Histoire@Politique : Politique, culture et société

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La laïcité française de 1958 à 1969 : nouvelles approches

Jean-Pierre Moisset
Résumé :

L’évolution de la laïcité française de 1958 à 1969 n’est pas une terra incognita. La question de l’enseignement privé ou (...)

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D’usage pourtant très courant, le sens du mot « laïcité » est moins évident qu’il n’y paraît. Ce substantif ne s’est imposé que tardivement, sous la Troisième République, avec la politique de laïcisation conduite par les républicains. Depuis, la laïcité reste un sujet de débat et de controverse entre citoyens comme entre savants [1] , et sa définition même demeure problématique. Comme le rappelle Jean-Pierre Rioux, la laïcité n’est « ni une notion, ni une substance, ni un concept, ni un principe de droit positif », et sa « définition n’est donnée dans aucun code, aucune loi et aucune constitution [2]  ». Cependant, il faut bien s’entendre sur un sens provisoire, ne serait-ce que pour être en mesure d’en préciser les contours : la laïcité n’est pas une option spirituelle (contrairement au catholicisme, à l’athéisme, etc.), mais une règle du jeu destinée à permettre la cohabitation de citoyens aux convictions différentes. Plus précisément, c’est un ensemble de règles (légales et jurisprudentielles) et de pratiques (politiques, administratives, symboliques) visant à administrer la place de la religion dans l’État et dans la société, dans le respect de la liberté de conscience et du libre exercice des cultes.

Nous nous proposons d’examiner ici la manière dont cet ensemble complexe de règles et de pratiques a évolué entre le 1er juin 1958 et le 28 avril 1969, lorsque le général de Gaulle exerça le pouvoir comme chef du dernier gouvernement de la IVe République puis comme président de la Ve République. Ce sujet n’est pas celui qui a le plus retenu l’attention des historiens de la période. Beaucoup d’ouvrages n’accordent qu’une place secondaire à cet aspect de l’histoire, privilégiant traditionnellement le renforcement du pouvoir exécutif, la thématique gaullienne de la « grandeur » de la France, ou encore la décolonisation. Actuellement, l’historiographie est très attentive au personnel politique et aux réseaux gaullistes, notamment dans le cadre du programme de recherche GAULHORE (Gaullistes : hommes et réseaux) lancé en 2008 et placé sous la direction de Bernard Lachaise. En fait, l’évolution de la laïcité entre 1958 et 1969 est surtout vue sous l’angle scolaire. Cette focalisation s’explique aisément, tant le sujet mobilisa les contemporains en raison du vote de la loi Debré sur les rapports entre l’État et les établissements d’enseignement privés, en 1959. Cela étant, d’autres angles d’observation sont légitimes. Ainsi, un colloque de 2009 a permis d’améliorer l’état de nos connaissances en prenant pour objet Charles de Gaulle lui-même, en tant que chrétien et homme d’État [3] .

Nous voudrions reprendre les principaux acquis de l’historiographie sur la laïcité de 1958 à 1969, et montrer qu’un aspect du sujet reste dans l’ombre : l’intervention de l’État gaulliste en faveur de l’activité cultuelle proprement dite. Sur cet aspect, la voie a été ouverte en 1976 par un article de René Metz. Prenant pour sujet les relations entre la Ve République et l’Église catholique depuis 1960, ce canoniste donnait à sa contribution un sous-titre aux accents très contemporains : « Quinze ans de neutralité positive [4]  ». Il démontrait dans cet article la bienveillance gouvernementale à l’égard des cultes en s’appuyant sur dix exemples pris aussi bien dans la partie du territoire national où s’applique la loi du 9 décembre 1905 que dans celle demeurée sous le régime des cultes reconnus, en Alsace et dans le département de la Moselle. Le sens de l’évolution juridique en cours était ainsi établi, mais il restait aux historiens à étayer le constat et à l’expliquer en prenant appui sur des documents d’archives. Telle est la direction actuelle de nos recherches. Nous en présenterons ici quelques résultats. Au préalable, nous ferons le point sur les renouvellements de l’historiographie de la laïcité pendant les années de Gaulle à travers les deux questions principales qu’elle pose : l’attitude du Général ; le problème scolaire.

Un catholique à la tête d’un pays laïque

La proximité du pouvoir gaulliste avec l’Église catholique s’explique d’abord par le profond catholicisme du chef de l’État. Pour cette raison, mais aussi parce qu’il considère que le rayonnement de la France passe par Rome, Charles de Gaulle attache une grande importance aux relations bilatérales avec le Saint-Siège. Cependant, le chef de l’État n’ignore pas qu’il préside une République que la Constitution définit comme laïque.

« La foi du Général [5]  »

Même si Charles de Gaulle s’est peu exprimé sur le sujet, la profondeur de sa foi ne fait pas de doute. De nombreuses personnes ont témoigné oralement ou par écrit de sa foi comme de sa piété : son entourage familial, mais aussi des ministres, des militaires, ou encore des religieux tels que les RR.PP. Bruckberger, Carré, ou Riquet [6] .

Enfant, Charles de Gaulle reçoit une éducation catholique de sa famille, fervente, et de ses maîtres ; il accomplit ses études primaires chez les Frères des écoles chrétiennes, puis ses études secondaires dans un collège jésuite. Adulte, il est très assidu aux offices, chaque dimanche ainsi que lors des grandes fêtes catholiques ; les déplacements qu’il effectue à l’étranger dans le cadre de ses fonctions prévoient l’assistance à la messe dominicale. Il se confesse ; il communie ; il prie. À l’Élysée, il peut même prier dans la minuscule chapelle qu’il a pris soin de faire rétablir, alors que le socialiste Vincent Auriol l’avait fermée [7] . Parmi les actes qui manifestent la piété du Général, retenons-en un qui revêt une dimension à la fois personnelle et politique. Trois semaines après son retour au pouvoir, le 21 juin 1958, le nouveau président du Conseil prend l’initiative d’écrire une lettre à Pie XII pour solliciter sa bénédiction en ces heures incertaines :

« Très Saint-Père,

La mission vient de m’être donnée de diriger à nouveau la France en une période grave pour son destin.

Au moment où j’assume cette lourde responsabilité, ma pensée respectueuse se porte vers Votre Sainteté.

En toute piété, j’appelle Son soutien spirituel sur mon action et lui demande de bénir la France [8] . »

Non seulement Charles de Gaulle est un catholique pratiquant, mais sa foi informe sa vision de l’histoire, de la politique et de la société, ce qui est d’ailleurs tout à fait conforme à l’enseignement de son Église. Aussi l’ancien élève des pères jésuites considère-t-il le baptême de Clovis comme l’événement fondateur d’une nation qui, de ce fait, entretient à ses yeux un lien originel avec la religion catholique et peut s’enorgueillir du titre de Fille aînée de l’Église (notons que cette interprétation est courante pour un homme de sa génération ayant reçu la formation qui fut la sienne). De la même façon, les conceptions politiques du Président s’inscrivent dans le droit fil des catégories du catholicisme romain. Il est vrai que certains auteurs ont présenté de Gaulle comme étant un réactionnaire maurrassien (Jean-Marie Paupert). D’autres l’ont défini comme un calculateur séparant la politique de la morale, à la suite du Prince de Machiavel (René Baillet). D’autres encore comme un serviteur du « capitalisme monopoliste d’État » (Henri Claude). En fait, comme l’a montré Philippe Portier, la colonne vertébrale de la pensée gaullienne est un catholicisme social de facture démocratique [9] . La force de cet élément structurant ne signifie pas pour autant que la pensée et l’action du fondateur de la Ve République ne s’éloignent pas, sur certains points, de ce catholicisme social. Certaines questions telles que la place des États dans le processus de construction européenne éloignent de Gaulle des héritiers du catholicisme social dans sa composante démocrate-chrétienne [10] .

En fin de compte, de Gaulle est bien le chef de l’exécutif français le plus profondément catholique depuis quatre-vingts ans, c’est-à-dire depuis la démission du président Mac Mahon en 1879 [11] . Cet homme-là ne peut que vouloir donner à l’Église catholique la possibilité d’assurer au mieux sa mission en France. D’où la grande attention qu’il lui porte, en France comme à Rome.

Un vif intérêt pour le Saint-Siège

Grâce aux éclairages récents apportés par Sébastien Gué, le renforcement des liens de la France avec le Saint-Siège pendant les années de Gaulle est mieux connu [12] . Plusieurs éléments l’attestent. Retenons-en trois.

Le premier se rapporte aux agissements du général de Gaulle en vue des élections pontificales qui se déroulèrent alors qu’il était au pouvoir. Dès le lendemain de la mort de Pie XII, le 10 octobre 1958, le président du Conseil envoie son avion personnel chercher l’ambassadeur de France près le Saint-Siège, Roland de Margerie, afin d’avoir un entretien avec lui. Sa crainte est de voir élu un cardinal qui n’apprécierait pas la France, ou qui serait par trop réactionnaire, ces deux profils étant d’ailleurs voisins car la France est un pays où fleurissent les innovations ecclésiales (que l’on songe aux prêtres-ouvriers ou à la nouvelle théologie). Pour le général de Gaulle, le cardinal Roncalli est le meilleur papabile du point de vue français : il est modéré, francophile, et fut nonce à Paris où il a laissé un très bon souvenir. Aussi de Gaulle donne-t-il mission à l’ambassadeur de soutenir discrètement le nom de Roncalli. Après la mort de ce dernier, en 1963, le général de Gaulle manifeste à nouveau son intérêt pour l’élection pontificale. Il souhaite la victoire du cardinal Montini, lui aussi modéré et francophile, et il agit en ce sens. Notons que les deux favoris du Président français furent élus : le premier prit le nom de Jean XXIII, le second celui de Paul VI.

L’établissement du rite de la visite officielle du président de la République au Vatican fournit une deuxième attestation de l’intérêt du Général pour le Saint-Siège. En effet, Charles de Gaulle se rend à deux reprises à Rome pour y rencontrer le pape. Le 27 juin 1959 il est reçu par Jean XXIII, élu huit mois plus tôt, et le 31 mai 1967 par Paul VI. Auparavant, seul René Coty avait effectué ce déplacement. Encore faut-il préciser que la visite du président de la IVe République revêtait surtout un caractère protocolaire, tandis celle du président de la Ve République engage la parole de la France. Ainsi, de Gaulle et Jean XXIII évoquent en juin 1959 la question de l’école confessionnelle, laquelle est appelée à se dénouer dans les mois qui suivent.

À l’appui de notre démonstration, il est loisible d’évoquer aussi la nomination de René Brouillet comme ambassadeur de France près le Saint-Siège, en décembre 1963. Certes, l’homme était parfaitement armé pour ce poste puisqu’il avait déjà été premier conseiller de l’ambassade de France près le Saint-Siège (1953-1958). Cela étant, René Brouillet est avant tout un fidèle du Général depuis la France libre. Rappelons qu’il fut son directeur de cabinet de 1959 à 1961. En le choisissant pour représenter la France au Vatican, le Président ne désigne pas seulement un homme capable parmi d’autres, mais un proche.

Le président d’une République laïque

Homme de foi, Président soucieux d’établir d’excellents rapports avec le Saint-Siège, de Gaulle mène-t-il une politique catholique ? En fait, il opère une séparation entre ses convictions privées et ses responsabilités publiques. Non seulement il est porté pour des raisons politiques à préserver l’État de toute influence cléricale, mais le pays dont il prend les rênes est une République laïque. Déjà inscrit dans la Constitution de 1946, le principe de laïcité est reconduit dans celle de 1958. Les travaux préparatoires au nouveau texte montrent d’ailleurs que ce principe n’a pas suscité un grand débat [13] . Qu’en pense le Général ? Une lettre écrite le 17 septembre 1958, alors que le pays prenait connaissance du projet de Constitution, témoigne de ses sentiments en la matière. Cette lettre est une réponse au cardinal Grente, archevêque du Mans et membre de l’Académie française, lequel avait adressé ses encouragements au chef du gouvernement mais s’inquiétait de la définition de la République comme « laïque » dans le projet constitutionnel :

« À moins que l’État ne soit ecclésiastique, je ne vois pas – non plus, j’en suis sûr, que Votre Éminence – qu’il puisse être autre chose que laïque. Toute la question est de savoir comment, dans quel esprit, il sera cela ? Pour qu’il le soit comme il faut, je crois bon, en toute conscience, qu’il reçoive le baptême de l’Église de France [14] . »

Dans sa réponse – qui ne manque pas de sel ‑, de Gaulle écarte avec une pointe d’ironie toute définition de l’État autre que laïque. Il ne se donne même pas la peine d’argumenter sur ce point, tant le débat lui paraît clos. Puis, il se place sur le seul terrain qu’il juge pertinent : celui de l’action gouvernementale. Le véritable enjeu se situe pour lui sur le plan de la pratique concrète de la laïcité. De Gaulle souhaite que l’« esprit » laïque du pouvoir politique soit « comme il faut », c’est-à-dire favorable aux cultes et tout particulièrement à l’Église catholique. Cette laïcité pratiquée dans un esprit bienveillant que le chef du gouvernement appelle de ses vœux n’est pas sans évoquer la « saine et légitime laïcité » admise quelques mois plus tôt par Pie XII, lors de son allocution du 23 mars 1958. Le pape avait alors expliqué qu’il convenait que les deux pouvoirs fussent « distincts et toutefois unis, selon les vrais principes [15]  ». Le souhait exprimé par de Gaulle va dans ce sens puisque ce dernier sollicite même au bénéfice de l’État « le baptême de l’Église de France ». La formule est hardie ! Elle renvoie, comme l’a observé Jean-Marie Mayeur, à deux éléments du passé national : d’une part le baptême de Clovis à Reims, et d’autre part le rêve d’une démocratie baptisée qui demeurait cher aux chrétiens démocrates depuis le XIXe siècle [16] . Mgr Grente et ses confrères évêques sont ainsi clairement invités à soutenir la reconstruction républicaine entreprise par le chef du gouvernement. L’Église catholique peut s’attendre à en retirer un bénéfice car de Gaulle laisse entrevoir qu’il s’apprête à déplacer délicatement le curseur de la laïcité dans un sens qui ne peut que lui convenir. Sans tarder, la nouvelle législation scolaire en fournit une illustration.

Le sauvetage de l’École catholique

L’homme qui arrive à la présidence du Conseil le 1er juin 1958 n’a pas pour souci principal la question laïque. Des sujets prioritaires s’imposent à lui : la restauration de l’autorité de l’État, le règlement de la question algérienne, le redressement des finances publiques. Cependant, la détresse matérielle des écoles catholiques est telle que le pouvoir politique intervient sans tarder.

La crise financière de l’école catholique

À côté de l’école publique, laïque, il existe une école privée qui est en très grande majorité catholique. Elle accueille plus de 18 % des élèves pendant l’année scolaire 1957-1958, avec de fortes variations selon les régions et les types de formations [17] . L’État peut d’autant moins la négliger que les besoins scolaires du pays sont immenses. Non seulement la vague démographique d’après-guerre accroît le nombre de jeunes, mais il est indispensable de scolariser davantage cette jeunesse afin de former les futurs salariés qualifiés d’une nation en pleine modernisation. Ainsi, l’ordonnance du 6 janvier 1959 reporte de 14 ans à 16 ans l’âge de la scolarité obligatoire (la mesure n’est pas effective immédiatement car elle vaut pour les enfants ayant six ans cette année-là). Le flot montant des élèves ne peut être accueilli par la seule école publique, en particulier dans les régions où le réseau scolaire catholique est très dense, comme dans l’Ouest par exemple.

Du côté catholique, les évêques ont à cœur de soutenir cette école qu’ils appellent « libre ». D’après le Code de droit canonique de 1917, toujours en usage en 1958, les enfants doivent y être scolarisés ; tout au plus revient-il à l’évêque de déterminer dans quelles circonstances fréquenter une école non catholique peut être « toléré » [18] . Il reste à trouver les moyens de la faire vivre, ce qui, de longue date, n’est pas une mince affaire [19] . La difficulté tient d’abord à la règle de l’autofinancement, même si celle-ci s’applique avec bien des nuances car les rapports de l’État et des collectivités publiques avec les établissements privés ne sont régis par aucun texte d’ensemble, d’où des situations variables. La difficulté tient aussi à l’isolement des établissements. Les réseaux organisés par les évêques et les congrégations religieuses n’apportant qu’une aide limitée, chaque directeur ou directrice doit trouver sur place les ressources nécessaires à la rétribution des enseignants et au paiement des dépenses matérielles. Bien souvent, l’exercice relève du casse-tête. Les frais de scolarité, la vente de charité et la quête annuelle « pour les écoles libres » ne suffisent plus, en particulier pour le niveau primaire. En outre, la croissance des effectifs scolaires et le développement des besoins en banlieue exigent des investissements très lourds. Il faut toujours plus d’argent pour accueillir davantage d’élèves, ouvrir de nouvelles sections, s’installer dans de nouveaux quartiers. La situation est intenable. Certes, les lois Marie et Barangé de 1951 ont atténué la crise financière des écoles catholiques, mais celles-ci manquent toujours cruellement d’argent l’année du retour au pouvoir du général de Gaulle.

Comment ce dernier envisage-t-il la question ? Ses convictions religieuses et son histoire personnelle le conduisent à épouser la cause de l’enseignement privé catholique. Son père, Henri de Gaulle, avait fait une grande partie de sa carrière dans ce réseau scolaire comme enseignant, préfet des études et directeur d’établissement. Lui-même en a été l’élève jusqu’à sa formation à l’école spéciale militaire de Saint-Cyr ; puis, devenu père de famille, il a confié ses enfants Philippe et Élisabeth à des établissements catholiques. Toutefois, en dépit de ces dispositions favorables, de Gaulle n’entend pas conduire une politique catholique de l’enseignement [20] . Si ses idées le poussent à venir en aide à l’école catholique, elles le portent également à être attentif aux prérogatives de l’État et à vouloir rapprocher ses compatriotes depuis trop longtemps divisés par la querelle scolaire. Il n’est donc pas question pour lui de traiter directement cette question d’intérêt national avec le Saint-Siège. Il n’est pas non plus question d’ouvrir le robinet du financement public sans contrepartie.

La loi Debré [21]

La méthode choisie pour sortir les établissements scolaires catholiques de la pénurie d’argent est celle d’un acte politique de la représentation nationale, après un rapport d’une commission indépendante du Parlement. Pendant que cette commission se met au travail, le débat national précise les positions des uns et des autres, lesquelles sont fortement antagonistes. À la fin du mois d’octobre 1959, la Commission Lapie remet son volumineux rapport final au gouvernement. Elle y préconise une aide conditionnelle ouverte par la signature de contrats entre l’État et les établissements privés qui le souhaiteraient. Le projet de loi s’en inspire. Discuté dans la seconde quinzaine de décembre 1959, ce projet débouche sur la loi du 31 décembre 1959. Sa paternité revient à Michel Debré, Premier ministre et ministre de l’Éducation nationale depuis la démission d’André Boulloche quelques jours avant la promulgation de la loi. Le texte prévoit le paiement des traitements des enseignants du privé sur des fonds publics, voire la prise en charge des dépenses de fonctionnement des établissements privés, selon le type de contrat signé par l’établissement. Les écoles catholiques sont sauvées. Toutefois, il serait réducteur de ne voir dans le texte que cet aspect pécuniaire étant donné que la loi vise aussi au règlement de la question scolaire par le rapprochement des deux enseignements, privé et public. Pour Michel Debré, la loi du 31 décembre 1959 est aussi l’occasion de « créer un régime de plus grande tolérance entre les forces spirituelles qui influent sur la formation de la jeunesse [22]  ».

La République rend-elle les armes devant l’Église catholique sur le terrain scolaire ? En fait, le texte est un compromis. L’aide apportée comportant des exigences fortes, nombre de responsables catholiques craignent une mainmise de l’État, par l’argent, avec à la clef une perte de liberté et une perte de substance religieuse pour les écoles sous contrat. C’est une subvention globale qu’il aurait lui-même répartie à sa guise que souhaitait l’épiscopat. Le texte, loin de se résumer à une victoire catholique, place donc l’État en position dominante par rapport au système scolaire confessionnel. Hier, la finalité religieuse orientait la direction et la vie quotidienne des établissements confessionnels ; demain, la signature d’un contrat ouvrira les portes de la contre-société scolaire catholique à la culture républicaine.

L’habitude du dialogue

Pour aboutir à une solution, le gouvernement a pris l’habitude de rencontrer régulièrement des responsables catholiques. Une « politique de contacts » a été lancée en amont du texte, puis poursuivie au-delà. Parmi les interlocuteurs du gouvernement figure Mgr Julien Gouet, directeur du Secrétariat de l’épiscopat depuis mars 1959. Ses relations avec Michel Debré sont excellentes. Mgr Gouet est également un ami de Jean Foyer, d’origine angevine comme lui, et homme de foi présent sans interruption dans les gouvernements de 1960 à 1967. Dans ses mémoires, le cardinal Etchegaray parle de Mgr Gouet comme d’un « prélat aux pas feutrés et aux mots voilés qui cultivait une classe politique soucieuse de rendre cordiale la séparation de l’Église et de l’État, notamment en pleine bataille scolaire [23]  ». Le fait est nouveau. Il témoigne de l’installation d’un dialogue suivi.

Au plus près du terrain, ce dialogue s’approfondit afin de faciliter la conclusion de contrats avec les établissements privés, et afin d’améliorer le sort de ces établissements ainsi que celui de leurs maîtres. À la tête du ministère de l’Éducation nationale de 1962 à 1967, Christian Fouchet entretient avec les responsables catholiques des relations suivies et cordiales, formelles comme informelles [24] . Il veille à ce que son administration s’occupe équitablement des établissements privés sous contrat et de leurs enseignants, ce qui ne va pas de soi. Par exemple, le ministre doit surmonter certaines susceptibilités laïques lorsqu’il met en place un bureau de l’enseignement privé dans son ministère de la rue de Grenelle. Toutefois, en dépit de certaines réticences administratives, la bienveillance comme le dialogue s’imposent au cours des années 1960.

Une aide discrète aux cultes

Si l’attention des contemporains s’est focalisée sur l’école, l’histoire de la laïcité s’est jouée aussi sur d’autres terrains parmi lesquels se trouve celui du culte. La notion de culte, élaborée en référence au catholicisme, mérite d’être précisée. Retenons-en la définition donnée par Émile Poulat : le culte désigne depuis la législation napoléonienne la « vie paroissiale dans le cadre diocésain [25]  », c’est-à-dire le travail du prêtre dans sa paroisse ainsi que la structure ecclésiastique qui rend possible ce travail (séminaires de formation, administration diocésaine, etc.). Sont étrangers au culte les congrégations, l’enseignement, les mouvements d’éducation populaire, les activités charitables, l’édition, la presse, les missions étrangères, etc. Ce terrain – cultuel ‑ est très peu balisé par l’historiographie : pour ainsi dire, il est en friche. C’est pourquoi les développements qui suivent n’ont pas le même statut historiographique que les précédents : ils se rattachent à des recherches personnelles en cours.

Le défi de l’équipement cultuel

Afin de canaliser et de rationaliser une poussée urbaine sans précédent, l’État instaure par le décret du 31 décembre 1958 un nouveau cadre juridique : les ZUP (Zones à urbaniser par priorité) [26] . Grâce à ce nouvel outil, les acteurs publics peuvent apporter sur certains sites précis les infrastructures indispensables au meilleur coût et dans les meilleurs délais. Le résultat escompté est le surgissement ex nihilo de grands ensembles peuplés de milliers d’habitants. Pour l’Église catholique, l’enjeu est de taille : il s’agit de ne pas arriver trop tard, une fois que seraient prises les « mauvaises habitudes » consistant à ne pas aller à la messe ou à ne pas envoyer ses enfants au catéchisme. Il faut donc bâtir au plus vite des églises et des salles paroissiales dans les nouveaux quartiers qui sortent de terre à la périphérie des grandes villes [27] . La difficulté, encore une fois, est financière : depuis 1905, l’Église catholique ne peut plus compter sur des subventions publiques pour son activité cultuelle.

C’est ici qu’intervient un nouvel organisme ecclésial établi en janvier 1961 sous la houlette de Mgr Gouet : le CNCE (Comité national des constructions d’églises). Cet organisme joue un rôle de réflexion et de conseil auprès des évêchés, et il se donne aussi pour mission d’obtenir des conditions plus favorables pour l’équipement cultuel en agissant auprès des responsables politiques et administratifs. D’où la présence en son sein de laïcs qui appartiennent au monde de l’argent et du pouvoir. C’est ainsi que participe au lancement du CNCE un homme tel que Louis Tissot, proche collaborateur de François Bloch-Lainé, le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ; ou encore une série d’inspecteurs des Finances parmi lesquels Pierre de Calan, une figure montante du patronat français ; Pierre Fournier, ancien gouverneur de la Banque de France à qui le ministre des Affaires économiques et des Finances a confié en 1960 la présidence de la première commission d’étude et de réforme du marché financier ; les frères Boissard, directeurs l’un du Crédit national, l’autre du Crédit foncier ; Maxence Faivre d’Arcier, chargé de mission auprès de Louis Joxe, secrétaire d’État auprès du Premier ministre (1959-1960) puis ministre de l’Éducation nationale (1960), avant de devenir directeur de cabinet de Lucien Paye en 1961 dans le même ministère [28] . Ces hommes prennent des contacts au plus haut niveau pour obtenir des conditions financières plus favorables aux intérêts des associations diocésaines, et notamment de meilleures conditions d’emprunt. Le Secrétariat de l’épiscopat avait déjà commencé à agir en ce sens, en particulier pour abaisser la fiscalité liée à l’activité cultuelle. Dès 1960, Mgr Gouet se félicitait de la « bonne volonté » et du « désir d’aider » que recevaient ses initiatives [29] . Le CNCE approfondit ce travail.

L’évolution favorable de la législation

La politique de contacts avec le gouvernement porte ses fruits. En quelques années, une série de décisions servant les intérêts pécuniaires des associations cultuelles diocésaines (et par ricochet de toutes les associations cultuelles) se produit [30] . Bornons-nous à trois exemples.

La loi de finances rectificative du 29 juillet 1961 (no 61-825) autorise, en son article 11, la garantie publique des emprunts contractés pour financer la construction de lieux de culte dans les agglomérations en voie de développement. Cet article permet aux associations cultuelles d’emprunter auprès de la Caisse des dépôts et consignations selon le même canal que les collectivités locales, et donc à meilleur compte. Cette nouvelle disposition légale résulte des contacts pris par Mgr Gouet et par le CNCE. Le directeur du Secrétariat de l’épiscopat le rappela devant les membres du CNCE lorsque, dès le mois de juin 1961, il leur annonça que cette fois-ci le succès était très proche :

« Il est probable que nous obtiendrons la garantie de l’État pour les emprunts faits par les associations paroissiales et diocésaines. Des contacts très utiles et très efficaces ont été pris. Il n’est donc pas téméraire d’espérer que des dispositions législatives seront prises au terme desquelles l’État garantira les emprunts en vue de la construction des lieux de culte et nous avons eu l’assurance que les démarches entreprises devraient aboutir dans le mois qui vient de commencer.

Il n’y a pas d’autres contacts à prendre pour ne pas indisposer les ministères intéressés. Il faut attendre le collectif de juin [31] . »

L’avis du Conseil d’État du 15 mai 1962 est d’une autre nature juridique. En réponse à une question du secrétaire d’État aux Finances, Valéry Giscard d’Estaing, il autorise (dans certaines limites) la déductibilité fiscale des dons affectés à la construction ou à l’entretien d’édifices cultuels ouverts au public. Comment interpréter cet avis ? Sans minimiser la liberté de jugement et les principes d’impartialité des conseillers d’État, il convient d’observer que c’est bien un membre du gouvernement qui a pris l’initiative de solliciter l’avis de l’assemblée du Palais-Royal dans l’espoir d’une réponse favorable. À ce titre au moins, le pouvoir politique n’est pas étranger à l’avis rendu le 15 mai 1962. A-t-il été lui-même sollicité par une autorité catholique ? Ni les dossiers du Conseil d’État conservés aux Archives nationales ni ceux du CNCE ne permettent de l’affirmer. L’hypothèse la plus plausible est celle d’une demande de Mgr Gouet adressée à Michel Debré ou à un membre de son gouvernement, mais les archives du Secrétariat de l’épiscopat n’étant pas ouvertes à la consultation des chercheurs, il faut s’en tenir à cette hypothèse pour l’instant.

S’agissant de la circulaire La Martinière du 6 janvier 1966, le doute n’est pas permis. Cette circulaire précise le régime fiscal des associations diocésaines, du clergé et des congrégations dans un sens qui leur est favorable. Par exemple, elle écarte les honoraires de messe du revenu imposable du clergé. Or, les sommes remises aux prêtres pour célébrer la messe à une intention particulière sont loin d’être dérisoires. Ces honoraires de messe constituent « l’un des revenus importants du clergé », comme le rappelle l’archevêque de Bordeaux à ses diocésains, en 1959, afin de les inciter à « inscrire dans leur budget la somme nécessaire pour faire célébrer le plus grand nombre de messes pour leurs défunts [32]  ». Par conséquent, ne pas considérer cette recette cultuelle comme présentant le caractère d’un revenu doit être interprété comme une faveur. Or, comme le signale un haut fonctionnaire de la Direction générale des impôts, la circulaire du 6 janvier 1966 fait suite à d’assez longues négociations qui impliquèrent Mgr Gouet et se conclurent dans le cadre discret d’un couvent parisien en compagnie de Mgr Marty [33] . En fait, cette circulaire est l’aboutissement d’une série de contacts pris dès 1962 par le Secrétariat général de l’épiscopat [34] .

Ainsi, par petites touches successives, des conditions plus favorables aux intérêts matériels des associations cultuelles et du clergé voient le jour. Si cette évolution répond à des demandes catholiques, en particulier pour construire des églises à moindre frais, elle bénéficie aussi aux communautés protestantes et juives en vertu du principe d’égalité entre les cultes. Le fait n’est pas négligeable, en particulier au moment où l’arrivée de nombreux juifs en provenance d’Afrique du Nord nécessite l’édification de centres communautaires [35] .

Le cas des garanties publiques d’emprunts

Avant même le vote de la loi de finances rectificative du 29 juillet 1961, les associations diocésaines de Lyon, Versailles et Beauvais se sont tournées dès 1959-1960 vers des collectivités locales afin d’obtenir leur garantie. Ainsi, Mgr Lacointe, évêque de Beauvais, obtient du conseil général de l’Oise en 1960 qu’il accorde sa garantie à un prêt de 1,5 million de francs auprès de caisses d’Épargne du département pour financer la construction de cinq églises nouvelles, moyennant un taux d’intérêt de 5,5 % et une durée d’amortissement de trente ans [36] . La loi de finances rectificative du 29 juillet 1961 couronne ce type d’initiatives locales.

Une fois la loi votée, de nombreux emprunts locaux munis d’une garantie publique sont contractés auprès de la Caisse des dépôts ou auprès des caisses d’Épargne (avec l’assentiment de la Caisse des dépôts). Prenons l’exemple des garanties votées par le conseil général de la Seine-et-Oise en 1964. Le MRP Adophe Chauvin ‑ qui était intervenu au Sénat pour défendre la loi de finances rectificative du 29 juillet 1961 ‑ soumet à l’examen des élus deux demandes de garantie destinées à construire des édifices cultuels. La première émane de l’Association diocésaine de Versailles, et la seconde de l’Association consistoriale israélite de Paris. Les conseillers communistes prennent la parole pour contester non seulement le principe de la garantie publique des prêts à finalité cultuelle, mais encore les priorités concrètes que se donne la Caisse des dépôts et consignations. Ainsi, Victor Dupuy reproche à cette institution financière publique des arbitrages favorables aux cultes, et donc défavorables à des équipements profanes (en l’occurrence un marché couvert à Argenteuil) [37] . Sans succès. L’assemblée locale valide les opérations soumises à son approbation. Le tableau ci-dessous les récapitule :

Garanties accordées par le conseil général de Seine-et-Oise en 1964

pour des emprunts à finalité cultuelle acceptés par la Caisse des dépôts et consignations [38]

 

Emprunt no 1

Emprunt no 2

Emprunteur

Association diocésaine

de Versailles

Association consistoriale israélite de Paris

Montant (en NF)

400 000

1 200 000

Objet

Construction d’une église

à Noisy-le-Grand

Construction de deux synagogues à Sarcelles et Massy

Durée

20 ans

20 ans

Taux

5,25 %

6 % [39]

Type de prêt

Prêt « Minjoz »

(fonds provenant de la Caisse d’Épargne de Pontoise)

Prêt « Villes de France »

(Caisse des dépôts et consignations)

La double autorisation accordée par le conseil général de Seine-et-Oise montre que la loi de finances rectificative du 29 juillet 1961 offre aux associations cultuelles une réelle opportunité que celles-ci s’empressent de saisir. Le nouveau dispositif leur permet d’étaler les remboursements sur une longue période tout en bénéficiant de taux d’intérêt légèrement inférieurs à ceux du marché, ce qui allège la charge financière reposant, in fine, sur les fidèles. Par ailleurs, la double autorisation du conseil général de Seine-et-Oise illustre à quel point l’évolution de la laïcité est permise par le soutien qu’elle rencontre auprès d’un grand commis de l’État en la personne de François Bloch-Lainé. La Caisse des dépôts et consignations étant devenue le principal opérateur public de la construction des grands ensembles, le soutien de son directeur général était nécessaire à la mise en œuvre de la nouvelle disposition légale. Or, François Bloch-Lainé est lui aussi convaincu que les immenses besoins de l’équipement urbain sont à comprendre au sens large, y compris cultuel, afin de permettre le bien-être des populations. Aussi, en accord avec le gouvernement de Michel Debré et sa majorité parlementaire, et conformément au vote des conseillers généraux de Seine-et-Oise, il ne fait aucunement obstacle aux demandes formulées par les associations cultuelles.

Au terme de cette analyse, il apparaît que la laïcité a enregistré une inflexion significative entre juin 1958 et avril 1969. Animé par de solides convictions catholiques, le chef du gouvernement puis chef de l’État a renforcé les liens de la France avec le Saint-Siège, et il a sauvé l’école catholique du naufrage financier qui la guettait. En outre, les gouvernements gaullistes de la période ont diminué les charges fiscales et financières pesant sur les associations cultuelles (voire sur le clergé). Régulièrement, une décision favorisant leurs intérêts intervint sous la forme d’une loi, d’une loi de finances, d’un décret, ou bien d’un avis du Conseil d’État. Ces mesures (que nous n’avons pas toutes présentées) furent pour la plupart des réponses à des demandes catholiques visant à faire diminuer la charge de l’équipement cultuel, plus lourde que jamais à l’heure des ZUP.

Cette inflexion de la laïcité républicaine s’inscrit à la fois dans une évolution de longue durée qui voit le fait religieux se banaliser dans la société française, et dans un changement de moyenne durée qui voit la droite politique s’installer au pouvoir pour une douzaine d’années, et au-delà encore. Contre son opposition de gauche, le pouvoir gaulliste considère les lieux de culte comme un élément d’un cadre de vie harmonieux susceptible, à ce titre, de recevoir les encouragements de la collectivité, mais sans contrevenir à l’interdiction du financement public des cultes posée par la loi de 1905. Ainsi, une certaine reconnaissance de l’utilité sociale des cultes est réintroduite par la petite porte dans la République française.

Pour citer cet article : Jean-Pierre Moisset, « La laïcité française de 1958 à  1969 : nouvelles approches », Histoire@Politique. Politique, culture, société, n° 21, septembre-décembre 2013 [en ligne, www.histoire-politique.fr]

Notes :

[1] Devant l’abondance de la bibliographie sur la laïcité, nous nous en tiendrons ici à quelques références majeures. Émile Poulat, Notre laïcité publique. « La France est une République laïque » (Constitutions de 1946 et 1958), Paris, Berg International, 2003, 415 p. Jean Baubérot, Laïcité, 1905-2005, entre passion et raison, Paris, Le Seuil, 2004, 280 p. Jacqueline Lalouette, « Laïcité et séparation des Églises et de l’État : esquisse d’un bilan historiographique (2003-2005) », Revue historique, 2005/4, no 636, p. 849-870. Comme le suggère la référence qui précède, l’année du centenaire de la loi de séparation des Églises et de l’État a été une occasion privilégiée par les revues scientifiques pour accueillir des articles consacrés à la laïcité. À cet égard, signalons deux numéros spéciaux : « Laïcité, séparation, sécularisation (1905-2005) », Vingtième Siècle. Revue d’histoire, 2005/3, no 87, 222 p. ; « La République ne reconnaît aucun culte », Archives de sciences sociales des religions, 2005/1, no 129, 162 p.

[2] Jean-Pierre Rioux, « Laïcité », dans Jean Garrigues (dir), La France de la Ve République, 1958-2008, Paris, Armand Colin, 2008, p. 533.

[3] Fondation Charles de Gaulle (collectif), Charles de Gaulle, chrétien et homme d’État, Paris, Le Cerf, 2011, 433 p.

[4] René Metz, « Les relations de l’Église et de l’État de 1960 à 1975. Quinze ans de neutralité positive », dans Études de droit et d’histoire. Mélanges Mgr H. Wagnon, Louvain, Bibliothèque centrale de l’UCL / Faculté internationale de droit canonique, 1976, p. 293-319.

[5] Michel Brisacier, La foi du Général, Montrouge, Nouvelle Cité, 1998, 173 p.

[6] Alain Larcan, « Éducation religieuse et références spirituelles », dans Charles de Gaulle, chrétien…, op. cit., p. 37.

[7] Jacques Prévotat, « De Gaulle croyant et pratiquant », dans Charles de Gaulle, chrétien…, op. cit, p. 48.

[8] Lettre à Sa Sainteté le pape Pie XII, 21 juin 1958, citée dans Charles de Gaulle, Lettres, notes et carnets, t. IV : Juin 1958-décembre 1960, Paris, Plon, 1982, p. 28.

[9] Philippe Portier, « Le général de Gaulle et le catholicisme. Pour une autre interprétation de la pensée gaullienne », Revue historique, no 602, avril-juin 1997, p. 533-562 ; « La philosophie politique du général de Gaulle », dans Charles de Gaulle, chrétien…, op. cit., p. 193-213.

[10] Jean-Marie Mayeur, Catholicisme social et démocratie chrétienne. Principes romains, expériences françaises, Paris, Le Cerf, 1986, p. 255-260.

[11] Alain Larcan, « Introduction », dans Charles de Gaulle, chrétien…, op. cit., p. 12.

[12] Après un mémoire de maîtrise sur le sujet soutenu à l’université Paris I en 2003, Sébastien Gué a publié notamment : « La France et ses relations avec le Saint-Siège, 1958-1969 », Relations internationales, 2005/2, no 122, p. 33-46 ; « De Gaulle et le Saint-Siège (1958-1969) », dans Charles de Gaulle, chrétien…, op. cit., p. 159-179, débat p. 181-189. Il nous sert de guide pour le développement qui suit.

[13] Jean-Pierre Delannoy, Les religions au parlement français. Du général de Gaulle (1958) à Valéry Giscard d’Estaing (1975), Paris, Le Cerf, 2005, p. 30-34.

[14] Lettre au cardinal Grente, archevêque du Mans, 17 septembre 1958, citée dans Charles de Gaulle, Lettres, notes et carnets, t. IV…, op. cit., p. 69-70.

[15] La Documentation catholique, no 1275, 13 avril 1958, col. 456.

[16] Jean-Marie Mayeur, « De Gaulle et l’Église catholique », dans Institut Charles de Gaulle, De Gaulle en son siècle, t. 1 : Dans la mémoire des hommes et des peuples, actes des Journées internationales tenues à l’UNESCO, Paris, 19-24 novembre 1990, Paris, La Documentation française / Plon, 1991, p. 444-445.

[17] Information détaillée dans : Centre d’histoire de Sciences Po, Archives d’histoire contemporaine, fonds Michel Debré 2DE38 1974, Commission Lapie, conclusions sur l’enquête relative aux rapports de l’État et de l’enseignement privé, 1ère partie. Voir aussi : Informations catholiques internationales, no 93, 1er avril 1959, « Les données actuelles de la question scolaire », p. 13-23.

[18] Code de droit canonique, 1917, titre 22, canon 1374.

[19] Sur la précarité financière des écoles catholiques dans les années 1920-1930 et la demande de prise en charge qu’elle a engendrée : Sara Teinturier, L’enseignement privé dans l’entre-deux-guerres. Socio-histoire d’une mobilisation catholique, thèse de doctorat en science politique sous la direction de Philippe Portier soutenue le 28 février 2013, université Rennes 1.

[20] Bruno Poucet, « De Gaulle et les enjeux scolaires », dans Charles de Gaulle, chrétien…, op. cit., p. 233-252.

[21] Bruno Poucet (dir.), La loi Debré. Paradoxes de l’État éducateur, actes du colloque d’Amiens des 9-10 décembre 1999, Amiens, CRDP de l’académie d’Amiens, 2001, 273 p. Bruno Poucet, La liberté sous contrat. Une histoire de l’enseignement privé, Paris, Fabert, 2009, 254 p. À compléter par le précieux témoignage d’un acteur : Edmond Vandermeersch, École : Église et laïcité. Souvenirs autour de la loi Debré (1960-1970), Paris, L’Harmattan, 2008, 173 p.

[22] Centre d’histoire de Sciences Po, Archives d’histoire contemporaine, fonds Michel Debré, 2DE39, discours de Michel Debré au Sénat, 29 décembre 1959. Souligné dans le texte (et non pas dans le compte rendu du Journal officiel de la République française, débats parlementaires, Sénat, mercredi 30 décembre 1959, p. 2015).

[23] Roger Etchegaray, J’ai senti battre le cœur du monde, Paris, Fayard, 2007, p. 54.

[24] Edmond Vandermeersch, École…, op. cit., p. 96-97, 120.

[25] Émile Poulat, Maurice Gelbard (collab.), Scruter la loi de 1905. La République française et la religion, Paris, Fayard, 2010, p. 279. Voir aussi : Émile Poulat, Notre laïcité publique…, op. cit., p. 78-79.

[26] Thibault Tellier, Le temps des HLM, 1945-1975. La saga urbaine des Trente Glorieuses, Paris, Autrement, 2007, 219 p. « Villes nouvelles et grands ensembles », numéro spécial de Histoire urbaine, 2006/3, no 17, 186 p.

[27] Jacqueline Lalouette, Christian Sorrel (dir.), Les lieux de culte en France, 1905-2008, actes du colloque tenu à l’université de Savoie le 17 novembre 2006 et à l’université de Paris 13 les 16-17 janvier 2007 sur « Construction et gestion des édifices cultuels en France : 1905-2006 », Paris, Letouzey & Ané, 2008, 380 p. Sur le cas lyonnais : Olivier Chatelan, L’Église et la ville. Le diocèse de Lyon à l’épreuve de l’urbanisation (1954-1975), Paris, L’Harmattan, 2012, 271 p.

[28] Centre national des archives de l’Église de France (CNAEF) 23CO1, statuts de l’association : Comité national des constructions d’églises, 15 janvier 1961. Pour préciser les contours du portrait de groupe, il convient d’ajouter aux statuts les différents comptes rendus des réunions préparatoires de 1960 ainsi que des réunions mensuelles de l’association une fois qu’elle constituée, en 1961.

[29] CNAEF 69CO2, commission en vue de préparer un organisme national pour les Chantiers, 4 novembre 1960.

[30] Brigitte Basdevant-Gaudemet, « À propos des associations cultuelles. Étapes d’une législation », L’Année canonique, t. XXXIII, 1990, p. 101-124.

[31] CNAEF 23CO1, CNCE compte rendu de la réunion du 5 juin 1961.

[32] L’Aquitaine, 30 octobre 1959, p. 339-341.

[33] Guy Delorme, De Rivoli à Bercy. Souvenirs d’un inspecteur des Finances, 1952-1998, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2000, p. 64-65.

[34] Archives historiques de l’Archevêché de Paris 2B2/1, notes et circulaires du Secrétariat de l’épiscopat 1947-1968, note 3/66 du 14 février 1966.

[35] Charlotte Siney-Lange, « "Grandes et petites misères du grand exode des Juifs nord-africains vers la France". L’exemple parisien », Le Mouvement social, octobre ‑ décembre 2001, no 197, p. 29-55.

[36] Archives départementales de l’Oise 1535 W (boîtes en cours de reclassement), procès-verbal des délibérations du conseil général, 2e session ordinaire de 1959 séance du vendredi 15 janvier 1960, p. 258-262.

[37] Archives départementales (AD) des Yvelines, délibérations du conseil général de Seine-et-Oise, séance du 16 janvier 1964, dans Rapports du Préfet et Délibérations du Conseil Général, t. III, Versailles, Imprimerie coopérative « La Gutenberg », 1964, p. 1561.

[38] Ibid., p. 1558-1563 ; et AD des Yvelines, rapport du préfet de Seine-et-Oise au conseil général, dans Rapports du Préfet et de la Commission Départementale et Délibérations du Conseil Général, t. I, Versailles, Imprimerie Coopérative « La Gutenberg », 1964, p. 54-55.

[39] Le taux d’intérêt supérieur appliqué à ce second prêt s’explique par des raisons techniques.

Jean-Pierre Moisset

Jean-Pierre Moisset est maître de conférences en histoire contemporaine à l’université Michel de Montaigne – Bordeaux 3. Ses recherches portent sur les aspects matériels de la laïcité française (fiscalité, garanties d’emprunts, pratiques administratives), ainsi que sur l’Église catholique comme organisation (financement, lieux de culte, patrimoine, communication). Il a notamment publié : « Aspects des finances diocésaines en France au XXe siècle » (Cristianesimo nella Storia, 2012, no 3), et « L’information financière dans l’Église catholique depuis les années 1950 : du secret à la transparence ? » (dans Les religions et l’information, XVIe-XXIe siècles, 2011). Il est l’auteur d’une synthèse sur l'Histoire du catholicisme (Flammarion, 2006).

Mots clefs : culte ; de Gaulle ; Église catholique ; école privée ; laïcité.

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  • ISSN 1954-3670