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Comptes rendus
   

Benoît Agnès, L’appel au pouvoir : les pétitions aux Parlements en France et au Royaume-Uni (1814-1848),

Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2018, 307p.

Ouvrages | 29.10.2019 | Olivier Tort
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Dans cette version publiée de sa thèse soutenue en 2009 sous la direction de Christophe Charle, Benoît Agnès dresse une étude comparative intéressante du phénomène pétitionnaire, qui joua un rôle notable dans la vie politique française et britannique du premier XIXe siècle. Jean-Pierre Dionnet avait consacré en 2001 une thèse d’histoire du droit aux pétitions françaises de la Restauration ; l’intérêt du présent travail vient non seulement d’une extension du champ d’étude à la monarchie de Juillet, mais plus encore, d’une comparaison très éclairante avec la pratique britannique concomitante.

Cela permet de cerner l’originalité mais aussi les limites des pétitions françaises, comme mode de politisation permettant de contourner l’exclusion massive des citoyens de l’agora civique, dans le cadre d’un système de vote censitaire très restrictif. Si la chute du régime autocratique de Napoléon permet dès 1814 le retour des pétitions en France, l’étude de Benoît Agnès, affinant les statistiques existantes, montre de fortes variations internes entre les années creuses (1822-1823 et 1833), où l’on tourne autour de 300 pétitions annuelles et la période faste des banquets de 1847, où l’on dépasse sans doute les 3 000. Ces chiffres français apparaissent toutefois réduits, comparés à ceux observés en Grande-Bretagne : le recours aux pétitions s’y révèle en moyenne dix fois plus important, du fait d’une pratique ancienne et déjà bien rentrée dans les mœurs, qui connaît alors son apogée à la faveur de combats très mobilisateurs (libre-échange, émancipation des catholiques, Reform Act, chartisme…). En résulte une procédure codifiée au plus haut point outre-Manche, jusque dans les formules adressées aux autorités, tant chacun a conscience des enjeux, là où en France, prédominent des pratiques beaucoup plus hétérogènes, sinon même un franc laisser-aller, anticipant en quelque sorte la désillusion prévisible des pétitionnaires.

L’ouvrage n’évoque que pour mention les pétitions adressées aux Chambres hautes, qui ont pu jouer un rôle ponctuellement intéressant, par exemple sous Villèle. Surtout, la perspective adoptée ici met prioritairement l’accent sur les pétitions à caractère politique et les démarches collectives et organisées, à caractère revendicatif, voire subversif : c’est en quelque sorte prendre le contrepied des autorités françaises de l’époque, suspicieuses à l’égard de telles démarches, et s’attachant, un peu vainement, comme le souligne l’auteur, à promouvoir une pétition individualiste « à la française », à rebours des grandes campagnes de signatures britanniques. Ce faisant, au sein d’un fonds immensément riche, l’ouvrage passe assez rapidement sur d’autres pans du phénomène pétitionnaire où la politisation s’avère plus résiduelle : ayant peu à voir avec la contestation des pouvoirs établis, ces pétitions-là renvoient plutôt à la description de petites misères individuelles, à des faits micro-économiques dysfonctionnels, ou encore à la défense corporatiste de notables locaux défendant l’activité de leur branche ou de leur secteur géographique : toutes choses qui pourraient donner lieu à des études d’histoire sociale, culturelle ou régionale, dans une perspective différente de celle adoptée ici.

Cela étant posé, la richesse complexe des pétitions proprement politiques alimentant la mobilisation collective suffit à éveiller l’intérêt. De telles pétitions se situent en effet à la confluence du travail parlementaire et de l’agitation militante extra-parlementaire, et sont orchestrées tant par des campagnes de presse que, dans le monde britannique, par des occupations bruyantes et néanmoins organisées de l’espace public.

Mais l’ouvrage ne se contente pas d’analyser ce côté spectaculaire du phénomène pétitionnaire, le plus visible et aussi le plus connu ; passant des estrades aux coulisses, il explique en détail les différentes phases, parfois très techniques, du processus pétitionnaire dans les deux pays : élaboration, phase de signatures, traitement en commission des pétitions, présentation à la chambre, suite éventuellement donnée par un renvoi au service compétent et enfin archivage de cette masse volumineuse de papiers. À côté de certaines singularités britanniques, telles que le rôle éminent des meetings comme moment fort des signatures, la lecture littérale en séance des pétitions à la Chambre ou encore l’impression aux frais de l’État de certaines d’entre elles, on relève, dans les deux pays, un traitement consciencieux et professionnel des pétitions reçues, par les services administratifs au service des organes parlementaires mais également par les députés qui siègent dans une commission ad hoc et sont fréquemment des juristes attentifs au respect des normes.

C’est bien plutôt dans l’accueil réservé aux pétitions les plus polémiques en séance plénière des chambres que transparaissent les différences les plus flagrantes entre les deux pays, tenant à l’histoire et à la culture politique de chacun. De quoi confirmer et illustrer le légendaire pragmatisme britannique en matière politique, qui tranche par rapport au caractère absolu des passions françaises, aveuglant bien souvent jusqu’aux cercles dirigeants du pays.

L’étude souligne ainsi l’intelligence cynique des pouvoirs publics londoniens qui préservent la crédibilité d’une procédure agissant comme une utile soupape de sécurité : en donnant aux attentes et aux colères populaires un exutoire certes normé et tamisé mais raisonnablement pris en compte, y compris comme procédure collective « de masse », les autorités britanniques déminent l’activisme des plus radicaux et éloignent le danger révolutionnaire. Malgré la forte impopularité de certaines des équipes dirigeantes, et à l’occasion, du monarque lui-même – tel George IV dans les années 1820 –, le régime britannique ne vacille donc pas et, en 1848, se paye même le luxe insigne d’éviter la révolution qui s’est généralisée sur le continent, en mettant du même coup un terme à l’agitation chartiste. Ce caractère anti-révolutionnaire de la pétition britannique ne doit toutefois pas abuser, tant cette dernière sert de puissant vecteur à une subversion quotidienne de l’espace public et de la sphère médiatique, fragilisant jour après jour l’autorité politique sous le manteau d’un régime « monarchique » de plus en plus nominal.

A contrario, en France, les relais parlementaires du Pouvoir ne cessent durant plus de trente ans de délégitimer les pétitions, insidieusement ou ouvertement, dès lors que ces dernières se muent en arme de contestation collective de la politique gouvernementale et du régime en place. Il est vrai qu’à l’époque des monarchies constitutionnelles, le traumatisme de la Révolution française sur les élites dirigeantes parisiennes reste suffisamment vif pour voir considérée avec une grande méfiance une procédure qui rappelle par trop la radicalité mortifère des sans-culottes, malgré tous les garde-fous cadenassant désormais le processus pétitionnaire. La monarchie bourgeoise de Louis-Philippe ne se montre d’ailleurs, à l’usage, guère plus amène que sa devancière à l’égard des habitués de la contestation, tentés d’utiliser la pétition comme une brèche légale contre l’ordre établi. Contrairement à ce qu’on observe en Grande-Bretagne, la pétition se voit du même coup relativement délaissée par les oppositions elles-mêmes, au profit d’autres modes d’action tels que les banquets, considérés comme plus efficaces. Elle ne joue finalement qu’un rôle marginal en 1848 ; il faut attendre l’avènement de la République pour que les pétitions adressées à la Chambre retrouvent leur pleine légitimité en matière politique, permettant alors le succès prometteur de la mobilisation contre la loi du 31 mai 1850 restreignant le suffrage universel.

Mais plus encore que dans la comparaison objective entre les deux pays, c’est dans l’analyse de l’influence intellectuelle récusée ou assumée que l’étude se révèle la plus passionnante. L’élaboration des pétitions s’avère en effet un poste d’observation original des perméabilités culturelles réciproques. Or, le patriotisme anglais et le rejet suscité outre-Manche par la Révolution de 1789 réduisent à presque rien l’influence française sur les pétitions britanniques, y compris dans les cercles radicaux. À l’inverse, une multitude d’intellectuels français de tous bords se font les porte-voix assez naïfs des pratiques politiques d’Albion, véhiculées à chaque fois comme s’il s’agissait d’un phénomène inédit s’apparentant à la pierre philosophale : du libéral Tocqueville au communiste Cabet, des catholiques libéraux et des notables de la gauche dynastique au républicain Armand Marrast, tous se placent dans une posture mimétique à l’égard du modèle anglo-saxon, qui n’a d’égal que leur indifférence volontairement myope vis-à-vis de pratiques similaires adoptées en France même. Cette fascination à l’égard des coutumes de la puissance rivale, et plus encore son caractère visiblement très unilatéral, en disent long sur la perte d’influence française chez les élites britanniques, et a contrario, soulignent, nous semble-t-il, la propension d’une partie significative des intellectuels français à intérioriser cette satellisation culturelle.

Olivier Tort

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  • ISSN 1954-3670