À partir de 1944, la SFIO et le MRP qui ont tous deux adhéré au programme réformiste du Conseil national de la Résistance, (...)
À partir de 1944, la SFIO et le MRP qui ont tous deux adhéré au programme réformiste du Conseil national de la Résistance, participent aux différents projets de réforme de l’École. Nourris par le consensus réformiste d’après-guerre, ces deux grandes forces politiques s’affrontent pourtant tout au long de la IVe République sur la question de la laïcité et de l’enseignement libre. Les stratégies électorales et le souci des deux partis de maintenir leur identité politique face aux communistes et aux gaullistes brisent ainsi l’esprit de
Mots clés : Réformisme, SFIO, MRP, programme du Conseil national de la Résistance, IVe République, École, laïcité.
"School Reform after 1944: from Consensus to Dissensus between the SFIO and MRP”
From 1944 onwards, the SFIO (French Socialist Party) and the MRP (French Christian Democratic Party) participated in a series of debates and projects on school reform, as part of the reformist program of the National Council of Resistance. In this post-war context, these two political forces failed to agree on secularism and on the role and place of private religious schools. Electoralist strategies and concern from both parties to maintain their political identity against the communists and Gaullists broke the spirit of the reform. Nonetheless, within the National Education Commission of the National Assembly, a more pragmatic approach to reform emerged and softened the atmosphere of dissensus between the SFIO and the MRP.
Key words : Reformism, SFIO, MRP, program of the National Concil of Resistance, IVth Republic, school, Secularism
L’expérience de la guerre et de la Résistance initie un cycle réformiste et républicain [1] auquel la SFIO et le MRP participent pleinement à partir du Conseil national de la Résistance (CNR) [2] . Le programme coordonné dès 1944 par le CNR apparaît ainsi à la fois comme une réponse à la carence de démocratie politique créée par le gouvernement de Vichy et l’occupation allemande, mais aussi comme une réinvention de ce que doit être la démocratie sociale. Le moment de la reconstruction, qui suivra la libération du territoire, ne pourra se contenter d’être un simple retour à la situation d’avant-guerre. Les nationalisations, la mise en place d’une Sécurité sociale, la liberté syndicale sont les jalons de ce programme réformiste qu’il s’agira de réaliser dans l’unité. Réformer l’École est le dernier point de cette charte programmatique dont le souhait n’est rien moins que d’assurer, dans les jours heureux à venir, à « tous les enfants français de bénéficier de l’instruction et d’accéder à la culture quelle que soit la situation de fortune de ses parents ». Mais en le reléguant en dernière position parmi les réformes à accomplir, n’y a-t-il pas déjà une crainte que cela puisse constituer le point d’achoppement du consensus d’après-guerre ?
Les formations politiques qui se sont retrouvées unies dans la Résistance participent toutes à l’idée de la nécessaire mise en œuvre d’un programme de réformes, qui dépassent les clivages partisans et idéologiques et « renvoient au temps glorieux où la France, dressée contre le nazisme, se confondait avec la gauche, ouvrière et résistante[3] ». L’idée d’une réforme de l’École ne naît pas avec la guerre[4] , mais elle devient très vite une préoccupation de
Pierre Faure, directeur du centre pédagogique, établit un récapitulatif très instructif dans le premier Cahier pour la paix scolaire [7] qui paraît à la fin de l’année 1945. Tous les débats qui ont nourri la question de l’École depuis 1942 et la minutie des différents projets y sont consignés, comme preuve que la réforme de l’École agite autant les pédagogues que les partis politiques. Le premier projet cité par le père jésuite est celui de l’Organisation civile et militaire[8] (OCM) qui, en une centaine de pages, envisage que l’État soit le « seul dispensateur de l’enseignement » et dans lequel sont affirmés le principe d’égalité et « l’indépendance doctrinale » comme supports du nouvel édifice à construire. Le parti communiste propose également une « contribution à la rénovation nationale[9] » aux groupements de la Résistance, rédigée le 30 septembre 1943. Cette « Esquisse d’une politique française de l’enseignement » propose la mise en place d’une École primaire unique, la généralisation de l’enseignement secondaire, la gratuité à tous les degrés et
La commission de la réforme de l’enseignement, créée à Alger par l’arrêté du 21 janvier 1944[10] de René Capitant, commissaire à l’Éducation nationale, s’inscrit dans la continuité de ces travaux. Parmi ses membres, on note la présence notable de
L’exigence d’unité de la Résistance pour vaincre l’ennemi et la cohésion renouvelée de la Nation sont les premiers éléments de compréhension de cette réforme. Contre la « Révolution nationale » dont on doit effacer la honte, le rapport propose une « vraie révolution » en rupture également avec les « réformes mesquines » de la IIIe République. Enfin l’égalité réelle entre tous les enfants fait écho à l’esprit même du programme du CNR. Cette égalité passera par la refondation du primaire mais aussi par l’obligation et la gratuité de l’École du secondaire. Le rapport n’en ignore pas moins les difficultés : la construction de locaux qui doivent accueillir les nombreux élèves du secondaire, le problème des équivalences ou le recrutement des professeurs. Toutes les chances de l’accomplissement individuel doivent être données à l’élève au sein de la nouvelle École. La suppression des examens de passage et des sélections obligatoires, notamment à la fin des études primaires, est ainsi envisagée comme la piste la plus sérieuse pour réaliser l’égalité réelle qu’appelle de ses vœux
Les défenseurs de l’enseignement privé en appellent, quant à eux, à la liberté de l’enseignement. Pour autant,
À la commission de la réforme de l’École succède le 6 novembre 1944
Lors de la séance introductive, André Philip ne se départit pourtant pas de l’esprit de consensus qui anime depuis le début les initiatives en matière scolaire. Il déclare que « l’union des esprits réalisée dans la Résistance émet le vœu que la commission, surmontant les oppositions idéologiques du passé, parviendra à réaliser une synthèse des diverses tendances sur le problème des Écoles publiques et privées[21] ». La Résistance a en effet rapproché des militants et des représentants politiques aux convictions différentes. Deux des principales forces politiques qui incarnent ces oppositions idéologiques évoquées par André Philip siègent au sein de cette commission. La SFIO y est représentée par Robert Verdier, secrétaire général adjoint du parti socialiste clandestin auprès de Daniel Mayer. C’est à l’ancien président de l’Association catholique de la jeunesse française et membre du Conseil national de la Résistance, André Colin, qu’échoit la responsabilité de représenter le mouvement démocrate chrétien. Comme en témoignent les procès-verbaux de la commission, ni Robert Verdier ni André Colin ne participent aux débats de la commission[22] . Absents des sous-commissions de travail dans lesquelles ils n’ont même pas été nommés, ils ne sont auteurs d’aucun rapport. Tout comme
Cette conception de l’École comme service public [24] fait de l’État l’acteur principal de l’ordonnancement de l’égalité entre les citoyens. Lorsqu’à la fin du XIXe siècle, les réformateurs cherchent à résoudre la question sociale aussi bien qu’à l’identifier précisément, le recours à l’État n’est pas forcément la seule solution envisagée comme le montre Christian Topalov [25] . Le sociologue insiste également sur le fait que le champ réformateur est souvent transversal aux catégories politiques ; du très conservateur Frédéric Le Play aux socialistes, il s’affranchit volontiers des considérations partisanes. C’est en cela que la réforme de l’École trouve ici toute sa spécificité car, en y introduisant la question de la laïcité, elle ne peut guère échapper aux clivages politiques et idéologiques. La distinction, par la création d’une commission spécifique, entre le problème scolaire et la réforme à proprement parler, ne résoudra en rien ce hiatus que le MRP et la SFIO se contentent de contenir.
La manière dont les appareils partisans de ces deux formations politiques s’approprient la réforme de l’École, ou ne se l’approprient pas, éclaire les tenants et les aboutissants de ce que l’on peut qualifier de dissensus. Ainsi, l’exécutif du MRP débat plus volontiers à la fin de l’année 1944 des stratégies d’alliance voire de la formation d’une union travailliste avec la SFIO [26] que des résultats de
Le consensus et la prudence commencent à se craqueler lorsque l’Assemblée constituante aborde le financement de l’enseignement privé en mars 1945. Les représentants du MRP repoussent l’affrontement en demandant à leurs membres de la commission des finances de l’Assemblée nationale de plaider cette cause uniquement sur le plan budgétaire [32] , craignant une nouvelle guerre religieuse. Le parti communiste est accusé d’avoir instrumentalisé ce débat pour empêcher une entente possible entre le MRP et le parti socialiste. Ce sont bien les stratégies politiques qui sont ici à l’œuvre. Lors du Conseil national du 7 et 8 avril 1945 [33] , la défense publique et appuyée de l’enseignement libre fait craindre une alliance de défense laïque entre le PCF et la SFIO et un nouveau bloc des gauches. La veille des premières échéances électorales d’après-guerre, le MRP pourrait se retrouver isolé. Ces élections sont la première confrontation électorale du jeune mouvement, qui souffre de ne pas être l’héritier d’un parti démocrate chrétien organisé. Elles sont donc un premier rendez-vous déterminant pour l’avenir du parti comme le seront les deux autres scrutins de l’année 1945. Ainsi, à la veille des élections cantonales du 23 et 30 septembre 1945, la question de l’identité du MRP encore en gestation se télescope avec celle de la stratégie électorale. L’équation est difficile à résoudre parce que le parti démocrate chrétien est tout aussi complexe que son électorat. « Nous avons tenu à montrer que nous étions de gauche au point de vue social » déclare un membre du MRP. Mais le parti peut-il céder sur la question de l’enseignement libre ? En défendant de manière ostentatoire ce problème, le risque est d’être marginalisé dans le concert des forces politiques victorieuses, voire d’être évincé. Mais en laissant les partis dits « laïques » se charger de résoudre la question, les démocrates chrétiens risquent de perdre une partie de leur électorat naturel. Le succès aux différentes échéances électorales libère le MRP de sa prudence mais l’équilibre des gouvernements issus du tripartisme n’en sera pas moins difficile à tenir. À partir de novembre 1945, les désaccords entre la SFIO et le MRP sont entérinés et portent sur la laïcité, les procédés d’indemnisation pour les nationalisations et l’agriculture. Jules Moch, qui s’apprête à remplacer René Mayer comme ministre des Travaux publics et des Transports, rapporte au comité directeur du 12 novembre 1945 les négociations officieuses qu’il a menées avec l’état-major démocrate chrétien : « (…) le MRP accepte la formule du respect de la laïcité de l’État et de l’École publique. Il a déclaré qu’il ne réclamait pas le rétablissement des subventions accordées par Vichy tout en se réservant le droit de poser le problème scolaire dans son ensemble, lors du débat constitutionnel [34] . » Si le MRP s’interroge sur son identité et sur sa stratégie électorale, la SFIO entretient quant à elle une méfiance renouvelée pour son allié de circonstance.
La démission du général de Gaulle au début de l’année 1946 entraîne le MRP dans de nouvelles interrogations qui le poussent à envisager les stratégies électorales les plus surprenantes. Pour beaucoup, il faut conditionner la participation au tripartisme à la reconnaissance de la liberté de l’enseignement. Mais lors de la commission exécutive du 28 février 1946, une fiche « sur la nécessité de créer un parti apparenté ou allié [35] », dont l’auteur n’est pas mentionné, propose la création d’un Mouvement socialiste populaire. Ce parti « se présente[rait] comme un parti de défense laïque et sociale et qui [pourrait] dans les départements où les candidats MRP ont peu de chances, parce que taxés de réacs et trop axés sur le centre, recueillir les voix radicales et socialistes attachées à la laïcité ». Au premier rang de son programme, poursuit l’auteur, il s’agirait de porter la défense de la laïcité et celle de la République ! La stratégie clairement affichée est de faire échec à la progression des communistes. Mais il est pour le moins intéressant de voir que le MRP n’a aucun scrupule à monnayer son attachement à l’enseignement libre.
Le consensus entre les deux partis repose en 1944 sur l’urgence de la guerre, la convalescence de la Nation mais aussi la renaissance des partis politiques ; celui de 1945 sur l’équilibre fragile du tripartisme, celui de 1947 sur les difficultés que la Troisième force a éprouvées dans son fonctionnement. Mais le dissensus est en latence permanente quand il s’agit de la question de l’enseignement privé et de
Dans cette IVe République, que chacun a bien volontiers qualifiée d’instable compte tenu de la succession des gouvernements, le Parlement semble constituer l’un des laboratoires les plus productifs dans cette nécessité quasi vitale de s’accorder sur les moyens de
Elle coexiste dès le début de son installation avec la commission Langevin-Wallon [39] jusqu’en 1947, ce qui amène à s’interroger sur les prérogatives et les connexions de l’une par rapport à l’autre dans le processus de réforme. En vérité, il existe un réel hiatus institutionnel entre les deux commissions, l’une émanant de la représentation nationale et l’autre relevant de la responsabilité du ministère. Les partis politiques, les syndicats d’enseignants et les associations du champ scolaire sont à l’origine d’une vingtaine de propositions de réformes à partir de 1945 comme le notent Jean-Marie Donegani et
Les députés n’auront de cesse de réclamer les conclusions de
L’activité remarquable de cette commission tient aussi vraisemblablement à une certaine permanence de ses commissaires [46] . On y compte les très anticléricaux Maurice Deixonne et Rachel Lempereur pour les députés SFIO. Ainsi le député socialiste Maurice Deixonne a profondément marqué cette commission. Ce professeur de philosophie, ancien normalien de la rue d’Ulm et pédagogue d’avant-garde devint très vite le spécialiste de l’enseignement et de la laïcité au sein de
Même si l’on peut dire que la commission de l’Éducation nationale fonctionne sur le mode d’un consensus codifié, où la représentation proportionnelle des partis assure un fonctionnement équilibré, elle n’en est pas moins traversée par les conflits les plus violents du régime, où l’on retrouve l’affrontement entre les partisans de l’École laïque et les défenseurs de l’enseignement libre. Ainsi du 28 mai au 10 juin 1948 [52] , la publication du décret Poinso-Chapuis [53] est débattue âprement entre les députés socialistes et MRP [54] . Dans un premier temps, le clivage entre les deux clans est conforme aux tenants de la guerre scolaire. On notera que le rôle de la commission est d’abord suspendu à l’avis que doit rendre le conseil d’État sur le décret, ce qui semble minimiser l’impact réel de l’influence de la commission et de son pouvoir de contrôle qu’elle essaie pourtant d’exercer à tout prix. Preuve en est que, bien que le décret émane du ministère de la Famille, c’est la commission de l’Éducation nationale, dont on sait qu’elle est majoritairement « anticléricale », qui parvient à se saisir de la question, et ce contre les protestations des commissaires MRP. Enfin, alors que jusqu’au 8 juin, députés socialistes et communistes faisaient alliance contre les députés MRP, on assiste à un renversement de situation où les commissaires MRP et SFIO décident de faire bloc contre les communistes. Pour ces derniers, cette bataille scolaire est l’occasion d’ouvrir une brèche dans le gouvernement Schuman. Scellés par leur anticommunisme, les socialistes et les démocrates chrétiens semblent trouver une convergence de point de vue, en désignant comme rapporteur Maurice Deixonne contre le candidat communiste. Il est tout à fait remarquable qu’un certain nombre d’entre eux cherche à apaiser le débat en invoquant la nécessité d’une réforme de l’École à plus grande échelle. Il en est ainsi de Marc Sangnier et de quelques autres. Le député de la Seine « constate avec plaisir l’accord des commissaires sur un point : à savoir que les problèmes ne seraient résolus que dans le cadre d’une réforme générale de l’enseignement [55] ». La crise gouvernementale trouve une issue début juillet sans que la commission ne se saisisse à nouveau de
La communauté d’esprit qui anime la Résistance amène les forces politiques à élaborer un programme de réformes, censé assurer le consensus d’après-guerre. Quelles sont leurs motivations ? Libérer, reconstruire et éviter ce qui a conduit à la mise en péril de la Nation et de
Pour citer cet article : Isabelle Clavel, « Réformer l’École après 1944 : du consensus au dissensus entre la SFIO et le MRP », Histoire@Politique. Politique, culture, société, n° 18, septembre-décembre 2012 [en ligne, www.histoire-politique.fr]
[1]
[2] On abrègera Conseil national de la Résistance par CNR.
[3] Serge Berstein, « La SFIO », dans
[4] Les compagnons de l’université nouvelle prônent dès 1918 des idées nouvelles sur l’école comme le rappelle Thérèse Charmasson, « L’école face au baby-boom », dans « La IVe République. Histoires, recherches et archives. 2e partie : une société mobilisée et engagée », Historiens et Géographes, n° 358, Paris, 1997, p. 360.
[5] C’est en ces termes que le parti communiste introduit « son esquisse d’une politique française de l’enseignement » aux groupements de la Résistance en septembre 1943. Archives nationales (AN), Musée Pédagogique, 71 AJ 63, documentations diverses, Comité français de libération nationale, texte dactylographié, 30 septembre 1943.
[6] Le congrès fondateur du MRP a lieu en novembre 1944.
[7] Office universitaire de recherches socialistes, F3 8 DC, « Les débats autour de l’école », dans Cahiers pour la paix scolaire, centre d’études pédagogiques, Paris, Éditions Spes, 3e trimestre 1945.
[8] André Boulloche, futur ministre de l’Éducation nationale du gouvernement Debré en 1959, rejoint ce mouvement de Résistance en 1940.
[9] AN, 71 AJ 63, Comité français de libération nationale, texte dactylographié dans documentations diverses.
[10] Journal officiel d’Alger, 29 janvier 1944, p. 88.
[11] L’arrêté faisant état des nominations de la commission ne mentionne pas André Philip.
[12] Treize membres sur dix-sept sont nommés au titre de leur expertise professionnelle : on compte en effet un instituteur, un professeur de lycée, quatre directeurs d’école, trois professeurs de faculté, un recteur d’académie, le directeur honoraire de l’École normale supérieure de Saint-Cloud et le président de l’Assemblée des ingénieurs.
[13] René Capitant représente les mouvements de Résistance « Combat-Alger » et « 8 novembre 1942 ».
[14] Archives nationales, Musée pédagogique, 71 AJ 63, dossier n° 1, commission de la réforme de l’enseignement, Alger, 1944. La commission est installée de mars à août 1944.
[15] Assemblée consultative provisoire, séance du 19 mai 1944, p. 74.
[16] AN, 71 AJ 63, rapport, p. 7.
[17] Assemblée consultative provisoire d’Alger, débat du 17 au 19 novembre 1944, p. 48-85.
[18] Assemblée consultative provisoire d’Alger, débat du 19 novembre 1944, p. 75.
[19] Sur les détails de
[20] Archives nationales, Musée pédagogique, 71 AJ 64 et 71 AJ 65. Ses travaux se déroulent du 8 novembre 1944 au 19 juin 1947.
[21] Archives nationales, Musée pédagogique, 71 AJ 66, dossiers des procès-verbaux de la commission, séance du 6 novembre. Le fonds 71 AJ 66 contient la totalité des onze procès-verbaux. Un deuxième fonds est conservé à l’Office universitaire de recherche socialiste, mais la totalité des procès-verbaux n’y est pas rassemblée.
[22] AN, 71 AJ 66, dossiers des procès-verbaux. Sur la totalité des onze procès-verbaux, Robert Verdier ne prend à aucun moment
[23] Membre de la SFIO, ce protestant est l’un des animateurs du mouvement social-chrétien.
[24] Lors du conseil national du MRP des 8, 9 et 10 mars 1946, on préfère à cette formule la suivante : « L’enseignement est un service d’intérêt public », formule qui permettrait de partager sa charge entre l’État et l’enseignement privé. Archives nationales, Archives privées du MRP, 350 AP 57, Conseil national, compte rendu du 10 mars (après-midi), p. 16.
[25] Christian Topalov (dir.), La nébuleuse réformatrice et ses réseaux en France, 1880-1914, Paris, Éditions de l’École des hautes études en sciences sociales, 1999.
[26] Archives nationales, Archives privées du MRP, 350 AP 45, 4 janvier 1945. André Colin : « Le MRP ne peut pas participer à la formation d’un nouveau parti qui prendrait le nom d’union travailliste mais oui à un comité d’entente pour fixer les attitudes communes sur certains grands problèmes politiques. »
[27] AN, 350 AP 45, 4 janvier 1945.
[28] Office universitaire de recherches socialistes, Comité directeur de la SFIO, 24 octobre 1945.
[29] AN, 350 AP 45, 22 février 1945.
[30] Rédigée par Christiane Marcilhacy, vice-présidente de la Fédération des associations des parents d’élèves des collèges et lycées de France, membre de
[31] Archives nationales, Archives privées du MRP, 291 MI 1.
[32] AN, Archives privées du MPR, 350 AP 45.
[33] Archives nationales, Archives privées du MRP, 350 AP 55, microfilms, conseil national du 7 et 8 avril 1945.
[34] Office universitaire de recherches socialistes, Comité directeur de la SFIO, 12 novembre 1945.
[35] AN, archives privées du MRP, 350 AP 45.
[36] Christian Topalov, « Langage de la réforme et déni du politique, le débat entre assistance publique et bienfaisance privée, 1889-1903 », dans Genèses sciences sociales et histoire, n° 23, Histoire politique, histoire du Politique II, Paris, Éditions Belin, 1996, p. 30-52.
[37] Article 15 :« L'Assemblée nationale étudie les projets et propositions de loi dont elle est saisie, dans des commissions dont elle fixe le nombre, la composition et la compétence. »
[38] Fabienne Bock, Un parlementarisme de guerre, 1914-1919, Paris, Belin, 2002, p. 127.
[39] Sur sa composition et ses conclusions, voir Thérèse Charmasson, « L’école face au baby-boom », op. cit., note 3 p. 361.
[40] Jean-Marie Donegani,
[41] Ibid., p. 1128.
[42] Archives nationales, Commission de l’Assemblée nationale, Éducation nationale, C//15342, 20 décembre 1946-30 décembre 1948.
[43] Archives nationales, Commission de l’Assemblée nationale, Éducation nationale, C//15343, 20 janvier 1949-21 mai 1951.
[44] Lors de la séance du 29 juin 1949, le président annonce que la conférence des Présidents a demandé à ce que la commission n’examine que les affaires en seconde lecture. Jean-Marie Donégani et
[45] Archives nationales, CAC Fontainebleau, Fonds de l’Assemblée nationale, Fonds 20060136, service de la séance, 9 décembre 1958-4 octobre 1962.
[46] La composition des commissions change au cours des différentes législatures sous la IVe République mais certains commissaires y sont nommés de manière durable.
[47] William Guéraiche, « François Méjan, Maurice Deixonne, une amitié entre nécessité politique et tentation de l’histoire », Recherche socialiste, n° 3, juin 1998, p. 67.
[48] Office universitaire des archives socialistes, Archives Maurice Deixonne, 1 APO 90, Négociations avec le Saint-Siège, 1956-1957.
[49] Cette réforme est appelée « cadre unique ».
[50] Cette mesure obtient l’assentiment de tous les députés présents en commission même si députés MRP et députés SFIO ne s’entendent pas sur les termes à employer. Pour les premiers, on parle plus volontiers de prise en charge des collèges quand les seconds utilisent le terme de nationalisation.
[51] AN, Commissions de l’Assemblée nationale, Éducation nationale, C//15342, 20 décembre 1946-30 décembre 1948, procès-verbal du 28 mai 1948.
[52] AN, C//15341, procès-verbaux du 28 mai, 2, 3, 8 et 10 juin.
[53]
[54] Les députés communistes et RPF participent également à ce débat.
[55] Extrait du procès-verbal du 8 juin 1948, p. 12.
Isabelle Clavel, doctorante à l’université de Bordeaux 3, collaboratrice parlementaire à l’Assemblée nationale. Cet article s’inscrit dans le cadre de la préparation d’une thèse intitulée « Le réformisme de la SFIO et du MRP de 1944 à 1958 », sous la direction de Sylvie Guillaume.