Histoire@Politique : Politique, culture et société

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La vertu des institutions : l’héritage méconnu de Sieyès et de Constant

Marie-Hélène Caitucoli-Wirth
Résumé :

Le renouveau du discours sur la vertu en politique, en se développant au moment d’une crise de confiance vis-à-vis de nos démocraties, invite (...)

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Envisager le thème de la vertu à l’horizon de la démocratie contemporaine renvoie, en premier lieu, à une tentative de compréhension du trouble de celle-ci ; la question fait à son tour écho aux principes vertueux censés être à l’origine de nos démocraties. S’il est admis que ce trouble s’exprime, pour une large part, à travers une défiance vis-à-vis du gouvernement représentatif, il s’accompagne en effet aujourd’hui d’un renouveau du discours sur la vertu. Mais comment aborder cette notion aux accents désuets dans nos sociétés contemporaines ?

La réflexion qui suit envisage la question sous un angle plus étroit que celui ouvert par les débats contemporains sur le néo-contractualisme ou la démocratie délibérative, et visant par ailleurs, de manière très féconde, à réinventer des modèles vertueux adaptés à notre époque : puisque la défiance s’est installée vis-à-vis de notre démocratie représentative, remontons donc plutôt aux fondements de celle-ci, et, à cette fin, investiguons non pas du côté de l’état de nature, l’état d’avant l’État, en quête d’un nouveau contrat social, mais un pas plus loin, du côté de la genèse du gouvernement représentatif puisqu’il constitue l’objet de nos questionnements.

Nous concentrerons nos efforts sur cette genèse après avoir choisi de limiter le propos à deux auteurs, de par leur proximité intellectuelle et politique en leur temps, mais surtout eu égard à la complémentarité éclairante de leurs théories : toutes deux, à la fois libérales et républicaines, légitiment le gouvernement représentatif pour des raisons similaires puisées dans une philosophie politique aux accents tantôt sociologiques, tantôt ontologiques ; toutes deux partagent aussi la finalité d’établir des institutions vertueuses en tant qu’interdisant toute forme de despotisme, moyennant une conception de la séparation des pouvoirs approfondie de manière alors inédite. Figure de premier plan de la Révolution française, l’auteur de Qu’est-ce que le Tiers-État [1]  ?, l’abbé Emmanuel-Joseph Sieyès et son disciple républicain de l’époque suivant la Terreur, Benjamin Constant, animé, comme lui, de l’ardent désir de terminer la Révolution en en pérennisant le puissant élan démocratique, seront considérés ici à travers le filtre de la vertu qu’ils ont instillée à leurs projets institutionnels. Sans prétendre épuiser la densité de leurs pensées respectives, ce rapprochement peut être fructueux dans la perspective d’une réflexion de philosophie politique, nourrie par une contextualisation historique ici essentielle : comptant parmi les premiers doctrinaires de la Révolution française, Sieyès et Constant ont notamment tenté d’exprimer, à la marge, puisqu’ils n’ont pas été retenus comme pertinents pour des raisons notamment historiques, des mécanismes politico-institutionnels qu’il ne serait sans doute pas vain de ré-investir en quête de vertu institutionnelle.

En droite ligne de la vertu morale aristotélicienne, fondée sur une capacité à modérer les passions humaines, la vertu que Sieyès, puis Constant à sa suite, entendent instiller dans les institutions nées de la Révolution française relève, en effet, d’abord d’une analyse de la nature humaine, et cela à partir de ses ressorts fondamentaux en politique, que sont pouvoir et volonté. Mais, à l’ère de la modernité, cette vertu modératrice se doit d’opérer en deux temps : appréciation fine des passions humaines, certes, puis application du remède au niveau institutionnel. Ces deux dimensions constituent la matrice des rouages modérateurs du pouvoir et de la volonté chez nos auteurs.

Le premier verrouillage contre le despotisme leur doit cependant peu : il commence par l’identification d’une tendance humaine, cette passion des hommes pour le pouvoir, dont se déduit le principe modérateur à l’échelle institutionnelle, ou, en d’autres termes, la séparation des pouvoirs, inscrivant Sieyès et Constant dans la lignée de Locke et de Montesquieu.

Puis, une fois en place les garanties de la limitation de l’exercice du pouvoir, l’apport original de Sieyès et de Constant se joue sur l’identification de la volonté comme passion humaine également à modérer : s’il faut limiter l’exercice du pouvoir, il semble sage d’en limiter également le contenu. Selon la même logique d’adaptation des principes vertueux aux institutions à partir des passions humaines, si la séparation des pouvoirs permet d’éviter qu’un responsable politique se transforme en despote, il sera nécessaire de faire en sorte que ce même homme, ou du moins son égal abstrait, ne tende à considérer sa parcelle de pouvoir comme le périmètre de sa toute-puissance : n’est-ce pas un risque à envisager, en toute rigueur, à partir du moment où exercer un quelconque pouvoir, même limité dans sa fonction, pourrait mener aussi loin que la volonté souveraine de son détenteur l’exige ?

Dépasser la séparation des pouvoirs

Quand, dans le sillon de Locke, Montesquieu écrit De l’esprit des lois [2] , il manifeste, en droite ligne des Lumières, la nécessité de préserver la liberté politique, c’est-à-dire la possibilité, pour les citoyens, de n’obéir qu’à la loi, ou encore à leur propre volonté souveraine puisque la loi en est l’émanation.

Par quelle organisation de l’État, quelle constitution, peut-on parvenir à la garantie de cette souveraineté populaire ? Montesquieu va raffiner le propos sur la séparation, déjà amorcé par Rousseau entre volonté et puissance d’agir [3] , en posant une première condition, devenue presque un lieu commun au XVIIIsiècle : cette liberté politique ne peut survivre dans la confusion des pouvoirs, dans leur réunion dans les mains d’un seul.

Deux options sont envisageables : la spécialisation des pouvoirs passe chez Rousseau par la suprématie du pouvoir législatif, seule expression de la volonté du peuple ou volonté générale ; cette option pleinement démocratique fondée sur la vertu politique ancienne, en tant que participation de tous à l’expression de la volonté générale et donc à la loi, est rejetée par Montesquieu qui lui préfère l’idée d’une balance des pouvoirs, porteuse d’une vertu d’auto-régulation et d’auto-conservation du système institutionnel lui-même. Cette recherche d’une vertu systématique capable de s’auto-générer constitue la grande originalité du projet de l’auteur de De l’esprit des lois et retient ici toute notre attention en tant que mise au jour d’un mécanisme vertueux en soi.

À la suite de la théorie ancienne des gouvernements, Montesquieu recherche en effet le gouvernement servant le mieux l’objet politique recherché, à savoir la liberté politique. Or, la réponse est bien connue, située au fameux Chapitre VI du Livre XI de De l’esprit des lois : ce gouvernement n’a rien de théorique, il existe, il suffit de regarder la Constitution d’Angleterre et l’alchimie est là, qui relie la liberté politique, en tant qu’objet recherché, à un gouvernement de nature mixte, mû par le fait que le pouvoir y arrête le pouvoir. Un même organe ne peut cumuler deux des trois fonctions de l’État et l’organe législatif, chargé d’exprimer la volonté de l’État, est lui-même empêché, en son sein, de transformer l’organisation des pouvoirs publics selon son gré, puisqu’il est partagé, dans la Constitution d’Angleterre, en trois sous-organes partiels de législation : les Communes, les Lords et le Roi. En outre, Montesquieu relie cette ingénierie à la présence d’intérêts économiques et sociaux s’opposant au sein des organes législatifs, soulignant ainsi la garantie mutuelle de l’équilibre constitutionnel par l’équilibre social, et rappelant, comme le souligne Éric Gossojo [4] , « la solution technique préconisée dans un régime mixte, voire républicain tant il est vrai que la monarchie britannique est "mêlée" et que, dans cette nation, "la république se cache sous la forme de la monarchie" [5]  ».

Pourtant, sur ce même plan, Sieyès, père de la Révolution française, estime, lui, que la société du XVIIIe siècle n’a de la division en classes sociales de l’Ancien Régime que la structure administrative, étant mue, au fond, par une autre réalité très prégnante ; il nous en dit ceci dès son discours du 7 septembre 1789 contre le véto royal et en appui à sa propre doctrine de la spécialisation des pouvoirs : « Les peuples européens modernes ressemblent bien peu aux peuples anciens. Il ne s’agit parmi nous que de commerce, d’agriculture, de fabriques, etc. ; le désir des richesses semble ne faire de tous les États de l’Europe que de vastes ateliers ; on y songe plus à la consommation et à la production qu’au bonheur [6]  »; ainsi, selon cette analyse, la dynamique sociale européenne est-elle organisée autour de la division généralisée du travail. Spontanément, cette idée évoque le discours de Benjamin Constant sur La liberté des Anciens comparée à celle des Modernes, prononcé quelque trente ans plus tard [7] et sur lequel nous aurons l’occasion de revenir. Soulignons simplement dès à présent que si, pour Sieyès, cette division du travail commune à tous ne laisse plus guère le temps aux citoyens de s’investir directement dans la vie de la cité, sur le modèle républicain ancien et regretté par Rousseau, il est pourtant crucial de définir la médiation qui permet au peuple de rester souverain. Pour autant, un bicaméralisme à la Montesquieu n’a plus cours, selon lui, dans la société française révolutionnaire. Du reste, le projet bicaméral exposé par les monarchiens ou partisans du modèle anglais, le 31 août 1789, à l’occasion de la présentation à l’Assemblée nationale par le premier Comité de constitution de son projet de composition du corps législatif, sacrifiera au moment historique autant qu’à la réalité sociale, laissant ainsi sourds ses détracteurs à la vertu même de la balance des pouvoirs législatifs : en découdre avec la monarchie passe alors par la proclamation sans équivoque de la souveraineté du peuple, dont la volonté générale, a priori vertueuse en soi, est la plus nette expression. Dès lors, il paraît contre-intuitif d’associer au monarque une assemblée législative représentant le peuple mais scindée en deux chambres socialement distinctes pour en limiter la volonté. Ces éléments d’analyse, s’ils sont fondés, occultent pourtant partiellement la mécanique même de la séparation des pouvoirs par la balance : les responsabilités des différentes fonctions de l’État y sont distinctes tout en étant dépendantes l’une de l’autre afin de contrer toute tentation despotique de l’une d’elles, et ce principe se répète au sein du corps législatif, également organisé en chambres interdépendantes afin qu’aucune ne puisse privilégier ses intérêts particuliers. Mais les discussions d’alors, se poursuivant par le débat du 7 septembre 1789 sur le véto royal, feront de celui-ci, jusqu’à la rédaction de la première Constitution française, en 1791, un enjeu prioritaire de ce premier moment constitutionnel ; cela conduira le pragmatique Sieyès à renoncer, provisoirement, à sa propre conception de la séparation des pouvoirs, pour plaider davantage l’exclusion d’un monarque héréditaire qui pourrait avoir part à la formation de la loi au même titre que les représentants élus du peuple. Ainsi, nonobstant ses vertus modératrices à vocation anti-despotique qui demeureront, malgré tout, le fil conducteur des débats constitutionnels entre la Révolution et l’Empire, et notamment le fondement des théories politico-constitutionnelles libérales comme celle de Sieyès, dès 1789, le bicaméralisme, résume Pasquale Pasquino, « se heurte à une sorte d’impossibilité logique : penser la différence et la pluralité au moment même où la France découvre l’espace homogène de la citoyenneté égale [8]  ».

Mais si le terrain des débats s’est déplacé, la théorie constitutionnelle de Sieyès est déjà amorcée, qui perce dès ses premiers discours ; freiner le législatif par une balance des pouvoirs jugée satisfaisante ou prétendre éviter ses excès par une fusion entre le peuple et le législateur de Rousseau, teintent selon lui, dans les deux cas, cette tentative de limitation d’une insuffisance théorique réelle : le pouvoir législatif est contenu par le découpage interne qu’en propose Montesquieu ou par la capacité vertueuse du législateur à interpréter la volonté générale, mais aucunement en référence à son contenu propre. Or Sieyès, dès 1789, écrit que : « La représentation et rien avant elle, est souveraineté limitée du tout commun [9] . » Sieyès, en effet, ne rejetait la balance de Montesquieu qu’au titre d’une autre analyse sociologique et politique l’amenant à préférer une spécialisation stricte des pouvoirs, mieux garante selon lui de cette limitation de la volonté : la spécialisation devait, avant tout, concourir à l’unité de la Nation, corps fondateur homogène des citoyens égaux et travailleurs, pouvant, eux, autoriser des représentants à établir une constitution en leur nom et garante des limites qu’ils auraient fixées ; en ce sens, le peuple serait détenteur du fameux « pouvoir constituant » sur lequel s’appuie Sieyès. Si l’abbé nous intéresse ici par son rejet de l’une et l’autre versions de la séparation des pouvoirs, la balance ou la suprématie du législatif, c’est justement parce qu’il nous semble poser la problématique du rejet de l’absolutisme selon une perspective démocratique débarrassée des seules passions anti-monarchistes, plus rigoureuse et plus vertueuse, estimant indispensable de limiter, au-delà de l’exercice des pouvoirs, la volonté de l’État elle-même, fût-ce celle du peuple et au nom même de la liberté de ce dernier. Cette notion de pouvoir constituant qu’il mobilise alors dès juillet 1789 dans le Préliminaire de la constitution [10] , opère au sein de la fonction législative une véritable distinction de contenu, entre les actes portant organisation des pouvoirs publics et les autres.

Voici comment Sieyès nous présente sa version de la séparation des pouvoirs par la spécialisation, induite par le concept de pouvoir constituant, en vue de l’élaboration de la constitution de l’an III, dont le débat s’inscrira plus ouvertement dans cette thématique de limitation du législatif : « Divisez, pour empêcher le despotisme ; centraliser, pour éviter l’anarchie. […] Je ne connais que deux systèmes de division des pouvoirs : le système de l’équilibre et celui des concours, ou, en termes à peu près semblables, le système des contrepoids et celui de l’unité organisée [11] . » Sieyès confirme alors sa préférence pour l’unité organisée fondée sur le respect de chaque compétence [12]  : cette approche porte en germe la possibilité d’une borne infranchissable, l’idée d’une limite possible de la souveraineté même, sans pour autant tomber dans le travers que Sieyès reproche au système de la balance, lequel, outre le fait qu’il introduit l’existence de chambres fondées sur une distinction sociale n’ayant plus cours, induit chaque organe partiel de législation à être mû par la défense de la catégorie sociale qu’il représente, au mépris de l’intérêt général. Si chaque organe est néanmoins empêché de dominer l’autre, le moteur de ses délibérations reste spécifique d’une catégorie sociale particulière. À l’inverse, le système des concours de Sieyès, auquel pourra être reproché de n’être au fond qu’une balance revisitée, se fonde sur l’intérêt unique de la communauté des citoyens ; il envisage aussi, il est vrai, plusieurs sous-sections : deux divisions délibératives représentatives des gouvernés et du gouvernement, mais au sein d’un parlement monocaméral chargé de la décision unique en 1789-1791, puis trois divisions chargées de la formation de la loi avec toujours cette unité de décision au niveau de la chambre en 1795. C’est l’unité de la décision qui prime ici et qui distingue cette conception de la séparation des pouvoirs du système de la balance.

Benjamin Constant, animé par cette même préoccupation d’ajouter un supplément de vertu institutionnelle à la séparation des pouvoirs, voué à éviter les débordements de la volonté du peuple des citoyens égaux en droit au détriment de sa propre liberté, envisage, lui, au sein même de l’approche par l’équilibre des pouvoirs, de dégager un élément de spécialisation ; ainsi, au-delà d’une synthèse imaginaire entre Montesquieu et Sieyès, présente-t-il l’intérêt de mettre en lumière ce qui s’avère pousser plus loin la logique de la séparation des pouvoirs, tout en se tenant à équidistance de chacune des deux théories : l’idée d’un pouvoir neutre, arbitre des autres pouvoirs, dont il reconnaît cependant à Sieyès la paternité théorique [13] .

Ainsi, pour Sieyès comme pour Constant, la séparation des pouvoirs, disposant déjà du grand mérite de freiner la volonté souveraine, ne peut affirmer sa vocation vertueuse pour les institutions représentatives qu’en prenant appui sur une institution « neutre » dédiée à la limitation du contenu même de cette volonté.

La vertu du « pouvoir neutre »

Dès 1789, il s’agit pour Sieyès, d’une part de définir les règles devant régir le gouvernement – pouvoirs commettant et constituant –, et d’autre part de garantir la légitimité de ce dernier – pouvoirs constitués détenant leur légitimité « d’en-bas ». Le peuple, explique-t-il, « doit se borner à exercer par lui-même le seul pouvoir commettant, c’est-à-dire il doit se borner à choisir et déléguer les personnes qui exerceront ses droits réels, à commencer par le droit exceptionnel de constituer l’établissement public [14]  ». Ainsi le peuple, pouvoir commettant, élit-il des représentants ou, pour reprendre le langage de Sieyès, « autorise »-t-il, par des élections, des représentants à exercer, dans des cas exceptionnels le pouvoir constituant et dans les cas ordinaires, continûment, les pouvoirs constitués, ceux de faire la loi. Partisan du suffrage le plus large possible, Sieyès considère en effet les élections comme le lien par lequel les citoyens, détenteurs du pouvoir commettant, se reconnaissent liés aux délibérations futures de leurs représentants. Ces citoyens, dont le plan d’égalité est l’appartenance au Tiers-État, se définissent, avant même l’acte de constitution, comme une force politique consciente d’elle-même. Ainsi, l’acte de constitution apparaît-il comme la décision du pouvoir constituant autorisé par le peuple et pas comme ce fameux consentement indéterminé à faire société : la représentation ne produit pas ici, comme chez Hobbes, l’unité du peuple mais seulement la forme unifiée de sa volonté, d’où l’importance de la décision unique soutenue par le système des concours. L’on comprend mieux que le déplacement du premier enjeu constitutionnel vers la question du véto royal puisse aussi renvoyer de façon cohérente à l’autre pan de la théorie politico-constitutionnelle de l’abbé, à ses fondations mêmes, à savoir l’égalité réciproque que se reconnaissent les contractants de son pacte social ; comme l’explicite Erwan Sommerer, « cette réciprocité est décisive car elle fonde l’égalité en droit, qui corrige les inégalités naturelles et constitue l’apport majeur du contrat [15]  ».

Il s’ensuit que l’exercice des pouvoirs constitués par les représentants ne peut former de loi au-delà de ce qui a été prévu par le peuple lui-même, à travers le pouvoir constituant.

Évidemment, nous pourrions objecter que la suprématie législative n’est pas totalement évitée mais seulement abstraitement contenue : qu’est-ce qui, en effet, peut réellement garantir que les pouvoirs constitués ne violeront pas la constitution ? C’est lors du débat constitutionnel déclenché par les « thermidoriens » après la chute de Robespierre en 1794, le 9 thermidor de l’an II, et poursuivi jusqu’en 1795 pour mener à la Constitution de l’an III, que Sieyès propose, lors son fameux discours du 2 thermidor de l’an III, après le violent épisode de la Terreur lui offrant l’illustration même des débordements de la volonté qu’il avait craints dès 1789, un « jury constitutionnaire », institution élue parmi les membres des deux conseils du corps législatif d’alors, à savoir le conseil des Anciens et le Conseil des Cinq-Cents. Cette seule division au sein du législatif ne convient pas à Sieyès, nous pouvons à présent nous en douter, pour éviter ce qu’il appelle, dès les premières violences de 1792, la « ré-totale [16]  », quand il ne recherche que l’établissement d’une « ré-publique » libérale ; pas plus d’ailleurs que l’option du véto royal comme frein ultime, rejetée par l’abbé dès les premiers débats, nous l’avons vu, au nom de la légitimité populaire fondée sur l’égalité civile, seule garante de l’unité nationale. Son jury constitutionnaire, doté dans le second temps du débat constitutionnel, d’une compétence spécifique d’arbitrage du respect des règles constitutionnelles par le législatif, apparaît alors comme une sorte de « pouvoir neutre », quand le corps législatif, lui, décide et crée ces règles. Proche, à cette époque, de Madame de Staël et de Benjamin Constant, Sieyès s’inscrit, comme eux, dans la mouvance cherchant à terminer la Révolution, en instaurant une Constitution stable qui en soit néanmoins le fruit. Cette préoccupation, devenue primordiale, est très clairement résumée par Marc Lahmer : « En l’an III, le souci fondamental qui gouvernait l’esprit de Sieyès était, à la suite de la domination jacobine, de présenter un système qui garantisse le constitutionnalisme contre la subversion exercée au nom de la volonté générale et qui assure la stabilité d’une constitution fondée sur la séparation des pouvoirs [17] . » Sieyès se méfie pour cela de la notion même de souveraineté et montre que les institutions doivent être organisées, en premier lieu, à partir de l’idée d’une souveraineté limitée [18] .

Mais dans ce contexte historique où la primauté allait à la volonté populaire des citoyens égaux exprimée par la loi, par opposition à la seule légitimité héréditaire, et où perdurait aussi le souvenir des anciens Parlements du Roi, puissance judiciaire consultative s’arrogeant des compétences que nul n’avait autorisées, toute idée d’une institution tierce au-dessus de la loi, était, par principe, vouée à l’échec : ce fut le sort du projet de Sieyès. Les constituants savaient par ailleurs, dès l’introduction de l’idée d’un contrôle de constitutionnalité des lois lors des débats en 1791, qu’outre-Atlantique, Madison avait fait rajouter des amendements à la jeune Constitution américaine, en 1789, au sujet des droits qu’elle devait protéger, et avait établi les tribunaux comme « les gardiens de ces droits, [...], remparts impénétrables contre les usurpations du pouvoir législatif et de l’exécutif [19]  », mais, comme le souligne Lucien Jaume, il est alors « hors de question que les juges puissent tenir tête au pouvoir législatif et exécutif [20]  ». Pourtant, son jury constitutionnaire ne prévoyait rien d’autre que la garantie de la conformité des procédures législatives à la constitution, déjà ainsi allégé de l’exigence de conformité des lois à celle-ci, écartée en 1791. Le caractère essentiel du projet était de garantir des procédures capables de répondre aux besoins de la nation – Sieyès, cohérent dans ses principes, préfère ici le terme de besoin à celui de volonté –, nation concrètement constituée comme telle à travers le Tiers-État, ainsi que la garantie de la protection des droits des citoyens face au législateur même. En effet, partant des besoins réciproques entre les hommes avides de liberté, l’abbé fait de cette réciprocité le socle de la société des égaux qui sont, on le conçoit alors, nécessairement des travailleurs ; ainsi, cette société homogène est-elle d’autant plus liée à la loi que celle-ci protège l’engagement des citoyens dans cette réciprocité, garante, elle, de l’accroissement de leurs libertés individuelles. Concrètement, retenons que le jury aurait été le garant de la sauvegarde de la constitution à la manière d’un tribunal de cassation constitutionnel ; il aurait aussi pu proposer des projets de révision constitutionnelle et émettre des contrôles fondés sur le droit naturel sur les jugements émis par les juridictions ordinaires. Ici, comme le souligne Marcel Gauchet, « à n’en pas douter, on reconnaît le souci de Sieyès de populariser les fonctions de son jury constitutionnaire en les branchant sur les circonstances ordinaires de la vie des citoyens [21]  ». En effet, cette dernière prérogative rappelle le droit de grâce duquel on aurait ôté le caractère arbitraire personnel pour « l’élever à son principe rationnel » pour citer à nouveau Marcel Gauchet.

Parmi les rares défenseurs du projet, Eschasseriaux, ancien secrétaire de la Convention, partisan de la modération et membre du comité rédactionnel de la future Constitution de l’an  II, pose le problème en ces termes, particulièrement éclairants, lors des débats qui suivent le discours de Sieyès du 2 thermidor de l’an II, estimant que la réconciliation de la république avec la paix, ou avec, en somme, la fin de la Révolution, nécessite l’installation au cœur des institutions d’ « un élément politique, qui, en conjurant les grandes révolutions, maintient tous les pouvoirs d’une constitution dans l’harmonie, sans nuire à leur marche, à leur activité, à leurs fonctions naturelles, qui surveille l’exécution des lois comme la censure surveillait les mœurs, qui n’a de puissance que pour ramener toujours à la loi constitutionnelle et n’en a aucune pour la renverser [22]  ».

Conjointement à la vocation juridique et politique, ce pouvoir s’inscrit ainsi dans la perspective d’un tiers pouvoir, un pouvoir neutre semblable à celui d’un arbitre garant des libertés inviolables des citoyens.

La proposition sera en tout cas rejetée en l’an III, dont la Constitution aboutit au Directoire, mêlant la balance des pouvoirs au sein du législatif à la prépondérance de ce dernier vis-à-vis notamment de l’exécutif ; l’idée du jury sera reprise en l’an VIII, à l’occasion de la Constitution éponyme promulguée le 25 décembre 1799, pour trouver une application, modifiée, sous la forme du Collège des Conservateurs, devenu ensuite le Sénat, organe le plus haut dans la hiérarchie. Mais le Sénat ne pouvait décider seul et le Tribunat, devant, lui, discuter les projets de lois, aurait hésité à entrer en conflit avec le gouvernement qui, in fine, décidait notamment en la personne du premier Consul Bonaparte. Sieyès, alors Consul, va jusqu’à proposer à ce dernier le titre de « Grand Électeur », aux pouvoirs limités, dans une tentative de cloisonnement d’un despotisme annoncé, mais en vain. Cet échec d’un pouvoir d’arbitrage capable de rejeter une prérogative exécutive ou législative, sans pour autant en disposer pour lui-même, ne pouvait laisser indifférent un tribun soucieux de la préservation des libertés et de la constitutionnalité des lois et devant à Sieyès sa nomination au Tribunat le 24 décembre 1799 : Benjamin Constant. Suivant de près les réflexions de Sieyès depuis les débats qui avaient mené à la Constitution de l’an III, période concomitante de sa rencontre en 1794 avec Madame de Staël, amie et admiratrice de l’abbé, Constant développera sa théorie constitutionnelle en écho à celle de Sieyès notamment après son éviction du Tribunat par Bonaparte en 1802, qui voyait en lui le leader de l’opposition libérale ; il poursuivra alors l’exposé de ses réflexions auprès des publicistes du « groupe de Coppet », groupe d’intellectuels républicains ou partisans d’une monarchie constitutionnelle et défiant le bonapartisme, se réunissant essentiellement entre 1803 et 1817 au château de Coppet, au bord du lac Léman en Suisse, autour de Madame de Staël alors exilée de France par le premier Consul Bonaparte.

Prudent ou royaliste d’opportunité, ce n’est qu’en 1830, au retour d’exil de Sieyès, chassé, lui, par la Restauration depuis 1815, que Constant vantera ouvertement les mérites intellectuels de l’abbé et en revendiquera une certaine filiation ; après avoir précisé que l’on devait à Sieyès l’idée d’un chef de l’État s’abstenant de gouverner, il ajoute qu’on lui doit celle de la souveraineté limitée [23] . Si, comme Sieyès, Constant rejoint Rousseau quant à la source de l’autorité, ou seule légitimité politique démocratique, à savoir la volonté générale, il développe, pour les mêmes raisons que Sieyès et contrairement à Rousseau [24] , la nécessité pour cela de la représentation, « pouvoir du petit nombre sanctionné par l’assentiment de tous [25]  » explique-t-il. Mais Constant précise aussi, dans une rhétorique qui n’est pas sans rappeler les envolées de Sieyès lors de son discours fameux du 2 thermidor sur la souveraineté limitée, où il avait d’ailleurs nommé sa version illimitée le « monstre politique », que « la démocratie est l’autorité déposée entre les mains de tous, mais seulement la somme d’autorité nécessaire à la sûreté de l’association [26]  » et, dit-il encore plus explicitement : « La souveraineté du peuple n’est pas illimitée ; elle est circonscrite dans les bornes que lui tracent la justice et les droits des individus [27] . »

Pour cela, Constant ne se contente pas alors non plus de la séparation des pouvoirs, nécessaire mais non suffisante tant que la substance de ce qui est régulé n’a pas été définie comme étant elle-même limitée. Même dans le cadre de pouvoirs séparés, tout n’est pas discutable et Constant situe la limite en amont de cette séparation des pouvoirs. Il le proclame clairement : « La limitation de la souveraineté est donc véritable, et elle est possible. Elle sera garantie d’abord par la force qui garantit toutes les vérités reconnues, par l’opinion ; ensuite, elle le sera d’une manière plus précise, par la distribution et par la balance des pouvoirs [28] . »

Ainsi, en acceptant l’idée d’un équilibre des pouvoirs, Constant est-il plus proche de Montesquieu que de Sieyès, mais il reproche au premier de n’avoir pas précisément borné l’autorité sociale en considérant que la liberté est le droit de faire ce que les lois permettent, en tant qu’elles émanent du peuple souverain, occultant ainsi l’éventualité, pourtant théoriquement envisageable, que ce même peuple souverain, restreigne la liberté individuelle. Il s’agit alors de définir ces droits privés que la sphère publique doit protéger, en d’autres termes, ces bornes que la souveraineté ne peut outrepasser. L’autorité sociale est, quant à elle, restreinte au « nécessaire » pour reprendre une expression commune à Sieyès et à Constant [29] et ne doit prendre en charge que les intérêts collectifs, ceux qui constituent des garanties au libre exercice des droits individuels. Ceux-ci sont alors listés par Constant dans ses Principes de politique, en droite ligne des droits imprescriptibles énoncés par la déclaration de 1789 [30] . Mais comment garantir cette fameuse limitation de la souveraineté ? Constant nous a déjà livré une réponse avec l’idée d’opinion publique, relayant celle de liberté d’opinion et notamment de liberté de la presse qui lui est chère ; ce pouvoir de l’opinion se retrouve à l’échelon représentatif au sein de ce que Constant nomme le « pouvoir représentatif de l’opinion », assemblée élective élaborant les lois avec le « pouvoir représentatif de la durée », assemblée héréditaire, quand le pouvoir exécutif est, lui, confié aux ministres et le pouvoir judiciaire a pour mission d’appliquer les lois aux tribunaux. Le modèle n’est pas sans rappeler celui de Montesquieu vantant les mérites de la Constitution d’Angleterre, que Constant reprend d’ailleurs à son compte pour y saluer la capacité, pour le pouvoir royal, à mettre fin à toute action dangereuse du pouvoir exécutif, s’appuyant ici sur la recommandation de l’auteur de De l’esprit des Lois : « Si le monarque prenait part à la législation par la faculté de statuer, il n’y aurait plus de liberté. Mais, comme il faut pourtant qu’il ait part à la législation, pour se défendre, il faut qu’il y prenne part par la faculté d’empêcher [31] . » Cependant, Constant souligne alors la nécessité d’un arbitre entre l’exécutif et le législatif : étant tous les dépositaires d’une souveraineté limitée, il faut quelqu’un pour le leur rappeler, quelqu’un qui ne soit pas capable, à son tour, d’action despotique, quelqu’un d’ailleurs qui ne soit capable d’aucune action. Ce sera le rôle du pouvoir neutre, dans ce cas précis, pouvoir royal, « autorité à la fois supérieure et intermédiaire, sans intérêt à déranger l’équilibre, mais ayant au contraire, tout intérêt à le maintenir [32]  ». Ce pouvoir, sans être lui-même actif, rassemble l’autorité qu’il serait dangereux de laisser à l’un des pouvoirs réellement actifs. Mais si le contexte de publication des Principes de politique est celui de la Restauration, il serait hâtif de réduire le pouvoir neutre au pouvoir royal souvent cité dans l’ouvrage ; dans le texte antérieur, de 1802, non édité alors, Fragments d’un ouvrage abandonné sur la possibilité d’une constitution républicaine dans un grand pays, Constant avait déjà exposé la théorie du pouvoir neutre et montré qu’il était aussi bien compatible avec un régime républicain que monarchique. Il s’agit là d’un organe collégial dont les membres sont élus à vie, ce qui est censé les rendre incorruptibles et désintéressés comme l’est un monarque héréditaire, et qui défend les intérêts des gouvernants comme ceux des gouvernés. Le changement de nature du pouvoir neutre entre les deux textes nous semble renvoyer, lui, au Constant soucieux de se préserver un rôle politique et adaptant, à cette fin, la forme de son discours au pouvoir en place : encore ouvertement républicain au début du XIXe siècle, il se réfère plus aisément au pouvoir royal pendant la Restauration, mais la fonction du pouvoir neutre reste, elle, la même puisqu’il est toujours question, moyennant une impartialité acquise, de garantir la souveraineté du peuple dans les limites du respect de ses droits individuels ; or ceci relève bien, au demeurant, d’un projet républicain libéral.

Si ce pouvoir préservateur peut être rapproché du jury constitutionnaire de l’an III suggéré par Sieyès, il s’en distingue toutefois dans les modalités de formation : le pouvoir neutre de Constant, quand il n’est pas héréditaire, est particulièrement démocratique alors que le jury de Sieyès repose sur un principe de nomination plus aristocratique.

Vertueux, les représentants du pouvoir constituant chez Sieyès, à savoir les membres de son jury constitutionnaire, sont capables à leur tour de s’interdire d’exercer cette volonté illimitée qu’ils ont pour mission de bannir au sein des autres pouvoirs. Lorsque Thibaudeau, éminent membre de la commission chargée de rédiger la constitution de l’an III, rejette avec véhémence le projet de Sieyès, il pose la question logique de savoir qui sera le gardien du gardien de la constitution ; il exprime alors clairement sa préférence pour le système américain des checks and balances, emprunté au système de la balance, et va jusqu’à paraphraser les propos du Fédéraliste, n°51 [33] , quant à la nécessité d’« opposer l’ambition à l’ambition » ; Marc Lahmer explique clairement à ce propos que « l’an III est de ce point de vue l’aboutissement d’une mutation de la théorie politique française, qui, dans un premier mouvement, avait prioritairement envisagé le bicamérisme comme l’expression institutionnelle de l’inégalité juridique avant que de le concevoir par la suite, de façon quasi exclusive, comme un élément constitutif de la séparation des pouvoirs et le gage de la modération de la loi [34] . » Mais la critique de Thibaudeau manque, nous semble-t-il, de percevoir que ce projet de jury, maillon clé d’institutions modérées, repose précisément sur la qualité, la vertu au sens aristotélicien du terme, des hommes qui le composent. Quand l’équilibre des pouvoirs, seul, ne présuppose jamais la vertu des hommes qui l’animent, la séparation des pouvoirs munie d’un jury constitutionnaire s’appuie aussi sur la qualité de la sélection de ses membres. De même, chez Constant, le seul intérêt du pouvoir neutre est de ne pas être renversé, non pas pour maintenir son propre pouvoir, très mince, mais pour maintenir quelque chose de plus précieux à ses yeux, sa dignité [35] . Cette différence de registre entre les intérêts des hommes en charge des autres pouvoirs et l’intérêt de ceux chargés du pouvoir neutre rend compte de la spécificité de ce dernier, incapable de conflit avec les autres pouvoirs. C’est d’ailleurs à ce titre seulement que Constant peut préférer la monarchie à la république : les membres du pouvoir neutre partagent, dans la seconde, le plan d’égalité de tous les citoyens et doivent donc nécessairement s’imposer aux autres pouvoirs par un positionnement responsabilisant qui en contrarie aussitôt la fonction première. S’il peut nous sembler hasardeux qu’un républicain envisage sérieusement l’option d’un pouvoir neutre de source royale et si l’approche historique serait particulièrement pertinente pour situer le propos de Constant entre opportunisme politique et recherche d’une vérité philosophique, nous en retiendrons, à titre herméneutique, la difficulté à laquelle se heurte le Constant républicain lorsqu’il recherche une vertu humaine capable de boucler la boucle de la vertu de son système institutionnel.

Que l’on date son émergence théorique à 1789 avec Sieyès, qu’on la retrouve plus explicitement dans les débats constitutionnels de l’an III qui avaient vu naître le rapprochement intellectuel de nos deux penseurs, ou que l’on rende compte des faux semblants libéraux de la constitution à la fois sieyèsienne et pro-bonapartiste de l’an VIII et des travaux ultérieurs de Constant, opposant libéral du futur empereur, il demeure que cette tentative de nos deux amis du groupe de Coppet d’installer une démocratie constitutionnelle non despotique a échoué [36] .

Une fois constatée la volonté, inscrite dans l’Histoire, d’asseoir la souveraineté populaire comme seule source de légitimité, n’y a-t-il pas lieu de se demander dans quelle mesure le pouvoir croissant des cours dites souveraines comme le Conseil d’État, d’ailleurs créé par la Constitution de l’an VIII ou, sous la VRépublique, le Conseil constitutionnel, n’est pas propre à accroître la pérennité de nos institutions démocratiques après les instabilités parlementaires des républiques précédentes ? Il ne s’agit pas d’approfondir ici cette proposition qui renverrait à une réflexion approfondie sur le parlementarisme rationalisé [37] . Mais peut-être ainsi, une tentative de mise en place d’un pouvoir neutre s’est-elle progressivement imposée en France. Il serait à ce titre éclairant de dégager les liens qu’entretient ce pouvoir avec le pouvoir neutre selon Sieyès ou Constant : notons à ce stade de notre parcours, que notre Conseil constitutionnel a du jury constitutionnaire de Sieyès la forme aristocratique d’une assemblée de sages, experts devant leur légitimité à la qualité de leurs interprétations du texte constitutionnel selon la situation socio-politique du pays, en jouant de cette vertu morale qui doit être la leur, cette phronèsis qui les rend capables de décisions, qui, peut-on l’espérer, considérées dans leur globalité, rendent compte du maintien désintéressé de la crédibilité des institutions démocratiques. Quant à ses liens avec le pouvoir neutre de Constant, son caractère collégial et détaché des préoccupations des autres pouvoirs mais tenu d’asseoir le sien selon des critères différents, ici relatifs à la pertinence de ses justifications, en sont quelques traits significatifs. Toutefois, l’institution est récente et ses évolutions se poursuivent mais retenons-en ici que la finalité nous semble relever de la même ambition que celle de nos auteurs, et nous invite à poursuivre la comparaison au-delà de cet article. De manière plus critique, soulignons aussi la difficulté que nous aurions, en réalité, à identifier le détenteur de ce pouvoir neutre : au sein la VRépublique, en effet, le chef de l’État « veille au respect de la Constitution [38]  » mais cette dernière formule ouvre la porte à diverses interprétations depuis que le Conseil constitutionnel a étendu son champ d’action en la matière. Dans la même veine, le chef de l’État doit aussi assurer « par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics tout comme la continuité de l’État [39]  »… Enfin, la prise en compte des partis et des logiques partisanes serait alors aujourd’hui résolument à considérer. À ce propos, la présence d’un Conseil constitutionnel, qu’une minorité parlementaire peut saisir pour juger de la constitutionnalité d’une loi, peut d’une certaine manière, présenter les allures d’un contre-pouvoir, apportant alors au gouvernement représentatif un supplément de vertu.

Conclusion

Les dispositions relativement proches par lesquelles deux penseurs libéraux de l’époque révolutionnaire, Sieyès et Constant, théoriciens et acteurs de la genèse du gouvernement représentatif, ont tenté d’imprégner celui-ci d’une forme de vertu, rempart modérateur face à toute forme de despotisme, nous semblent donc, au terme de cette analyse, autant éclairantes en soi que dans la perspective de leur actualisation. Avant de bousculer le principe de notre gouvernement représentatif, prenons acte en effet de leurs conceptions abouties, au moins en théorie, de la séparation des pouvoirs, visant, certes, à le disperser entre plusieurs mains, mais aussi à le limiter au sein du législatif par des dispositifs de balance ou de spécialisation, eux-mêmes bornés dans leurs principes autant que dans leur contenu. Sieyès et Constant nous livrent ainsi des théories constitutionnelles aux finalités proches, invitant à nous poser la question stimulante des limites de la souveraineté : garanties par des institutions aussi « neutres » que peuvent l’être un jury d’experts, un collège d’élus sans pouvoir ou un roi qui règne sans gouverner, celles-ci dépendent de rouages différents laissant entrevoir le continuum de nuances caractéristique d’un libéralisme politique soucieux de républicanisme.

Notre propos n’est pas d’appliquer les théories d’une époque révolue à la nôtre ; nous sommes plutôt partie de l’hypothèse raisonnable, selon laquelle l’identification des origines du malaise actuel de la démocratie représentative peut être éclairée par une meilleure compréhension des ressorts de ce régime, et pour cela, de son fondement. C’est là le point de rencontre des deux auteurs mobilisés et l’arrière-plan de ce travail. Le propos s’est alors attelé à dégager les spécificités des réflexions sur le gouvernement représentatif dans le cadre plus large des théories constitutionnelles des deux auteurs dont nous avons rappelé l’originalité et la similitude, articulées, nous est-il aussi apparu, sur une métaphysique de la nature humaine aux accents universels. Ce pourrait être là l’ancrage d’un travail d’exploitation de ces théories dans notre contexte actuel, à condition d’y repérer précisément les manquements. Pour l’heure, cet article prétendait simplement apporter une contribution plus en amont d’une réflexion sur la crise du gouvernement représentatif contemporain.

Il nous a aussi révélé combien la compréhension de la proximité et de la complémentarité des approches développées par Sieyès et Constant exige, avant toute projection contemporaine, de situer leurs théories politico-constitutionnelles eu égard aux enjeux historiques qui les ont accompagnées : les débats constitutionnels où leurs propos tantôt convaincants, tantôt rejetés, sont toujours déterminants, illustrent ce lien intime entre l’intensité collectivement vécue du sentiment de l’urgence historique et l’intention politique théorique, celle-ci fût-elle née d’un constat empirique.

La transversalité du propos sur la vertu des institutions chez nos deux auteurs semble en effet, à travers ces débats, céder à l’histoire autant qu’y contribuer. Sur ce second point, la raison tient, nous semble-t-il, au caractère philosophique de l’éclairage qu’ils apportent à l’idée moderne de vertu : au-delà des mécanismes institutionnels, il invite à une compréhension sans cesse renouvelée de la nature humaine.

Délaissant quelque peu, pour conclure, la vertu des institutions proprement dite pour ne faire que mieux la soutenir en rappelant l’un de ses fondements, rappelons alors que cette vertu mobilisée par Sieyès et Constant renvoie aussi, par-delà les siècles, à la vertu politique ancienne. En effet, si la vertu de modération des institutions que nous avons rencontrée à travers cette réflexion est construite comme la réplique de celle des hommes, elle prend aussi appui sur eux : le système n’a de sens que parce qu’il est autorisé par les citoyens, autorisé « d’en-bas » dira Sieyès, par ce qu’il appelle le pouvoir commettant, à l’origine du pouvoir constituant ; il repose chez Constant, selon le même principe, sur son adéquation avec l’opinion publique, relayée par la presse, dont la liberté est pour lui primordiale. Les citoyens représentés ont donc toujours le devoir vis-à-vis d’eux-mêmes, de s’assurer de leur juste représentation.

Mais, dans le contexte moderne, il ne s’agit plus évidemment d’une « arèté » ancienne, vertu de la participation politique directe et permanente. Cette liberté politique est celle qui consiste à être représenté en vue de la garantie du projet commun qui ne peut plus concerner tous les aspects de la vie, mais seulement ceux qui, à leur tour, garantissent les libertés individuelles. De la même manière, le citoyen de Constant n’est pas non plus le sujet hobbesien soumis : il reste actif, doit être éduqué, sinon, comme le craignait déjà Montesquieu, « il pourra arriver que la constitution sera libre et que le citoyen ne le sera point [40]  ». Il s’agit alors d’apporter aux citoyens suffisamment d’instruction pour les rendre capables de jugement sans pour autant orienter ce jugement. Constant témoigne ici d’une grande confiance dans la perfectibilité de l’homme, illustrée par ces mots : « Qu’il écarte les obstacles, qu’il aplanisse les chemins » dit-il du gouvernement, en poursuivant : « On peut s’en remettre aux individus pour y marcher avec succès [41] . » Par ailleurs, dans son fameux discours de 1819, De la liberté des anciens comparée à celle des modernes [42] , Constant envisage une dimension quasi ontologique de la liberté, apparaissant comme la recherche d’un sentiment d’exister universel, propre à l’homme, englobant alors liberté politique et liberté individuelle selon les modalités d’adaptation de ce sentiment à l’évolution de sa société, à son histoire : « La part que, dans l’antiquité, chacun prenait à la souveraineté nationale, n’était point, comme de nos jours, une supposition abstraite [43] . La volonté de chacun avait une influence réelle ; l’exercice de cette volonté était un plaisir vif et répété » ; il est donc déjà question de jouissance mais celle que l’autorité publique permet ; et de poursuivre : « Ce dédommagement n’existe plus aujourd’hui pour nous. Perdu dans la multitude, l’individu n’aperçoit presque jamais l’influence qu’il exerce. Jamais sa volonté ne s’empreint sur l’ensemble ; rien ne consacre à ses propres yeux sa coopération. L’exercice des droits politiques ne nous offre donc plus qu’une partie des jouissances que les anciens y trouvaient, et en même temps, les progrès de la civilisation, la tendance commerciale de l’époque, la communication des peuples entre eux, ont multiplié et varié à l’infini les moyens du bonheur particulier. » Il s’agit donc toujours d’une recherche du bonheur à travers cette jouissance, tantôt politique, tantôt davantage privée.

Les différentes formes de liberté ne se limitent cependant pas à cette répartition sur un axe du bonheur comme jouissance possible, qui a déjà le mérite, vertueux, de resituer le discours sur la liberté à l’échelle des passions humaines : elles s’articulent aussi à l’intérieur du gouvernement représentatif. L’État, assurant les libertés individuelles, ne saurait être garant de ces intérêts particuliers qu’à partir du moment où le gouvernement représentatif dispose de la confiance des citoyens pour le faire ; c’est la part, certes restreinte mais déterminante, de liberté ancienne qui échoit aux citoyens libres et égaux. Dans le même texte, Constant l’exprime sans détour : « Où trouverions-nous ces garanties, si nous renoncions à la liberté politique ? Y renoncer, Messieurs, serait une démence semblable à celle d’un homme, qui, sous prétexte qu’il habite au premier étage, prétendrait bâtir sur le sable un édifice sans fondement. » Ne retrouvons-nous pas ici l’idée que la vertu politique des institutions a pour condition sine qua non celle des hommes ?

Le développement de la citoyenneté chez Sieyès, comme la foi en la capacité de l’homme à s’améliorer grâce à « ce penchant invincible à l’investigation et à l’examen [44]  », chez Constant, nous semblent pouvoir entrer en résonnance avec l’appel à la vertu de nos démocraties contemporaines, libérales et laïques. Si Constant fait de ce qu’il nomme le sentiment religieux, la pierre de touche de cette foi en l’homme, nous, citoyens représentés comme représentants, aurions peut-être quelque chose à gagner en travaillant à retrouver cette confiance en nous-mêmes. Nous sommes tentés, pour finir, d’évoquer la leçon de Tocqueville encourageant, à l’instar de Constant, mais davantage comme une condition de la vertu politique plutôt qu’une contribution, à parité avec cette dernière, au « triomphe de l’individualité [45]  », les citoyens à développer des valeurs morales propres à asseoir durablement une unité politique, à laquelle le civisme a résolument partie liée.

Pour citer cet article : Marie-Hélène Caitucoli-Wirth, « La vertu des institutions : l’héritage méconnu de Sieyès et de Constant », Histoire@Politique. Politique, culture, société, n° 16, janvier-avril 2012, www.histoire-politique.fr

Notes :

[1] Emmanuel-Joseph Sieyès, Qu’est-ce que le Tiers-État ?, Paris, Flammarion, coll. « Champs classiques », 2009.

[2] Montesquieu, L’Esprit des Lois, Paris, Garnier-Flammarion, 1979.

[3] Jean-Jacques Rousseau, Du Contrat social, Livre III, chapitre I ; version définitive précédée de la première version, Paris, Champion Classiques, Honoré Champion, 2010.

[4] Éric Gossojo, « L’encadrement juridique du pouvoir selon Montesquieu. Contribution à l’étude des origines du contrôle de constitutionnalité », Revue française de droit constitutionnel, 2007/3, n° 71, p. 499-512, p. 502.

[5] Montesquieu, De l’esprit des lois, Livre V, Chapitre XIX, tome I, Paris, Garnier-Flammarion, 1979, p. 196.

[6] Archives parlementaires (notées ensuite AP) VIII, p. 594.

[7] Benjamin Constant, De la liberté des anciens comparée à celle des Modernes, Discours prononcé à l’Athénée royal de Paris en 1819.

[8] Pasquale Pasquino, Sieyès et l’invention de la constitution en France, Paris, Éditions Odile Jacob, 1998, p. 26-27.

[9] 284 AP 5 dossier (1).

[10] Emmanuel-Joseph Sieyès, Préliminaire de la Constitution française. Reconnaissance et exposition raisonnée des droits de l’homme et du citoyen, Paris, Baudouin, 1789, 3ème édition.

[11] Moniteur, Séance du 2 thermidor an III, p. 1236.

[12] Arnaud Le Pillouer, dans "The Neutrality of Sieyès' Jury constitutionnaire", communication à l’occasion du colloque "The Neutral Third Party in Conflict Resolution", Collège de France, 6 et 7 juin 2011, explique que si dans le système de la balance, chaque organe a intérêt à respecter la compétence de l’autre, ce respect étant alors une conséquence du bon fonctionnement du système, dans celui de la spécialisation que défend Sieyès, le respect de chaque compétence est la condition de fonctionnement du système. 

[13] Madame de Staël qui présente les deux hommes l’un à l’autre, cite, dans Des circonstances actuelles qui peuvent terminer la Révolution, le projet de jury constitutionnaire de Sieyès que nous développerons plus loin ; Benjamin Constant, dans « Souvenirs historiques à l’occasion de l’ouvrage de M. Bignon » que nous reprendrons dans la deuxième partie, exprime sa reconnaissance à l’égard de Sieyès pour avoir instauré l’idée d’une souveraineté limitée.

[14] Emmanuel-Joseph Sieyès, Préliminaire de la Constitution française. Reconnaissance et exposition raisonnée des droits de l’homme et du citoyen, Paris, Baudouin, 1789, 3ème éd., p. 36.

[15] Erwan Sommerer, « Le contractualisme révolutionnaire de Sieyès », Revue française d’histoire des idées politiques, « Sieyès », sous la direction de Pierre-Yves Quiviger, n° 33, 1er sem. 2011.

[16] Emmanuel-Joseph Sieyès, « Contre la Ré-totale », manuscrit de 1792, Archives nationales 284 AP 5 doss. 1 (1).

[17] Marc Lahmer, La constitution américaine dans le débat français : 1795-1848, Paris, L’Harmattan, 2001, p. 221.

[18] Dans un texte de l’an III, « Limites de la souveraineté » (an III), 284 AP 5 doss. 1 (4), cité dans Pasquale Pasquino, Sieyès et l’invention de la constitution en France, Paris, Éditions Odile Jacob, 1998, p. 178, il souligne que « dès que nous supposons la volonté sociale divisée en majorité et minorité, si la majorité qui fait la loi n’a pas de frein, elle peut devenir tyrannique ou tout au moins despotique envers la minorité. Ce ne peut pas être là le but de l’association. […] Or, comme ce frein ne peut se trouver que dans la division des pouvoirs, et l’organisation à part de chacun d’eux, mais surtout dans l’organisation de la formation de la loi, je dis que la division des pouvoirs et leur organisation, c’est-à-dire la constitution est une loi fondamentale antérieure à toute loi faite et à la simple majorité ».

[19] Alexander Hamilton, John Jay, James Madison, Le Fédéraliste, traduction française de Gaston Jèze, Paris, Éditions Économica, coll. « Études juridiques comparatives », 1999. N° 81 : « Le pouvoir judiciaire. Répartition du pouvoir judiciaire ».

[20] Lucien Jaume, « Sieyes et le sens du jury constitutionnaire : une ré-interprétation », Historia Constitucional (revista electrónica), n 3, 2002, p. 177.

[21] Marcel Gauchet, La révolution des pouvoirs. La souveraineté, le peuple et la représentation, 1789-1799, Paris, Gallimard, 1995, p. 177

[22] Le Moniteur, t. XXV, p. 482-489. Eschasseriaux est alors secrétaire de la Convention et l’un des futurs rédacteurs de la Constitution de l’an III ; à présent partisan de la modération, il s’était opposé à Robespierre le fameux 9 Thermidor de l’an II.

[23] Constant dans « Souvenirs historiques à l’occasion de l’ouvrage de M. Bignon », Revue de Paris, 1ère série, février 1830, t. 11, p. 121 : « C’est aussi à Sieyès que nous devons le principe le plus nécessaire à reconnaître dans toute organisation politique, la limitation de la souveraineté. Il y avait du courage à le proclamer au sein de la Convention qui avait terriblement abusé de la souveraineté illimitée. »

[24] Dans Principes de politique, dans Écrits politiques, textes de Benjamin Constant choisis, présentés et annotés par Marcel Gauchet, Paris, Gallimard, 1997, p. 314, Constant écrit : « Rousseau lui-même a été effrayé de ses conséquences ; frappé de terreur à l’aspect de l’immensité du pouvoir social qu’il venait de créer, il n’a su dans quelles mains déposer ce pouvoir monstrueux, et n’a trouvé de préservatif contre le danger inséparable d’une pareille souveraineté, qu’un expédient qui en rendît l’exercice impossible. »

[25] Ibid., p. 310.

[26] Ibid., p. 316.

[27] Ibid., p. 319.

[28] Ibid., p. 321.

[29] Ibid., p. 316 pour la référence à Constant et cf. manuscrit de Sieyès reproduit par Pasquale Pasquino dans Sieyès et l’invention de la constitution en France, op. cit., p. 175-176, « Contre la Ré-totale ».

[30] Précisément, Constant les liste ainsi dans Principes de politique, p. 316 du recueil Écrits politiques, op. cit. : « La liberté individuelle, la liberté religieuse, la liberté d’opinion, dans laquelle est comprise sa publicité, la jouissance de la propriété, la garantie contre tout arbitraire. »

[31] Montesquieu, De l’esprit des lois, op. cit., p. 302.

[32] Ibid.

[33] Alexander Hamilton, John Jay, James Madison Le Fédéraliste, traduction française de Gaston Jèze, Paris, Éditions Économica, coll. « Études juridiques comparatives », 1999. n° 51 : « La structure du gouvernement doit fournir les freins et contrepoids nécessaires pour maintenir les différents départements. »

[34] Marc Lahmer, La Constitution américaine dans le débat français : 1795-1848, op. cit., p. 143.

[35] Par ailleurs, Constant se demande comment un pouvoir neutre peut être craint et respecté du pouvoir exécutif ; la réponse trouve alors son fondement, comme la plupart du temps chez Constant, dans une connaissance des passions humaines : la propension des hommes à se défendre des accusations qui leur sont adressées conduit à penser que si le pouvoir neutre met en place une procédure d’annulation des décisions du pouvoir exécutif, celui-ci risque de chercher à se défendre pour se maintenir en place et la crédibilité du pouvoir neutre en pâtirait ; ce dernier aura donc plutôt un pouvoir de destitution discrétionnaire et à effet immédiat ; ainsi, à l’inverse, sous cette menace radicale, l’exécutif, tout comme le législatif au demeurant, aura intérêt à ne pas outrepasser la constitution pour se maintenir.

[36] Le jury constitutionnaire de l’an III, mû en Sénat en l’an VIII, n’a pas su limiter l’expansion despotique du bonapartisme et le pouvoir neutre de Constant ne s’est pas imposé en France [36] , malgré la tentative de monarchie modérée que fut la monarchie de Juillet.

[37] Elle est reprise par les constitutionnalistes français lors de la création de la Ve République visant à donner plus de pouvoir à l’exécutif pour faire contrepoids au législatif et créant le Conseil constitutionnel, gardien de la Constitution.

[38] Article 5 de la Constitution de 1958.

[39] Ibid.

[40] Montesquieu, De l’esprit des lois, XII, I, op. cit., p. 327.

[41] Ibid., p. 699.

[42] Benjamin Constant, De la liberté des anciens comparée à celle des modernes, discours prononcé à l’Athénée royal de Paris en 1819

[43] Mais Constant a déjà pris soin d’expliquer, plus haut dans le texte, que les peuples anciens déléguaient le travail aux nombreux esclaves et détenaient ainsi, dans l’intervalle de deux guerres, toute la liberté et tout le loisir de participer à la vie publique.

[44] Benjamin Constant, « Du développement progressif des idées religieuses », Mélanges de littérature et de politique, dans Écrits politiques, op. cit., p. 635.

[45] Ibid., p. 623.

Marie-Hélène Caitucoli-Wirth

Marie-Hélène Caitucoli-Wirth est doctorante en science politique (mention Études politiques, CESPRA, EHESS) sous la direction de Pasquale Pasquino (CNRS, CESPRA, New York University).

Mots clefs : séparation des pouvoirs, balance, pouvoir neutre, « Jury constitutionnaire », débats constitutionnels.

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  • • Jaime M. Pensado & Enrique C. Ochoa, México Beyond 1968 : Revolutionaries, Radicals and Repression During the Global Sixties and Subversive Seventies
  • Le livre dirigé par Jaime M. Pensado et Enrique C. Ochoa (...)
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  • • Expériences adolescentes et enfantines de la Grande Guerre, au front et à l’arrière
  • Manon Pignot, L’appel de la guerre, Des adolescents au combat, 1914-1918, Paris, (...)
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  • • Michael Foessel, Récidive 1938,
  • « À propos des débats sur le retour des années 1930, (...)
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  • • Sylvain Brunier, Le bonheur dans la modernité. Conseillers agricoles et agriculteurs (1945-1985),
  • L’ouvrage de Sylvain Brunier procède du remaniement profond de (...)
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  • • Massimo Asta, Girolamo Li Causi, un rivoluzionario del Novecento. 1896-1977,
  • Girolamo Li Causi (1896-1977) fut un dirigeant du Parti (...)
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  • • Christine Mussard, L’obsession communale. La Calle, un territoire de colonisation dans l’Est algérien, 1884-1957,
  • Christine Mussard consacre une monographie dense et vivante, issue (...)
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  • Compañeros
  • Le 27 juin 1973, l’Uruguay est à son tour victime d’un (...)
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  • • Comment exposer l'art soviétique ?
  • Si de nombreux colloques sont venus émailler les commémorations (...)
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  • • Laurent Gutierrez, Patricia Legris (dir.), Le Collège unique. Éclairages socio-historiques sur la loi du 11 juillet 1975,
  • Ce livre est issu d’un séminaire qui s’est tenu en 2015 (...)
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  • • Evgeny Finkel, Ordinary Jews. Choice and Survival During the Holocaust,
  • La Shoah et sa mémoire nous hantent. Pourtant, parmi (...)
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  • • Alexandre Marchant, L’impossible prohibition. Drogues et toxicomanie en France, de 1945 à nos jours,
  • L’impossible prohibition est une fascinante enquête historique qui étudie (...)
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  • • Sylviane de Saint Seine, La Banque d’Angleterre. Une marche erratique vers l’indépendance, 1977-2007
  • Aux spécialistes des banques centrales, l’ouvrage de Sylviane de Saint Seine (...)
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  • • Renaud Meltz, Pierre Laval, un mystère français,
  • Après le Pétain[1] de Bénédicte Vergez-Chaignon, le monumental Pierre (...)
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  • • Sylvie Lindeperg et Ania Szczepanska, À qui appartiennent les images ? Le paradoxe des archives, entre marchandisation, libre circulation et respect des oeuvres,
  • L’ouvrage collectif L’image d’archives. Une image en devenir[1] proposait (...)
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  • • Frank Georgi, L’autogestion en chantier. Les gauches françaises et le « modèle » yougoslave (1948-1981)
  • L’autogestion a fasciné une partie considérable de la gauche (...)
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  • • Emmanuel Debruyne, «Femmes à Boches». Occupation du corps féminin dans la France et la Belgique de la Grande Guerre,
  • « Bochasse », « paillasses à boches », « pouyes » ou encore « femmes à Boches », autant de termes, (...)
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  • • Anatole Le Bras, Un enfant à l’asile. Vie de Paul Taesch (1874-1914),
  • C’est en dépouillant des dossiers médicaux dans le cadre de (...)
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  • • Emmanuel Garnier, L’empire des sables. La France au Sahel 1860-1960,
  • Comment l’histoire coloniale peut-elle expliquer la situation politique actuelle (...)
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  • DAU, une œuvre d’Ilya Khrzhanovsky (2008-2018)
  • À l’origine, DAU était pensé par son auteur Ilya Khrzhanovsky comme un film biographique du (...)
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  • • « La Ligue des droits de l’homme : 120 ans d’histoires »
  • La Ligue des droits de l’homme (LDH) entretient des (...)
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  • • Boris Belge, Klingende Sowjetmoderne. Eine Musik- und Gesellschaftsgeshichte des Spätsozialismus,
  • Issu d’une thèse défendue à l’Université de Tübingen, l’ouvrage (...)
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  • ISSN 1954-3670