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« L’Europe au Parlement »

Journées d'études | 29.05.2007 | Yves Denéchère
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Depuis 2004, le Comité d’histoire parlementaire et politique (CHPP) organise au Sénat une journée d’études annuelle. L’édition 2007 qui s’est déroulée le vendredi 6 avril avait pour titre « L’Europe au Parlement de Victor Hugo à nos jours ». Au moment où l’on célèbre le cinquantième anniversaire de la signature des traités de Rome et où des choix essentiels sont à faire après le « non » français au référendum sur le traité constitutionnel européen, ce thème présentait une certaine actualité. La présence nombreuse des étudiants était en partie due à la prochaine question d’histoire contemporaine aux concours du CAPES et de l’agrégation, mais également à l’invitation adressée à des classes de khâgne. Ces journées d’études ont été à chaque fois l’occasion de rencontres entre historiens et protagonistes de l’histoire politique récente. Un parti pris par les organisateurs qui a été rappelé par Jean Garrigues, président du CHPP, et une démarche qui a fait ses preuves en science politique comme en histoire du temps présent.

De Victor Hugo, il en fut surtout question lors de l’ouverture de la journée par Jean François-Poncet, ancien ministre et européen convaincu, qui avait accepté d’être le grand témoin de la matinée. Il revenait ensuite à Elisabeth du Réau de rappeler les précurseurs de l’idée européenne à une époque où européisme, pacifisme, internationalisme et même nationalisme (Mazzini) pouvaient se conjuguer. Les idées défendues par un Anatole Leroy-Beaulieu ou un Paul d’Estournelles de Constant, montrent que, dès les premières années du 20ème siècle, l’espace européen et l’intérêt de la France face à la « politique mondiale » constituaient des thèmes de débat. Après la Grande Guerre, Aristide Briand est l’une des plus grandes figures de l’idée européenne.

Christophe Bellon, en étudiant la réception de la politique étrangère de Briand au Parlement, pose la question du domaine réservé ou partagé en politique étrangère. Il montre comment le président du Conseil et ministre des Affaires étrangères a su cultiver le soutien des parlementaires français et s’appuyer sur eux pour imposer l’idée d’une autre politique en Europe, surtout vis-à-vis de l’Allemagne. Le propos de Christine Manigand portait sur les rapports entre l’idéal de paix de la Société de Nations (SDN) et l’idée d’Europe dans l’entre-deux-guerres : concurrence, complémentarité, incompatibilité ? Toutes les « vedettes » parlementaires françaises qui se taillent une réputation de bons connaisseurs des affaires internationales et européennes (Bourgeois, de Jouvenel, Paul-Boncour), écrivent dans L’Europe Nouvelle de Louise Weiss. Christine Manigand prouve que l’hebdomadaire a été pour Briand un laboratoire d’idées en s’appuyant sur la comparaison d’un éditorial de juillet 1929 avec le discours du ministre des Affaires étrangères à la tribune de la SDN le 5 septembre 1929 qui appelle à instituer « une sorte de lien fédéral » entre les pays européens.

Après la seconde guerre mondiale, c’est le temps des premiers pas, des premières réalisations mais aussi des premiers échecs de la construction européenne, à une époque où le Parlement de la Quatrième République dispose de pouvoirs importants. Robert Frank pose la question du rôle des parlements nationaux dans les institutions européennes qui se mettent en place. À cet égard, il ne faut pas méconnaître l’expérience vécue par les parlementaires à l’Assemblée du Conseil de l’Europe, créée en 1949, où sont discutés des projets européens, comme celui d’une organisation pour le charbon et l’acier lancé par André Philip. Parmi les parlementaires français, unionistes et fédéralistes sont également sceptiques face à l’Europe sectorielle, technique qui se dessine avec la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). En 1950, au moment même où Robert Schuman propose une organisation de ce type, Michel Debré présente un projet de constitution pour l’Europe… Quelques mois plus tard, les projets de Communauté européenne de défense (CED) et de Communauté politique européenne (CPE) seront tous les deux abandonnés, celui-ci avant celui-là. Mais c’est bien la CED qui provoque les débats les plus vifs chez les parlementaires français, notamment au sein du groupe socialiste. Alors que les mandats du dernier congrès sont à 60% en faveur de la CED, la discipline de vote ne s’applique pas et, le 30 août 1954, la moitié des députés votent la question préalable qui condamne le traité signé en 1952. Pour la première fois, la France qui a proposé, a fait échouer.

Les traités de Rome peuvent être envisagés comme une réaction à l’échec de la CED et à la crise qui s’ensuit. Gérard Bossuat insiste sur les rôles clés joués du côté français, chacun à sa place et dans son registre, par Guy Mollet, Christian Pineau et Maurice Faure. Jean François-Poncet confirme la volonté politique qui animait les trois hommes. Si la crise de Suez semble pousser les Français à accepter la création d’un marché commun, Gérard Bossuat estime que la position du Gouvernement français a été arrêtée avant cet événement. Mais beaucoup de questions épineuses demeuraient, notamment le volet agricole et l’intégration des territoires d’Outre-mer. Sans cette dernière condition, dégager une majorité à l’Assemblée aurait été très difficile. Guy Mollet sut soigner les parlementaires, notamment socialistes. Parmi ceux-ci, beaucoup qui avaient refusé la CED acceptèrent la Communauté économique européenne (CEE).

L’après-midi de la journée d’études était consacrée à deux tables rondes. La première, portant sur les débats autour des questions européennes au Parlement n’a pas vraiment eu lieu sous cette forme en raison de l’absence de deux témoins importants : Simone Veil et élisabeth Guigou. Absence d’autant plus regrettable que leur présence aurait permis de mettre en valeur les rôles importants joués par les femmes politiques dans la politique européenne de la France et dans les institutions européennes. Le témoignage d’André Chandernagor a donc tourné au monologue. L’autre difficulté de cette première table ronde a été de circonscrire les propos à la période couvrant les années 1960 aux années 1990, tant la tentation était forte d’évoquer les questions actuelles, réservées normalement à la seconde table ronde. Celle-ci donna l’occasion à Benoît Hamon, Jean Bizet et Jean-Louis Bourlanges de présenter chacun leurs propositions pour sortir l’Europe de la crise suscitée par les « non » français et néerlandais de 2005 et pour repositionner la France dans l’Union.

Un des intérêts d’une telle journée d’études est de rappeler que les questions essentielles que pose actuellement l’avenir de l’Union européenne sont celles qui depuis les débuts de la construction européenne et même dans les projets sans suite des siècles précédents se posaient déjà : quelles sont les limites de l’Europe ? Qu’est-ce que l’identité européenne ? Quelle Europe voulons-nous ?

Yves Denéchère

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  • ISSN 1954-3670