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Réformer l’École après 1944 : du consensus au dissensus entre la SFIO et le MRP

Isabelle Clavel
Résumé :

À partir de 1944, la SFIO et le MRP qui ont tous deux adhéré au programme réformiste du Conseil national de la Résistance, (...)

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L’expérience de la guerre et de la Résistance initie un cycle réformiste et républicain [1] auquel la SFIO et le MRP participent pleinement à partir du Conseil national de la Résistance (CNR) [2] . Le programme coordonné dès 1944 par le CNR apparaît ainsi à la fois comme une réponse à la carence de démocratie politique créée par le gouvernement de Vichy et l’occupation allemande, mais aussi comme une réinvention de ce que doit être la démocratie sociale. Le moment de la reconstruction, qui suivra la libération du territoire, ne pourra se contenter d’être un simple retour à la situation d’avant-guerre. Les nationalisations, la mise en place d’une Sécurité sociale, la liberté syndicale sont les jalons de ce programme réformiste qu’il s’agira de réaliser dans l’unité. Réformer l’École est le dernier point de cette charte programmatique dont le souhait n’est rien moins que d’assurer, dans les jours heureux à venir, à « tous les enfants français de bénéficier de l’instruction et d’accéder à la culture quelle que soit la situation de fortune de ses parents ». Mais en le reléguant en dernière position parmi les réformes à accomplir, n’y a-t-il pas déjà une crainte que cela puisse constituer le point d’achoppement du consensus d’après-guerre ?

Les formations politiques qui se sont retrouvées unies dans la Résistance participent toutes à l’idée de la nécessaire mise en œuvre d’un programme de réformes, qui dépassent les clivages partisans et idéologiques et « renvoient au temps glorieux où la France, dressée contre le nazisme, se confondait avec la gauche, ouvrière et résistante[3]  ». L’idée d’une réforme de l’École ne naît pas avec la guerre[4] , mais elle devient très vite une préoccupation de la Résistance. Cela répond à un double impératif : la nécessité d’effacer les affronts des réformes hitlériennes contre « l’esprit national » qui se sont « efforcés de dénationaliser l’École française[5]  », mais également la nécessité de réformer un édifice construit par une IIIe République que l’on tient pour responsable en 1944 de bien des maux. Qu’en est-il de l’exigence de consensus que les temps troublés de la guerre ont imposée, lorsqu’il s’agit pour le parti socialiste SFIO et le nouveau parti démocrate chrétien [6] de s’entendre sur l’École, sa refondation mais surtout de déterminer si elle devra être laïque ou de confession catholique.

Le consensus réformiste issu des années de Résistance : unité, égalité... laïcité ?

Pierre Faure, directeur du centre pédagogique, établit un récapitulatif très instructif dans le premier Cahier pour la paix scolaire [7] qui paraît à la fin de l’année 1945. Tous les débats qui ont nourri la question de l’École depuis 1942 et la minutie des différents projets y sont consignés, comme preuve que la réforme de l’École agite autant les pédagogues que les partis politiques. Le premier projet cité par le père jésuite est celui de l’Organisation civile et militaire[8] (OCM) qui, en une centaine de pages, envisage que l’État soit le « seul dispensateur de l’enseignement » et dans lequel sont affirmés le principe d’égalité et « l’indépendance doctrinale » comme supports du nouvel édifice à construire. Le parti communiste propose également une « contribution à la rénovation nationale[9]  » aux groupements de la Résistance, rédigée le 30 septembre 1943. Cette « Esquisse d’une politique française de l’enseignement » propose la mise en place d’une École primaire unique, la généralisation de l’enseignement secondaire, la gratuité à tous les degrés et la solidarité. Alors que le projet de l’OCM envisage seulement d’intégrer l’enseignement privé à la marge ; celui des communistes prévoit, quant à lui, la possibilité d’une coexistence de l’École publique et de l’enseignement privé, ce dernier étant exclu bien entendu de toute aide en provenance de l’État.

La commission de la réforme de l’enseignement, créée à Alger par l’arrêté du 21 janvier 1944[10] de René Capitant, commissaire à l’Éducation nationale, s’inscrit dans la continuité de ces travaux. Parmi ses membres, on note la présence notable de Robert Prigent, lié au mouvement démocrate chrétien par ses anciennes responsabilités au sein de la JOC puis auprès de la Ligue ouvrière chrétienne comme rédacteur adjoint de Monde ouvrier. À la Libération, ce résistant syndicaliste sera nommé commissaire général à la famille avant de devenir l’un des ministres MRP du gouvernement provisoire chargé de la Population puis de la Santé publique. André Philip, intellectuel protestant et élu député SFIO en 1936, siège également dans la commission Réné Capitant. Mais ce responsable du parti socialiste clandestin prend part au débat, non comme membre à part entière de la commission [11] , mais comme commissaire à l’Intérieur du Comité de libération nationale chargé des questions de jeunesse. Les autres membres sont principalement issus du monde enseignant et de la recherche [12] . Finalement, les forces politiques y sont bien peu représentées. C’est ainsi que le général de Gaulle a choisi d’appeler à la tête de ce commissariat Réné Capitant qui est alors l’un des représentants de la Résistance à Alger [13] . Le rapport qui émane des travaux de la commission[14] est confié, quant à lui, à l’universitaire Marcel Durry. Dans la conduite des travaux de la commission, il y a donc une volonté d’affaiblir les clivages idéologiques. Il en ressort un rapport très technique mais dont l’esprit est pourtant bien celui de la Résistance. Au même titre que les nationalisations, ce projet se conçoit comme une réforme de structure de l’édifice scolaire [15] . On y retrouve ainsi les caractéristiques du réformisme de cette période qui se proclame volontiers révolutionnaire. Il ne faut pas voir dans l’accolement de ces deux termes, qui peuvent paraître antinomiques à la plus tatillonne des historiographies socialistes, un quelconque paradoxe, mais la manière la plus juste de décrire le consensus qui s’établit autour des acteurs de la Résistance. C’est ainsi que dès sa création, le MRP revendique à plusieurs reprises l’esprit révolutionnaire de son programme jusqu’à proclamer dans son manifeste que la révolution doit se faire par la loi. C’est en réalité un programme de réformes ambitieuses que ce parti appelle de ses vœux. L’épisode de la guerre agit donc comme un révélateur qui justifie une réforme plus large de la société et de l’État à laquelle adhèrent la SFIO et le MRP, et qui radicalise les positionnements des deux partis.

L’exigence d’unité de la Résistance pour vaincre l’ennemi et la cohésion renouvelée de la Nation sont les premiers éléments de compréhension de cette réforme. Contre la « Révolution nationale » dont on doit effacer la honte, le rapport propose une « vraie révolution » en rupture également avec les « réformes mesquines » de la IIIRépublique. Enfin l’égalité réelle entre tous les enfants fait écho à l’esprit même du programme du CNR. Cette égalité passera par la refondation du primaire mais aussi par l’obligation et la gratuité de l’École du secondaire. Le rapport n’en ignore pas moins les difficultés : la construction de locaux qui doivent accueillir les nombreux élèves du secondaire, le problème des équivalences ou le recrutement des professeurs. Toutes les chances de l’accomplissement individuel doivent être données à l’élève au sein de la nouvelle École. La suppression des examens de passage et des sélections obligatoires, notamment à la fin des études primaires, est ainsi envisagée comme la piste la plus sérieuse pour réaliser l’égalité réelle qu’appelle de ses vœux la Résistance. Mais c’est aussi la volonté de permettre la formation d’une nouvelle élite. Le système scolaire ancien est à l’origine de ce qui a profondément divisé l’unité de la Nation française et qui l’a trahie. « Révolution réelle », « égalité réelle » et unité, ce triptyque décline l’esprit de la réforme.

Les défenseurs de l’enseignement privé en appellent, quant à eux, à la liberté de l’enseignement. Pour autant, la commission Capitant préfère poser la question de la laïcité et de l’égalité réelle plutôt que celle de la liberté. Aucun élève ne sera empêché de poursuivre ses études, écrit Marcel Durry, pour une question de ressources ou une question confessionnelle. Évincée la question de l’enseignement privé et du monopole de l’État ? Même si la réconciliation et l’unité de la Nation doivent passer par la résolution de cette question, il incombe à la responsabilité politique et à la future représentation nationale de la trancher et le rapport ne s’en cache pas : « Si importante qu’elle soit, cette question de monopole n’a pas été résolue par la commission qui a considéré qu’il s’agissait là d’une affaire d’État plus que d’une affaire pédagogique, et qu’il convenait de laisser au jugement des représentants du peuple et du gouvernement [16] . » La question de la laïcité pourrait donc venir perturber le socle sur lequel on a construit le consensus réformiste. Il est intéressant de noter que durant les travaux de la commission, le débat sur la jeunesse vient en discussion devant l’Assemblée consultative provisoire d’Alger [17] . Robert Prigent en est le rapporteur pour la commission de l’Éducation nationale. C’est au détour de ce débat que fait irruption la question de la laïcité. Pour les démocrates chrétiens, Robert Prigent et le syndicaliste CFTC Marcel Poimboeuf, y défendent l’existence des mouvements de jeunesse catholique et du soutien que l’État doit leur apporter au même titre que d’autres organisations de jeunesse. René Capitant abonde dans leur sens en répondant que le comité doit bien faire la distinction entre l’instruction, dispensée par l’École, et l’éducation qui est plus du ressort des organisations de jeunesse : « (…) Sur le plan de l’éducation nous avons l’École publique, (l’École publique puisqu’elle est publique doit être laïque), mais [que] sur le plan de l’éducation nous avons (…) des mouvements qui sont libres, qui ne sont pas publics, qui ne sont pas l’État [18] . » Si cette distinction permet à la Résistance d’affermir le consensus, il ne fait aucun doute que l’École doit être le domaine réservé de l’État laïque dans la déclaration de René Capitant.

De la réforme scolaire au problème scolaire

La commission André Philip [19]

À la commission de la réforme de l’École succède le 6 novembre 1944 la commission André Philip chargée d’étudier spécifiquement le problème des Écoles publiques et privées ; son installation coïncide avec le début des travaux de l’Assemblée consultative provisoire de retour à Paris. C’est également le début de la commission pour la réforme de l’École dite commission Langevin-Wallon [20] . Même si ses conclusions resteront lettre morte, c’est dans cette instance qu’est principalement élaboré le projet de refonte de l’enseignement. La succession dans un temps relativement court de ces deux commissions, celle de Langevin et celle d’André Philip, atteste que les forces organisées de la Résistance distinguent d’un côté la réforme de l’École et de l’autre le problème scolaire.

Lors de la séance introductive, André Philip ne se départit pourtant pas de l’esprit de consensus qui anime depuis le début les initiatives en matière scolaire. Il déclare que « l’union des esprits réalisée dans la Résistance émet le vœu que la commission, surmontant les oppositions idéologiques du passé, parviendra à réaliser une synthèse des diverses tendances sur le problème des Écoles publiques et privées[21]  ». La Résistance a en effet rapproché des militants et des représentants politiques aux convictions différentes. Deux des principales forces politiques qui incarnent ces oppositions idéologiques évoquées par André Philip siègent au sein de cette commission. La SFIO y est représentée par Robert Verdier, secrétaire général adjoint du parti socialiste clandestin auprès de Daniel Mayer. C’est à l’ancien président de l’Association catholique de la jeunesse française et membre du Conseil national de la Résistance, André Colin, qu’échoit la responsabilité de représenter le mouvement démocrate chrétien. Comme en témoignent les procès-verbaux de la commission, ni Robert Verdier ni André Colin ne participent aux débats de la commission[22] . Absents des sous-commissions de travail dans lesquelles ils n’ont même pas été nommés, ils ne sont auteurs d’aucun rapport. Tout comme la commission Capitant, cette instance semble s’affranchir des influences partisanes. Elle n’en est pas moins politisée par la présidence d’André Philip, reconnu pour être un homme de dialogue [23] . Cette commission, qui n’est pas épargnée par des échanges passionnés entre les défenseurs de la laïcité et ceux de l’École libre, parvient à s’accorder sur l’idée que l’École est un service public où la laïcité doit être « ouverte », permettant aux enfants de toutes les familles spirituelles de la France de s’y trouver à l’aise.

Cette conception de l’École comme service public [24] fait de l’État l’acteur principal de l’ordonnancement de l’égalité entre les citoyens. Lorsqu’à la fin du XIXe siècle, les réformateurs cherchent à résoudre la question sociale aussi bien qu’à l’identifier précisément, le recours à l’État n’est pas forcément la seule solution envisagée comme le montre Christian Topalov [25] . Le sociologue insiste également sur le fait que le champ réformateur est souvent transversal aux catégories politiques ; du très conservateur Frédéric Le Play aux socialistes, il s’affranchit volontiers des considérations partisanes. C’est en cela que la réforme de l’École trouve ici toute sa spécificité car, en y introduisant la question de la laïcité, elle ne peut guère échapper aux clivages politiques et idéologiques. La distinction, par la création d’une commission spécifique, entre le problème scolaire et la réforme à proprement parler, ne résoudra en rien ce hiatus que le MRP et la SFIO se contentent de contenir.

Le dissensus des appareils partisans : identité politique, stratégie électorale

La manière dont les appareils partisans de ces deux formations politiques s’approprient la réforme de l’École, ou ne se l’approprient pas, éclaire les tenants et les aboutissants de ce que l’on peut qualifier de dissensus. Ainsi, l’exécutif du MRP débat plus volontiers à la fin de l’année 1944 des stratégies d’alliance voire de la formation d’une union travailliste avec la SFIO [26] que des résultats de la commission André Philip. À la réception d’une motion de la fédération de Marseille sur la liberté de l’enseignement, la commission exécutive du parti préfère refuser d’engager cette offensive et demande même que l’initiative marseillaise demeure un cas isolé [27] . Le contexte de rapprochement politique et d’union entre les partis de la Résistance et notamment avec la SFIO explique cette prudence. Les considérations d’alliance et de positionnement sur l’échiquier politique priment donc ici sur la demande d’une partie de la base militante. Lors du Comité Directeur du 24 octobre 1945 [28] , André Philip explique que cette situation est intenable et prédit même une implosion du MRP entre, d’un côté la « faction progressiste » c’est-à-dire ceux qui ont adopté le programme du CNR et, de l’autre, ceux qui s’apparentent à la droite traditionnelle. Le malaise du MRP se traduit également lors de la commission exécutive du 22 février 1945 [29] . Le bureau d’étude de ce jeune parti politique doit fixer la ligne de référence et fournir la doctrine aux fédérations. Une note sur les réformes de structure rédigée par Robert Bichet alors secrétaire général du MRP, y est saluée à l’unanimité. L’ambition n’est autre que de mettre l’économie au service de l’homme et de la Nation dans la pure continuité du programme du CNR. Une deuxième note devait fixer la ligne du parti, celle sur l’enseignement libre [30] . André Colin la retire de l’ordre du jour et repousse l’idée d’éditer des tracts politiques sur cette question, compte tenu de « l’atmosphère des débats de la commission André Philip ». Lors de son congrès fondateur des 25 et 26 novembre 1944 [31] , les discours de politique générale d’André Colin ou de Fernand Bouxom, l’un des fondateurs du MRP et ancien secrétaire général de la JOC, s’étaient également abstenus de faire de la question de l’enseignement privé une question identitaire pour le MRP. Il est même clairement affirmé qu’il ne sera pas un parti confessionnel. À peine peut-on relever quelque allusion à « l’éducation intégrale » qui doit n’appartenir qu’à la famille et dont l’École ne serait, dans cette mesure, qu’un auxiliaire. Le manifeste du parti s’en tient à évoquer la libération de l’homme par « une démocratisation de l’instruction » et le « respect de toutes les forces morales par l’organisation pratique de l’enseignement ». Le MRP ne porte pas comme un étendard la défense de l’enseignement privé, cherchant plus à lisser les aspérités éventuelles de son image, pour mieux se fondre dans le consensus d’après-guerre.

Le consensus et la prudence commencent à se craqueler lorsque l’Assemblée constituante aborde le financement de l’enseignement privé en mars 1945. Les représentants du MRP repoussent l’affrontement en demandant à leurs membres de la commission des finances de l’Assemblée nationale de plaider cette cause uniquement sur le plan budgétaire [32] , craignant une nouvelle guerre religieuse. Le parti communiste est accusé d’avoir instrumentalisé ce débat pour empêcher une entente possible entre le MRP et le parti socialiste. Ce sont bien les stratégies politiques qui sont ici à l’œuvre. Lors du Conseil national du 7 et 8 avril 1945 [33] , la défense publique et appuyée de l’enseignement libre fait craindre une alliance de défense laïque entre le PCF et la SFIO et un nouveau bloc des gauches. La veille des premières échéances électorales d’après-guerre, le MRP pourrait se retrouver isolé. Ces élections sont la première confrontation électorale du jeune mouvement, qui souffre de ne pas être l’héritier d’un parti démocrate chrétien organisé. Elles sont donc un premier rendez-vous déterminant pour l’avenir du parti comme le seront les deux autres scrutins de l’année 1945. Ainsi, à la veille des élections cantonales du 23 et 30 septembre 1945, la question de l’identité du MRP encore en gestation se télescope avec celle de la stratégie électorale. L’équation est difficile à résoudre parce que le parti démocrate chrétien est tout aussi complexe que son électorat. « Nous avons tenu à montrer que nous étions de gauche au point de vue social » déclare un membre du MRP. Mais le parti peut-il céder sur la question de l’enseignement libre ? En défendant de manière ostentatoire ce problème, le risque est d’être marginalisé dans le concert des forces politiques victorieuses, voire d’être évincé. Mais en laissant les partis dits « laïques » se charger de résoudre la question, les démocrates chrétiens risquent de perdre une partie de leur électorat naturel. Le succès aux différentes échéances électorales libère le MRP de sa prudence mais l’équilibre des gouvernements issus du tripartisme n’en sera pas moins difficile à tenir. À partir de novembre 1945, les désaccords entre la SFIO et le MRP sont entérinés et portent sur la laïcité, les procédés d’indemnisation pour les nationalisations et l’agriculture. Jules Moch, qui s’apprête à remplacer René Mayer comme ministre des Travaux publics et des Transports, rapporte au comité directeur du 12 novembre 1945 les négociations officieuses qu’il a menées avec l’état-major démocrate chrétien : « (…) le MRP accepte la formule du respect de la laïcité de l’État et de l’École publique. Il a déclaré qu’il ne réclamait pas le rétablissement des subventions accordées par Vichy tout en se réservant le droit de poser le problème scolaire dans son ensemble, lors du débat constitutionnel [34] . » Si le MRP s’interroge sur son identité et sur sa stratégie électorale, la SFIO entretient quant à elle une méfiance renouvelée pour son allié de circonstance.

La démission du général de Gaulle au début de l’année 1946 entraîne le MRP dans de nouvelles interrogations qui le poussent à envisager les stratégies électorales les plus surprenantes. Pour beaucoup, il faut conditionner la participation au tripartisme à la reconnaissance de la liberté de l’enseignement. Mais lors de la commission exécutive du 28 février 1946, une fiche « sur la nécessité de créer un parti apparenté ou allié [35]  », dont l’auteur n’est pas mentionné, propose la création d’un Mouvement socialiste populaire. Ce parti « se présente[rait] comme un parti de défense laïque et sociale et qui [pourrait] dans les départements où les candidats MRP ont peu de chances, parce que taxés de réacs et trop axés sur le centre, recueillir les voix radicales et socialistes attachées à la laïcité ». Au premier rang de son programme, poursuit l’auteur, il s’agirait de porter la défense de la laïcité et celle de la République ! La stratégie clairement affichée est de faire échec à la progression des communistes. Mais il est pour le moins intéressant de voir que le MRP n’a aucun scrupule à monnayer son attachement à l’enseignement libre.

Le consensus entre les deux partis repose en 1944 sur l’urgence de la guerre, la convalescence de la Nation mais aussi la renaissance des partis politiques ; celui de 1945 sur l’équilibre fragile du tripartisme, celui de 1947 sur les difficultés que la Troisième force a éprouvées dans son fonctionnement. Mais le dissensus est en latence permanente quand il s’agit de la question de l’enseignement privé et de la laïcité. L’année 1951 marque la rencontre entre le dissensus politique et électoral. La guerre scolaire en est à la fois le détonateur et le prétexte. Pour autant, on ne peut se dispenser de s’interroger sur les modalités et l’efficacité de la mise en œuvre des réformes en matière scolaire à partir de 1946 notamment par le biais de la commission de l’Éducation nationale.

La commission de l’Éducation nationale : le consensus codifié

Dans cette IVe République, que chacun a bien volontiers qualifiée d’instable compte tenu de la succession des gouvernements, le Parlement semble constituer l’un des laboratoires les plus productifs dans cette nécessité quasi vitale de s’accorder sur les moyens de la réforme. Pour Christian Topalov, « codifiées [par la constitution de 1946] dans le langage des droits : au travail, à la santé, à l’éducation, au logement et quelques autre encore [36] […] », les réformes sont devenues des « biens communs que [nul ne peut récuser s’il veut participer à la conversation] ». « Une fois cela posé », ajoute-t-il, « que les disputes commencent aussi rudes qu’elles puissent être, elles ne concernent que les moyens. » Ici, Christian Topalov met en scène le consensus réformiste des années de reconstruction et le conseil qu’il prodigue n’est autre que celui de porter son intérêt sur les moyens de mise en œuvre de la réforme. Parmi ceux dont dispose la IVe République, le rôle des commissions de l’Assemblée nationale, que l’article 15 de la Constitution a renforcé [37] , est tout à fait prégnant. L’étude de Fabienne Bock sur le rôle du Parlement en France durant le premier conflit mondial a montré que la IIIe République avait dévolu avant la guerre un grand rôle aux commissions, véritables échelons intermédiaires entre le gouvernement et chacune des assemblées « car c’est dans le secret de leurs délibérations que peuvent se négocier les compromis [38]  ». La commission de l’Éducation nationale joue ainsi un rôle tout à fait singulier à partir de 1946.

Elle coexiste dès le début de son installation avec la commission Langevin-Wallon [39] jusqu’en 1947, ce qui amène à s’interroger sur les prérogatives et les connexions de l’une par rapport à l’autre dans le processus de réforme. En vérité, il existe un réel hiatus institutionnel entre les deux commissions, l’une émanant de la représentation nationale et l’autre relevant de la responsabilité du ministère. Les partis politiques, les syndicats d’enseignants et les associations du champ scolaire sont à l’origine d’une vingtaine de propositions de réformes à partir de 1945 comme le notent Jean-Marie Donegani et Marc Sadoun dans un article intitulé « La réforme de l’enseignement secondaire en France depuis 1945 [40]  ». Le foisonnement est donc réel et fructueux d’autant plus que ces projets marquent un tournant avec la période d’avant-guerre. Certes, c’est dès 1919 que les « Compagnons de l’université nouvelle » font émerger le thème de l’école unique et que le ministre de l’Éducation nationale du Front populaire Jean Zay développe celui de la démocratisation pour tous. Mais les projets de l’après-guerre marquent une réelle rupture dans la conception de la réforme de l’école. Selon les deux auteurs, la commission Langevin-Wallon a fait émerger une demande nouvelle, celle de l’école unique, qui parvient à « transcend[er] les clivages traditionnels [41]  » et qui fait l’unanimité chez les enseignants, leurs syndicats et leurs associations.

Les députés n’auront de cesse de réclamer les conclusions de la commission Langevin-Wallon qui n’ont été données qu’à Marcel-Edmond Naegelen, alors ministre de l’Éducation nationale. Au cours de l’année 1947, ils demandent en vain les procès-verbaux de la commission de la réforme, et en mars de la même année, Maurice Deixonne dépose une proposition de résolution « visant à hâter les conclusions de la commission [42]  ». Bien après la fin des travaux, le 21 janvier 1949, le député MRP Viatte insiste pour que le gouvernement dépose le projet de loi relatif à la réforme de l’enseignement autrement que par le biais des discussions budgétaires, quand le président radical Billères s’offusque que la réforme ait été entamée en dehors du contrôle du Parlement [43] . Composée essentiellement d’enseignants, la commission de l’Éducation nationale refuse d’être exclue du bel ouvrage de la réforme de l’École. Malgré la convergence des points de vue, c’est certainement cette impossible articulation et traduction politique du projet Langevin-Wallon qui explique son échec. Même si, à partir de juin 1949, le pouvoir de la commission de l’Éducation nationale est quelque peu encadré [44] , elle demeure en réalité une instance décisionnelle fondamentale de la IVRépublique. Il n’y a qu’à comparer son activité et la fréquence de ses réunions avec la place accordée à l’Éducation nationale sous la VRépublique. Celle-ci sera en effet absorbée par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales où les questions de l’École occuperont une place relativement marginale [45] . Seules l’audition des ministres et l’étude du budget seront l’occasion pour les députés de cette nouvelle commission de débattre de ces questions.

L’activité remarquable de cette commission tient aussi vraisemblablement à une certaine permanence de ses commissaires [46] . On y compte les très anticléricaux Maurice Deixonne et Rachel Lempereur pour les députés SFIO. Ainsi le député socialiste Maurice Deixonne a profondément marqué cette commission. Ce professeur de philosophie, ancien normalien de la rue d’Ulm et pédagogue d’avant-garde devint très vite le spécialiste de l’enseignement et de la laïcité au sein de la SFIO. Il devient même l’interlocuteur privilégié de la Ligue de l’Enseignement d’Albert Bayet et le relais de toutes les interpellations sur la question laïque [47] . À partir de 1952, il est l’un des acteurs du dialogue qui tente de s’instaurer entre la SFIO et le MRP sur la question de l’école libre. Il participe ainsi à un groupe de travail hebdomadaire qui doit aboutir à un projet de concordat avec le Vatican [48] . La deuxième figure socialiste de cette commission, l’institutrice et ancienne directrice d’école Rachel Lempereur fait de l’enseignement primaire et du personnel enseignant son thème de prédilection. Le décès du fondateur du Sillon, Marc Sangnier, laisse la place à Marie-Madeleine Dienesch et à Charles Viatte comme principaux contradicteurs des députés SFIO au sein de la commission. Ils appartiennent également tous deux au corps enseignant mais leur engagement auprès de la SGEN-CFTC pointe une conception bien différente que formalise leur adhésion au MRP. Notons par ailleurs que les radicaux-socialistes et notamment René Billères, futur ministre de l’Éducation nationale, marqueront également très fortement les travaux de cette commission. À l’exception notable de Maurice Deixonne, la plupart de ses présidents deviendront d’ailleurs ministre de l’Éducation, ce qui atteste de la force et de l’influence de celle-ci jusqu’en 1958. Ce collège d’experts dépose au cours des différentes législatures une abondance de propositions de loi et de résolutions, rédige les rapports et étudie les projets de loi sans jamais se départir de l’esprit de rénovation qui est censé être le sien. Cependant, la commission pense moins la réforme qu’elle ne prend en charge ses implications organisationnelles selon deux principes : la mise en place d’une École unique et obligatoire sur l’ensemble du territoire et l’harmonisation des rémunérations du corps enseignant [49] . Ses compétences ne se limitent pourtant pas à l’enseignement primaire et secondaire : l’université mais aussi les mouvements de jeunesse et le sport font partie de ses autres prérogatives. Il ressort de la lecture des procès-verbaux de ses travaux jusqu’en 1958 l’impression de la prise en charge d’une multitude de petites réformes, presque réalisées au coup par coup et qui viendront supporter l’édifice scolaire rénové. Il en va ainsi de la nationalisation de toute une série de collèges sur l’ensemble du territoire pour pallier le manque d’établissements [50] . Ces décisions se logent également dans la gestion du quotidien comme dans l’octroi de la ration du travailleur de force aux étudiants jusqu’à 25 ans [51] .

Même si l’on peut dire que la commission de l’Éducation nationale fonctionne sur le mode d’un consensus codifié, où la représentation proportionnelle des partis assure un fonctionnement équilibré, elle n’en est pas moins traversée par les conflits les plus violents du régime, où l’on retrouve l’affrontement entre les partisans de l’École laïque et les défenseurs de l’enseignement libre. Ainsi du 28 mai au 10 juin 1948 [52] , la publication du décret Poinso-Chapuis [53] est débattue âprement entre les députés socialistes et MRP [54] . Dans un premier temps, le clivage entre les deux clans est conforme aux tenants de la guerre scolaire. On notera que le rôle de la commission est d’abord suspendu à l’avis que doit rendre le conseil d’État sur le décret, ce qui semble minimiser l’impact réel de l’influence de la commission et de son pouvoir de contrôle qu’elle essaie pourtant d’exercer à tout prix. Preuve en est que, bien que le décret émane du ministère de la Famille, c’est la commission de l’Éducation nationale, dont on sait qu’elle est majoritairement « anticléricale », qui parvient à se saisir de la question, et ce contre les protestations des commissaires MRP. Enfin, alors que jusqu’au 8 juin, députés socialistes et communistes faisaient alliance contre les députés MRP, on assiste à un renversement de situation où les commissaires MRP et SFIO décident de faire bloc contre les communistes. Pour ces derniers, cette bataille scolaire est l’occasion d’ouvrir une brèche dans le gouvernement Schuman. Scellés par leur anticommunisme, les socialistes et les démocrates chrétiens semblent trouver une convergence de point de vue, en désignant comme rapporteur Maurice Deixonne contre le candidat communiste. Il est tout à fait remarquable qu’un certain nombre d’entre eux cherche à apaiser le débat en invoquant la nécessité d’une réforme de l’École à plus grande échelle. Il en est ainsi de Marc Sangnier et de quelques autres. Le député de la Seine « constate avec plaisir l’accord des commissaires sur un point : à savoir que les problèmes ne seraient résolus que dans le cadre d’une réforme générale de l’enseignement [55]  ». La crise gouvernementale trouve une issue début juillet sans que la commission ne se saisisse à nouveau de la question. Si elle n’échappe pas à la guerre scolaire, ce n’est pas en son sein qu’elle est la plus intense, et c’est le plus souvent en dehors d’elle que se nouent et se dénouent les principales batailles. Son rôle est bien plus celui d’une instance où la réforme doit trouver son application concrète.

La communauté d’esprit qui anime la Résistance amène les forces politiques à élaborer un programme de réformes, censé assurer le consensus d’après-guerre. Quelles sont leurs motivations ? Libérer, reconstruire et éviter ce qui a conduit à la mise en péril de la Nation et de la République. Derrière le consensus apparent des premiers temps, consensus réformiste à proprement parler « révolutionnaire », les motifs de discorde n’ont pourtant pas pu être ignorés longtemps. La réforme de l’École se brise à plusieurs reprises sur le jeu politique et électoral ; la question scolaire devient ainsi emblématique du réformisme différencié de la SFIO et du MRP. Partageant à l’origine un même idéal, les deux formations interprètent, à l’aune de leur idéologie respective, de leurs tiraillements, des contingences électorales, chacune à leur façon « un » réformisme. Il ne faut pas en déduire que la IVe République, son fonctionnement et ses partis ne sont pas profondément travaillés par des ruptures idéologiques, mais simplement qu’il existe un réformisme pragmatique plus facile à identifier au sein des commissions. Malgré les luttes violentes, la IVe République parvient à faire progresser la mise en place du programme de rénovation scolaire que la Ve République saura reprendre à bon compte parce que, in fine, il y a bien eu d’un côté la réforme de l’École et de l’autre celui du problème scolaire, c’est-à-dire celui de l’enseignement libre.

Pour citer cet article : Isabelle Clavel, « Réformer l’École après 1944 : du consensus au dissensus entre la SFIO et le MRP », Histoire@Politique. Politique, culture, société, n° 18, septembre-décembre 2012 [en ligne, www.histoire-politique.fr]

Notes :

[1] Claire Andrieu, Le programme de la Résistance : des idées dans la guerre, Paris, Édition de l’Érudit, 1984.

[2] On abrègera Conseil national de la Résistance par CNR.

[3] Serge Berstein, « La SFIO », dans Claire Andrieu, Lucette Le Van-Lemesle, Antoine Prost, Les nationalisations de la Libération ; de l’utopie au compromis, Paris, Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, 1987, p. 9.

[4] Les compagnons de l’université nouvelle prônent dès 1918 des idées nouvelles sur l’école comme le rappelle Thérèse Charmasson, « L’école face au baby-boom », dans « La IVe République. Histoires, recherches et archives. 2e partie : une société mobilisée et engagée », Historiens et Géographes, n° 358, Paris, 1997, p. 360.

[5] C’est en ces termes que le parti communiste introduit « son esquisse d’une politique française de l’enseignement » aux groupements de la Résistance en septembre 1943. Archives nationales (AN), Musée Pédagogique, 71 AJ 63, documentations diverses, Comité français de libération nationale, texte dactylographié, 30 septembre 1943.

[6] Le congrès fondateur du MRP a lieu en novembre 1944.

[7] Office universitaire de recherches socialistes, F3 8 DC, « Les débats autour de l’école », dans Cahiers pour la paix scolaire, centre d’études pédagogiques, Paris, Éditions Spes, 3e trimestre 1945.

[8] André Boulloche, futur ministre de l’Éducation nationale du gouvernement Debré en 1959, rejoint ce mouvement de Résistance en 1940.

[9] AN, 71 AJ 63, Comité français de libération nationale, texte dactylographié dans documentations diverses.

[10] Journal officiel d’Alger, 29 janvier 1944, p. 88.

[11] L’arrêté faisant état des nominations de la commission ne mentionne pas André Philip.

[12] Treize membres sur dix-sept sont nommés au titre de leur expertise professionnelle : on compte en effet un instituteur, un professeur de lycée, quatre directeurs d’école, trois professeurs de faculté, un recteur d’académie, le directeur honoraire de l’École normale supérieure de Saint-Cloud et le président de l’Assemblée des ingénieurs.

[13] René Capitant représente les mouvements de Résistance « Combat-Alger » et « 8 novembre 1942 ».

[14] Archives nationales, Musée pédagogique, 71 AJ 63, dossier n° 1, commission de la réforme de l’enseignement, Alger, 1944. La commission est installée de mars à août 1944.

[15] Assemblée consultative provisoire, séance du 19 mai 1944, p. 74.

[16] AN, 71 AJ 63, rapport, p. 7.

[17] Assemblée consultative provisoire d’Alger, débat du 17 au 19 novembre 1944, p. 48-85.

[18] Assemblée consultative provisoire d’Alger, débat du 19 novembre 1944, p. 75.

[19] Sur les détails de la commission André Philip, voir Antoine Prost, « La commission Philip sur la laïcité », dans Christian Chevandier et Gilles Morin (dir.), André Philip, socialiste, patriote et chrétien, actes du colloque « Redécouvrir André Philip », Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2005.

[20] Archives nationales, Musée pédagogique, 71 AJ 64 et 71 AJ 65. Ses travaux se déroulent du 8 novembre 1944 au 19 juin 1947.

[21] Archives nationales, Musée pédagogique, 71 AJ 66, dossiers des procès-verbaux de la commission, séance du 6 novembre. Le fonds 71 AJ 66 contient la totalité des onze procès-verbaux. Un deuxième fonds est conservé à l’Office universitaire de recherche socialiste, mais la totalité des procès-verbaux n’y est pas rassemblée.

[22] AN, 71 AJ 66, dossiers des procès-verbaux. Sur la totalité des onze procès-verbaux, Robert Verdier ne prend à aucun moment la parole. Quand à André Colin, dont le nom est mal orthographié, il intervient brièvement à une seule reprise.

[23] Membre de la SFIO, ce protestant est l’un des animateurs du mouvement social-chrétien.

[24] Lors du conseil national du MRP des 8, 9 et 10 mars 1946, on préfère à cette formule la suivante : « L’enseignement est un service d’intérêt public », formule qui permettrait de partager sa charge entre l’État et l’enseignement privé. Archives nationales, Archives privées du MRP, 350 AP 57, Conseil national, compte rendu du 10 mars (après-midi), p. 16.

[25] Christian Topalov (dir.), La nébuleuse réformatrice et ses réseaux en France, 1880-1914, Paris, Éditions de l’École des hautes études en sciences sociales, 1999.

[26] Archives nationales, Archives privées du MRP, 350 AP 45, 4 janvier 1945. André Colin : « Le MRP ne peut pas participer à la formation d’un nouveau parti qui prendrait le nom d’union travailliste mais oui à un comité d’entente pour fixer les attitudes communes sur certains grands problèmes politiques. »

[27] AN, 350 AP 45, 4 janvier 1945.

[28] Office universitaire de recherches socialistes, Comité directeur de la SFIO, 24 octobre 1945.

[29] AN, 350 AP 45, 22 février 1945.

[30] Rédigée par Christiane Marcilhacy, vice-présidente de la Fédération des associations des parents d’élèves des collèges et lycées de France, membre de la commission André Philip.

[31] Archives nationales, Archives privées du MRP, 291 MI 1.

[32] AN, Archives privées du MPR, 350 AP 45.

[33] Archives nationales, Archives privées du MRP, 350 AP 55, microfilms, conseil national du 7 et 8 avril 1945.

[34] Office universitaire de recherches socialistes, Comité directeur de la SFIO, 12 novembre 1945.

[35] AN, archives privées du MRP, 350 AP 45.

[36] Christian Topalov, « Langage de la réforme et déni du politique, le débat entre assistance publique et bienfaisance privée, 1889-1903 », dans Genèses sciences sociales et histoire, n° 23, Histoire politique, histoire du Politique II, Paris, Éditions Belin, 1996, p. 30-52.

[37] Article 15 :« L'Assemblée nationale étudie les projets et propositions de loi dont elle est saisie, dans des commissions dont elle fixe le nombre, la composition et la compétence. »

[38] Fabienne Bock, Un parlementarisme de guerre, 1914-1919, Paris, Belin, 2002, p. 127.

[39] Sur sa composition et ses conclusions, voir Thérèse Charmasson, « L’école face au baby-boom », op. cit., note 3 p. 361.

[40] Jean-Marie Donegani, Marc Sadoun, « La réforme de l’enseignement secondaire en France depuis 1945, analyse d’une non-décision », Revue française de sciences politiques, décembre 1976, p. 1125-1146.

[41] Ibid., p. 1128.

[42] Archives nationales, Commission de l’Assemblée nationale, Éducation nationale, C//15342, 20 décembre 1946-30 décembre 1948.

[43] Archives nationales, Commission de l’Assemblée nationale, Éducation nationale, C//15343, 20 janvier 1949-21 mai 1951.

[44] Lors de la séance du 29 juin 1949, le président annonce que la conférence des Présidents a demandé à ce que la commission n’examine que les affaires en seconde lecture. Jean-Marie Donégani et Marc Sadoun ajoutent qu’à partir de 1949, les coalitions gouvernementales ne sont plus autant orientées à gauche pour faire leur « l’expression de la volonté enseignante ».

[45] Archives nationales, CAC Fontainebleau, Fonds de l’Assemblée nationale, Fonds 20060136, service de la séance, 9 décembre 1958-4 octobre 1962.

[46] La composition des commissions change au cours des différentes législatures sous la IVe République mais certains commissaires y sont nommés de manière durable.

[47] William Guéraiche, « François Méjan, Maurice Deixonne, une amitié entre nécessité politique et tentation de l’histoire », Recherche socialiste, n° 3, juin 1998, p. 67.

[48] Office universitaire des archives socialistes, Archives Maurice Deixonne, 1 APO 90, Négociations avec le Saint-Siège, 1956-1957.

[49] Cette réforme est appelée « cadre unique ».

[50] Cette mesure obtient l’assentiment de tous les députés présents en commission même si députés MRP et députés SFIO ne s’entendent pas sur les termes à employer. Pour les premiers, on parle plus volontiers de prise en charge des collèges quand les seconds utilisent le terme de nationalisation.

[51] AN, Commissions de l’Assemblée nationale, Éducation nationale, C//15342, 20 décembre 1946-30 décembre 1948, procès-verbal du 28 mai 1948.

[52] AN, C//15341, procès-verbaux du 28 mai, 2, 3, 8 et 10 juin.

[53] La ministre MRP de la santé publique et de la population du gouvernement Schuman, Germaine Poinso-Chapuis, autorise par ce décret les associations familiales à recevoir des subventions pour les familles nécessiteuses, ce qui permet de subventionner de manière indirecte l’école privée.

[54] Les députés communistes et RPF participent également à ce débat.

[55] Extrait du procès-verbal du 8 juin 1948, p. 12.

Isabelle Clavel

Isabelle Clavel, doctorante à l’université de Bordeaux 3, collaboratrice parlementaire à l’Assemblée nationale. Cet article s’inscrit dans le cadre de la préparation d’une thèse intitulée « Le réformisme de la SFIO et du MRP de 1944 à 1958 », sous la direction de Sylvie Guillaume.

Mots clefs : Réformisme, SFIO, MRP, programme du Conseil national de la Résistance, IVe République, École, laïcité.Réformisme, SFIO, MRP, programme du Conseil national de la Résistance, IVe République, École, laïcité.

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