Histoire@Politique : Politique, culture et société

Le dossier

Sorties de guerre au XXe siècle

Coordination : Bruno Cabanes et Guillaume Piketty

Sortir de la guerre civile à retardement : le cas espagnol

Sophie Baby
Résumé :

L’Espagne présente un cas de sortie de guerre « à retardement » puisque celle-ci a été reportée plus de trente ans après la fin de (...)

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L’Espagne de la seconde moitié du XXe siècle présente un cas bien particulier de sortie de guerre. Elle a en effet été le théâtre d’une guerre civile d’une extrême violence qui a donné lieu à une dictature exclusive, fondée sur l’exaltation des vainqueurs et l’annihilation physique et morale des vaincus. Le régime franquiste, loin d’être réconciliateur, a prolongé les effets dévastateurs de la guerre en termes de division de la société. Il a de plus été d’une longévité exceptionnelle puisque c’est la mort naturelle du général Franco, le 20 novembre 1975, qui a mis fin au régime instauré en 1939. Par conséquent, la question de la sortie de la guerre, tant au niveau politique, culturel que symbolique, a été reportée trente-six ans après la fin officielle de la guerre civile, le 1er avril 1939.

Si un certain nombre d’enjeux ne se posent plus en 1975 – la démobilisation des hommes en armes ou la reconstruction économique et matérielle du pays par exemple –, d’autres restent à l’inverse d’une actualité vivace et ressurgissent une fois le dictateur enseveli. La réconciliation nationale entre les vainqueurs et les vaincus de la guerre reste à accomplir, elle devient même l’un des motifs centraux de la transition à la démocratie. Elle se pose tant en termes symboliques que politiques, puisqu’aux questions ayant trait à la reconnaissance morale et matérielle des victimes – les victimes de la répression franquiste ayant nourri les rangs des victimes de la guerre civile ‑, au retour des exilés ou à la relecture du passé, s’ajoute la nécessité de construire un Etat uni et pacifié, fondé sur une nouvelle identité nationale démocratique et intégratrice.

Dans ce processus que l’on a qualifié de pacification à retardement, la période clef est celle de la transition à la démocratie, entre 1975 et 1982. Les choix effectués alors reposent sur une absolution mutuelle des crimes du passé et sur un processus de démocratisation réformiste qui garantit la continuité de l’Etat et, par conséquent, l’impunité des responsables du régime antérieur. Ce prétendu « pacte d’oubli », longtemps présenté comme l’une des clefs de la réussite d’une transition espagnole vantée à travers le monde comme exemplaire, est aujourd’hui remis en cause. En témoigne le récent mouvement d’exhumation des corps oubliés dans des fosses communes dispersées sur le territoire, qui s’inspire de la quête des disparus argentins et chiliens ‑ après avoir été un modèle, l’Espagne tire ainsi les leçons de l’expérience de ses filles américaines, non sans un étonnant jeu de miroirs.

Notre ambition est de proposer quelques pistes de compréhension de ce processus, par-delà certaines idées reçues, en revenant sur cette période clef de la détermination démocratique de l’Espagne qu’est la transition.

Les choix de la transition : l’amnistie réciproque

A la mort de Franco, tous ont conscience qu’il est temps de combler la fracture qui a déchiré le pays pendant près de quarante ans. Si l’établissement d’un régime démocratique apparaît d’emblée comme le chemin à suivre pour parvenir à une authentique « réconciliation nationale », l’instrument juridique qui fonde le modèle espagnol de pacification est l’amnistie.

Les mesures d’amnistie

En réalité, la politique d’amnistie de la transition est le résultat de plusieurs décrets et lois successifs qui, s’ils dessinent un ensemble cohérent, obéissent à des impératifs conjoncturels de nature variable.

Une première grâce est accordée le 25 novembre 1975 en raison de la proclamation de Juan Carlos Ier comme roi d’Espagne [1] . Si elle prétend symboliser le « désir de paix » et de « concorde nationale », exprimé par le roi dès son intronisation [2] , elle se présente aussi comme un hommage à la figure du général Franco et à la dizaine de mesures de grâce générale qui ont déjà ponctué son régime. Si elle touche moins les prisonniers politiques que ceux de droit commun, sept cents prisonniers politiques sont néanmoins libérés [3] , ce qui donne lieu à des scènes émouvantes à la sortie des prisons Modelo de Barcelone ou Carabanchel à Madrid.

Mesure restrictive qui ne peut satisfaire la soif de justice des réprimés du franquisme – elle ne permet notamment pas le retour des exilés ‑, cette première grâce royale est cependant un signe fort des velléités d’émancipation du jeune souverain. Celui-ci encourage d’ailleurs la mobilisation populaire sans précédent qui se développe au cours de l’année 1976 pour exiger une réelle amnistie. C’est donc bien le peuple qui pousse le gouvernement à l’amnistie, et non le gouvernement qui l’imposerait au peuple.

Celle-ci est finalement adoptée fin juillet [4] , symbolisant la volonté réformiste du nouveau gouvernement dirigé par Adolfo Suárez, qui met fin à la période d’immobilisme du gouvernement Arias. Extensif, le décret inclut tous les types de délit politique (les infractions d’opinion ‑ tels les délits de presse, de réunion, de manifestation ou de propagande – ainsi que les délits commis contre la sécurité intérieure et extérieure de l’Etat), à l’exception de ceux qui ont directement mis en péril la vie d’individus. Il permet dans les faits la libération de presque tous les prisonniers politiques, soit un peu plus de trois cents [5] . En outre, l’amnistie va plus loin que la grâce car, en plus d’effacer les effets de la peine, elle induit un oubli du délit et une extinction de la responsabilité pénale. Elle est donc un pas en avant significatif vers la réconciliation nationale. Néanmoins, les commentateurs s’accordent pour dire qu’elle n’a pas été menée jusqu’au bout : elle n’a conduit à aucune indemnisation ou restitution, pas plus qu’elle n’a conduit à l’abrogation du système de sanctions pourtant renié, de nouvelles procédures pouvant être ouvertes en vertu des mêmes délits encore sanctionnés par la législation en vigueur [6] .

Globalement, l’opinion est satisfaite et, si d’autres mesures vont succéder à cette première amnistie, les motivations en seront plus strictement politiques. C’est en particulier le cas des mesures prises en faveur des nationalistes basques encore sous les barreaux, incarcérés pour des délits de sang et qui, à cause de l’écho international dont ils bénéficient, viennent altérer la crédibilité démocratique du gouvernement Suárez. Pour que la réforme entreprise ait une légitimité sans faille aux yeux du monde occidental, le gouvernement se doit de vider ses geôles de ces prisonniers embarrassants. C’est chose faite en juin 1977, grâce à une formule juridique, la commutation des peines de prison en exil, qui ne remet pas en cause l’équilibre de 1976. Si bien qu’au jour des premières élections libres, le 15 juin 1977, il ne reste plus aucun détenu politique en prison [7] .

C’est d’ailleurs au jeune Parlement élu démocratiquement qu’il revient de clore le sujet de l’amnistie par une loi adoptée en octobre 1977 [8] . Sa raison d’être est essentiellement symbolique, comme en témoignent les discours des groupes parlementaires le jour de son approbation [9] . Pour tous il s’agit d’« effacer », de « liquider », de « fermer », d’« enterrer », de « dépasser » les conflits du passé, ceux du passé dictatorial mais aussi et surtout ceux de la guerre civile. L’amnistie fait ainsi « table rase du passé » au sens symbolique et premier du terme, elle prétend clore une étape de divisions pour en ouvrir une autre, qui sera celle de la « paix », de l’« entente », de la « confiance » retrouvée, de l’« espoir ».

Les élites ne s’accordent donc pas, contrairement à l’interprétation la plus commune, sur un « pacte d’oubli » qui aurait conduit, non pas à surmonter les traumatismes du passé, mais à les effacer, à les rayer tout bonnement de l’histoire et des mémoires, une chape de silence ayant ensuite recouvert les périodes de la guerre civile et de la dictature franquiste. Elles décident simplement d’exclure, sur le plan politique, les conflits du passé du champ du présent pour construire un avenir commun. L’amnistie de 1977 n’est donc pas un « pourboire misérable » accordé aux vaincus, selon les mots de Carl Schmitt qui s’exprimait ainsi en 1949, mais elle est le « mot clef de la paix » [10] . Elle scelle la fin de la guerre et le début de la paix, non pas de la paix franquiste, mais de l’authentique paix civile et de la réconciliation nationale sur lesquelles veut se fonder la démocratie espagnole. L’amnistie est en ce sens aussi perçue comme la condition préalable et nécessaire à la démocratie, le Parlement libéré de ce poids du passé pouvant désormais se consacrer pleinement au travail de construction du nouvel Etat démocratique.

De fait, si cette loi fonde le modèle espagnol de réconciliation, c’est qu’elle introduit un élément nouveau fondamental : l’impunité des vainqueurs. L’amnistie touche en effet non seulement les victimes de la répression [11] , mais aussi leurs bourreaux. Tous les « délits et fautes que pourraient avoir commis les autorités, fonctionnaires et agents de l’ordre public » dans la poursuite des délits politiques, ou tout simplement contre les libertés et droits des individus, sont ainsi voués aux oubliettes de la justice. La loi interdit de fait aux victimes de la dictature d’exiger justice et réparation, élevant au rang de norme juridique fondatrice et consensuelle la volonté d’oublier les crimes passés, sur le plan pénal et matériel.

Comment comprendre cette amnistie à double sens, accusée d’avoir voué à l’oubli les crimes du passé dictatorial ?

Les motivations de l’absolution mutuelle

Tout d’abord, cette amnistie à double sens s’inscrit dans le fil de l’option réformiste prônée par les leaders de la transition, « de la loi à la loi », fondée sur la continuité juridique et administrative de l’Etat : de ce principe même découle l’absence totale d’épuration des personnels administratifs, quels qu’ils soient, agents de la répression inclus. N’oublions pas que la réforme est menée par des cadres de l’ancien régime – plus des trois quarts des ministres de la période proviennent du régime antérieur [12] , même si les barons du franquisme sont progressivement éliminés des postes d’influence. Si bien que, comme nous l’a clairement précisé Rodolfo Martín Villa, alors ministre de l’Intérieur, en entretien, il était impossible de purger l’administration du moindre de ses personnels sans mettre en danger les dirigeants eux-mêmes [13] .

Si cette garantie de l’impunité est une évidence pour les héritiers de l’ancien régime, elle ne semble pas non plus avoir été, au moment du vote de la loi d’amnistie, un enjeu de discussion du côté des partisans de l’opposition, même si ceux-ci continuèrent à réclamer mollement tout au long de la transition l’épuration des tortionnaires les plus en vue. Comment comprendre cette renonciation de la part de ceux qui ont été les premières victimes de la répression franquiste ?

Deux principaux éléments de compréhension se dégagent, mis en lumière par un ancien leader du principal syndicat d’opposition, d’obédience communiste : d’une part « il n’y avait pas d’autre solution car nous n’avions pas de force suffisante pour imposer nos vues », nous a dit Nicolás Sartorius en entretien ; d’autre part cette double absolution est comparable à un armistice qui met fin à une longue guerre entre deux ennemis, « moi je t’absous, et toi tu m’absous à ton tour » [14] .

C’est donc en premier lieu l’équilibre des forces politiques en présence qui explique ce choix de l’amnistie. En effet à la mort du dictateur, plus qu’un affrontement bipolaire entre les héritiers de Franco et les descendants des républicains, c’est un schéma triangulaire qui domine [15] , dans lequel s’affrontent les franquistes durs dudit « bunker », les élites réformistes du régime et les tenants de l’opposition. Dans ce triangle politique, aucun groupe ne peut se prétendre hégémonique. Ce précaire rapport de forces explique la nécessité de négociations permanentes pour aboutir à une solution la plus consensuelle possible. Une première phase de négociations s’étend jusqu’à l’adoption de la loi pour la Réforme politique en novembre 1976 qui, de fait, prévoit le démantèlement du régime franquiste. Le dialogue se fait alors au sein de la classe politique issue du franquisme, entre les réformistes et la vieille garde du régime, les immobilistes finissant par céder. Une seconde phase commence ensuite, d’ouverture d’un véritable dialogue entre les réformistes au pouvoir et l’opposition dite « démocratique », les partis étant légalisés au printemps 1977, y compris le parti communiste.

La qualification même de la transition porte les stigmates de ce compromis nécessaire : la formule politique issue des choix stratégiques des acteurs n’est finalement ni la rupture, ni la réforme, mais la « reforma pactada » ou la « ruptura pactada », formule hybride dépendant du bord politique où l’on se place.

En second lieu, le choix de l’absolution mutuelle repose sur une représentation dominante de la guerre civile comme une tragédie fratricide, où les responsabilités sont partagées entre tous : « des crimes de sang, il y en a eu des deux côtés », rappelait le leader du parti nationaliste basque lors du vote de la loi d’amnistie [16] . La culpabilité est dès lors collective et dépersonnalisée, tuant dans l’œuf tout esprit de revanche et toute soif de justice individuelle. Or un tel imaginaire de la guerre civile, loin d’être une imposition des secteurs franquistes aux commandes de la transition, plonge au contraire ses racines dans les secteurs de l’opposition intérieure et de l’exil, en porte-à-faux avec l’imaginaire franquiste de la croisade. Déjà en 1947, l’accord signé à Saint-Jean-de-Luz entre la Confédération des forces monarchiques et le Parti socialiste (PSOE [17] ) prévoyait une amnistie des délits politiques et l’interdiction de toute sorte de représailles. En 1956, le parti communiste se joignait à ces présupposés en lançant sa célèbre politique de « réconciliation nationale », qui considérerait l’annulation des responsabilités dérivées des deux camps comme le point de départ d’une transition pacifique. Ainsi, selon les mots de l’historien Santos Juliá, « la nouveauté radicale de la transition […] fut que la décision d’oubli implicite dans la politique de l’amnistie et de la réconciliation s’étende en seulement quelques mois de l’ensemble des « forces antifranquistes », aux héritiers directs du franquisme […]. Au final, la puissance du mythe de la réconciliation nationale, comme un récit qui donnait sens au futur, fut telle que tout le monde est venu boire dans ses eaux » [18] .

L’impérieuse nécessité de mettre fin à la profonde fracture causée par la guerre civile, tant d’années après sa fin officielle, a donc pris le pas sur la nécessité d’exiger des comptes aux responsables de la dictature. Les crimes de la répression ont donc été mêlés aux crimes de la guerre, la nécessité d’absoudre les seconds pour rendre possible la réconciliation nationale ayant conduit à dissoudre les responsabilités des premiers.

Ces motivations se conjuguent donc pour expliquer le choix consensuel et fondateur qu’a été l’amnistie à double sens de 1977, fortement liée à la conjoncture fragile et incertaine des premières années qui suivent la mort de Franco. Néanmoins se demandent les observateurs, pourquoi une fois la démocratie installée (dès 1978 avec la nouvelle Constitution) ou consolidée (à partir de 1982 avec l’avènement des socialistes au pouvoir), les gouvernements ne sont-ils pas allés plus loin dans la réhabilitation des victimes de la dictature ? Pourquoi a-t-il fallu attendre jusqu’aux premières années du XXIe siècle, et sur initiative populaire, pour que les corps des fosses communes soient enfin exhumés ?

Le poids de la violence politique

En plus des facteurs déjà présentés, en particulier cette représentation hégémonique de la guerre civile figée par le consensus politique de la transition, un autre nous semble essentiel : il s’agit du poids de la violence politique, perçue dans ses dimensions physiques autant que symboliques.

Contrairement à l’image dominante d’une transition espagnole exaltée pour son caractère pacifique, le processus de démocratisation s’est accompagné d’un cycle de violences sans précédent. Il n’entre pas dans le cadre de cet article d’en démontrer l’importance [19] , précisons simplement qu’à l’activisme révolutionnaire des groupes d’extrême gauche, à l’agitation violente menée par une extrême droite qui entre en résistance et au comportement répressif persistant des forces de l’ordre, s’ajoute une violence terroriste croissante et de plus en plus meurtrière, vite polarisée par le conflit basque. Si l’installation de la démocratie, consacrée par la Constitution de 1978, décourage la plupart des acteurs tentés par la violence, d’autres se lancent à l’inverse dans un affrontement ouvert avec l’Etat qui se traduit par une escalade terroriste sans précédent. L’ETA, mais aussi les GRAPO et le BVE [20] sont alors au sommet de leur activité meurtrière : le taux de mortalité politique augmente paradoxalement à la faveur de la consolidation démocratique.

Quelles sont les conséquences de cette violence politique sur le processus de réconciliation nationale en cours ?

Des peurs réactivées

Tout d’abord, la violence réactive des peurs solidement ancrées dans les imaginaires collectifs : la peur d’une révolution rouge, la peur d’un possible retour en arrière, la peur d’un coup d’Etat militaire, avec en arrière-plan la peur obsessionnelle d’une répétition de la guerre civile. La résurgence de ces peurs est éclatante quand une conjonction d’attentats particulièrement meurtriers met sérieusement en péril l’équilibre de la réforme, par exemple en janvier 1977 lors de la tristement célèbre « Semaine noire » à Madrid, qui se solde par un bilan de dix morts et deux prises d’otages [21] . Un tel climat de tension enfouit les rares velléités de plonger dans les méandres obscurs du passé, au risque de remettre en cause le consensus acquis qui, bien que superficiel, a le mérite de permettre une progressive reconstruction de la communauté nationale.

Emilio Silva, fondateur de l’Association pour la récupération de la mémoire historique (ARMH) en 2000, à l’origine du mouvement d’exhumation des fosses communes, rappelle ainsi que les premières exhumations ont eu lieu dès la fin des années 1970, en Navarre, en Estrémadure, dans les Asturies ou la Rioja, sur initiative de certaines municipalités tenues par l’opposition à la suite des premières élections municipales de 1979. Mais, ajoute-t-il, ce mouvement a été stoppé net par la tentative de coup d’Etat du 23-F, en 1981, qui aurait ensuite gelé pour près de vingt ans le travail commencé alors [22] .

Il est certain que la peur la plus prégnante, parce que la plus crédible, est celle d’un putsch militaire qui remette les compteurs à l’année 1936. Chaque pas en avant dans la réforme doit éviter de provoquer l’armée qui, finalement, est la seule à pouvoir se soulever et mettre fin au processus en cours. On parle ainsi de « démocratie surveillée », sous la haute garde des militaires, anciens compagnons d’armes de Franco nourris au mythe de la Croisade. Or cette menace de putsch est alimentée par le terrorisme. Officiers de l’armée, gardes civils et policiers ‑ qui appartiennent en partie aux corps armés ‑ en sont en effet les victimes privilégiées. De plus l’armée, garante de l’intégrité territoriale de la nation selon l’article 8 de la Constitution, est particulièrement sensible à la menace séparatiste. Au lieu de s’apaiser au rythme de la démocratisation, l’agitation dans les casernes s’intensifie donc. Les successives tentatives de coup d’Etat, dont la seule menée à bien est celle du 23-F, témoignent de l’importance des résistances au sein des forces armées [23] . A partir de 1981, poursuit Emilio Silva, « la mémoire des républicains se fera toute petite confinée dans les universités, les laboratoires de recherche des historiens et dans l’intimité familiale » [24] . Ces conspirations, tout comme l’ensemble de la violence qui pèse sur le processus de démocratisation, si elles ont sans aucun doute contribué à unifier à leur encontre la communauté nationale, ont donc aussi renforcé ledit « pacte de silence » de la transition, tant au niveau des élites qu’au niveau des initiatives populaires.

La peur d’une possibilité de putsch militaire suffit-elle cependant à comprendre pourquoi les gouvernements socialistes de Felipe González, qui incarnent le camp des vaincus, n’ont pas procédé à une révision des choix de la transition pendant les quatorze années où ils étaient au pouvoir, entre 1982 et 1996 ?

Une culture persistante de la violence d’Etat

Certes le fantôme du putsch plane encore au début des années 1980, comme se plaît à le rappeler aujourd’hui Felipe González [25] . Mais l’intégration de l’Espagne dans la Communauté européenne puis dans l’OTAN en 1986 y met un terme définitif. C’est pourquoi il est nécessaire d’avoir recours à d’autres schémas explicatifs : nous avançons ici une nouvelle hypothèse, qui a elle aussi trait à la dynamique de la violence politique et plus précisément, à la violence d’Etat.

Une autre conséquence de la conjonction temporelle entre l’apogée du terrorisme et le processus de démocratisation, est en effet d’avoir considérablement retardé le processus de mutation de l’Etat, d’un Etat autoritaire et répressif en un Etat démocratique, fondé sur la garantie des libertés publiques et la protection des droits de l’homme [26] . En particulier, le terrorisme et, par conséquent, les impératifs de la lutte antiterroriste ont prolongé de façon artificielle la culture de la violence d’Etat puisque l’Etat démocratique, y compris socialiste, a été contraint de recycler des méthodes de répression héritées du franquisme pour lutter contre le terrorisme. En témoignent les violations réitérées des droits de l’homme, dénoncées dans les rapports d’Amnesty International, au premier rang desquelles figure l’emploi de la torture qui ressurgit à la faveur de la nouvelle législation antiterroriste mise en place à partir de 1978.

Il en est de même de la « guerre sale » contre le terrorisme, où l’héritage de la dictature est indéniable. Le système mis en place sous la présidence de l’amiral Carrero Blanco pour contrer les forces croissantes de la contestation a été réutilisé pendant la transition, d’abord de façon relativement spontanée et dispersée puis de façon plus organisée à travers le BVE, qui cible son action sur les nationalistes basques. Face à l’impuissance de l’Etat à contrer la violence etarra, le gouvernement de Felipe González s’approprie à son tour ces méthodes pourtant tellement dénoncées du temps de l’opposition, et les perfectionne même dans la création des GAL, Groupes antiterroristes de libération, en 1984. La raison d’Etat, invoquée au nom de la défense de la démocratie en danger, est ainsi venue légitimer la violation des principes fondamentaux de l’Etat de droit à peine né et relégitimer la culture de la violence d’Etat.

Le cycle des violences politiques de la transition a donc prolongé bien au-delà de la normalisation institutionnelle de la jeune démocratie, les héritages répressifs de la dictature et avec eux, les blessures héritées de la guerre civile. La violence d’Etat est ainsi devenue un lieu de silence, qui a perduré sous le gouvernement socialiste. Si la gauche n’a donc pas fait œuvre de mémoire à l’égard des victimes oubliées de la répression, c’est aussi parce qu’elle était embourbée jusqu’au cou dans la violence d’Etat, à travers les GAL. Dénoncer publiquement les exactions de la dictature, avec les conséquences en termes judiciaires que cela pouvait impliquer, c’était, pour le gouvernement González, s’exposer soi-même.

Partie d’un constat d’équivalence morale entre les deux camps qui s’étaient affrontés pendant la guerre civile, l’impunité des responsables des crimes s’est ainsi élargie à la période de la dictature, pour atteindre ensuite la période de la transition et même l’ère González, dans un amalgame historique aujourd’hui remis en cause.

Epilogue

Depuis la fin des années 1990, et plus précisément depuis le retour de la droite au pouvoir en 1996, incarnée désormais par le parti populaire de José María Aznar, l’Espagne fait face à une véritable lame de fond qui envahit la sphère publique : la voix des vaincus refait surface et s’élève contre le modèle de réconciliation imposé par la transition.

La voix des vaincus

Nous n’insisterons pas ici sur cette « vague mémorielle » qui semble emporter l’Espagne [27] , partie d’initiatives populaires spontanées, corporatistes ou locales, à l’image de l’ARMH fondée par un particulier désireux d’offrir une sépulture décente à son grand-père enseveli dans une fosse commune [28] . Précisons seulement que ce mouvement déplace de l’intimité familiale ou amicale à l’espace public des aspirations qui sont de trois sortes.

Il s’agit en premier lieu de révéler – au sens premier de mettre au jour – un pan enfoui de l’histoire [29] , notamment avant que les derniers acteurs ne disparaissent et avec eux, la mémoire vive de la guerre civile.

En deuxième lieu, est mise en cause l’absence de reconnaissance morale de ceux qui ont sacrifié leur vie au nom de la légalité républicaine et des valeurs démocratiques, et de ceux qui ont vécu terrés, opprimés, marginalisés, emprisonnés ou exilés pendant les longues années de la dictature. Réhabiliter la mémoire des vaincus, sur un plan symbolique et éthique, devient un impératif qui s’érige directement contre l’équivalence morale qui a jusqu’à présent dominé les représentations officielles de la guerre civile [30] . C’est là l’une des défaillances majeures du modèle de réconciliation proposé par la transition, source d’une grande frustration parmi les familles républicaines : avoir constamment mêlé, dans un même cadre de pensée, la guerre civile et la dictature qui a suivi, comme si la seconde n’avait été qu’une conséquence logique de la première, ce qui a conduit à diluer les responsabilités propres au franquisme en tant que régime autoritaire et violent, dans l’équivalence morale d’une guerre où tous auraient été coupables. Il est temps de reconnaître l’illégalité du coup d’Etat de 1936, et par conséquent la légalité tout autant que la légitimité du combat des républicains, des guérilleros des maquis et de tous les combattants antifranquistes [31] . C’est chose faite le 20 novembre 2002, jour anniversaire de la mort de Franco, quand le Congrès des députés vote à l’unanimité une déclaration institutionnelle qui condamne le soulèvement militaire du 18 juillet 1936, ouvrant le pas à d’éventuelles « politiques de considération » [32] , qui aillent plus loin que les mesures partielles adoptées jusqu’alors.

Le troisième volet des revendications actuelles réclame en effet justice, tant sur le plan pénal que financier, sans pour autant faire œuvre de revanchisme. De fait des mesures partielles, répondant aux demandes de certains collectifs, sont déjà venues combler les déficiences de l’amnistie d’octobre 1977, sous la forme de réparations matérielles qui en étaient, rappelons-le, exclues [33] . Mais aucun dispositif d’ordre général n’a été mis en place, le contraste étant à cet égard saisissant avec les mesures d’aide aux victimes d’un autre type de violence politique, le terrorisme, qui ont atteint dans les années 1990 un degré de sophistication exemplaire [34] .

C’est précisément ces manques que prétend pallier la loi sur la mémoire historique [35] , proposée par le gouvernement socialiste de José Luis Rodríguez Zapatero, actuellement en examen à la Chambre des députés, sur laquelle nous aimerions conclure cette analyse du processus à retardement de sortie de la guerre civile.

La loi Zapatero : une timide remise en cause du consensus transitionnel ?

L’arrivée au pouvoir du gouvernement socialiste de José Luis Rodríguez Zapatero en mars 2004 a en effet offert une audience nouvelle aux revendications des victimes de la dictature.

Le président, lui-même petit-fils d’un républicain fusillé par les troupes franquistes, incarne la nouvelle génération de ceux qui n’ont pas vécu la guerre et qui n’ont pas non plus été les protagonistes de la transition, c’est-à-dire une génération délivrée de la peur d’une résurgence du conflit dans le présent, capable de revenir sur les choix adoptés pendant la transition. De plus, Zapatero a su incarner un parti rénové, loin des scandales qui avaient ponctué la fin de l’ère González, en particulier ceux des GAL et de la violence d’Etat. Enfin, la conjoncture postérieure à l’attentat islamiste du 11 mars 2004, qui s’est accompagné d’une délégitimation radicale de la violence dans l’espace public, est favorable à une pacification définitive de la communauté nationale. La possibilité d’une disparition de l’ETA, dernier avatar du cycle des violences politiques de la fin du XXe siècle, y a sans aucun doute également contribué.

Que propose le projet de loi ? Tout d’abord, contrairement à ce que nos propos précédents pourraient suggérer, il ne remet pas directement en cause le modèle de réconciliation de la transition. Ce dernier est toujours invoqué comme un modèle de référence, la loi s’inspirant de « l’esprit de réconciliation et de concorde, de respect du pluralisme et de la défense pacifique de toutes les idées, qui a guidé la Transition ». Plutôt que de prétendre créer un nouveau modèle de réconciliation, il s’agit de dénoncer les insuffisances du précédent et d’en prolonger les effets. Le bilan est donc en demi-teinte.

La loi réhabilite ainsi timidement la mémoire des vaincus tout en reconnaissant la souffrance des vainqueurs, quand elle convient du caractère « injuste » de toutes les sanctions et violences subies pour des raisons politiques ou idéologiques, pendant la guerre civile et sous la dictature, jusqu’en 1975. Elle accorde également un « droit individuel à la mémoire personnelle et familiale de chaque citoyen », sans pour autant en faire un acte public et collectif [36] . Quand elle intime de faire disparaître les traces persistantes du franquisme dans l’espace public (monuments, statues, noms de rue, etc.), l’injonction ne concerne que le patrimoine de l’Etat, les municipalités étant livrées à leur libre arbitre. De même les administrations publiques doivent porter assistance aux familles qui partent en quête des corps ensevelis dans des fosses communes, mais l’initiative reste cantonnée dans la sphère privée.

Néanmoins la loi, examinée de près, remet en question de façon subtile certains aspects de l’amnistie de 1977. Elle élargit notamment le champ des réparations à ceux qui sont morts en défense de la liberté et de la démocratie, non plus seulement pendant la Guerre civile ni dans les temps obscurs de l’après-guerre, mais aussi à la fin du franquisme et dans les premières années de la transition. Elle reconnaît en effet un droit à l’indemnisation des familles des victimes de ceux qui sont morts entre le 1er janvier 1968 et le 6 octobre 1977, « en défense et en revendication des libertés et droits démocratiques », jusque-là exclues des législations. En effet l’amnistie d’octobre 1977 avait annulé les responsabilités des crimes à motivation politique, qu’ils proviennent des terroristes contestataires, des fonctionnaires de l’Etat franquiste ou des bandes paramilitaires. Les législations plus récentes de solidarité envers les victimes du terrorisme étaient venues compenser l’impossibilité conséquente de rendre justice par la voie pénale, par des réparations financières rétroactives, qui remontent à 1968, année de naissance de la violence etarra. Mais les victimes des bandes « incontrôlées » de l’extrême droite et, a fortiori, celles tuées par les forces de l’ordre, ne se voient pas reconnaître le statut de victimes du terrorisme [37] , d’où le caractère très novateur de cette disposition.

D’autre part, les socialistes soulèvent par là, timidement, le voile et l’impunité qui ont pesé si longtemps sur les violences de l’extrême droite et de l’Etat perpétrées à la fin du franquisme et pendant la transition. Mises d’un point de vue financier, sur le même plan que les victimes du terrorisme basque, les victimes de la transition mortes dans leur combat pour la liberté, se voient par cette loi auréolées d’une reconnaissance symbolique en tant que héros du combat en faveur de la démocratie, au même titre que les combattants du camp républicain.

Conclusion

Finalement, un retour aux dynamiques à l’œuvre pendant la transition aura permis d’éclairer ce processus si particulier de sortie de guerre à retardement que constitue le cas espagnol. Un ardent désir de liberté dans la paix, combiné à certaines représentations du passé, partagées et encore actives, s’est ainsi joint à la réalité d’un contexte d’équilibre précaire des forces politiques, menacé par des forces déstabilisatrices, pour expliquer le choix d’une absolution à double sens, l’exclusion consensuelle des conflits du passé du champ du présent devant servir à la construction de l’avenir.

De fait, la pacification démocratique s’est bien accomplie sans heurt majeur : les choix politiques de la transition ont permis de sortir des affrontements fratricides récurrents et du cycle sans fin de la vengeance. Néanmoins, il ne fait aucun doute que le geste de réconciliation mené alors ait engendré de grandes frustrations qui renaissent aujourd’hui. Des mesures successives sont venues pallier les déficiences de cette réconciliation inachevée, jusqu’au temps fort représenté par le récent projet de loi du gouvernement Zapatero. Désormais, on ne questionne plus seulement la façon dont la transition a géré le passé violent de la guerre civile et du franquisme, mais aussi, bien qu’avec une grande timidité, la façon dont elle a géré la violence de son présent. Ainsi guerre civile, répression d’après-guerre, franquisme et transition sont unis dans ce mouvement général de pacification empreint d’amalgames trompeurs, qui montrent à quel point les fractures ouvertes par la guerre civile sont loin d’avoir été pansées en 1939, ni même en 1975.

Notes :

[1] Décret 2940/1975, du 25 novembre.

[2] Discours du roi aux Cortès, 22 novembre 1975 (ABC, 23/11/1975).

[3] Memoria del Fiscal del Tribunal Supremo (MFTS), 1977, p.  61.

[4] Décret-loi royal 10/1976, du 30 juillet.

[5] MFTS, 1977, p. 62-63. Selon le procureur général, parmi les 373 prisonniers politiques encore sous les barreaux au 1er juin 1976, 330 ont bénéficié de l’amnistie. Il en reste 86 en prison au 30 mars 1977, car 43 ont été maintenus en détention pour d’autres délits.

[6] Suárez aurait d’ailleurs dit à l’un de ses ministres qu’« en vérité ce que nous faisons, c’est concéder une grâce que nous allons appeler amnistie », Alfonso Osorio, Trayectoria política de un ministro de la Corona, Barcelona, Planeta, 1980, p. 160.

[7] Ce qui n’empêche pas les militants basques en exil de franchir la frontière dans l’autre sens à peine libérés et, pour certains, de venir ainsi repeupler immédiatement les prisons espagnoles. D’où la persistance, sans fin, de l’exigence d’« amnistie totale » de la part des nationalistes basques.

[8] Loi 48/1977, du 15 octobre. Symbolique, la loi se doit donc aussi d’être consensuelle. Elle est approuvée en séance plénière par l’ensemble des groupes parlementaires de la législature constituante, à l’exception notable de l’Alliance populaire de Manuel Fraga (ancêtre de l’actuel parti populaire).

[9] Voir le Diario de Sesiones del Congreso de los Diputados (DSC) n°24, Législature constituante (LC), 14 octobre 1977, p. 953-974.

[10] Article de Carl Schmitt publié en 1949, repris dans El País, 21 janvier 1977, intitulé « Amnistía es la fuerza de olvidar ».

[11] Un premier volet élargit le champ d’application des mesures précédentes à l’attention des victimes de la guerre civile et de la dictature franquiste. Selon le rapport du procureur général, l’amnistie bénéficie ainsi à 153 prisonniers politiques : 140 sont immédiatement mis en liberté, 13 sont retenus pour d’autres responsabilités (MFTS, 1978, p. 115). La loi prévoit aussi l’amnistie des délits relatifs au travail et à l’activité syndicale, mais il n’est pas prévu d’indemnisation financière pour le préjudice subi ou pour les années passées en prison. Les plus lésés sont les militaires rebelles, ceux de la récente Union militaire démocratique (UMD), ainsi que les vieux combattants de l’armée républicaine, exclus de leurs corps d’origine et dont la réintégration est explicitement rejetée.

[12] Le premier cabinet Suárez ne comporte que deux ministres qui n’avaient eu aucune responsabilité sous le franquisme. Parmi les quatorze autres, cinq avaient été sous-secrétaires d’Etat, quatre directeurs généraux de l’administration centrale, deux présidents de la compagnie ferroviaire nationale (RENFE), et trois (dont Suárez) venaient du Mouvement national. Cf. Rodolfo Martín Villa, « La seguridad interior en la transición », dans Veinticino Años de Reinado de S.M. Don Juan Carlos I, Madrid, Real Academia de Historia/ Espasa Calpe, 2002, p. 569-621.

[13] Entretien personnel avec Rodolfo Martín Villa, Madrid, février 2006.

[14] Entretien personnel avec Nicolás Sartorius, co-fondateur des Commissions ouvrières, mars 2006.

[15] Cf. Josep María Colomer, La transición a la democracia : el modelo español, Barcelona, Anagrama, 1998.

[16] Xavier Arzalluz, DSC n°24, LC, 14 octobre 1977, p. 953-974.

[17] Partido Socialista Obrero Español.

[18] Santos Juliá et José Carlos Mainer, El aprendizaje de la libertad. 1973-1986 : la cultura de la transición, Madrid, Alianza, 2000, p. 45 et p. 49.

[19] Nous renvoyons ici à notre thèse de doctorat : Sophie Baby, Violence et politique dans la transition démocratique espagnole. 1975-1982, université de Paris I, novembre 2006, en particulier les chapitres II à VII. Nous avons comptabilisé plus de 3 500 actes de violence politique et plus de 700 morts provoquées pendant la période.

[20] ETA : Euskadi Ta Askatasuna. Les GRAPO, Groupes de résistance antifasciste premier octobre, sont un mouvement révolutionnaire marxiste-léniniste. Le BVE, Bataillon basque espagnol, est un groupe d’extrême droite aux fortes implications policières, voire gouvernementales, centré dans la lutte contre les nationalistes basques.

[21] Voir Sophie Baby, « Violence et transition en Espagne : la Semaine noire de Madrid (23-29 janvier 1977», dans Anne Dulphy et Yves Léonard (dir.), De la dictature à la démocratie : voies ibériques, Bruxelles, Peter Lang, p. 85-103.

[22] Emilio Silva et Santiago Macías, Les fosses du franquisme, Paris, Calmann-Lévy, 2006, p. 117-118.

[23] La première, l’opération Galaxie, prévue pour l’automne 1978, est découverte à temps par les services secrets. La deuxième se concrétise dans l’assaut du Parlement le 23 février 1981. La troisième est planifiée pour le 27 octobre 1982, veille des élections dont tous les sondages prédisent qu’elles seront gagnées haut la main par les socialistes. Elle est cette fois encore déjouée par les services secrets.

[24] Préface de Patrick Pépin, « Les fosses du franquisme ou la mort des républicains ordinaires », dans Emilio Silva et Santiago Macías, Les fosses…, op. cit., p. 18.

[25] La dernière conspiration militaire remonte à 1985 : elle prévoyait de faire exploser la tribune officielle – avec Felipe González mais aussi le roi ‑ le jour de la fête des Forces armées, le 2 juin 1985 à la Corogne. Le projet reste occulté jusqu’à la fin des années 1990.

[26] Il n’est pas du ressort de ces pages de détailler ce processus. Voir Sophie Baby, Violence et politique…, op. cit., chapitres VIII à XIII.

[27] Danielle Rozenberg, « Le « pacte d’oubli » de la transition démocratique en Espagne. Retours sur un choix politique controversé », Politix. Revue des sciences sociales du politique, n°74, 2006, p. 173-188. Sur ce sujet, voir « Espagne : la mémoire retrouvée (1975-1982) », Matériaux pour l’histoire de notre temps, n°70, avril-juin 2003 ; Julio Aróstegui, « La mémoire de la guerre civile et du franquisme », Vingtième siècle. Revue d’histoire, n°74, avril-juin 2002, p. 31-42 ; Santos Juliá, « Echar al olvido. Memoria y amnistía en la transición », Claves de razón práctica, n°129, enero-febrero 2003, p. 14-24, Javier Ugarte, « ¿Legado del franquismo? Tiempo de contar », dans Carme Molinero (dir.), La Transición, treinta años después, Barcelona, Ed. Península, 2006, p. 185-227.

[28] Cf. Emilio Silva et Santiago Macías, Les fosses…, op. cit.

[29] Même s’il n’est pas question de remettre en cause le formidable travail des historiens effectué depuis les années 1980, on constate un réel renouveau historiographique dans les années 1990-2000, qui fait une large place à l’histoire orale, au recueil de la parole des vaincus, et se consacre à l’étude des maquis, de la répression, des camps de concentration, etc.

[30] Elle a d’ailleurs été réaffirmée par Felipe González lors de la commémoration du cinquantenaire du soulèvement en juillet 1986. Un communiqué du gouvernement rendait alors hommage autant à « ceux qui, en tout temps, ont contribué par leurs efforts et pour beaucoup d’entre eux par leur vie, à la défense de la liberté et de la démocratie en Espagne », qu’à « ceux qui, à partir de positions différentes de celles de l’Espagne démocratique, ont lutté pour une société différente pour laquelle nombre d’entre eux ont également sacrifié leur propre existence », El País, 18 juillet 1986.

[31] Ce mouvement touche aujourd’hui la Seconde République, dont les historiens s’attachent enfin à revaloriser l’héritage historique, en tant que premier et unique régime démocratique connu par l’Espagne jusqu’à nos jours. Voir notamment Angeles Egido León (dir.), Memoria de la Segunda República. Mito y realidad, Madrid, Biblioteca Nueva, CIERE, 2006.

[32] Terme emprunté à Philippe Braud, Violences politiques, Paris, Seuil, Coll. « Points Essai », 2004, p. 248.

[33] Ainsi des pensions ont rapidement été prévues pour les mutilés de l’armée républicaine (mars 1976), pour les anciens soldats de la République (mars 1978), pour les veuves et familles des victimes morts en conséquence de la guerre (novembre 1978), pour les blessés et mutilés de la guerre (décembre 1978) et pour l’ensemble des membres des forces armées ou de police (octobre 1984). Mais restaient encore des oubliés de l’histoire, d’autres catégories de victimes exigeant à leur tour d’être reconnues et indemnisées : les guérilleros des maquis antifranquistes par exemple (finalement reconnus en mai 2001 par le Congrès comme des « combattants pour la liberté et la démocratie » et des « soldats de la république »), les victimes d’épuration ou de spoliation de leurs biens (partis et syndicats), les anciens détenus (plusieurs régions se sont prononcées favorablement pour leur indemnisation pour trois mois minimum d’emprisonnement attestés), les exilés etc.

[34] Voir en particulier la loi de 1999 dite « de solidarité avec les victimes du terrorisme » (loi 32/1999, du 8 octobre).

[35] Le projet de loi a été rendu public en juillet 2006, sous le nom pesant de « loi qui reconnaît et élargit les droits, et établit des mesures en faveur de ceux qui ont subi la persécution ou la violence pendant la guerre civile et la dictature ».

[36] Sur demande, une commission de sages – des chercheurs en « sciences sociales ‑ examinera le cas individuel de la victime et réhabilitera sa mémoire par une « déclaration de réparation », publiée symboliquement dans le bulletin officiel de l’Etat.

[37] Une exception remarquable consiste en l’affaire Menchaca : en 2002, l’Audience nationale reconnaît Naomi Menchaca, tuée dans une manifestation en juillet 1976 en Biscaye, comme une victime du terrorisme devant le doute persistant sur l’origine des tirs (forces de l’ordre ou agitateurs d’extrême droite), et octroie une indemnisation de 140 000 euros à la famille. Sentence du 27 mars 2002, disponible sur le site de l’association Nizkor : http://www.derechos.org/nizkor/espana/doc/menchaca.html (au 13 juin 2007).

Sophie Baby

Docteur et agrégée d’histoire, ancienne élève de l’ENS, actuellement ATER à l’université de Paris 1, Sophie Baby est l’auteur d’une thèse intitulée « Violence et politique dans la transition démocratique espagnole. 1975-1982 », soutenue à l’université de Paris I en novembre 2006.

Mots clefs : Espagne, 1975-1982 ; transition démocratique ; réconciliation nationale ; amnistie ; violence politique

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  • ISSN 1954-3670