 janvier 2001 instaurant la reconnaissance officielle de la France du génocide arménien de 1915. 

La proposition de loi dans sa version d’origine telle que déposée le 18 octobre 2011 et visant à transposer la décision-cadre 2008/913/JAI punissant d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ou de l’une de ces deux peines ceux qui auront publiquement fait l’apologie, contesté ou banalisé les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et crimes de guerre tels que définis aux articles 6, 7 et 8 du Statut de la Cour Pénale internationale, à l’article 6 de la charte du Tribunal militaire international annexée à l’accord de Londres du 8 août 1945 ou reconnus par la France.

La proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi telle qu’adoptée le 23 janvier 2012 et censurée par la Décision du Conseil constitutionnel du 28 février 2012.

Enfin, avec l’aide de Me Philippe Krikorian, avocat au Barreau de Marseille, et pour que toute la lumière soit faite sur la décision du Conseil constitutionnel visée ci-avant, j’ai déposé une résolution tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de rechercher les causes de la prise de position publique du Conseil constitutionnel sur la normativité de la loi n° 2001-70 du 29 Janvier 2001 relative à la reconnaissance du Génocide Arménien de 1915.

L’ensemble de ces trois textes constitue à mon sens le meilleur espoir pour faire aboutir cette cause dont l’enjeu, je tiens à le rappeler une nouvelle fois, doit résonner dans le cœur de chaque Français comme un appel à la défense des Droits de l’Homme [47] . »

Le président de la République a néanmoins semblé moins déterminé, si l’on en croit ce qu’il déclara le 11 février 2013 lors de l’inauguration du nouveau centre des Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine :

« Un peuple, c’est une histoire et une mémoire commune. Cette mémoire se fonde sur trois principes. Le premier c’est la vérité. Un pays se construit en ayant une fierté par rapport à son histoire mais aussi une lucidité face à des moments de défaillance. La vérité n’abaisse pas, elle élève. C’est pourquoi l’histoire doit toujours être dite et les archives y contribuent. Le deuxième principe c’est la liberté de la recherche. L’investigation des historiens ne doit rencontrer aucune limite, leur curiosité ne doit se heurter à aucune borne. Certes, nous devons lutter contre les falsifications, les négationnismes qui doivent être sanctionnés à la hauteur de l’outrage qu’ils constituent. Cependant je refuse la dérive qui consiste à brider ou à guider par la loi le travail des historiens. Cette liberté, c’est aussi le refus d’enfermer l’histoire, de la figer, de la centraliser, de la contrôler. Il n’y a pas, en France de récit officiel. Longtemps, il y a eu cette tentation [48] . »

Les déclarations de François Hollande pourraient indiquer un changement de priorité des autorités politiques françaises. Pour autant, Valérie Boyer déposa le 6 février 2013 une nouvelle proposition de loi légèrement modifiée par rapport à la précédente, dans le but de rendre plus difficile une censure du Conseil constitutionnel. Mais l’impression de précipitation persiste [49] .

Lors de la réunion déjà citée de « Liberté pour l’histoire », Robert Badinter avait du reste avoué son inquiétude devant la perspective de nouvelles propositions de loi ou demandes de « résolution », les passions « n’étant pas apaisées [50]  ». Le conflit risquerait de devenir sans fin. Durant ce temps perdu, le négationnisme se renforcerait, la prévention des génocides reculerait, et la recherche aurait toujours plus de difficultés à devenir une alternative.

Loin d’agir comme un motif de légitimité, l’invocation de la loi Gayssot se retourna contre les promoteurs de la loi Boyer. Le Conseil constitutionnel, mais aussi de nombreux juristes, exposèrent toutes les divergences des deux textes. La loi Boyer ne pouvait prétendre au modèle de la loi Gayssot, pour deux raisons principales.

Le négationnisme du génocide des Arméniens n’avait pas eu et n’a toujours pas la gravité, en France, du négationnisme du génocide des Juifs. Et lorsqu’il y a des menées négationnistes, elles ne s’accompagnent pas d’une persécution des Arméniens comparable à l’antisémitisme hexagonal visant les Juifs. S’il s’agit alors de combattre le négationnisme de l’État turc, alors un texte comme la loi Boyer est inadapté parce qu’il se limite à une législation française inapplicable en Turquie, à moins de créer une crise diplomatique majeure entre les deux pays. Seul le droit international ou celui qui émane du Conseil de l’Europe avec la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales pourraient éventuellement contraindre la Turquie à renoncer au négationnisme et à le combattre, sous peine de sanctions pénales.

La seconde grande différence entre la loi Gayssot et la loi Boyer réside dans l’existence pour la première d’une « chose jugée » justifiant d’être protégée par le législateur, tandis que la seconde ne peut se prévaloir d’une telle nécessité, en l’absence de « chose jugée » : si un jugement établissant une vérité juridique du génocide des Juifs fonde le dispositif pénal de la loi Gayssot, il n’en est pas de même pour la loi Boyer. Les partisans de cette dernière ont avancé l’autorité de la reconnaissance par la loi du génocide des Arméniens du 29 janvier 2001 et la force juridique du Code pénal à travers son article 211-1. Le Conseil constitutionnel a expliqué qu’il s’agissait pour la première d’un texte sans conséquences juridiques et que lui en donner une violait le principe de séparation des pouvoirs. Il n’a pas retenu par ailleurs la justification par le Code pénal introduit par l’amendement Warsmann, provoquant l’incompréhension de certains juristes comme Philippe Kalfayan [51] .

Une nouvelle tentative de pénaliser par la loi le négationnisme du génocide des Arméniens a toutes les chances d’être invalidée par le Conseil constitutionnel, même si le texte revient à la formulation initiale de la loi Boyer visant à la transposition du droit communautaire sur la lutte contre le racisme et la xénophobie qui prévoit « que sont punissables en tant qu’infractions pénales certains actes commis dans un but raciste ou xénophobe, tels que : l’apologie, la négation ou la banalisation grossière publique des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre tels que définis dans le Statut de la Cour pénale internationale (articles 6, 7 et 8) et des crimes définis à l’article 6 de la charte du tribunal militaire international ». Le juge constitutionnel serait fondé d’établir que la législation française permet déjà de punir ces infractions. Il relèverait aussi que le génocide des Arméniens n’a pas été reconnu en tant que tel par la Cour pénale internationale et par le Tribunal militaire international.

Ces rappels factuels sonneraient comme des mises en cause. Le consensus de la société française et la loi reconnaissant le génocide des Arméniens seraient une nouvelle fois ébranlés, comme ils l’ont été en 2012. Les partisans de ce nouveau texte, les associations arméniennes, les soutiens intellectuels subiraient même une défaite plus importante encore puisque répétée, tandis que l’État turc et les négationnistes triompheraient à nouveau. Les conséquences d’une telle obstination auraient un impact dévastateur sur la connaissance comme sur la reconnaissance du génocide des Arméniens. Un second échec créerait dans l’opinion publique, le soupçon sur une vérité historique que refuserait la loi, certes pour des motifs de constitutionnalité, mais qui s’en souciera vraiment ? Avant même d’être soumise au Conseil constitutionnel – et il y aura autant sinon davantage de députés et de sénateurs à vouloir le saisir –, une nouvelle loi devra subir l’épreuve du travail parlementaire, des débats en commission, des débats en séance. Dehors, de nouvelles manifestations se produiront, les controverses publiques se multiplieront. Il y a de grandes chances pour que des critiques encore plus vives se concentrent sur le génocide des Arméniens, mettent en cause sa qualité de génocide, condamnent l’attitude des associations arméniennes, stigmatisent leur « communautarisme ».

La loi, en tout cas dans la situation actuelle du droit français et de la faible reconnaissance juridique du génocide des Arméniens, ne peut venir en aide à sa reconnaissance. Les débats de la loi Boyer ont montré cruellement le déficit juridique entourant le génocide des Arméniens, rendant impossible la pénalisation de sa contestation. Persister dans cette voie est non seulement une impasse mais une erreur qui sera lourde de conséquences. L’éthique de responsabilité mais le principe de réalité exigent de considérer que la reconnaissance du génocide des Arméniens ne peut passer par une nouvelle loi, qu’elle a même tout à perdre de l’obstination. Il est nécessaire de comprendre que le modèle de la loi Gayssot n’est pas applicable au génocide des Arméniens.

Il est nécessaire de reconnaître les défaites. Et celles-ci peuvent même devenir victorieuses si un engagement dans la connaissance scientifique est décrété.

De la connaissance à la reconnaissance

Ce combat de la reconnaissance, pour ceux qui souhaitent le mener, n’est pas sans atouts en effet. Ils résident dans les pouvoirs de la recherche. Comme elle a été présentée plus haut, la mobilisation des spécialistes du génocide des Arméniens peut avoir un impact direct, bien sûr sur la connaissance de l’événement, mais aussi sur sa reconnaissance publique, comme un fait historique majeur du XXe siècle que le monde doit, en permanence, garder en mémoire. L’engagement des chercheurs dans la connaissance toujours plus approfondie du génocide des Arméniens, de sa comparaison avec d’autre génocides, des processus de négation qui prolongent la destruction, constitue une arme puissante, plus puissante même que les lois qui révèlent, à leur corps défendant, que tout n’a pas été fait pour repousser le négationnisme avec le savoir scientifique. Le génocide des Arméniens constitue un terrain exceptionnel pour démontrer les pouvoirs de la recherche, à l’échelle internationale, dans une configuration globale. L’engagement scientifique repoussera le négationnisme, le cantonnant dans ses seules sphères idéologiques, dans des mondes de domination et de contraintes, sans liberté ni raison.

La création du Conseil scientifique international pour l’étude du génocide des Arméniens est une première étape vers la construction d’un savoir renouvelé et connecté. Le grand colloque qui sera organisé en mars 2015 réunira la presque totalité des chercheurs œuvrant à sa connaissance. De multiples publications, dont les actes de cette manifestation disponibles la même année, démontreront l’ampleur des recherches menées. Des programmes pluriannuels sont engagés, et pas seulement dans la perspective du centenaire de 2015. Sur la base des dossiers scientifiques, des demandes de financement ont d’ores et déjà été lancées en France, auprès de la Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale, auprès de l’Agence nationale de la recherche, auprès d’universités et de laboratoires.

Le temps de l’enquête s’intensifie aussi, comme en témoigne le travail de deux correspondants de presse en Turquie, Laure Marchand (Le Figaro, Le Nouvel Observateur) et Guillaume Perrier (Le Monde). Leur essai sur La Turquie et le fantôme arménien, sous-titré Sur les traces du génocide, résulte d’un travail de terrain particulièrement approfondi qui participe au renouvellement de la connaissance. La préface de l’historien Taner Akçam contextualise les différentes modalités du négationnisme d’État et rend hommage à l’importance pour le futur de l’ouvrage présent [52] . De tels ouvrages, fondés sur une documentation de première main et de nombreux emprunts à la littérature scientifique, sont déterminants pour éduquer les opinions publiques à connaître et à comprendre le génocide des Arméniens. Des traductions en Turquie et aux États-Unis sont d’ores et déjà attendues.  

Se séparer de l’exclusive de la loi, considérer les pouvoirs de la recherche conduisent à revisiter des expériences, relatives à d’autres génocides. La lutte contre le négationnisme du génocide des Juifs n’a pas attendu la loi Gayssot pour exister dans la sphère scientifique. Certes, on a pu faire le constat que l’engagement des chercheurs n’avait pas été suffisant, rendant alors impératif la pénalisation du négationnisme. Avant 1990, cet engagement n’a pas été vain, des travaux précurseurs de Pierre Vidal-Naquet [53] au grand colloque de l’École des hautes études en sciences sociales en 1982, sous la double présidence de Raymond Aron et de François Furet, « L’Allemagne nazie et le génocide juif ». Cette manifestation scientifique internationale, dont les actes parurent en 1985 [54] , s’était voulue une riposte déterminée aux actions négationnistes, notamment à l’époque celles de Robert Faurisson.

L’exemple du génocide des Tutsi du Rwanda est également très éclairant. Dans une configuration idéologique où le négationnisme est particulièrement virulent, un front d’historiens et de chercheurs multiplie les travaux tant sur le génocide que sur sa négation. L’historien Stéphane Audoin-Rouzeau, spécialiste des cultures de guerre et anthropologue de la violence de guerre, ou le juriste Antoine Garapon, apportent à ce chantier une nouvelle impulsion scientifique qui ébranle les offensives négationnistes [55] , tandis que de nouvelles thèses, dont celle d’Hélène Dumas soutenue en mars 2013 [56] , nourrissent la recherche fondamentale.

La responsabilité des pouvoirs publics et des autorités politiques

Les pouvoirs publics et les autorités politiques doivent considérer leur responsabilité dans le soutien institutionnel susceptible d’être accordé à cette mobilisation scientifique et au-delà, à la recherche sur les génocides. Un tel soutien s’impose déjà par le seul fait des gains de connaissance qui seront accomplis sur le sujet et sur la nature des processus génocidaires déclenchés en 1915. Mais la fondation de chaires universitaires, le financement de doctorats et de post-doctorats, la création de laboratoires de recherche ou d’instituts interdisciplinaires des génocides, élaboreront des réseaux scientifiques denses qui empêcheront le développement du négationnisme et favoriseront des reconnaissances universelles par la diffusion à l’échelle nationale et internationale des savoirs. Ces créations institutionnelles sont urgentes, bien plus que le vote d’une nouvelle proposition de loi qui a toutes les chances d’être à nouveau censurée. Grâce à ces moyens publics, à cette volonté politique pour la recherche, la France pourrait même prendre la tête des études comparées sur les génocides (Genocides Studies) après avoir accusé tant de retard. 

Des travaux nombreux restent à mener pour amplifier la connaissance d’un événement total. Ses conséquences pour le XXe siècle demeurent toujours à évaluer dans ses dimensions les plus anthropologiques notamment. La prévention des génocides par la connaissance la plus complète de l’« âge des génocides [57]  », selon l’expression de la politiste américaine Samantha Power, peut reposer sur la puissance du mouvement de recherche, et déjouer en cela les risques inhérents à la voie pénale. L’ambition de la connaissance renforce directement ce que la loi ambitionnait de protéger et qu’elle finissait par fragiliser, la vérité historique et son autorité morale. La responsabilité de la République est ainsi tracée.

Droit et histoire. Le moment de la recherche

Un tel soutien massif à la recherche scientifique témoignerait, au-devant de la demande sociale, la responsabilité des pouvoirs publics et des autorités politiques pour le génocide des Arméniens et les génocides contemporains. Il permettrait aussi de documenter certains aspects encore trop peu connus du génocide des Arméniens, qui relèvent cette fois de la responsabilité des chercheurs. Une première nécessité résiderait dans la constitution progressive de bases de données recensant les rescapés (les mieux connus), les victimes, les témoins, les exécuteurs. Il s’agit d’un programme de travail gigantesque. Mais les nouveaux moyens techniques et la volonté collective des chercheurs sont susceptibles d’y contribuer décisivement. Trois grands ensembles de témoignages individuels sont d’ores et déjà mobilisables, concernant les populations arméniennes d’Istanbul [58] et du Caucase [59] , et les déportés de Syrie. La constitution de ces corpus, dès la fin de la Première Guerre mondiale, avait aussi pour but de nourrir un processus de jugement auquel les alliés s’étaient engagés, pour soulager les souffrances des survivants.  

L’autre volet encore trop peu étudié consiste précisément dans ces ressources juridiques et judiciaires. Le génocide des Arméniens a été partiellement jugé par des cours de justice qui ont attesté par leurs arrêts, leurs conclusions et leurs travaux d’instruction, de l’extermination du peuple arménien et des Assyro-Chaldéens de l’Empire ottoman. Les procès de Constantinople d’avril-juin 1919 ont lancé la mise en jugement de responsables du génocide, qu’il a été nécessaire de caractériser et de connaître. Des masses considérables de documents ont été rassemblées par la Cour, ils ont commencé d’être exploités par l’historien Raymond Kévorkian, notamment dans son étude magistrale, Le génocide des Arméniens paru en 2006 [60] . Si l’engagement des alliés de faire juger les bourreaux n’a pas été tenu, comme le rappela en 1949 le juriste Raphaël Lemkin, à l’occasion de la Convention pour la répression et la prévention de génocide [61] , les ressources en termes de droit et de justice ne sont pas inexistantes. Le meurtrier à Berlin de l’organisateur du génocide Talaat Pacha revendiqua d’être jugé pour démontrer à son procès l’ampleur de la tragédie ; et Soghomon Tehliran fut acquitté en juin 1921. La dimension juridique de la compréhension de l’extermination a été, dès les lendemains tragiques de 1915, au cœur de la renaissance des survivants, comme l’atteste le premier numéro du journal arménien Renaissance, lancé dans Constantinople ville libre le 9 décembre 1918 :

« Ce ne fut pas tout d’un coup que le cauchemar s’évanouit. Bien des péripéties angoissantes en marquèrent, tour à tour, le déclin, la reprise, l’éloignement, jusqu’au moment où s’annonça le retour de la logique et de la santé. Nous n’avions jamais douté que la vie ne dût reprendre son cours normal, par le triomphe de la raison et de la justice. Qu’importait que la tourmente fît rage, que le crime s’étalât sous toutes ses formes et que tout ce qui était bon dût se courber sous la violence ! Nous savions que le Droit aurait le dernier mot. C’est ainsi que nous pénétrons, aujourd’hui, dans une réalité qui nous redresse et nous transforme. Un monde nouveau s’ouvre devant nous. Il est à notre portée, bien qu’il ne nous appartienne pas encore. Mais, soit qu’on l’ait gagné par la souffrance, soit qu’il ait été conquis par les soldats du devoir, il s’offre maintenant à tous ceux qui l’attendirent et crurent en lui. C’est l’œuvre, le cadeau suprême des morts et des vivants, dont l’effort se confondit au cours de la plus sanglante mêlée que le monde ait connue : c’est la renaissance [62] . » 

L’extermination des Arméniens constitua aussi, on l’a rappelé, le dossier prioritaire sur lequel travailla Raphaël Lemkin pour concevoir la notion de crime contre l’humanité et le concept de génocide. Il serait donc possible de lier l’invention des incriminations de crime contre l’humanité (article 6-C du Statut du tribunal militaire international de Nuremberg, annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945) et de génocide (Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide adoptée le 9 décembre 1948) à un premier génocide, celui des Arméniens et des Assyro-Chaldéens de l’Empire ottoman. Il existe une histoire juridique du génocide des Arméniens qui peut déboucher, si elle est menée à la fois de manière très large et très précise, sur l’établissement d’un corpus judiciaire et normatif décisif. Celui-ci peut attester de l’existence juridique du génocide des Arméniens, comme son existence historique est démontrée.

L’existence juridique du génocide des Arméniens, obtenue par un tel travail de recherche sur l’ensemble des procédures judiciaires et des travaux théoriques sur la notion de génocide, serait alors de nature à constituer une vérité judiciaire dont la protection contre le négationnisme pourrait être fondée. L’hypothèse d’une loi de pénalisation du négationnisme serait alors possible. Sur le modèle de la loi Gayssot, elle viendrait alors protéger « l’autorité de la chose jugée ».

Ces enquêtes et l’élaboration de ce corpus pourraient prendre des années. Elles exigeraient un travail global sur l’ensemble des données judiciaires et juridiques, dont les plus récentes aussi [63] . Elles seraient conditionnées par un engagement scientifique résolu, par des équipes internationales de chercheurs, par des institutions académiques indépendantes. Dans leur réalisation, elles démontreraient les pouvoirs de la recherche, sa capacité à permettre la reconnaissance par la connaissance. Ces processus sont déjà en cours à l’approche du centenaire de 1915. De nombreux projets sont d’ores et déjà engagés, notamment autour du Conseil scientifique international pour l’étude du génocide des Arméniens et la Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale. La connaissance du génocide des Arméniens est en voie de profonde affirmation, comme savoir spécifique mais aussi comme rationalité essentielle dans la compréhension des génocides, du fait génocidaire, et de leur prévention[64].

Pour citer cet article : Vincent Duclert, « Faut-il une loi contre le négationnisme du génocide des Arméniens ? Un raisonnement historien sur le tournant de 2012. Partie II : Les pouvoirs de la recherche », Histoire@Politique. Politique, culture, société, n° 21, septembre-décembre 2013 [en ligne, www.histoire-politique.fr]

Notes :

[1] « Autre est de savoir en gros l'existence d'une chose, autre d'en connaître les particularités : la vérité morale d'une action ne se décèle que dans les détails de cette action. » (François-René de Chateaubriand, Mémoires d'outre-tombe, Livre XIX, chapitre 16, Paris, Garnier, Le Livre de Poche, coll. « Classiques », p. 387. Ce propos se situe dans le contexte du massacre de Jaffa par les armées napoléoniennes en 1799). La phrase sert d’exergue à la thèse fondatrice d’Hélène Dumas sur le génocide des Tutsi du Rwanda : Juger le génocide sur les collines. Une étude des procès Gacaca au Rwanda (2006-2012), thèse de doctorat d’histoire, sous la direction de Stéphane Audoin-Rouzeau, EHESS, 2013.

[2] Boris Adjemian, « Le débat inachevé des historiens français sur les “lois mémorielles” et la pénalisation du négationnisme : retour sur une décennie de controverse », art. cit., p. 24.

[3] À l’heure où nous publions cet article paraît l’essai très attendu de Marc Olivier Baruch, Des lois indignes ? Les historiens, la politique et le droit (Paris, Tallandier, octobre 2013). Si l’historien réfute longuement le texte de la pétition inaugurale de « Liberté pour l’histoire » (décembre 2005) qui sert de « fil rouge » (p. 101) à sa démonstration, il s’attache peu en revanche à la question que pose de la pénalisation du négationnisme du génocide des Arméniens. Sur tout le dossier du rapport des historiens, de la politique et du droit rapporté à la mémoire française de Vichy et de la Solution finale, cette étude pionnière, fruit d’un travail de plusieurs années, permet de dépasser les stades de l’imprécision ou de la confusion.

[6] Cité par Boris Ajemian, art. cit., p. 31.

[7] « “Liberté pour l'histoire” s'est donc donné pour mission de faire reconnaître la dimension scientifique de la recherche et de l'enseignement historiques et de défendre la liberté d'expression des historiens contre les interventions politiques et les pressions idéologiques de toute nature et de toute origine. Cette mission, et la mobilisation des historiens qui la porte, ont pris une dimension internationale en avril 2007 avec le projet d’adoption d’une décision-cadre européenne qui, au nom d’une lutte légitime contre le racisme et l’antisémitisme, punit dans tous les États membres de l’Union "l’apologie publique, la négation ou la banalisation grossière" des crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. » (Source : Site de Liberté pour l’histoire, http://www.lph-asso.fr/index.php?option=com_content&view=category&layout=blog&id=1&Itemid=5&lang=fr).

[8] Voir ses déclarations à la Matinale de France Inter du 12 octobre 2012 (http://www.franceinter.fr/player/reecouter?play=189863)

[9] Pierre Nora, « Lois mémorielles : pour en finir avec ce sport législatif purement français », Le Monde, 28 décembre 2011.

[10] « Fallait-il une loi sur le génocide arménien ? Le face à face, Isabelle Pasquet, Pierre Nora », entretiens croisés pas Éric Serres, L’Humanité, 27 janvier 2012 (http://www.humanite.fr/monde/fallait-il-une-loi-sur-%E2%80%A8le-genocide-armenien%E2%80%89-le-face-face-488733)

[11] Erwann Kerviche, art. cit., p. 1.

[12] Ibid., p. 8.

[13] Boris Adjemian, art. cit., p. 24.

[14] Assemblée nationale, Mission d’information, Compte Rendu n° 5, p. 4.

[15] Erwann Kerviche, art. cit., p. 22.

[16] « À nos yeux, seule la loi du 23 février 2005 est antidémocratique, car c’est la seule qui a voulu contraindre les enseignants et les chercheurs à prononcer des jugements de valeur sur l’histoire (cf. les aspects “positifs” de la colonisation). » (Gérard Noiriel, « De l’histoire-mémoire aux “lois mémorielles”. Note sur les usages publics de l’histoire en France », Revue arménienne des questions contemporaines, op. cit., p. 49).

[17] Ibid.

[18] Bruno Chaouat, « Lois mémorielles : l'indignation sélective de Pierre Nora », art. cit.

[19] Jean-Pierre Chrétien, « Le droit à la recherche sur les génocides et sur les négationnismes » (

http://cvuh.blogspot.fr/2012/01/le-droit-la-recherche-sur-les-genocides.html). Cet article a été republié par la Revue arménienne des questions contemporaines, op. cit., p. 87-93.

[20] Jean Daniel, « Le génocide, les historiens et la presse », Le Nouvel Observateur, 21 décembre 2011 (http://tempsreel.nouvelobs.com/jean-daniel/20111221.OBS7311/le-genocide-les-historiens-et-la-presse.html) ; « Turcs et Arméniens : le cri de Jean Daniel », Le Nouvel Observateur, 28 décembre 2011 (http://tempsreel.nouvelobs.com/jean-daniel/20111228.OBS7686/turcs-et-armeniens-le-cri-de-jean-daniel.html) ; « Les nuées de 2012 », Le Nouvel Observateur, 4 janvier 2012 (http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20120104.OBS8050/les-nuees-de-2012.html) ; « Une réponse à ceux qui ont mal compris mes propos sur le génocide », Le Nouvel Observateur, 26 janvier 2012 (http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20120118.OBS9085/une-reponse-a-ceux-qui-ont-mal-compris-mes-propos-sur-le-genocide.html).

[21] « Jean Daniel exprime son opposition aux “lois mémorielles” et, dans la foulée, remet clairement en doute l’intentionnalité dans la destruction des Arméniens ottomans, c’est-à-dire la qualification de génocide. Il a ainsi marqué sa singularité, puisque même parmi les plus vifs opposants à la loi nous n’avons pas observé de remise en cause de la réalité du génocide. » (Raymond Kévorkian, Le Nouvel Observateur, 26 janvier 2012).

[22] Raymond H. Kévorkian, « Enjeux politiques et répercussions internationales d’une loi pénalisant le déni de génocide », Revue arménienne des questions contemporaines, op. cit., p. 85.

[23] Taner Akçam, « Préface », La Turquie et le fantôme arménien, op. cit., p. 11-16.

[25] Libération, 25 janvier 2012, « Pour l’étude et l’histoire du génocide des Arméniens » (Annette Becker, professeur d’histoire contemporaine à l’université Paris-Ouest Nanterre-La Défense, membre du comité scientifique du Mémorial de la Shoah ; Hamit Bozarslandirecteur d’études à l’EHESS, docteur en histoire et sciences politiques ; Vincent Duclert, professeur agrégé à l’EHESS et professeur associé à Columbia University-Paris ; Raymond Kévorkian, historien et enseignant à l’Institut français de géopolitique ; Claire Mouradian, directrice de recherche au CNRS ; Yves Ternon, historien et membre de la direction du Mémorial de la Shoah). 

[27] Pierre Nora, « Malaise dans l’identité historique », art. cit. (dans Historien public, op. cit., p. 510).

[28] Dans la postface qu’il donna en 2012 à l’ouvrage La loi peut-elle dire l’histoire ?, Pierre Nora évoqua l’action de « Liberté pour l’histoire » et indiqua l’évolution de l’association sur la loi Gayssot (op. cit., p. 181-183).

[29] « Cet épisode achevé, un nouveau rebondissement a eu lieu puisque, dès le 31 janvier, il s’est trouvé 76 députés et 82 sénateurs pour saisir séparément le Conseil constitutionnel. Celui-ci s’est prononcé en trois semaines et a rendu sa décision le 28 février. Les discussions en son sein se sont déroulées dans des conditions assez particulières en raison du rôle de ses membres nommés par l’Élysée et des associations arméniennes qui ont fait pression pour faire invalider certains membres compromis par leur adhésion supposée ou réelle à notre association. C’est ainsi que Jacqueline [de] Guillenschmidt a été considérée comme juge et partie et a dû s’abstenir de voter. » (http://www.lph-asso.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=181%3Aune-lourde-annee-pour-les-lois-memorielles&catid=53%3Aactualites&Itemid=170&lang=fr).

[30] « Qualifieriez-vous la position turque de “négationniste” ? Incontestablement. L’histoire officielle est négationniste. » (Pierre Nora, « Une vérité officielle ne vaincra pas le négationnisme », propos recueillis par Gil Mihaely, dossier « Arménie : au-delà du génocide », Le Causeur, n° 2, mai 2013, p. 70).

[31] Ibid.

[32] Timothy Snyders, Terres de sang. L’Europe entre Hitler et Staline, traduit de l’anglais (américain) par Pierre-Emmanuel Dauzat, Paris, Gallimard, coll. « Bibliothèque des histoires », 2012, p. 623-624.

[33] Samantha Power, “A Problem from Hell”. America and the Age of Genocide, New York, Harper Collins, 2003, p. 17-20.

[34] Pierre Nora commet ici une erreur technique. Le tribunal de Nuremberg reconnaît pour la première fois le crime contre l’humanité. Après l’étude de quinze propositions, la version finalement adoptée incluait dans cette notion de « crime contre l’humanité » « l’assassinat, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation et tout acte inhumain commis contre toutes les populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux, lorsque ces actes ou persécutions, qu’ils aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été perpétrés, ont été commis à la suite de tout crime entrant dans la compétence du tribunal ou en liaison avec ce crime ». On estime que cette définition est partiellement nouvelle : si la notion l’est, la définition peut renvoyer notamment à des dispositions du traité de Sèvres qu’annula ensuite le traité de Lausanne. La notion de génocide est reconnue pour sa part officiellement par l’adoption, le 9 décembre 1948, de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.

[35] Cf. Vincent Duclert, « Les historiens et la destruction des Arméniens », Vingtième Siècle. Revue d’histoire, n° 81, janvier-mars 2004, p. 137-153.

[36] « Aucune ! Il s’agit bien d’un génocide. » (Jean-Pierre Mahé, « Deux millénaires d’histoire, un an de génocide, un siècle de guerre pour la mémoire », dans dossier « Arménie : au-delà du génocide », op. cit., p. 68.).

[37] Ibid.

[38] Vahakn Dadrian, Histoire du génocide arménien, traduit de l’anglais par Marc Nichanian, préface d’Alfred Grosser, Paris, Stock, 1996.

[39] Yves Ternon, L’État criminel. Les génocides au XXe siècle, Paris, Le Seuil, coll. « XXe siècle », 1995.

[40] Raymond H. Kévorkian, Le génocide des Arméniens, Paris, Odile Jacob, 2006. 

[41] Hamit Bozarslan, Histoire de la Turquie, de l’Empire à nos jours, Paris, Tallandier, 2013 (« Le génocide arménien constitue le deuxième événement majeur du “14-18” ottoman tant il traduit, par certains égards, l’essence même de la “guerre unioniste” », p. 272).

[42] Taner Akçam, Un acte honteux. Le génocide arménien et la question de la responsabilité turque, Paris, Gallimard, coll. « Folio Histoire », 2012 (première édition française, Denoël, 2008).

< [43] . Son dernier ouvrage, Recherches de la France, est paru en septembre 2003 aux éditions Gallimard, dans la collection « Bibliothèque des histoires ».

[44] « Il y a en Turquie quantité de gens, écrivains, journalistes, historiens, qui se battent pour la reconnaissance du génocide arménien et prennent de grands risques. » (Pierre Nora, « Une vérité officielle ne vaincra pas le négationnisme », art. cit.)

[45] Cité par Les Nouvelles d’Arménie.

[47] Communiqué de presse de Valérie Boyer, députée des Bouches-du-Rhône, 13 décembre 2012.

[48] « Intervention du Président de la République lors de l'inauguration du nouveau site des Archives Nationales », Pierrefitte-sur-Seine, 11 février 2013 (http://www.elysee.fr/chronologie/#e2589,2013-02-11,inauguration-du-nouveau-site-des-archives-nationales-de-pierrefitte-sur-seine-2)

[49] « Proposition tendant à la transposition en droit interne de la Décision-cadre 2008/913/JAI du 28 novembre 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal (http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0690.asp).

[50] « Voilà donc où nous en sommes : plus de loi mémorielle en tant que telle, plus de Parlement jouant le rôle de l’historien, mais la poursuite du négationnisme dans la mesure où, à travers lui, on décèle une volonté d’atteindre une communauté, de susciter la haine à son encontre. Les choses sont à mon sens claires. Mais les passions n’étant pas apaisées, il faut toujours s’attendre à de nouvelles propositions de loi ou des demandes de "résolution", procédure nouvelle introduite par la révision constitutionnelle de 2008, mais dont la portée est incertaine. C’est dire que Liberté pour l’histoire doit demeurer vigilante. » (Robert Badinter, art. cit.).

[51] Philippe Kalfayan, « Génocide arménien : quand la fin justifie des moyens douteux », 1er mars 2012, site Atlantico (http://www.huffingtonpost.fr/philippe-kalfayan/genocide-armenien_b_1312774.html. Voir notamment : « Dans le considérant 6 de la décision, la définition pénale du génocide (article 211-1 du code pénal) est tout bonnement et volontairement omise. Or, ce passage est essentiel à la compréhension de la loi et à sa logique juridique. Le renvoi prévu par le législateur permettait d'assurer la séparation des pouvoirs et conservait au juge pénal son pouvoir de qualification juridique des faits incriminés. […] La seconde contradiction, plus forte encore, se lit dans le même considérant 6 de la décision. Elle est centrée autour de la “juridicité” d'une loi de reconnaissance d'un crime de génocide; à la première phrase de ce considérant, il est affirmé qu'une telle disposition “ne saurait être revêtue de la portée normative qui s'attache à une loi”, alors qu'à la troisième phrase elle en aurait puisque le Conseil la crédite du pouvoir d'établir l'existence des événements et la qualification juridique de génocide. Or cette contradiction fonde la décision d'inconstitutionnalité : c'est donc une loi non normative qui institue une atteinte excessive à la liberté d'expression. »)

[52] « Dans le livre que vous tenez entre les mains, Laure Marchand et Guillaume Perrier partent en quête d’une existence réduite à l’inexistence. Nous présentant un miroir, ils nous montrent les traces de ce qui n’existe plus et nous rappellent que, tant que nous ne nous affranchirons pas [en Turquie] de la réalité communicationnelle, ce kiosque féérique où nous sommes prisonniers de nos hallucinations et de nos rêves, nous ne pourrons trouver la paix et le calme. » (Taner Akçam, « Préface », dans Laure Marchand et Guillaume Perrier, La Turquie et le fantôme arménien, op. cit., p. 15-16.

[53] Cf. Pierre Vidal-Naquet, Les Assassins de la mémoire. « Un Eichmann de papier » et autres essais, Paris, La Découverte, 1987 ; Le Seuil, coll. « Points Essais », 1995 ; La Découverte, Paris, 2005.

[54] Raymond Aron et François Furet (dir.), L’Allemagne nazie et le génocide juif, Paris, Gallimard-Le Seuil, coll. « Hautes études », 1985, 605 p.

[55] Voir notamment, « France-Rwanda, et maintenant », dossier de la revue Esprit, sous la direction de Stéphane Audoin-Rouzeau et Antoine Garapon, mai 2010, p. 80-171, et « Le génocide des Tutsi rwandais, 1994 : revenir à l’histoire », par Stéphane Audoin-Rouzeau, Jean-Pierre Chrétien et Hélène Dumas, Le Débat, n°167, novembre-décembre 2011, p. 61-71.

[56] Juger le génocide sur les collines, op. cit. Hélène Dumas prépare une histoire du génocide des Tutsi du Rwanda pour Le Seuil.

[57] Samantha Power, “A Problem from Hell”, op. cit.

[58] Ces archives sont à Jérusalem, rapatriées en 1922 par le patriarcat arménien de Constantinople.

[59] Ces archives sont à Erevan en République d’Arménie.

[60] Raymond Kévorkian, Le génocide des Arméniens, préface de Gérard Chaliand, Paris, Odile Jacob, 2006, 1007 p.

[61] « Ce ne fut qu’après l’extermination de 1 200 000 Arméniens au cours de la Première Guerre mondiale que les alliés victorieux promirent aux survivants de cet abominable massacre une loi et un tribunal. Il n’en fut rien. » (Raphaël Lemkin, cité dans Gérard Chaliand, ibid., p. 5). 

[62] Éditorial (non signé) de Renaissance, « Journal quotidien, politique, littéraire et financier », n° 1, lundi 9 décembre 1918, 343 Grande Rue de Péra. Le juriste Dikra Chayan en fut le fondateur.

[63] Il s’agit notamment de l’arrêt (et de ses attendus) du tribunal fédéral du Canton de Vaud dans l’affaire Doğu Perincek et des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire opposant Taner Akçam à la Turquie.

[64] Certaines des propositions contenues dans cet article ont été exposées lors de la journée organisée à Paris le 27 avril 2013 par le groupe de travail « Mémoire, histoire, archives » de la Ligue des droits de l’homme (Gilles Manceron, Emmanuel Naquet) et la Revue arménienne des questions contemporaines-UGAP (Boris Adjemian, Raymond Kévorkian), que nous remercions pour leur invitation. On ne saurait insister ici sur l’importance de cette notion de prévention et sur les outils qui peuvent être mis en œuvre à cette fin. L’outil de la connaissance scientifique et de sa diffusion n’est pas à négliger, surtout dans un contexte d’interrogations récurrentes sur la portée du droit des génocides. 

Vincent Duclert

Historien, Vincent Duclert est chercheur au Centre d’études politiques et sociologiques Raymond Aron et enseigne à l’École des hautes études en sciences sociales. Il est spécialiste d’histoire politique, notamment de la République en France. Il a notamment codirigé avec Christophe Prochasson le Dictionnaire critique de la République (Flammarion, 2002, rééd. 2007) et publié en 2010 une histoire de la France entre 1870 et 1914 (La République imaginée, Belin) et une réflexion sur les savoirs historiens (L’avenir de l’histoire, Armand Colin). Il mène également des recherches sur l’histoire politique de la Turquie et sur le génocide des Arméniens. Plusieurs travaux ont déjà été publiés sur ces domaines, dont en 2006, Jean Jaurès, Il faut sauver les Arméniens (Mille et une nuits), et en 2010, L’Europe a-t-elle besoin des intellectuels turcs ? (postface d’Hamit Bozarslan, Armand Colin, traduction en turc actualisée et augmentée en 2012). En novembre 2011, il a co-fondé le Groupe international de travail (GIT) « Liberté de recherche et d’enseignement en Turquie ». Est paru en septembre 2013 : Réinventer la République. Une constitution morale (Armand Colin, coll. "Le temps des idées").

Mots clefs : « lois mémorielles » ; « Liberté pour l’histoire » ; génocide des Arméniens ; France ; Turquie ; droit, Conseil constitutionnel ; justice ; historiens.

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  • ISSN 1954-3670